Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 085
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 007
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 008
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 014
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 085
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 010
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 085
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 100
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 085
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 150
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 085
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 085)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2018-085
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2018 Sommaire
Agence Régionale de la Santé
R02-2018-07-06-001 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au Centre Hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018
(6 pages) Page 3
R02-2018-07-06-002 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois
de mai 2018 (5 pages) Page 10
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R02-2018-06-20-013 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'aide du fonds de secours
pour les agriculteurs sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28
septembre 2016 (2 pages) Page 16
R02-2018-07-09-008 - Arrêté préfectoral portant sur les conditions d'agrément des
structures collectives pour l'accès aux aides POSEI : mesures en faveur des productions
animales - Structuration de l'élevage de Martinique (3 pages) Page 19
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC
R02-2018-07-02-003 - Subdélégation OS été 2018 (2 pages) Page 23
PRÉFECTURE
R02-2018-07-09-001 - Délégation de signature au sein du CSPI pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes (6 pages) Page 26
Préfecture de la Martinique
R02-2018-07-10-002 - Arrêté prefectoral portant mise en oeuvre des mesures d'urgence à
la suite d'un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10 (4 pages) Page 33
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2018-07-09-003 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur Agricole à l'Occasion de la
Promotion de 14 juillet 2018 (3 pages) Page 38
R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de
la Promotion de 14 juillet 2018 (30 pages) Page 42
R02-2018-07-09-005 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur Régionale Départementale
et Communale à l'Occasion de la promotion du 14 jullet 2018 (2 pages) Page 73
R02-2018-07-09-006 - Arrêté portant Attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs
Pompiers Promotion du 14 juillet 2018 (2 pages) Page 76
R02-2018-07-09-002 - Arrêté portant création du Comité Local d'Aide aux Victimes de
Martinique (5 pages) Page 79
R02-2018-07-09-007 - Arrêté Portant Nomination d'Intervenants Départementaux de la
Sécurité Routière (IDSR) du Programme Agir pour la Sécurité Routière (4 pages) Page 85
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2018-07-10-001 - Arrêté portant autorisation de faire de travaux par antcipation suite
aux intempéries du 16 avril 2018 (2 pages) Page 90
2 Agence Régionale de la Santé
R02-2018-07-06-001
Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance
maladie dû au Centre Hospitalier du Saint-Esprit au titre de
l'activité déclarée au mois de mai 2018
Arrêté ARS / 2018 / 089
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-001 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 3 |
AT @ > Agence Régionale de Santé Martinique
Arrêté ARS N° 2018 - OBS
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT au titre de l’activité déclarée au mois
De MAI 2018
EXERCICE 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CH de SAINT ESPRIT
FINESS N° 97 020 216 4
Exercice 2018
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R 162-33-20 à R 162-33-24 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment ses articles R.6111-24 à R.6111-26 ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 modifiée, notamment l’article 33 ;
Vu L'arrêté du 26 février 2016 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire
de grossesse ;
Vu L'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des
établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale
de l'Etat ;
Vu L’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à
domicile ;
Vu L'arrêté du 4 mai 2017 relatif à l’organisation, au financement et au versement des
ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu L'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés
aux I et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale :
le
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr Agence Régionale de Santé de Martinique
CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60,12
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-001 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 4 Vu L'arrêté du 23 mai 2017 /ARS N° 2017-85 fixant pour l’année 2017 la dotation forfaitaire
garantie de l’établissement.
Arrête :
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due
pour le mois de mai 2018, par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, est
arrêtée à 260 376,91 €, dont 0,00 € au titre de l'année N-1.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de mai 2018, à
l’exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la
caisse est arrêtée, soit : 23 043,00 €
a. 0,00 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU), dont 0,00 € au
titre de l'année N-1 ;
b. 0,00 € au titre des forfaits de « petit matériel » (FFM), dont 0,00 € au titre de l'année
N-1 ;
c. 0,00 € au titre des forfaits « interruptions volontaires de grossesse » (IVG), dont 0,00 €
au titre de l'année N-1 ;
d. 23 043,00 € au titre des actes, y compris les forfaits techniques, et les consultations
externes à l’exception de ceux mentionnés au g, dont 0,00 € au titre de l'année N-1 ;
e. 0,00 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE), dont 0,00 € au
titre de l'année N-1 ;
f. 0,00 € au titre des forfaits « administration de produits et prestations en environnement
hospitalier » (APE), dont 0,00 € au titre de l'année N-1 ;
g. 0,00 € au titre des consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux a, b, e et
f, dont 0,00 € au titre de l’année N-I ;
h. 0,00 € au titre des forfaits dialyse (D), dont 0,00 € au titre de l'année N-1.
Article 3
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mai 2018, est
arrêtée à 0,00 € au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT), dont 0,00 € au titre
de l'année N-1.
Article 4
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mai 2018, est
arrêtée à 0,00 € au titre des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations
mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, facturables en sus des
prestations mentionnées au f et au h de l’article 2 ainsi qu’à l’article 3, dont 0,00 € au titre de
l'année N-I.
Article 5
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mai 2018, est
arrêtée à 0,00 € au titre de la valorisation de l’activité liée aux patients relevant de l’aide
médicale de l’État (AME), dont 0,00 € au titre de l’année N-I.
1
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-001 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 5 Article 6
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mai 2018, est
arrêtée à 0,00 € au titre de la prise en charge des patients bénéficiant des soins urgents
mentionnés à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, dont 0,00 € au titre
de l'année N-1.
Article 7
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mai 2018 est
arrêtée à 1 155,09 € au titre des dépenses de soins mentionnées au II de l’article L. 381-30-5
du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de prise en charge, pour les personnes
écrouées, de la participation mentionnée au I de l’article L. 322-2 du code de la sécurité
sociale et du forfait journalier mentionné à l’article L. 174-4 du même code.
Article 8
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de mai
2018 est arrêtée à 0,00 € au titre des médicaments mentionnés à l’article L. 162-22-7-3 du code de la
sécurité sociale.
Article 9
(versement des Lamdas pour l’année du basculement des ES anciennement sous modèle T2A
dans le modèle «hôpitaux de proximité»)
L- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mai 2018,
est arrêtée à 0,00 € s’agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les forfaits
GHS et leurs éventuels suppléments.
IL.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mai 2018,
est arrêtée à 0,00 € s’agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les
Spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité
sociale,
[IL.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mai 2018,
est arrêtée à 0,00 € s’agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les produits
et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Article 10
Le présent arrêté est notifié à la caisse générale de sécurité sociale, pour exécution.
Article 11
Le directeur général de l’agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié, et notifié à l’intéressé.
Fait à Fort de France, le - 6 JUIL. 2018
Pa Directrice de l'Offre de Soins
Adjoint à la Directrice de l'Offre de Soins
esponsable du Département
es Etablissements de Santé
Sébastien RAVISSOT
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-001 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 6 ANNEXE
IE Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR
Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de
l'article 2 de l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement
des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés à :
1° 1 162 314,97 € au titre du montant cumulé de l’activité de l’établissement, pour le mois de
mai 2018 et le mois précédents de l’exercice en cours, valorisée dans les conditions définies à
l’article 4 de l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé.
2° 1301 884,58 € au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire
garantie, notifiée à l’établissement en application du II de l’article R. 162-42-7-3 du code de
la sécurité sociale, pour le mois de mai 2018 et les mois précédents de l’exercice en cours;
3° 1 041 507,67 € au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à
l'établissement les mois précédents de l’exercice en cours.
Le montant de la dotation HPR du mois de mai 2018 arrêté à l’article ler est déterminé
comme suit :
- Montant dotation HPR {hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 2°- 3°
[dans le cas où activité cumulée < montant cumulé des 1/12° de DFG], soit en
l'espèce : 1 301 884,58 € - 1 041 507,67 €
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-001 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 7 !
t ———
+
t
+
t
+-
|
+ -+
+ +
+. 1
L
|-+
+ +
,
- {
=
F+
+ 1
.+
1+
L VdH,I2PIN)
06'0 (æsoz
BdH,I 2P
IR 2j
inod ado
US SSH
QUANIR,|
SP UONRSHOEA
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-001 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 8 00 00 où —
gi Gi qi |
if
compte
pour in période
Montant
fa
pour depuis
00 00 00 00
Î
0,00 ..—
effectivement
pour
la
depuis
00 00 00 00 00
D: Montant lama
pour le périede {cumul
(cumul depuis janvier}
0
L.
L
F àe la Sins 8 8818) MEN s 512) 8 8 Ë sise US 3|s3)3)21)s
f k TA j Ë JE s LEE RS (SREE “ nn| +1 . | |_!| en | 1 " 1 + È | FE ARE (B ge |$ APE At LL HE EM) HÉS hé
= HFIÉDEIME BISEIEIE IDR FIRRRBBE FIÉTIRIDRME Montants des AME
0,00
1 155,09 23 043,00
0,00
284 575,00
| Total Activité soins délerius l
}
Total
[Total Activité soins urgents :
-
+
[Total Activité exteme |
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-001 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 9 Agence Régionale de la Santé
R02-2018-07-06-002
Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance
maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de
Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de mai
2018 Arrêté ARS / 2018 / 090
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-002 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 10 AT © ) Agence Régionale de Santé Martinique
Arrêté ARS N° 2018- OO
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l’activité déclarée au mois
De MAI 2018
EXERCICE 2018
Le Directeur Général
de l’ Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CHU DE MARTINIQUE
FINESS N° 97 021 120 7
Exercice 2018
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU Jlaloi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006,
notamment son article 46 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par
les caisses d’assurances maladie mentionnées à l’article L.174-1 CSS :
VU l’arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de
calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux
I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Martinique
CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/ 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-002 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 11 VU
:
.:
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au
I de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l’arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux
forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de
la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologique ou ayant
Une activité d’hospitalisation à domicile ;
l’arrêté du 3 avril 2017 fixant pour l’année 2017 les paramètres d’application du
mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l’article R.162-42-1-4 du code de la
sécurité sociale ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2012-935 du 1” août 2012 relatif à la création d’un Centre Hospitalier
Régional à la Martinique par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France,
du Centre Hospitalier du Lamentin et du Centre Hospitalier Louis Domergue de Trinité ;
l’arrêté ARS-2012-239 du i2 décembre 2012 portant transfert d’activités de soins et
d’équipements matériels lourds, des reconnaissances tarifaires et des autorisations médico-
sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France, du Centre Hospitalier de
Lamentin et du Centre Hospitalier de Trinité, au Centre Hospitalier Régional de
Martinique ;
le relevé d’activité transmis pour le mois de MAI 2018 pour le Centre Hospitalier
Universitaire de Martinique.
ARRETE
ARTICLE 1° — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
Verser au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, par la caisse
générale de sécurité sociale, au titre de l’activité déclarée du mois de mai
2018, est arrêtée à : 18 576 661.40 €, soit :
15 899 105,41 € : au titre de l'activité d'hospitalisation ;
9 757,97 € : au titre des prélèvements d'organe ;
56 280,77 € : au titre des forfaits d'Interruptions Volontaires de Grossesses ;
206 422,14 € : au titre des Dispositifs Médicaux Implantables (DM) ;
1 077 693,18 € : au titre des molécules onéreuses ;
211 808,97 € : au titre médicament ATU séjour ;
179 109,21 € : au titre des forfaits « Accueil et traitement des Urgences » (ATUÜ) ;
30 720,24 € : au titre du forfait environnement hospitalier ;
5 011,40 € : au titre du PI
629 897,34 € : au titre des actes et consultations externes y compris les forfaits
Techniques ;
t)
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-002 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 12 4
LA
6 960,00 € : au titre DMI ACE
585,15 € :autitre MED ACE
192 936,97 € : au titre de l'AME
54 288,11 € : au titre des soins urgents
16 084,54 € : au titre des détenus
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Universitaire de
Martinique et la caisse générale de sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Martinique.
