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Déliberation - 27 Plan Departemental Itineraire de Randonnee
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Plan Departemental Itineraire de Randonnee)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le mé
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6_ 22 _27-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 29 juin 2022
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean-Maurice CABANNES
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LOUSTAU
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE,
M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE
Etaient absente :
- Mme Patricia PROHASKA
27 - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE
RANDONNEE (PDIPR) — ROUTE DES MOUSQUETAIRES
Il est exposé à l'Assemblée le projet d'aménagement de l'itinéraire équestre, la Route des Mousquetaires par le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Au titre de sa compétence en matière de randonnée, le Département est maître
d'ouvrage pour l'aménagement et l'entretien des grandes itinérances sur son territoire, à savoir les GRe pédestres (traversée des Pyrénées, chemins de Saint-Jacques...), la grande traversée du Pays Basque à VTT, et des itinéraires équestres. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le es
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6_ 22 _27-DE
La Route des Mousquetaires s'inscrit dans le projet de création de l'itinéraire culturel du Conseil de l'Europe « La Route européenne d'Artagnan ».
Ce projet initié par l'Association Européenne de la Route d’Artagnan (A.E.R.A), vise à
faire découvrir les richesses culturelles et patrimoniales des territoires en s'appuyant sur l'histoire et l'image de d'Artagnan et des mousquetaires.
Notre département est concerné par la Route des Mousquetaires de la Gascogne, au Béarn, à la Navarre.
Le territoire de la Commune est traversé par cet itinéraire (cf carte jointe en annexe) en
empruntant les voies et/ou parcelles suivantes, propriétés communales :
- Chemin rural dit de Bager
- RD 338
- RD 555
- Chemin de Baccarau
- Chemin de la Gravette
- Chemin rural dit du Bois de Serrecasteig
- Chemin rural dit du Bois
- Chemin rural dit des Barthes à Serrecasteig
-10531
- Chemin rural dit de la Laplantagne
- Chemin rural dit du Talou
- Chemin forestier de Boudère à Ance
- Chemin forestier du bas de Serresboudère
Il est proposé à l'assemblée de donner un avis favorable au tracé du chemin dans le
cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée institué selon la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 (articles 56 et 57).
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- CONFIE au Conseil Départemental la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Route des Mousquetaires et pour son entretien pour la pratique de la Randonnée sur le Territoire de la Commune d’Oloron Sainte-Marie,
- INSCRIT les chemins ruraux empruntés au PDIPR :
Chemin rural dit de Bager
Chemin de Baccarau
Chemin de la Gravette
Chemin de la Collinette
Chemin rural dit du Bois de Serrecasteig
Chemin rural dit du Bois
Chemin rural dit des Barthes à Serrecasteig
Chemin rural dit de la Laplantagne
Chemin rural dit du Talou
Chemin forestier de Boudère à Ance
Chemin forestier du bas de Serresboudère Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le se
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6 22 _27-DE
- AUTORISE le passage des randonneurs sur les parcelles communales par la signature de la convention de passage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.
- S'ENGAGE, en ce qui concerne les chemins ruraux, et conformément à la loi du
22 juillet 1983 :
+ Ane pas aliéner les sentiers inscrits au Plan Départemental des itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR),
e A préserver les accessibilités,
+ À prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modification
consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution
doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de
la randonnée,
+ __ À informer le Conseil Départemental de toute modification envisagée,
+ À maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste (VTC — VTT),
+ À accepter le balisage conforme à la Charte Officielle du balisage de la Fédération
Française d'Equitation.
- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention ci-annexée.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
a
per
AFFICHE LEOS{02 [20170
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6_ 22 _27-DE