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Déliberation - 2023.069 inscription au plan departemental des itineraires de promenade et randonnee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Culture et patrimoine,
Délibération n°2023.069 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 14
Procurations
: O
Votants
: 14
Objet
:
Inscription
au
plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
(PDIPR)
d'itinéraires
de
randonnée
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-quatre
octobre
à 18
heures
et
30
minutes
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
octobre
2023
Étaient
présents
: CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
TOUZERY
Jean-Pierre,
THOMAS
Corinne
Absent
avec
procuration
:
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
PRON
Bénédicte
Vu:
- L'article
L. 361-1
du
code
de
l'environnement
- Le
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
:
- Que
l'article
L. 361-1
du
code
de
l'environnement
confie
au
département
la
compétence
pour
établir
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
afin,
notamment,
de
faciliter
la découverte
du
patrimoine
naturel
à travers
la pratique
de
la randonnée
non-motorisée.
Ces
itinéraires
peuvent
notamment
emprunter
des
chemins
ruraux,
après
délibération
des
communes
concernées.
Un
projet
de
PDIPR
a été
élaboré
tendant
à :
e La
définition
d'un
réseau
d'itinéraires
remarquables
adaptés
à la
randonnée
pédestre,
équestre,
trail,
VTT
et
vélo
;
e L'organisation
de
son
suivi
en
vue
de
l'inscription
de
nouveaux
chemins
ou
de
chemins
de
substitutions.
Le
PDIPR
a notamment
pour
objet
la protection
des
chemins
ruraux
présentant
un
intérêt
pour
la randonnée.
Les
communes
du
département
sont
donc
invitées
à délibérer
pour
donner
leur
accord
à l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
expressément
désignés,
afin
qu'ils
puissent
être
protégés
en
qualité
de
support
d'itinéraires
de
promenade
et
randonnée. M.
le Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
que
le projet
de
mise
à
jour
du
PDIPR
par
le Conseil
Départemental
du
Cher
et
menée
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
est
en
cours
de
réalisation.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
plusieurs
itinéraires
empruntent
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la commune
et
susceptibles
d'être
inscrits
au
PDIPR.
Concernant
les
chemins
privés,
l'avis
du
Conseil
municipal
est
un
avis
de
principe,
étant
entendu
que
leur
inscription
au
PDIPR
ne
pourra
se
faire
qu'après
signature
d'une
convention
de
passage
entre
les
propriétaires
et
la Communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal
est
plus
particulièrement
invité
à se
prononcer
sur
la liste
des
itinéraires
proposés
pour
une
inscription
au
PDIPR,
plus
particulièrement
sur
les
chemins
ruraux
et
voies
communales
s'y
référant.
Les
parcelles
et
autres
sentiers
propriétés
de
la Commune
feront
l'objet
d'une
convention
de
passage.
Cette
inscription,
effective
après
délibération
du
Conseil
Départemental,
engage
la commune
sur
le maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d'aliénation
ou
de
suppression
d'un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la commune
doit
informer
le
Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à la
pratique
de
la randonnée
et
ne
saurait
allonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
L'ensemble
des
itinéraires
à inscrire
au
PDIPR
sont
présentés
dans
le
tableau
suivant
:
Nom
de
l'itinéraire
Type
de
pratique
Boucle
de
la Loire
par
Monts
et
par
Vaux
PEDESTRE
Boucle
des
Viaducs
du
Sancerrois
PEDESTRE
Boucle
des
Vignes
PEDESTRE
Boucle
entre
Loire
et
Vignoble
PEDESTRE
Boucle
entre
Vigne
et
Canal
PEDESTRE
Circuit
7 -
Loire
et
Canal
TRAIL
Circuit
8 - Les
Balcons
du
Sancerrois
TRAIL
Circuit
11 -
Les
Villages
Vignerons
TRAIL
Circuit
13
- L'Integrale
Sancerroise
TRAIL
Boucle
- Route
des
Chateaux
VELO
Boucle
4 -
Entre
Vignes
et
Patrimoine
VELO
Liaison
1 Sancerre
- Camping
VTT
N28
- Le
Clos
du
Roc
VTT
N29
- Des
coteaux
du
Sancerrois
aux
bords
de
Loire
VTT
N30
- La
Trans
Sancerroise
VTT
N33
- Le
Tour
du
Bois
des
Charnes
VTT
N50
- La
Boucle
des
Vignobles
VTT
Tour
VTT
VTT
Ces
itinéraires
figurent
sur
fond
cartographique
dans
le dossier
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
EMET
un
avis
favorable
aux
propositions
d'itinéraires
à inscrire
au
PDIPR
sur
le territoire
communal
;
DEMANDE
au
Département
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
des
itinéraires
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus
et
s'engage
à :
o Conformément
aux
dispositions
des
articles
56
et
57
de
la loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
de
la circulaire
d'application
du
30
août
1988,
à conserver
les
caractéristiques
physiques,
le
caractère
public
et
ouvert
de
ces
chemins
;
o A
ne
pas
aliéner
l'emprise
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
;
o En
cas
de
nécessité
d'aliénation
d'un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR,
à informer
le Conseil
Départemental
et
à lui
proposer
obligatoirement,
sous
peine
de
nullité,
un
itinéraire
de
substitution
qui
doit
être
approprié
à la
randonnée
et
ne
pas
allonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la qualité
des
paysages
traversés.