Fait à Fort de France, le - 6 JUIL. 2018
Plla Directrice de l'Offre de Soins
à la Directrice de l'Offre de Soins
Responsable du Département
des Etablissements de Santé
L'Adjoint
en” & 5
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-002 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 13 +- +
+ {
4 |
+ |
{
p=— +
+—
+
t-
‘
|
rt —
—
t
2
+
t
+
T
:
F
ss |
+ +
t
+
+
t
t
«
F — t nu
t :
+ {
L +
t-
|_ — T
: tr
t+
tt
+
+
1
-—
——+ —
-À -
—- E
-
+
+
-
-
À
:
{ Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-002 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire
de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 14 #s'v80
91
SrRÉBIYP
SUIOS
SUANIY
IEIOL
46 808
12
'nol8S NLY
SIUBWETIPAN
1EIOL
8+ €69 Z0 Ÿ
SOU INOÛ8S SSLLETIPEN
[EIOL
pt act 902
1e JWV SJoU
nofgs IWC]
1EIOL
+
1
+
‘
+
t
+ 4
+
{
4
.
-| Agence Régionale de la Santé - R02-2018-07-06-002 - Arrêté ARS fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2018 15 Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R02-2018-06-20-013
Arrêté préfectoral portant attribution de l'aide du fonds de
secours pour les agriculteurs sinistrés suite à la tempête
Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R02-2018-06-20-013 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016 16 EE 5 ed Liberté . Égatité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MARTINIQUE
Direction de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
Service Agriculture et Forêt,
Unité surfaces, primes,
calamités agricoles
Jardin Desclieux
B.P 642
97262 Fort-de-France Cédex
Arrêté
Portant attribution de l’aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés
suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016
Vu les articles L 362-1 à 26 et R 362-1 du Code Rural précisant les dispositions particulières à
l'Outre-Mer en matière de calamités agricoles ;
Vu le décret N°56-436 du 27 avril 1956 relatif à la détermination des périodes et les zones dans
lesquelles sont survenues les calamités agricoles publiques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat modifié par le décret n°2006-1702 du 23 décembre 2006 :
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29
juillet 2008 et du 24 mars 2009
Vu la loi n° 2010 — 874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (article
26) ;
Vu la circulaire intérministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'aide du fonds de secours pour l'outre-mer ;
Vu l'arrêté n°RO2-2016-11-09-006 du 9 novembre 2016 portant déclaration de sinistre du
département de la Martinique en raison de la calamité agricole liée à la tempête tropicale
Matthew ;
Vu l'avis du Comité départemental d'expertise réuni en séance du 25 octobre 2016 et du 21 février
2017 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériet du Fonds de Secours (CIFS) en date du 14
avril 2017 pour la première tranche d'indemnisation ;
Vu Le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) en date du 30
octobre 2017 pour l'indemnisation de la deuxième tranche des pertes :
Vu Le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) en date du 29
novembre 2017 pour la troisième tranche des pertes ;
Vu L'accord du Ministère des Outre mers sur le versement d'un complément après réexamen de
deux dossiers ayant été modulés pour les pertes de récoltes lors du paiement initial.
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R02-2018-06-20-013 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016 17 Considérant Que l'aide globale est versée en plusieurs lots.
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté concerne le lot 7 soit un versement de 5438,40 € pour 2 dossiers
d'exploitations agricoles.
Article 2 : Le règlement de cette aide s'effectuera par virement bancaire, au profit de chacun des
bénéficiaires figurant en annexe.
Article 3 : La dépense relative à l'aide précitée sera imputée sur le programme 0123, action 06,
domaine fonctionnel 0123-06-16, activité 012300000608, du budget du Ministère des
Outre-Mer.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Régionale des Finances Publiques et
le Directeur de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés chacun pour ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le
2 0 JUIN 2018
La Directrice Régionale Le Préfet de Martinique
des Finances Publiques
Pour le Préf£t et par délégation
DATE: à ri pi Che|
trick AMOUSSOU-ADEBLE 4
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R02-2018-06-20-013 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016 18 Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R02-2018-07-09-008
Arrêté préfectoral portant sur les conditions d'agrément des
structures collectives pour l'accès aux aides POSEI :
mesures en faveur des productions animales - Structuration
de l'élevage de Martinique
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R02-2018-07-09-008 - Arrêté préfectoral portant sur les conditions d'agrément des structures collectives pour l'accès aux aides POSEI : mesures en faveur des productions animales - Structuration de l'élevage de Martinique 19 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MARTINIQUE
Direction de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
Le Préfet de la Martinique
Service Agriculture et Forêt
Jardin Desclieux gui
B.P. 642 des Arrêté
37262 Fort-de-France Cédex portant sur les conditions d'agrément des structures collectives pour
l'accès aux aides POSEI : mesures en faveur des productions animales —
Structuration de l'élevage de Martinique
VU le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relatif au
financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
VU le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de
l'Union et abrogeant le règlement (CE) N° 247/2006 du Conseil ( 1 }, et notamment son article 21 ;
VU le règlement délégué (UE) N°179/2014 de la commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des
opérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole
graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le financement de certaines
mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l'agriculture dans les régions ultra
périphériques de l'Union, notamment ses articles 5,6 et 7;
VU le règlement d'exécution (UE) n°180/2014 de la commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13
mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra
périphériques de l'Union ;
VU le programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra
périphériques de l'Union déposé par la France et approuvé par la décision de la Commission du 16
octobre 2006, et ses modifications ultérieures applicables, approuvées par la Commission.
VU la décision de la commission du 16 février 2018 approuvant les modifications du Programme POSE
France pour l'année 2018 ;
VU le règlement (UE) N°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 691-19 ;
VU le décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations
d'organisation de producteurs et aux groupements de producteurs, notamment ses articles D. 551-20
et D. 551-21 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck
ROBINE, en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R02-2018-07-09-008 - Arrêté préfectoral portant sur les conditions d'agrément des structures collectives pour l'accès aux aides POSEI : mesures en faveur des productions animales - Structuration de l'élevage de Martinique 20 SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRETE
Objet de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté préfectoral définit, en application du 4° de l'article D. 691-19 du code rural et
de la pêche maritime, les conditions supplémentaires d'agrément des structures collectives
pour l'accès aux aides à la structuration de l'élevage de Martinique dans le cadre des actions en
faveur des productions animales et de la mise en marché des productions animales de
Martinique prévues par le Programme d'Options Spécifiques liées à l'éloignement et à
l'insularité (POSE, sans préjudice des critères fixées par ce programme et des décisions prises
pour son application.
Critères d'agrément des structures collectives
L'agrément est octroyé :
1) aux structures collectives de production par secteur pour les secteurs bovin-viande,
bovin-lait, porcin, avicole, cunicole, et petits ruminants (ovins et caprins). Sans préjudice des
critères d'éligibilité fixés par le POSEI, les structures collectives de production sollicitant
l'agrément doivent répondre aux conditions suivantes :
* comprendre au moins 5 producteurs adhérents actifs ou nouveaux installés ayant
bénéficié ou non des aides à l'installation (D.J.A.) et ayant démontré la viabilité de leur
projet d'installation à travers un plan d'entreprise (PE.} validé en comité d'orientation
stratégique et de développement agricole (C.O.S.D.A.) ;
Est considéré comme un seul et même adhérent, l'ensemble des unités de production
mises en valeur, directement ou indirectement par la même personne quels qu'en
soient le statut, la forme ou le mode d'organisation juridique ;
Un producteur ne peut pas être adhérent à deux structures collectives de production
demandant un agrément pour un même secteur de production ;
* faire figurer dans ses statuts et être en capacité de contrôler que les adhérents actifs ont
commercialisé auprès d'elle au moins 75 % de leur production au cours de l'année N-1 ;
* disposer d'un volume d'abattage supérieur où égal à 10 % du volume abattu durant
l'année N-1 dans le département pour le secteur de production concerné, à l'exception
des structures collectives immatriculées au « registre du commerce et des sociétés » ou
au « répertoire national des associations » depuis moins de 3 ans à compter de la date
de dépôt de la 1° demande d'agrément, pour lesquelles il est exigé à la date de la
première demande d'agrément un pourcentage minimum de 5 % de volume abattu
durant l'année N-1 dans le département et un engagement d'atteindre une part d'au
moins 10 % en quatre ans. À l'issue de la période de quatre ans, si la structure et ses
membres n'atteignent pas les objectifs fixés, l'agrément sera retiré ;
* _ employer au moins 0,8 équivalent temps plein pour les secteurs bovin-viande, porcin et
avicole et au moins 0,5 équivalent temps plein pour les secteurs petits ruminants,
cunicole et bovins-lait afin d'accompagner les adhérents sur les plans technique et
administratif ;
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 847- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R02-2018-07-09-008 - Arrêté préfectoral portant sur les conditions d'agrément des structures collectives pour l'accès aux aides POSEI : mesures en faveur des productions animales - Structuration de l'élevage de Martinique 21 * disposer des installations ou équipements nécessaires à leur bon fonctionnement dans
le respect des normes en vigueur ;
* disposer d'une organisation et de procédures comptables permettant le contrôle de
l'exécution de leur mission ;
*__ garantir que les producteurs membres de la structure collective de production contrôlent,
de façon démocratique, leur organisation et les décisions prises par cette dernière.
2) aux structures collectives d'amélioration génétique agréées en tant qu'organisme de
sélection ou centre de stockage de semence. Sans préjudice des critères d'éligibilité fixés par le
POSEI, les structures collectives d'amélioration génétique sollicitant l'agrément doivent
répondre aux conditions suivantes :
*__ comprendre au moins 10 adhérents producteurs :
* disposer des installations, équipements et moyens humains nécessaires à leur bon
fonctionnement dans le respect des normes en vigueur ;
* disposer d'une organisation et de procédures comptables permettant le contrôle de
l'exécution de leur mission ;
* garantir que les producteurs membres des structures collectives de sélection et de
stockage de semence contrôlent, de façon démocratique, leur organisation et les
décisions prises par cette dernière.
ARTICLE 3 : Constitution et dépôt du dossier de demande d'agrément
Les structures collectives souhaitant bénéficier des aides à la structuration de l'élevage de
Martinique dans le cadre des actions en faveur des productions animales et de la mise en
marché des productions animales de Martinique du POSE, en effectuent la demande auprès de
la DAAF en utilisant le formulaire remis par celle-ci et en fournissant l'ensemble des pièces
mentionnées dans le formulaire.
Au cours de l'instruction, la DAAF peut réclamer toute pièce complémentaire qu'elle jugera
nécessaire.
