Arrêté - Ernest et Paul Picard rue travaux de réparation du muret Mare du Mandard arrêté n ST 2024 074

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524

Berger-Levrauli

(1309)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/074

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET: Travaux de réparation du muret Mare du Mandard — rue Ernest et Paul Picard

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8" partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,

Considérant la demande d'arrêté de circulation du 19 avril 2024, pour la réalisation de travaux de réfection du muret de la Mare du Mandard, sur la rue Ernest et Paul Picard au Mesnil Saint Denis, à limite de propriété du n°16, réalisés par l’entreprise DOS REIS, 2bis Paul Drussant, 78310 Maurepas. -

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Ernest et Paul Picard, à la limite de propriété du n°16, du lundi 29 avril au vendredi 17 mai 2024, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur la rue Ernest et Paul Picard, fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. La circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d'alternance par feux tricolores. La rue Ernest et Paul Picard est également une route départementale, la RD 13. Toutes les précautions devront être prise pour fluidifier la circulation sur cette voirie.

- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux en dehors des véhicules de chantier. - Les accès riverains seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3 :

La signalisation routière sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4:

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à l'EPI 78-92.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 25 avril 2024

Compte tenu de la pubicatqn et de l'affichage,

Arrêté rendu exécutoire : 6 AVR. 2024

égation du Maire