Toute
opération
publique
d'aménagement
foncier
doit
également
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité
;
o À
prévoir
la création
d'itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
sachant
que
ces
itinéraires
de
substitution
doivent
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la promenade
et
de
la
randonnée
;
o À
intégrer
la préservation
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
dans
le cadre
de
l'élaboration
ou
de
la révision
de
tous
documents
d'urbanisme
inhérents
à la
commune
:
o A
prendre
les
dispositions
nécessaires,
dans
le cadre
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
afin
de
limiter,
voire
interdire
quand
cela
est
possible,
le passage
des
engins
motorisés
sur
cet
itinéraire
sauf
pour
les
ayants
droits
(propriétaires
riverains
ne
disposant pas
d'autres
voies
d'accès,
service
de
secours,
équipe
d'aménagement
et
d'entretien,
..):
S'ENGAGE
à inscrire
les
itinéraires
ci-dessus
désignés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ou
à tous
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le territoire
de
la commune,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.123.1.6
du
code
de
l'urbanisme
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
en
tant
que
de
besoin,
à signer
toutes
conventions
et
tous
documents
inhérents
à cette
procédure
d'inscription,
et
en
particulier
les
conventions
de
passage
à établir
sur
les
sentiers
propriétés
de
la
Commune
autres
que
les
chemins
ruraux.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 26
octobre
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Bénédicte
PRON
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 26
octobre
2023 En-tête de la commune
Annexe 1 : Boucle de la Loire par Monts et par Vaux, Pédestre
Se Fruirinr as. <
se
des Pouites
5 À
À | À
à.
ie em 72
au Ps
NL BNon } # 3 CALE # En-tête de la commune
Annexe 2 : Boucle des Viaducs du Sancerrois, Pédestre
hu, je Crot
Ferrams V4
enr
e
1 É
Sur le Fort &
220
Sr 5 SEC
da Venere En-tête de la commune
Annexe 3 : Boucle des Vignes, Pédestre
Por DT:
les Cris
IS VE
Ÿ En-tête de la commune
Annexe 4 : Boucle entre Loire et Vignoble, Pédestre
l 4
quersnt sonne ssr ssh
" le Crot
tecrand |
a
J38
les Ces | 5 S
el
e er En-tête de la commune
Annexe 5 : Boucle entre Vigne et Canal, Pédestre
TE. CB, hi
Fontaine ‘ss. fé En-tête de la commune
Annexe 6 : Circuit 7 — Loire et Canal, Trail
LORS TE En-tête de la commune
Annexe 7 : Circuit 8 — Les Balcons du Sancerrois, Trail
F 177} l / j R y ne ——————< L En-tête de la commune
Annexe 8 : Circuit 11 — Les Villages Vignerons, Trail
x [CTILECP EURE
eve 4 à 0 Spot Pen DE rs ue, dre
t Son
mÉlR ii: j loves ie. . re
me X
%
= +
“mn
5
TE enn En-tête de la commune
Annexe 9 : Circuit 13 — L'Intégrale Sancerroise, Trail En-tête de la commune
Annexe 10 : Boucle - Route des Châteaux, Vélo
t— En-tête de la commune
Annexe 11 : Boucle 4 — Entre Vignes et Patrimoine, Vélo
« , 2,7 Cons mines 2e
ER
Dan ne Beer ane,
LS dar gr" nr
A de sut se LR
" En-tête de la commune
Annexe 12 : Liaison 1 — Sancerre Camping, VTT
SE
Ti / sx
+ k .e
£ “ x
7 F“ ...
# 1°
ue k : a",
% ! à ê
1 f : ©
Ep # : CR /
Rs: #7 (4 ° ni
“1 \ .
ois Vert i| : ., : à “ un 3 En-tête de la commune
Annexe 13 : N28 — Le Clos du Roc, VTT
À Crut | " Ferrand ' TE En-tête de la commune
Annexe 14 : N29 — Des coteaux du Sancerrois aux bords de Loire, VTT
dus Changes
EMA
des Champs”
ee
des Pains En-tête de la commune
Annexe 15 : N30 — La Trans Sancerroise, VTT En-tête de la commune
Annexe 16 : N33 — Le Tour du Bois des Charnes, VTT
f de" 2" x Xe" 4 mn. e sou à 2: LÉ TE LA cd ! ! f : s à ‘ L tu À
ne htm
pps mn
# an. £ k
; Pa Ds Ban an, SF '
dd Mme
4 4
+ 54 be À pr, ue, En-tête de la commune
Annexe 17 : N50 — La Boucle des Vignobles, VTT
à ae LUS, 1e Dress mm En-tête de la commune
Annexe 18 : Tour VTT