ARTICLE 4 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Franck ROBINE
RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71 40 29 - TELEX 912 650 MR
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R02-2018-07-09-008 - Arrêté préfectoral portant sur les conditions d'agrément des structures collectives pour l'accès aux aides POSEI : mesures en faveur des productions animales - Structuration de l'élevage de Martinique 22 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC
R02-2018-07-02-003
Subdélégation OS été 2018
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-07-02-003 - Subdélégation OS été 2018 23 BE = Liberré » Égaliré » Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
ARRETÉ n° SG 2018-002
Portant subdélégation de signature
Le directeur des affaires culturelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret du 29 juin 2017 du Président de la République nommant monsieur Franck Robine, préfet de
la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2014 du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du
ministre des outre-mer portant nomination en qualité de directeur des affaires culturelles de la Martinique
de monsieur Fabrice Morio, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de
l’action culturelle de 1re classe ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0000006565 du 17 août 2016 affectant madame Odile Schwerer à la direction
des affaires culturelles de Martinique, en qualité de chef de l’'UDAP/CRMH ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R02-2017-07-19-030 du 19 juillet 2017 portant délégation de signature à
monsieur Fabrice Morio, directeur des affaires culturelles de Martinique ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Subdélégation est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur des
affaires culturelles, du 28 juillet au 05 août 2018, à madame Odile SCHWERER, chef de l'UDAP/CRMH
à l’effet de signer l’ensemble des actes et correspondances énumérés aux articles 1, 2, 3 et 4 de l’arrêté n°
R02-2017-07-19-030 susvisé.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-07-02-003 - Subdélégation OS été 2018 24 l’autorité administrative compétente ou devant la juridiction administrative compétente, dans le délai de
deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur des affaires culturelles sont chargés
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à madame la Directrice régionale des finances publiques
de la Martinique, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le Û 2 JU 28
Pour le Préfet e
Le Directeur des
L
par délégation
faires Culturelles
Fabfice MORIO
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-07-02-003 - Subdélégation OS été 2018 25 PRÉFECTURE
R02-2018-07-09-001
Délégation de signature au sein du CSPI pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes
PRÉFECTURE - R02-2018-07-09-001 - Délégation de signature au sein du CSPI pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes 26 x A À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Direction de la légalité et des affaires locales
(DLAL)
Pôle juridique et documentaire (P.J.D)
ARRETE N°
modifiant l’arrêté N° R02-2018-02-20-004 tel
que modifié, donnant délégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes au sein du centre de
services partagés interministériel (plateforme
Chorus)
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-7790 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et département modifié, notamment ses articles 20,
21-IIT, 38 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifé relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 5397/SG du ler juillet 2009 relative au déploiement territorial de l'application Chorus ;
Vu le décret du président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Patrick AMOUSSOU-
ADEBLE, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture
de la Martinique ;
Vu le décret du président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE préfet de
la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 04 janvier 2017 portant réorganisation des services
du secrétariat général de la préfecture de la Martinique ;
Vu la décision n° 170490/DRI/BRH du 17 mars 2017 modifiant la décision n° 170344/DRHM/BRH
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : OS 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet: WWW.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE - R02-2018-07-09-001 - Délégation de signature au sein du CSPI pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes 27 du 20 février 2017 et nommant Mme Katy CAROLE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au
chef du centre de services partagé interministériel (plateforme interministérielle Chorus), au pôle
mutualisation et coordination interministérielle ;
Vu la décision n°18-188/DRHM/BRH/AI du 06 février 2018 nommant Mme Katy CAROLE, en
fonction au centre de services partagé interministériel (plateforme Chorus) en qualité d’adjointe au
chef du centre de services partagé interministériel au pêle mutualisation et coordination
interministérielle assurant l’intérim du chef du centre de services partagé interministériel ;
Vu Parrêté préfectoral n° R02-2018-02-20-004 du 20 février 2018 donnant délégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés
interministériel (plateforme Chorus) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2018-03-16-001 du 16 mars 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° R02-
2018-02-20-004 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R02-2018-05-03-001 du 03 mai 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° RO2-
2018-02-20-004 tel que modifié ;
Vu Parrêté préfectoral n° R02-2018-06-12-015 du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° RO2-
2018-02-20-004 tel que modifié ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral R02-2018-02-2018-02-20-004 tel que modifié donnant délégation
de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de
services partagés interministériel (plateforme Chorus) est modifié dans ses annexes 5 et 6.
ARTICLE 2 : Les annexes1-2-3-4-7-8 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié à la
Directrice Régionale des Finances Publiques ainsi qu’aux fonctionnaires intéressés.
À Franck ROBINE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa
publication pour les tiers.
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : WWW.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE - R02-2018-07-09-001 - Délégation de signature au sein du CSPI pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes 28 ([d)991104NONOTVS-ALLHONV'I9SIOSUBII (LYS)20104ISSHHOVSSAX (Sad)°°1104Nnvaanbrumoq (dSAQ)221104SNIVO-NONSLL9SIOSURIT-OUEIN SOSfGJATTIVNSURIOPÉEIN-OLEN diXNaAQVTTVASUHSIEA ‘ddZLIOHHONSAP TVaqHASITASue) TV4qaNOLNOSSIuurof
TV4q ANONXAIS
2HOIq-UROf 1VvVaTVAVHSSI TOHONISSIUSG
AUISI10 ,P 991A19S SU99d01n9SpUOTF39[9XOUUE,J9PSOUWEISO1d So[An0dSNHOH)PDSUEP9AIEPU0D9SJUSWODUEUUOPIOP S9)98 S9P 9ISI6SU] Anod uOorneS9L9p 1Ed SHINIQUU SJU95Y GAX2NNY PRÉFECTURE - R02-2018-07-09-001 - Délégation de signature au sein du CSPI pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes 29 JulietteMARY|Police(DDSP) Marie-FrançoiseTISMON-CAIUSPolice(DDSP) DominiqueDEAUPolice(DDSP) YvesAGBESSIPolice(SAT) JulietteMARYPolice(DDSP) Vupourêtreannexéàl'arrêtépréfectoraln°
PRÉFECTURE - R02-2018-07-09-001 - Délégation de signature au sein du CSPI pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes 30 SUOHEAIISAO (aSaQ) 01104
SNIVO-NOMSIL 9SIOSUIJ-OLIEIN] ([d) 291104 NONOTVS-ALLAONVT 9SIOSUEI 29104 LYS AXVIN 2H91mM£ 201104 LYS ISSAIOV SAX (4SAQ) 2104 nvaa nbruruoq 2997914 ANIXTTAA SIUOpIS SMIO9FIA ALP IR D-2S MOT 2M09JPI4 LAND ONT-Ueof 2M09J914 NTHOLOIA. T09IN 2N09F914 ANNAILA SUUOALIETA 2M09J9I4 TOfANO) PIE SOS[a XATIVIN SURISPÉEIN-OLIN SHOULEpUOL) ALATOd UN OUOULIEPUOL) GNVN ASNOHd'IV-NVAL gipnf OHOULIEPUIL) INNOHX EpnoH dia AQVTIVA SLBIEA dia ZL'IOHHONA APPUI ALO94Id ATIAAITV ETONUEN Tvaa AASITA SUuSE) TIVaa NOJNOS oruueaf 7Vaqa YAOMAIS 2HId-u8af Avva TVAVH SU9SIY ele TOHDNI SSI QUISLIO ,P 991A19S LNAHOIV TT A4Œ NON
Susodoins spuoz je L axouue,] ap souueifoid : sauiosuos sowuwei6oid SRIOU9SUEP SO[UISI HOU S9)39991 9 AX2NNY 9P S9398 Sop oisies Anod uone$9[9p1Ed soyprquy su98vV PRÉFECTURE - R02-2018-07-09-001 - Délégation de signature au sein du CSPI pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes 31 Erika
JEAN-MICHEL
DJSCS
PRÉFECTURE - R02-2018-07-09-001 - Délégation de signature au sein du CSPI pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes 32 Préfecture de la Martinique
R02-2018-07-10-002
Arrêté prefectoral portant mise en oeuvre des mesures
d'urgence à la suite d'un épisode de pollution
atmosphérique aux particules fines PM10
Mesures d'urgence pour la qualité de l'air
Préfecture de la Martinique - R02-2018-07-10-002 - Arrêté prefectoral portant mise en oeuvre des mesures d'urgence à la suite d'un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10 33 A
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant mise en œuvre des mesures d'urgence
à la suite d'un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la
qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-6 (relatifs à la
surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public), L. 223-1 (relatif aux mesures
d'urgence), R. 221-1 (relatif aux seuils réglementaires), R. 221-4 à R. 221-6 (relatifs à l'information
sur la qualité de l'air), R. 222-19 (relatif au contenu du Plan de Prévention de l'Atmosphère), et R.
223-1 à 223-4 (relatifs aux mesures d'urgence),
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département :
Vu le décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la
santé publique ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE en qualité de préfet de la
région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir
les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la
qualité de l'air de la Martinique Madininair ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016, relatif au déclenchement
des procédures préfectorales en d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de
l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014233-0012 portant approbation du Plan de Protection de l’'Atmosphère
de Martinique en date du 21 août 2014 :
Vu l'arrêté préfectoral n°201708-0019 du 21 août 2017 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu les propositions formulées par les membres du comité d'experts lors de ses réunions en date
du 14 juin 2017 et du 31 août 2017 ;
Considérant les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air poursuivis par
1/4
Préfecture de la Martinique - R02-2018-07-10-002 - Arrêté prefectoral portant mise en oeuvre des mesures d'urgence à la suite d'un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10 34 les articles L.220-1 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant les mesures de réduction des émissions et les mesures visant à limiter l'exposition
des populations durant les épisodes de pollution aux particules, prévues par l'arrêté ministériet du
7 avril 2016 susvisé :
Considérant que la pollution aux particules fines peut entraîner l'apparition ou l'aggravation de
divers symptômes (augmentation des symptômes allergiques et des crises d'asthme, irritation des
yeux, de la gorge et du nez, hypersécrétion nasale, essoufflement...), notamment chez les
personnes les plus vulnérables comme les nourrissons et les jeunes enfants, les femmes
enceintes, les personnes âgées, les personnes asthmatiques ou souffrant de pathologies
cardiovasculaires ou respiratoires ;
Considérant le déclenchement de la procédure d'alerte par Madininair, suite à un dépassement
pour le 10 juillet et une prévision de dépassement du seuil d'alerte pour le 11 juillet 2018,
Considérant le communiqué commun du préfet de la Martinique, de l'Agence Régionale de Santé
et de Madininair en date du 10 juillet 2018 relatif à l'épisode de pollution atmosphérique en cours,
Considérant la nécessité d'imposer la mise en œuvre d'actions d'information et de
recommandation pour la protection des populations et de mesures de réduction des émissions
pour les sources d'émissions qui peuvent être maîtrisées ;
Considérant que la circulation routière constitue une source d'émission de particules fines
(PM10) ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° -— Zone et date d'application
Les mesures suivantes s'appliquent sur tout le territoire de la Martinique à compter du lendemain
de la publication du présent arrêté à 6h, sauf pour les dispositions concernant les structures
d'accueil d'enfants (voir article 2).
Article 2 - Mesures d'urgence pour la qualité de l’air
Circulation routière
+ __ Sur l'ensemble des axes routiers disposant de panneaux à messages variables (PMV), il
est systématiquement demandé l'activation du message suivant: « Pollution de l'air,
maîtrisez votre vitesse »'
La vitesse maximale recommandée est de 70 km/h pour les portions limitées à 80 km/h ou
90 km/h de tout le réseau routier.
* est recommandé de pratiquer si possible le covoiturage.
Activités physiques
Les activités physiques sont interdites au sein des structures d'accueil de mineurs ou
d'enfants dès que possible et au plus tard le surlendemain de la publication du présent
arrêté, sauf si l'alerte a été levée entre temps.
est recommandé pour l’ensemble de la population, de limiter les activités physiques et
Sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu'à l'intérieur.
1 Les messages PMV sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction des situations locales,
à la condition qu'il ne remettent pas en cause le sens global des instructions données.
2/4
Préfecture de la Martinique - R02-2018-07-10-002 - Arrêté prefectoral portant mise en oeuvre des mesures d'urgence à la suite d'un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10 35 Secteur résidentiel et tertiaire :
+ Le brûülage des déchets verts à l'air libre est totalement interdit, les éventuelles dérogations
pour raisons phytosanitaires ou agronomiques sont suspendues.
+ Toute infraction pourra entraîner l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe
pouvant s'élever jusqu'à 450 € comme prévu par l’article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai
2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique.
Autres
+ If est recommandé de reporter les travaux générateurs de poussières comme les chantiers
de démolition où autres du même type. Ces travaux ne peuvent être réalisés que si un
arrosage ou autre procédé permettant l'abatage des poussières est mis simultanément en
œuvre.
Article 3 - Mesures d'accompagnement
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des
procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, les collectivités
territoriales compétentes, leurs groupements et leurs établissements publics sont invités à prendre
toute mesure destinée à limiter les émissions du transport, notamment :
* des mesures favorisant le covoiturage,
+ des mesures tarifaires incitatives propres à favoriser l'usage des transports collectifs ;
+ toute autre mesure incitative de nature à favoriser l'usage des transports en commun et
l'utilisation des parcs-relais ouverts à proximité des stations de transports en commun.
Article 4- Modalités d’information des organismes et services concernés et du public
L'information du public sur les mesures déclenchées est assurée par la préfecture via la diffusion
d'un communiqué de presse, à au moins deux journaux et deux stations de radio ou de télévision.
Ce communiqué, assurant l'information prévue à l'article R.411-19 du code de la route, est
également mis en ligne sur le site internet de Madininair.
Article 5- Levée des mesures
Les présentes mesures prennent fin dès publication par Madininair du communiqué indiquant la fin
de l'épisode et levant l'alerte. Les organismes de niveau 1 sont informés directement par
Madininair de la fin de l'épisode de pollution.
Article 6 - Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+ Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture,
+ Madame la Directrice de cabinet,
+ Madame la Sous-Préfète du Marin,
Monsieur le Sous-Préfet de Trinité et Saint-Pierre,
+ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
+ Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
+ __ Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de et de la Forêt,
+ Monsieur le Recteur de l'Académie de Martinique,
Monsieur le Colonel, Commandant de la gendarmerie de Martinique,
+ Monsieur le Président du conseil exécutif de Martinique,
3/4
Préfecture de la Martinique - R02-2018-07-10-002 - Arrêté prefectoral portant mise en oeuvre des mesures d'urgence à la suite d'un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10 36 Monsieur le Président de Martinique Transport,
Messieurs les Présidents des agglomérations,
Mesdames et messieurs les Maires,
Madame la Présidente de Madininair.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fort de France, le 49 jy
2919
‘ranck ROBINE
4I4
Préfecture de la Martinique - R02-2018-07-10-002 - Arrêté prefectoral portant mise en oeuvre des mesures d'urgence à la suite d'un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10 37 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2018-07-09-003
Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur Agricole à
l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-003 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur Agricole à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 38 LH alé © Éyatit, o Pratt
LLÉPUBLTOQUE PrANCATE
PREFFT DE LA MARTINIQUE
CABINET
ARRETE
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 14 Juillet 2018
Le PréfeL.
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole :
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles :
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- HAYOT Christophe Stève
Employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Madame HENRIET Valérie Claudia
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à MORNE-ROUGE
- SPARTACUS Eddy Eric
Employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à RIVIERE-SALEE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Verimeil est décernée à :
- BERTE Jean-Marie
Cadre, CAISSE REGIONALE DEF CRÉDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à FORT DE FRANCE
- PERONET Jean-Pierre
Employée, CAISSF REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à LAMENTIN
- SPARTACUS Eddy Eric
Employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à RIVIERE-SALÉE
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-003 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur Agricole à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 39 Article 3: Eainédaitle d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BERNARD Corine
Responsable Marketing, CAISSE REGIONALE DE CREDTE AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à ROBERT
- BERTE Jean-Marie
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame BOSSON Sylvia
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMEN FIN
demeurant ä SCHOELCHER
-« Madame CARETO Nadia
Directrice d'Agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à DUCOS
- GIRONDIN Jean-Luc Antoine
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à DIAMANT
- KICHENAMA Edouard Mathieu
Employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à ROBERT
- PERONE® Jean-Pierre
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à LAMENTFIN
- Madame PIQUE Nadine Claudine
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à DUCOS
- Madame REINE Muriekle Albert
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à LAMENTIN
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- BERTE Jean-Marie
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame CINNA Marie-Charies Odile
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à LAMENTIN
- DELBLOND Georges Jacques
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à FORT DE FRANCE
- FFTTE-DUVAL'Fhierry Fernand
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à SAINT-JOSEPH
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-003 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur Agricole à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 40 - Madame JORITE Iris
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
derneurant à SAINT-JOSEPH
- LABONNE Jean-Yves Paul
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame ROSET Sophie
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Madame SUIVANT Raphaëlla Berthe
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à BELLEFONTAINE
Article $ : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
administratifs de [a préfecture.
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
- 4 JUIL 2018
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-003 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur Agricole à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 41 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2018-07-09-004
Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à
l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 42 .
Libarté » Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de la Martinique
VU le décret 48-852 du 1$ mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernéeà :
« Monsieur ACELOR Patrick
Cadre. CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur ADELISE José Christian
Chef de Chantier. CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur AJAX Philippe Jean-Luc
Aide-Soignant, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE. FORT DE FRANCE
demeurant à DUCOS
- Monsieur ALBOU Christophe
Cadre, APRIA. MONTREUIL.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur ALEBE Gérard Antoine
Comptable, BAMITEL, LAMENTIN
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame ALIBO France Florence
Employé, CARAIB MOTER. LAMENTIN
demeurant à FORT DE FRANCE
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 43 - Madame ANAÏS Marie-Pierre Anne
Pharmacien, BOIRON CARAIBES, LAMEN TN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame ANGLIO Corine Manuella
Respousable Formation, CLINIQUE SAINT-PAUH, MARTINIQUE, FORT DE FRANCE,
demeurant à RIVIERE-PILOTE
« Madame ANNE-AVELINE Sabrina Nabel
Conseillère Commerciale, GUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame ARDES Catherine Armande
Cadre, SIMAR, SCHOELCTIER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur AUIGUSTIN David Dominique
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à LORRAUN
- Madame A VRIELA Geneviève Nicole
Directrice, MARTINIQUE TV CABLE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTTN
- Monsieur BAËLY Charles Honorat
Chef d'Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTFIN.
demeurant à VAUCLIN
- Monsieur BATTET Serge
Cadre, R CT MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE,
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame RBEAUBRUN Tania Eloïse
Aide Soignante, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à CARBET
- Madame BELLECHASSE Mylène-Rose
Comptable, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur BIRBA Félix
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur BIROT Jean-Pierre Félix
Employé, BAMITEL, L'AMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Madame BLAMEBLE Marie Madeleine
Auditeur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame BLEAU Danielle
Chargée de Recouvrement, SOMAFI MARTINIQUE, LAMEN FIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame BLOSSIER Béatrice Marie Christine
Journaliste, RCI MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à DIAMANT
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 44 - Monsivur BORREIOMEL Fernand Marcel
Employé, CARAIB MOTER, LAMEN FIN.
demeurant à FORT DE l'RANCE
- Madame BRAGANCE Mylène
Animateur d'Equipe, CAISSE GENERALE DE SECURUEE SOCTALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LORRAIN
- Monsieur BRAVO Olivier
Employé, PLASTIC OMNIUM CARAIBES SAS, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Mactame BRELEUR Manuella
Gestionnaire, MARTINIQUE TV CABLE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
. Monsieur BRUNO Frédéric
Cadre, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMEN FIN. demeurant à ROBERT
- Monsieur CAMBRAY Jean-Marc
Chef d'Antenne, R C I MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur CAREL Jacques
Employé, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Madame CAVIGNY Katia Alexis
Employée, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN. demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame CEPISUL Odile
Agent de Gestion, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur CHARMET Michaël Valentin
Conseiller, LA MONDIALE GROUPE, MONS EN BAROEUE.
demeurant à LES ANSES-D'ARLET
. Madame CHARODIN Manuella Thérèse
Cadre, RSI-AG, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame CLAIRIN Marie Deslourdes
Employée, APRIA, MONTREUIL.
derueurant à LAMENTIN
- Monsieur CUPIT $ean-François
Employé, CARA 1B MOTER., LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur DALMAT Gérard
Techicien-Réalisateur, R € I MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
- Monsieur DANTIN Roger Martin
Chef d'Equipe, CCIE SAS MARTINIQUE, LE LAMENTIEN.
demeurant à FRANCOIS
3430
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 45 - Monsicur DECAT Philippe-Emmauuel
Directeur d'Agence, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRA NCF.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame DECIME Carole Marcelle
Inspecteur, CAISST GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAM ENTIN. demeurant à MARIN
- Madame DELAGE Dominique Catherine
Ingénieur, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madante DE LEPINE Nadiège
Agent Administratif Principal, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à MORNE-VERT
- Madame DELHAYE Stéphanie Marie Josèphe
Cadre, QUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame DÉLRIC Chantai
Aide Soignante, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT PE FRANCE, demeurant à DUCOS
- Monsieur DESHAGETTFE Vincent Marcel
Animateur, RCI MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur DESROSES Fabrice Jean-Yves
Cadre, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN,
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur DELSROSES Nestor
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN,
demeurant à FRANCOIS
- Madame DICANOT Liliane Sylvie
Employée, TRANSCARAIBES SAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur DINFIMILLE Luc
Employé, CARAIÏB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à LORRAIN
- Madame DORIVAL Mireille Moriana
Cadre, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurani à SCHOELCTER
- Madame DRON Eina Marie
Superviseur Recouvrement, SOMAFI MARTINIQUE, LAM ENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Mousieur DLIBOIS José Pierre
Employé, BAMIFEL, LAMIENTIN.
demeurant à LAMIENTIN
- Madame DUCLOVEL Virginie Nathalie
Sage-Femime, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE, demeurant à SAINTE-MARTE
4/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 46 - Monsieur BUCRE Patrick
Lmployé. BAM EL. LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCO
- Madame DUMANOIR Guylène Jeanne
Comptable, SAMAC À HROPORT AIME CÉSAIRE, LAMENTN,
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame BDUMONT-MONNET Rebecca Christiane
Cadre, RE IMARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE,
demeurant à SAINT-ESPRIT
. Madame DUNOG Nicole Zoée
Comptable, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCTALE MARTINIQUE, LAMENTIN
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur DUPIN BE MAJOUBERT Robert
Directeur du Patrimoine, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à LAMENTIN
- Madame DUPLAN Isabelle Marie Thérèse
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur ELIAZORD Christophe Félix
Chargé d'opérations, SOCTETE D'HLM OZANAM, SHOELCHER.
demeurant à LAMENTIN
- Madame ELISABETH Céline
Directrice Adjointe, RSI-AG, LAMENTIN.
demeurant à LES ANSES-D'AREET
. Madame ERIDAN Odile
Employée, ORANGE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur EVIN Ambroise Edouarville
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Madame EXILIE Marie Albert
Agent de Sécurité, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEÉE
- Monsieur FANCHONNA Thierry Alain
Employé, CCIE SAS MARTINIQUE, LE LAMENTIN,.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame FLORENTINY Véronique
Secrétaire, RC I MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOTECFER
- Monsieur FORTUNE Joël David
Conseiller Commercial, CCIE SAS MARTINIQUE, LE LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur FOULONGANI Maurice Joël
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUCH
5:30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 47 . Monsieur FRANCHETEE Jimmy Calixte
Employé, CARAIB MOTER, LAMER FIN.
demeurant à MARTN
- Madame FRANCOIS-CHRISTOPHE Joëlle
Employée, GHA CARAIBES, FORT DE FRANC ki.
demeurant à LAMEN FIN
- Madame FRESIN Carmen Aline
Agent hospitalier, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-PILOTFE
. Madame FRESIN Nathalie Eugénie
Agent hospialier, CLINIQUE SAINT-PAUIL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE,
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- GABET Christina
Assistante Qualité, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMEN'TFIN
- Monsieur GALIPOT Joseph
Employé, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame GAMOT Christetle
Chargée de Clientèle, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à CASE-PILOTE
- Monsieur GIRIER-DUFOURNIER Patrick André
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
. Madame GUATEL Valérie Jeanne Sarah
Cadre, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame GUIOUBLY Michelle Marguerite
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame GUFFTEAUD Nicole Thérèse
Chargée de Clientèle, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, NEUILEY-
SUR-SEINE
demeurant à DUCOS
- Monsieur HAMEL Jacques Thierry
Technicien, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame HAUUY Monique Marguerite
intinuière, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à L'AMENTIN
- Madame HAVRE Lucienne Luc
Lechnicienne, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à ROBERT
6/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 48 - Madame HENRY Audrey Catherine
Employée, SOCIETE GENERALE DE BANQUE Al IX ANTILLES, BAH-MAHAUTLT.
demeurant à LAMENTIK
. Madame HIERSO Amina Srint-Aimé
Employée. CASINO BATELIERE PLAZZA, SHOFLCHER.
demeurant à SAN F-OSEPH
« Madame HUBBEL Françoise Marie
Comptable, OUTREMER TELECOM. LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur HUYGUES-BEAUFONBD Lucien
Employé, BAMETEL, LAMENTIN.
demeurant à FORT-DE-FRANCE
- Monsicur FVANES Axel
Directeur, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQU {, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur JACQUERAY Luc Irmine
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
deineurant à TRINTTE
- Madame JANVIER Gladys Germaine
Employée, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame JEAN-BAPTISTE Sandra
Employée, ORANGE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAÏNTE-MARIE
- Mousieur JEAN Dominique Eric
Enquêteur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame JEAN-GILLES Francine
Animatrice, RC I MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur JEAN-GILLES Stéphane Pascal
Comptable, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur JEANNOT Pierre Louis
Technicien, SAMAC ATROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- JEDRZEJOWSKI Foziha
Pharmacien Conseil, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT DE FRANCE.
demeurant à TROIS-ILETS
- Madame SOS Stella Maryse
Monitrice. CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à CARBET
- Monsieur JUPITER Albert
Technicien, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARIE
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 49 - Madame JURAD fessie Cécile Michèle
Rélérent Technique, CAISSE GENCRALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame KANDASSAMY Ketty
limployée, CAF DE LA MARTFINIOLIE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame LABONNE Nathalie Tania
Cadre, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN. demeurant à DECOS
- Madame LAMPLA Florence
Attachée Commerciale, RC MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCTER
- Monsieur LAURENT-CARUCGE Pierre Raphaël
Responsable Commercial, BAMITEL, LAMENTIN.
demeurant à LAMEN FIN
-« Monsieur LAURENTON Daniel Jean
Employé, FOSELEV AGINTIS ANTILLES, LAMENTEN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame LAVENAIRE Pascale Carmen
Joumaliste, RC t MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame LAVERNE Josiane Jean
Comptable, QOUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur LECHERTIER Jean-Marc Dominique
Animateur Radio, RC I MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- LERICHARD Frédéric
Responsable Technique, SOMAL, LAMENTIN.
demeurant à AIGUPA-BOUILLON
- Madame LIROTF Claudine
Technicienne de Gestion, ALLIANZ VIE, PARIS- LA- DEFENSE,
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Madame LIFTEE Sylvie
Administrateur des Ventes, BAMITEL, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame LOUISET Christine
Conseillère, POLE EMPLO! MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à CARBET
- Madame LOUISON Carine Madeleine
Gestionnaire, RSI-AG, LAMENTIN,
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur LOZA Jean-Picrre
Animateur, R CI MARTENIQUE SAS. FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCT
8130
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 50 - Madame LUCE Régine Josiella
Employée, CCIE SAS MARTINIQUE, LE LAMEN1 IN.
demeurant à FORT DE FRANCT:
« Madame LUCIDE Corine Gervais Miretlte
Gouvernante, CLINIQUE SAINT-PAUE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE. demeurant à ROBERT
- Madame LÜDOSKY Rose Victoire
Employée, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, l'ORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur LUGARD Serge Irénée
Employé, CARAIR MOTER, LAMENTIN.
demeurant à TRINETFE
- Monsieur MAÏKOOUVA Jean-Marc Arnaud
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur MALCOUSU Guillaume Solange
Technicien, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur MANICON José Francis
informaticien, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
derneurant à SAINT-JOSEPH
- Madame MANSUELA Sandra Myrtha
Chargé recouvrement, SOMAFT MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur MARC Stéphane
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur MARIE-JOSEPH Rodrigue Paul
Contrôleur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTFIN. demeurant à RIVIERE-SALEE
- Monsieur MARIEC-SAINTFE Fred Jean
Technicien, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
. Monsieur MARIGNY Cédric Xavier
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Monsieur MARTIIE DITE SURELLY Michel Clotaire
Employé, CARAIB MOTER, LAMEN FIN.
demeurant à FRANCOIS
- Madame MARTEN Julieune Colefte
Comptable, OUTREMER TELECOM, LAM ENTIN.
demeurant à RIVIERE-SALEE
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 51 - Monsieur WLZLEN Manitel Malthicu
luformaticien, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à RIVIERE-SALLE
- Mousieur MICHEL Nicofas Joseph
Employé, FRANSCARAIRBES SAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Monsieur MILOME Bimitri Guy
Contrôleur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur MONA Michel Gérard
Employé, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur NEFZELIEN Miguel Marc
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARITE
- Monsieur NESTORET Yves
Employé, BAMITEL, LAMENTIEN.
demeurant à MORNE-ROUGE
- Madame NIVERT Gabrielle
Chargée de Cirentèle, QOUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame NIVORE Nicolette Thérèse
Employée, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Mousieur NUNES DE CUNHA Christian
Cadre, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame PARNY Ketty Davy
Technicien, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à MARIN
- Madame PELAGE Marie-Lucette Emmanuelle
Conseitler, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTEN
- Madame PERASTE Patricia Sidonie
Employée, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à Résidence Sainte Catherine C 21 FORT DE FRANCE
- Monsieur PEREZ DE CARVASAE Manuel Benoït
Cadre, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame PONSAR Chrystelle Sarah
Fechnicien Conseil, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Madane POVIA Prisea Jessica
Employée, CAISSE GENT: RABE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTEN. demeurant à SAINT-ESPKET
10/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 52 - Mousieur PRONZOLA Denis Miche]
Einployé, CARAIR MOTER, LA MINTEN
derneurant à FRANCOIS
- Madame PRONZGOLA Georgette Donatienne
Assistante Sociale, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à VALICLIN
- Monsieur RAGALD Jacques
Employé, SAMAC AERGPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN,
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame RAGOO Colette Richard
Employée, B REED) BANQUE POPU LAÏRE, PARES.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur RAMUS Pierre Philippe Benjamin
Chef d'Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Madame RANO Brigitte
Assistante, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Monsieur RASCAR Fred Paulin
Employé, BAMITEE, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Monsieur REJAUDRY Vvann
Employé, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Madame RENGASSAMY Marie Hélène
Comptable, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame RIEUX Mirella
Cadre, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame RIVETI Monique Marie
Assistante de Direction, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Madame ROFALLET Monique Emilienne
Employée, CASINO BATELIERE PLAZZA, SHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame ROLLIER Sylviane Natacha
Secrétaire, SARL STGV, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Madame ROMAIN Josette Zoë
Employée, MARTINIQUE FV CABLE, LA MENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur ROMANY Eddy Paterne
Contrôleur, SAMAC AEROPORT AIM E CESAIRE. LAMEN FEK.
demeurant à DUHCOS
11/50
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 53 - Madame ROSTAMASE Marie-George
Esnployées, CASINO BAÏLLIERE PLAZZA. STOFLCHER.
demeurant à FORT DE FRANCT
- Monsieur RUBAL Hervé
Employé, SARL STGV, LAMENTIN.
demeurant 4 MARIGOT
- Madame SAINT-LOUIS Audrey
Cadre, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN. demeurant à FRANCOIS
. Madame SEGUIN-CADICHE Nadiège Carinne
Gestionnaire, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE. demeurant à RIOBERT
- Madame SICOT Stéphanie katalyne Joséphine
Gestionnaire, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE. demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame SUÛTTY Magalie
Comptable, RC ! MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame TAIÏLLASSON Eimda
Animatrice d'Equipe, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Madame FOUSSAINT Liana
Cadre, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIEN. demeurant à RIVIERE-SALEE
- Madame TURIAF Bominique Marie Jeanne
Directrice d'Agence, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE. demeurant à SCHOELCHER
- Madame VARON Marie-Claude
Animatrice d'Equipe, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame VATON Kareu Pegsy
Sage Femme, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE. demeurant à CASE-PILOTE
- Monsicur VENTADOUR Cédric
Technicien, CAISSE GENERALE DE SECURFFE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN. demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur VENFADOUR Guy-Albert Mathieu
Employé, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur VENUS Franck
Gardien d'Hhnmeubles, SOCIENE D'HLM OZANAM, SHOELCHER.
demeurant à DUCOS
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 54 - Madame VEERO Lise Fabicuuc
Gestionnaire, CAISSE GENERALE DE SECOURPTE SOCIALE MARTINIQUE. LAMEN FUN
demeurant à LAMEN FIN
- Monsieur VICTORIN Yan
lechnicien, CAISSE GENFRALT DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.,
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur VILLENEUVE François Benoît
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à GROS-MORKNE
- Monsieur VOLTTER Wikiun
Délégué Assurance Maladie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
MARTINIQUE, LAMENTIN.
derneurant à LAMENTIN
- Monsieur YAËA Jean-Charles
Animateur Radio, RCI MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
Article 2 : La médaille d'honneur de travail Vermeif est décernée à :
- Madame AGOT Primitive Marie-Andrée
Employée, CLINIQUE SAINT-PAUL MA RTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur AJAX Philippe Jean-Luc
Aide-Soignant, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
- Monsieur ALIX Thierry Jean-Michel
Employé, CREDIT LYONNAIS SA. LYON.
demeurant à LAMEN FIN
- Monsieur ARDON Philippe
Chargé d'affaires, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT MARTINIQUE, FORT-
DE-FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsicur ARGYRE Jean-Robert Cyprien
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à CASE-PILOTE
- Monsieur ARNAUD Michaël Gérard
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTEN
- Madame AVRELA Geneviève Nicole
Directrice, MARTINIQUE TV CABLE, LAMEN FIN.
demeurant à LAMENTFIN
- Monsieur BABOT Péguy Françoiis
Chef de Chantier, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à VAUCLIN
- Monsicur BAÏLY Charles Tonorat
Chef d'Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTIN.,
detneurvant à V'AUCT.EN
13/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 55 - Madame BAICER Sonia
Employée, CLINIQUE SAIN T-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE. demeurant à MARINS
. Nonsieur BABLAYN David Gérard
Entographiste, OUFREM FR TELECOM, LAMENFIN.
demeurant à SAINTI-ESPRIT
- Monsieur BAPTE Chaude
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
detneurant à RIVIERE-PILOTE
“ Monsieur BARDOUX Bernard Alex
Techicien Audio, RC I MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE,
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur BATTFET Serge
Cadre, R CI MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame BEAUBRUN Fania Etoïse
Aide Soignante, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE, demeurant à CARBET
- Monsieur BELLANCE Denis Pétron
Chef de Chantier, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARIE
« Monsieur BIROT Jean-Pierre Félix
Employé, BAMITEL, LAMENTIN.
derneurant à ROBERT
- Madame BLOSSIER Béatrice Marie Christine
Journaliste, RC 1 MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à DIAMANT
- Monsieur BODARB Philippe
Chef d'Equipe, PLASTIC OMNIUM CARAIBES SAS, LAMENTIK.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur BORRHOMEE Fernand Marcel
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur BOUDARD Wäifrid
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN,
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame BRELEŒEUR Manuela
Gestionnaire, MARTINIQUE TV CABLE, LAMENTIN,
demeurant à LAMENTIN
- Madame BULOT Rose-Hélène
Chargée de Mission, IEDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur CAPRON Joseph Georges
Technicien, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRA NCE. demeurant à DUCOS
14/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 56 - Monsicur CAREL Jacques
Employé, SAMAC ALROPORT AIMI CESAIRE, LAMENTIN
demeurant à SAINT-LSPRIT
- Monsicur CHARLOTTE Jean Hugues
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH °
. Madame CHOUX Claudine
Analyste, CAISSE GEN ERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINTQU FH, LAMENTEN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame CORBION Guylaine
Cadre, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARES,
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur CORDINEIER Franek Joseph
Chef d' Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
. Madame DACLINAT Pierre Eveline
Secrétaire Commerciale, BAMITEL, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARTE
- Madame DE LEPINE Nadiège
Agent Administratif Principal, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à MORNE-VERT
- Madame DRON Lina Marie
Superviseur Recouvrement, SOMAFI MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur DUBOIS José Pierre
Employé, BAMITEL, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame DUMANOIR Guylène Jeanne
Comptable, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame DUNO Nicole Zoée
Comptable, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIEN. demeurant à SCHOËELCHER
- Madame DUPLAN Isabelle Marie Thérèse
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur ELIAZORD Christophe Félix
Chargé d'opérations, SOCIETE D'HLM OZANAM, SHOELCHER.
demeurant à L'AMEN FTN
. Madame ELISABETH Célme
Directrice Adjointe, RSI-AG, LAMENTIN.
demeurant à LES ANSES-D'ARLET
- Madame FLORENTINY Véronique
Secrétaire, R C1 MA RTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCRATR
15/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 57 « Madame FRANCOÏIS-CHERES FOPIIE Joëlle
Employée, GFA CARAÏBES, FORT DE FRANCE
demeurant à LAMENTIEN
- GABOURG Marie-Ange
Employée, APRIA, MONTREUTE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame GABRIEL-REGIS Margarcih Rose Donatien
Directrice administrative et financière, CAISSE DES DÉPOTS MARTINIQUE, FORT DE
FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame GRÉENWOOD Martial Georges Maxime
Chargée d'intervention, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à RIVIERT-SALEE
- Madame GUIGUBLY Michelle Marguerite
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARTS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame GUITTEAUD Nicole Thérèse
Chargée de Clientèle, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, NEUILLY- SUR-SEINE. | demeurant à DUCOS
- Monsieur HUYGUES-BEAUFONBD Lucien
Employé, BAMITEE, LAMENTIN.
demeurant à FORT-DE-FRANCE
- Madame JEAN-FRANCOIS Catherine Sylvie
Secrétaire, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Monsicur JEAN-LOUIS Hervé Eric
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
derneurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur JUPITER Aibert
Technicien, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur LAURENTON Daniel Jean
Employé, FOSELEV AGINTIS ANTILLES, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame LAVERNE Josiane Jean
Comptable, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame LIMOL Rose-l,yne
Sage-Femme, CLINIQUE SAINT-PAUT MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à TRENTTF
- Madame LINEL Marie-Claire
Chel Cmptable, TRANSCARATBES SAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE, demeurant à DUCOS
16/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 58 - Madame LATTEE Syvhie
Administrateur des Ventes, BAMITEL, LAMENTEN
demeurant à SAIN FJOSEPE
. Mousieur LONIS Laurent Emile
Conseiller Commercial, CCE SAS MAR FENIQUE, LE LAMENTEN,
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame LOUIS-LOUISY Thérèse Réuricsa
Chargée de Clientèle, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à DIAMANT
- Madame LOUASON Nicole Marie
Employée, POLE EMPLOI MA RTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
. Madame LUCIEN-REINETTE Patricia
Conseiller, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame LUDOSKY Rose Victoire
Employée, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur MALCOUSU Guillaume Solange
Technicien, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARIE
. Madame MARA4O Céline Marie-Odile
Technicien, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN. demeurant à LAMENTIN
- Monsieur MARGUERITE Jean-Max Aristide
Chef d'Equipe, CARAÏB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à VAUCLIN
- Madame MARIE-CLAIRE Viviane Bernadette
Chargée de Recouvrement, SOMAFI MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FRINITE
. Mousieur MARTHE DITE SURELLY Michel Clotaire
Employé, CARAIB MOTER, LAMEN FIN.
demeurant à FRANCOIS
- Madame MARTIN Julienne Colette
Comptable, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à RIVIERE-SALÉE
- Monsieur MARTINY Max
Rédacteur, AXA CARAIBES, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à MARIGOTF
- Madame MAXIMIN Martha Mathilde
Cadre, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur MICHOLET Armand Firmin
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN,
demeurant à TRINITE
17430
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 59 - Madame MORELELON Sylviane Bernadette
Lechoicien, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMEN TIN.
demeurant à DUCOS
- Monsieur NARECE Claude Dantel
Employé, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-FJOSEPITI
- Monsieur NAZIR Cyrille Jean-Louis
Employé, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à MARIN
- Monsieur NESTORET Yves
Employé, BAMITEL, LAMENTIN.
demeurant à MORNE-ROUGE
- Monsieur NUNES DE CUNHA Christian
Cadre, GUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur PIERRE-LOUIS Eugène Ferdinand
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Madame PINTOR Aurore Dominique
Cadre, IEDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE,
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Madame POMPIERE Sylvie
Chargée d'affaires, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT MARTINIQUE, FORT-
DE-FRANCE.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur RAGALB Jacques
Employé, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame RAGOO Colette Richard
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur RALECHE Eric François
Chef de Chantier, CARAÏIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à MARIN
- Monsieur RASCAR Fred Paulin
Employé, BAMITEL, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Madame RIVE FI Monique Marie
Assistante de Direction, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE. demeurant à RIVIERE-SALEE
- Madame ROMAIN Josette Zoé
Employée, MARTINIQUE TV CABEE, LAM ENFIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur ROMANY Eddy Patcrne
Contrôleur, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
18/50
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 60 - Madame SUTTER Isabelle Cécile
Déléguiée QSF, CA RAIR MOTER. | AMENTIN.
demeurant à DUCOS
. Monsieur SYMPHOR Benoît Alain
Géomètre, CARAIB MOTER., LAMENTIN
demeurant à SCHOELCHER
- Madame TURIAF Dominique Marie Jeanne
Directrice d'Agerice, CAISSE D'EPARGNE MA RTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame VARASSE Anne
Cadre, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE. LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame VAURBIEN Colette
Technicien de Laboratoire, CARAIB MOTER, LAMENTIN,
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur VENTADOUR Guy-Albert Mathieu
Employé, SAMAC AEROPORT AÏME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur VENUS Franck
Gardien d'immeubles, SOCIETE D'HLM OZANAM, SHOELCHER.
demeurant à DUCOS
« Monsieur VERIN Jocelyn
Chef d'Équipe, PLASTIC OMNIUM CARAÏBES SAS, LAMENTIN,
demeurant à SCHOELCHER
«. Madame VETRO Lise Fabienne
Gestionnaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN. demeurant à LAMENTIN
- Monsieur VULPIN Eugène Michel
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur Y ERRO Jean-Claude Appoline
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE,
demeurant à MARIGOT
Articte 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AJAX Philippe Jean-Luc
Aide-Soignant, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE,
demeurant à DUCOS
- Monsieur ALEXIS Thierry Jean
Employé, CCIE SAS MARFINIQUE, LE LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Madame ALMONT Gaby Bernadette
Agent Hospitalier, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
19/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 61 - Nonsienrr ANNEYTE Daniel Alesis
Hmplové, CCIE SAS MARTINIQUE, LI LAMENTIN
demeurant à ROBERT
- Monsieur ARGYRE Jean-Robert Cyprien
Employé, CARAH3 MOTER, LAMENTIN.
demeurant à CASE-PILOTT
- Monsieur BABOT Péguy Françoiis
Chef de Chantier, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à VAUCLIN
- Monsieur BAÏEY Charles Honorat
Chef d'Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à VAUCLIN
- Monsieur BAPTE Claude
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN,
demeurant à RIVIÈRE-PILOTE
- Madame BEAUBRON Tania Eloïse
Aide Soignante, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeutant à CARBET
- Madame BENETO Brigitte Christine
Employée, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE,
demeurant à LAMENTEN
- Monsieur BIROT Jean-Pierre Kétix
Employé, BAMITEE, LAMENTIN.
demeuratit à ROBERT
- Monsieur BOULAI Philippe Patrice
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN,
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur BRACO Gratieu Timoléon
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à DIAMANT
« Madame CALCUL Marie Lise Catherine
Comptable, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HEM, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur CAREL Jacques
Employé, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRET
- Monsieur CASFER Daniel Alain
Employé, CCIE SAS MARTINIQUE, LE LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur CHARLERY Daniel Raymond
Employé, CARAIB MOTER, LAMEN' TN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur CHAREERY Serge Philémon
Chef de Chantier, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOTS
2030
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 62 - Monsieur CHARLOTTE Jean Hugues
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'FELM, FORTE DE FRANCE.
demeurint à SAINT-JOSEPH
- Monsieur CHARPENTIER-TITY Geurges Louis
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à CARBET
- Madame CHOUX Claudine
Analyste, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMEN FIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
. Monsicur CIVATON Emile Claude
Chef de Chantier, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Monsieur CLIO Laurent Paul
Technicien de laboratoire, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Monsieur CLIO Raymond Sidonie
Chef d'Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame COMIER Catherine Michelle
Technicien Expérimenté, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame CONTROLE Nisette
Employée, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur CORDINIER Franck Joseph
Chef d' Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
. Madame DACLINAT Pierre Eveline
Secrétaire Commerciale, BAMITEL,, LAMENTIN.
demeurant à SAINTÉ-MARIE
- Madame DE LEPINE Nadiège
Agent Administratif Principal, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à MORNE-VERT
. Monsieur DORDONNE Bruno Gabriel
Responsable Centrale d'Enrobage, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARTE
- Monsieur DUBOHS José Pierre
Employé, BAMITEL, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
_ Madame DUFRESNE Jeanne Viviane
Employée, UBIPHARM MARTINIQUE, LAMENTIN.
detneurant à LAMENTIN
- Madame DUNO Nicole Zoéc
Comptable, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN. demeurant à SCHOELCHER
21/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 63 - Madame DUPEAN Isabette Marie Thérèse
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARLES.
demeurant à SCHOETLCHER
- Monsieur DURAND Gérard Denis
Chef d' Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTEN
demeurant à DIAMANE
- Monsieur EDOUARD-EDOLARZE Franck
Employé, UBIPHARM MARTINIQUE, LAMEN TIN.
demeurant à LAMEN TIN
- Madame FERDINAND Isabelle Franca
Cadre, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE,
demeurant à FORT DE FRANCE
- FIDOL Michèle
Cadre, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT DE FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Madame FLORENT Patricia
Assistante Technique, SOCTETE D'HLM OZANAM, SHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame FORMONT Claude Christiane
Cadre, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN. demeurant à FORT DE FRANCE
- GABOURG Marie-Ange
Employée, APRIA, MONTREUIL.
dermeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur GIRAUET Dominique
Journaliste, RC EL MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINFE-ANNE
. Madame GUELON Yvonne
Journaliste, RC I MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame GU#OUBLY Michelle Marguerite
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS,
demeurant à SCHOELCHER
- Madame GUITTEAUD Nicole Thérèse
Chargée de Clientèle, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, NEUILELY-
SUR-SEINE.
demeurant à DUCOS
- HODEBOURG Fred Ambroise
Employé, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à MARIN
- Monsieur HUYGUES-BEAUTONBD Lucien
Employé, BAMTFEL, LAMENTEN.
demeurant à FORT-DE-FRANCE
- Madame HYAT-TAYE Astrid
Assistante Sociale. CAE DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
22/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 64 . Madame JACCOULETF Myriam Edith Astrid
Employée Caisse d'Epargne, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DEFRANCE
demeurant à BELLEFONTAINE
- Madame JEAN-BAPTISTE-SIMONNE Jocelyne Bertin
Agent hospitalier, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE. FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame JEAN-MICHEL Mylène Rose
Maquettiste Infographiste, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur JOS Hervé Daniel Gérard
Employé, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à CARBETF
- Monsieur JULIENO Charles
Responsable d'Exploitation, UBIPHARM MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Monsieur LARGANGE Jean-Joseph
Employé, CARATB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-ANNE
. Madame LATIGE Nicole
Cadre, RC! MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE,
derneurant à LAMEN TIN
. Monsieur LAURENTON Daniel Jean
Employé, FOSELEV AGINFIS ANTILLES, LAMENTIN.
demeurant à LAMEN'FIN
- Madame LAVERNE Josiane Jean
Comptable, QOUTREMER TELECOM, LAMENTIN,
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur LEBEL Jean-Louis Alphonse
Chef de Chantier, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à LES ANSES-D'ARLET
- Monsieur LIMEA Marcel Odette
Technicien Réalisateur, RCI MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame LIMOL Rose-Lyue
Sage-Femme, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
derneurant à TRINITE
- Madame LORSOLD Eliane Désirée
Complable, CARAÏIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame LUCIATHE Danielle
Cadre, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCTALE MARTINIQUE, LAMENTIN. demeurant à FORT DE FRANCE
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 65 - Madame LUCIEN-RLENEEUTE Patricia
Conseiller, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE,
demeurant à LAMENTIN
- Madame LUDOSKY Rose Viefoire
Einployée, CÉINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE. FORT DE FRANCE,
detneurant à ROBERT
- Monsieur MALCOUSU Guillaume Solange
Technicien, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMEN FIN.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur MARGUERETE Jean-Max Aristide
Chef d'Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à VAUCLIN
- Monsieur MARTINEE Rodrigue
Employé, CARAIB MOTER, LAMEN FIN,
demeurant à MARIGOF
- Monsieur MARTINY Max
Rédacteur, AXA CARAIBES, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à MARIGOT
- Madame MASSOUE Georges Andrée Léone
Attachée de Direction, CARAIB MOTER, LAMENTIN,
deineurant à SA INT-ESPRIT
- Monsieur MICHOLET Armand Firmin
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à FRINITE
- MILARD jean Serge
Responsable d'Exploitation, CGSP, BASSE-TERRE.
demeurant à LORRAIN
- Monsieur MITH Pierre Paul
Chargé d'affaire, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Madame MONROC Marie-Françoise
Employée, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à MORNE-ROUGE
- Monsieur MOOTHOOCARPEN Marcel Guy
Employé, CREDIT LYONNAIS SA. LYON.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame MORELLON Sylviane Bernadette
Technicien, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIEN.
demeurant à DUCOS
- Monsieur NESTORET Yves
limplové, BAMITEL, LAMENTIN.
demeurant à MORNE-ROUGT:
- Monsieur NOSEL Armand Mathieu
Employé, CCIE SAS MARTINIQUE, LE LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
24/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 66 - Monsieur NUNES DE CUNHA Christian
Cadre, OUFFREMER FREECOM. LAMENTIN
demeurant à SCHOELCHER
- Madame PAIN Colelte Jeanne
Technicien, CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur PARNACHE Daniel Agnès
Employé, CARAIB MOTER, LAMEN FIN.
deveurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur PERRIN Patient Vincent
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à LORRAIN
- Madame RAGOGO Colette Richard
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur RALECHE Eric François
Chef de Chantier, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à MARIN
- Monsieur RASCAR Fred Paulin
Employé, BAMTIFEL, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Madame REJAUDRY Sophie Yvonne
Chargée de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame RIVETI Monique Marie
Assistante de Direction, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RFVIERE-SALEE
- Madame ROME Roseline
Employée, TRANSCARAIBES SAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
- SAINTE-ROSE FRANCHINE Sonia
Directrice administrative et financière, POLE EMPLOH MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur SEFIL Richard Joseph
Chef d'Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTIN,
demeurant à FRANCOIS
- Madame TURTAF Dominique Marie Jeanne
Directrice d'Agence, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur VADO Véaérand Alexis
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Madame VAUTOR Jacqueline
Agent Adninistratif, AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT MARTINIQUE,
FORT-DE-FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
25/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 67 - Monsieur VELNOM Valentin Théodose
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à MARIGOT
- Madame VENFURA Patricia Jacqueline
Secrétaire, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT MARTINIQUE, FORT-DE:
FRANCE,
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur VERIN Jocelyn
Chef d'Equipe, PLASTIC OMNIUM CARAÏBES SAS, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame VETRO Lise Fabienne
Gestionnaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
Article 4 : La médailte d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AJAX Philippe Jean-Luc
Aide-Soignant, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
- Madame ALMONT Gaby Bernadette
Agent Hospitalier, CLINIQUE SAINT.PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur ANDÉRSON Jocelyn Lazarre
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN,
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur ANNETTE Daniel Alexis
Employé, CCIE SAS MARTINIQUE, LE LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Monsieur BIROTA Jean-Paul
Employé, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur CAREL Jacques
Employé, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Monsieur CLEO Laurent Paul
Technicien de laboratoire, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Monsieur CLEO Raymond Sidonie
Chef d'Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame CORA Eliane Justine
Consetller Clientèle, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINFE-MARIE
- Monsieur CORDIENIER Médérie Maur
Chef d'Equipe, CARAIB MOTER, LAMENTIN,
demeurant à RIVIERE-SALÉE
26430
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 68 - Madame DACLINAT Picrre Eveline
Secrétaire Commerciale, BAMITEL, LAMENTIN.
demeurant à SAÏNTE-MARIE
- Madame DE LEPINE Nadièoc
Agent Administratif Principal, SIMAR, SCHOEECHER.
demeurant à MORNE-VERT
- DE MONTAIGNE Maryse
Fechnicienne, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT-DE-FRANCE
- Madame DOULIN Nicole Véronique
Employée, FRANSCARAIBES SAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
derneurant à LAMENTIN
- Mousieur DUBOIS José Pierre
Employé, BAMITEÉE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame DUPLAN Isabefle Marie Thérèse
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur ELIO Fétix
Employé, SOMAL., LAMENTIN.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Monsieur ETIENNE Eric Véronique
Technicien, CCIE SAS MARTINIQUE, LE LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Madame EUZERBE Edmée
Comptable, RCI MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- FIDOL Michèle
Cadre, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT DE FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Madame FORMONT Claude Christiane
Cadre, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur FRANCOIS Jean-Luc
Employé, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à VAUCLIN
- FRONTFIER Danielle Toussaint
Employée, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame GUIOURLY Michelle Margucrite
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCIHER
2773)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 69 - Madune GUPEFFEAUD Nicole Fhérèse
Chargée de Clientèle, Saciété des Auteurs, Compositeurs ct Editeurs de Musique, NEUILLY-
SUR-SEINE.
demeurant à DUCOS
- Madame GUSTO Féticienne Malie
Technicien lixpérinenté, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Madame HENRY Valérie
Employée, RCI MARTINIQUE SAS, FORT DE TRANCE.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsicur HIPPOCRATE Marc Anatole
demeurart à FORT DE FRANCE
- Madame JALTA Marie-olga
Comptable, POLE EMPLOIMARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
- Mousieur JOSEPH Jocelyn
Brancardier, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur fULISSON Dariei Anatole
Employé, CARAIÏB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur LARGANGE Jean-Joseph
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à SA[NTE-ANNE
- Monsieur LAURENTON Daniel Jean
Employé, FOSELEV AGINTIS ANTILLES, LAMENTFIN.
derneurant à LAMENTIN
- Madame LIMOL Rese-Lyne
Sage-Femme, CLINIQUE SAINT-PAUL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à T'RINITE
- Monsieur LOUIS-JOSEPH-DOGUE Philippe Auguste
Cadre, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur LOUISOR Philippe Jean-Luc
Antunateur Radio, R C1 MARTINIQUE SAS, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame LUCEATIIE Danielle
Cadre, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame MAËLTLEURY Marthe
Employée, SOCIETE D'HLM OZANAM, SHOELCHER,
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame MARIE-LOUISE Mélanie Mariène
Technicien qualifié, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeutant à FORT DE FRANCE
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 70 - Madame MARION Maric-HGène
Agent Hospitalier, CLINIQUE SAINT-PAUTL MARTINIQUE, FORT DE ERANCT
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur MAR'TINEE Rodrigue
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIK.
demeurant à MARIGOT
- Madame MONRGOC Marie-Françoise
Employée, FRANCE TELE VISIONS, PARIS.
demeurant à MORNE-ROUGE
- Madame MORELLON Sylviane Bernadette
Technicien, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Madame MOUFLARD Marie-Ange
Assistante de Direction, CCIE SAS MARTINIQUE, LE LAMENFIN.
demeurant à SAINTE-MARIF
- Monsieur NESTORET Yves
Employé, BAMITEL, LAMENTIN.
demeurant à MORNE-ROUGE
- Madame NIDAUD Nicole Jeanne
Employée, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE,
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur NUNES DE CUNHA Christian
Cadre, QUTREMER TELECOM, LAMENTIEN.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame PAIN Colette Jeanne
Technicien, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame PANCRATE Monette
Secrétaire Générale, AXA CARAIBES, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur PARNACHE Daniel Agnès
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUÜCE
- Madame PLACIDE Honorine Marthe Héléna
Employée, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
- Madame RAMPHORT Marguerite Paterne
Employée, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madatne RAPINIER Monique Marie
Conseillère, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE,
demeurant à DUCOS
- Monsicur RASCAR Fred Paulin
Employé, BAMITEEL, LAMEN FIN.
demeurant à ROBERT
29/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 71 - Madame REMER Miguelle Roger
Lechnicien, CREDIT LYONNAIS SA. LYON.
demeurant à DUCOS
- Madame RIVETE Monique Marie
Assistante de Direction, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Madame RIVIEREZ Rosella Marie
Responsable Ressources Humaines, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- SAINTE-ROSE FRANCHINE Sonia
Directrice administrative et financière, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame SAPORITO Caroline
Directtrice d'Agence, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à TROIS-ILETS
- Monsieur SIMONNET Guy-Michel Marie
Employé, CARAIB MOTER, LAMENTIN.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Madame SOOGPRAYEN Rosy
Chargée de Secteur, SOCIETE D'HLM OZANAM, SHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame TELLE Monque Catherine
Conseiller Clientèle, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à TRINITE
- Madame VENTRIN Christiane
Chargée d'Etudes, GFA CARAÏBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame VETRO Lise Fabienne
Gestionnaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
Article 5 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fort de France, le = 9 JUIL 2018
30/30
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-004 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'Occasion de la Promotion de 14 juillet 2018 72 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2018-07-09-005
Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur Régionale
Départementale et Communale à l'Occasion de la
promotion du 14 jullet 2018
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-005 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale à l'Occasion de la promotion du 14 jullet 2018 73 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPIBTIOQUE VRANCAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de la Martinique
VU le décret n°87-594 du ?2 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
Sur proposition de Madaine la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ARNERIN Pierre
Adjoint lechnique. MAIRIE DU MORNE VERT, demeurant à MORNE-VERT.
- Monsieur BOUQUETY Claude
Adjoint Technique, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à MORNE-ROUGE.
- Monsieur CHARLES-DONATIEN Servius
Attaché, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à BELLEFONTAINE.
- Monsieur COMA Hector
Adjoint Technique, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à MORNE-ROUGE.
- Madame CRAMER Vvette
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DU MORNE VERT, demeurant à MORNE-VERT.
- Madame DAVID Marie-Line
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à MORNE-ROUGE
- Madame ETILE Cécile
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à MORNE-ROUGE.
- Madame FILOPON Seurette
1/2
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-005 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale à l'Occasion de la promotion du 14 jullet 2018 74 - Madame GREÉLET Yolène
Cadre de santé, MAIRIE DU MORNE VER1 . demeurant à SCHOELCHER
- Madame JEAN-FRANCOIS Juliette
Adjoint Technique, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à MORNE-ROUGE.
- Monsieur LEOPOLDIE Christian
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à MORNE-ROUGE.
- Madame MAIZEROI Jeanne
Adjoint Technique, MAIRIE DU MORNE VERT, demeurant à MORNE-VERT.
- Monsieur MICHEL Alain
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à MORNE-ROUGE.
- Monsieur RANGUIN Jean-Michel
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à MORNE-ROUGE.
- Madame SAINTE-ROSE Evelyne
Agent de Maîtrise, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à MORNE-ROUGE.
- Monsieur SERBIN Philippe
Adjoint Technique, MAIRIE DU MORNE VERT, demeurant à MORNE-VERT.
- Monsieur SERVIUS Benjamin
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DU MORNE VERT, demeurant à MORNE-VERT.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée À :
- Monsieur GOÏDAMAN Pierre-louis
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à MORNE-ROUGE.
- Madame VERTUEUX Eloïse Marie-France
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant à MORNE-ROUGE,
Article 3 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs.
Fort de France, le ‘_ q JUIL 2018
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-005 - Arrêté Accordant la Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale à l'Occasion de la promotion du 14 jullet 2018 75 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2018-07-09-006
Arrêté portant Attribution de la Médaille d'Honneur des
Sapeurs Pompiers Promotion du 14 juillet 2018
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-006 - Arrêté portant Attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs Pompiers Promotion du 14 juillet 2018 76 Liberid + Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRFIEF N°
portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs pompiers
Promotion du 14 juillet
Le Préfel
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers ;
Arrête
Article 1 : une médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent
qui ont constamment fait preuve de dévouement :
MEDAILLE D'OR
Monsieur JORITE Guy-Albert Sapeur pompier professionnel
Monsieur IRRILO Jacques Sapeur pompier professionnel
Monsieur MAURIOL Max Sapeur pompier professionnel
Monsieur NERIS Jean-Raymond Sapeur pompier professionnel
Monsieur RYFER Ruddi Sapeur pompier professionnel
MÉDAILLE D'ARGENT
Monsieur ALBERT Clément Sapeur pompier volontaire
Monsieur ARNAUD Eddy Sapeur pompier volontaire
Madame CASSIBI Sandra Sapeur pompier volontaire
Monsieur CYPRIENNE Michel Sapeur pompier professionnel
Monsieur DAVIDAS Thicrry Sapeur pompier professionnel
Madame DELUGE Jean-Michel Sapeur pompier professionnel
Monsieur GIBON Dominique Sapeur pompier volontaire
Monsieur LAUCOURT Georges Romain Sapeur pompier professionnel
Madame LAVENAIRE Corine Sapeur pompier volontaire
Madame LINA Agnes Sapeur pompier volontaire
Madame LINVAL née PAM Manuetla ape pompier volontaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-006 - Arrêté portant Attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs Pompiers Promotion du 14 juillet 2018 77 Monsieur MONRAPHA Michel Picrre Sapeur pompier professionnel
Monsieur MOURTIALON Victor Elie Sapeur pompier professionnel
Madame NANCY-MERT Yveline Sapeur pompier professionnel
Monsieur PEREAU Samuel Sapeur pompier professionnel
Monsieur PALCY Francisque Sapeur pompier volontaire
Madame PHILIP Juliana Sapeur pompier professionnel
Monsieur PLOCUS Michel Sapeur pompier volontaire
Monsieur QUENETTE Jean-Philippe Sapeur pompier professionnel
Madame REMION Maguy Sapeur pompier professionnel
Madame RUCORT Eugénie Sapeur pompier volontaire
Madame SIMON Myriam Sabine Sapeur pompier professionnel
Madame SOTIER Béatrice Sapeur pompier volontaire
Madame VERMIGNON Pierrette Sapeur pompier volontaire
Monsieur VERRES John Stevy Sapeur pompier professionnel
Monsieur VIGNE Patrick Sapeur pompier volontaire
Madame VOLGET Héléna Sapeur pompier volontaire
MEDAILLE DE BRONZE
Monsieur PEREAU Samuel sapeur pompier professionnel
Monsieur TYBURN Miguel Sapeur pompier professionnel
Article 2 : La Directrice de Cabinet est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
F t-d -F anc , | / ort-de-France en 3 JUIL 2018
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-006 - Arrêté portant Attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs Pompiers Promotion du 14 juillet 2018 78 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2018-07-09-002
Arrêté portant création du Comité Local d'Aide aux
Victimes de Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-002 - Arrêté portant création du Comité Local d'Aide aux Victimes de Martinique 79 BE ut" à Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Fort-de-France, le Æ% JUIL 2018
ARRÊTE N°
portant création du comité local d'aide aux victimes de Martinique
LE PRÉFET DE MARTINIQUE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 :
VU le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié, portant création des comités locaux d'aide aux
victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme ;
VU le décret n° 2017-143 du 8 février 2017 modifié, portant création du comité interministériel de
l'aide aux victimes ;
VU le décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE préfet de
la région Martinique, préfet de Martinique ;
VU le décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes ;
VU le décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
VU l'arrêté du 7mai 2018 relatif aux espaces d’information et d’accompagnement des victimes
d’actes de terrorisme ;
VU l'instruction interministérielle du Premier ministre n° 5979/SG du 10 novembre 2017 relative à
la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme ;
VU l'avis du 29 juin 2018 du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort
de France ;
VU l'arrêté préfectoral N° R02-2018-07-05-002, publié le 6 juillet 2018 dans le recueil N° RO02-
2018-084, portant création du comité local d'aide aux victimes de Martinique ;
Préfecture de la Martinique — Rue Victor Sévère — BP 647-648 — 97262 Fort de France Cedex — Tel 05 96 39 36 00 — Fax 05 96 70 62 52
Site internet : www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-002 - Arrêté portant création du Comité Local d'Aide aux Victimes de Martinique 80 SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 4 :
Il est créé dans le département de Martinique un comité local d'aide aux victimes.
Article 2 :
Le comité local d'aide aux victimes veille à la structuration, à la coordination, à la mise en œuvre et
à l'amélioration des dispositifs locaux d'aide aux victimes, notamment d’infractions pénales ainsi
que d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles. Il veille à l'articulation
de ces dispositifs avec l'organisation de la prise en charge sanitaire mise en place par l'agence
régionale de santé.
Il élabore et assure l’évaluation d’un schéma local de l'aide aux victimes qui présente les dispositifs
locaux, généraux et spécialisés d'aide aux victimes, établit une évaluation des moyens et de
l'organisation territoriale de l'aide aux victimes et dégage des priorités d'action.
Il assure la transmission des données relatives au suivi des victimes d’actes de terrorisme, des
victimes d’accidents collectifs et des sinistrés d’événements climatiques majeurs, au ministre chargé
de l’aide aux victimes et au délégué interministériel à l’aide aux victimes, à l’exception des données
de santé.
Il élabore et actualise régulièrement un annuaire des acteurs compétents pour la mise en œuvre des
droits accordés aux victimes.
Il suscite et encourage les initiatives en matière d'aide aux victimes dans le département.
IT formule toute proposition d'amélioration de la prise en charge des victimes auprès du délégué
interministériel à l'aide aux victimes.
Il identifie les locaux susceptibles d'accueillir les victimes d'actes de terrorisme ou d'accidents
collectifs et leurs proches, notamment dans ceux du centre d’accueil des familles et ceux de l’espace
d’information et d'accompagnement.
Pour les actes de terrorisme, les accidents collectifs et les événements climatiques majeurs, le
comité local d’aide aux victimes s'assure de linformation et l’indemnisation des victimes, de leur
prise en charge juridique et sociale, et de leur accompagnement dans les démarches administratives.
Lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux victimes d'actes de terrorisme, le comité local est chargé
du suivi de la prise en charge des victimes résidant dans le département. A cette fin, le comité :
- veille à la structuration et la mobilisation du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre
des droits accordés aux victimes d'actes de terrorisme et pour la prise en compte de leur situation ;
- facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations individuelles de
victimes ou de leurs proches bénéficiant d'une prise en charge dans le département.
Lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux victimes d'accidents collectifs, le comité local est chargé
du suivi de la prise en charge et de l'indemnisation des victimes résidant dans le département. A
cette fin, le comité :
Préfecture de la Martinique — Rue Victor Sévère — BP 647-648 — 97262 Fort de France Cedex — Tel 05 S6 39 36 00 — Fax 05 96 76 62 52
Site internet : www.martinique.pref.souv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-002 - Arrêté portant création du Comité Local d'Aide aux Victimes de Martinique 81 - veille à l’articulation du dispositif d'urgence avec les structures locales permanentes d'aide aux
victimes ;
- facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations individuelles de victimes ou de leurs proches bénéficiant d'une prise en charge dans le département ;
- veille, le cas échéant, en lien avec le comité local d’aide aux victimes du lieu de laccident collectif, lorsque celui-ci n’assure pas le suivi de l’aide aux victimes dudit accident, à la conclusion d'un accord-cadre d'indemnisation amiable, à l'exception des accidents médicaux, des affections jatrogènes et des infections nosocomiales entrant dans le champ de compétence de l'office mentionné à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique.
Lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux sinistrés d’événements climatiques majeurs, le comité local est chargé du suivi de la prise en charge des sinistrés résidant dans le département. À cette fin, le comité :
- veille à la structuration du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux sinistrés en matière d'hébergement ;
- facilite, en lien avec la Fédération française de l'assurance, l'identification et le règlement des difficultés rencontrées par les sinistrés, notamment leurs droits et les modalités de leur indemnisation ;
- s'assure de la mise en œuvre du régime des catastrophes naturelles.
Article 3 :
Le comité est présidé par le préfet de Martinique et le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort de France.
La composition du comité local d'aide aux victimes est fixée, après accord du procureur de la République, comme suit :
1° Représentants des services de l’État et des opérateurs :
- Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture ou son représentant;
- Le sous-préfet en charge de la cohésion sociale ou son représentant ;
- Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
- Le directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
- Le directeur régional des finances publiques ou son représentant ;
- Le délégué départemental aux droits des femmes et à l’égalité ou son représentant ;
- Le directeur départemental de Pôle emploi ou son représentant.
2° Représentants des organismes locaux d'assurance-maladie et des organismes débiteurs des prestations familiales :
- Le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Martinique,
- Le directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie de Martinique,
- Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Martinique.
Préfecture de la Martinique — Rue Victor Sévère — BP 647-648 — 97262 Fort de France Cedex -— Tel 05 96 39 36 00 — Fax 05 96 70 62 52 Site internet : www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-002 - Arrêté portant création du Comité Local d'Aide aux Victimes de Martinique 82 3° Représentants des instances judiciaires territorialement compétentes :
- Le magistrat de la cour d’appel délégué à la politique associative et à l’accès au droit :
4° Le président du conseil départemental de l'accès au droit de Martinique.
S° Le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Martinique.
6° Représentants des associations d'aide aux victimes locales conventionnées :
- Le président de l' Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation pénale
(ADAVIM) ;
- Le directeur de l'Association Laïque pour l'Éducation, la Formation, la Prévention et l'Autonomie
de Martinique (ALEFPA) :
- Le directeur territorial Antilles de la Croix Rouge Française :
- La présidente de Union des Femmes de la Martinique (UFM).
7° Le Chef du service de psychiatrie et psychologie médicale, psychotraumatologie et addictologie,
au CHU de Martinique, responsable de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP).
8° Représentants des collectivités territoriales :
- Le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique ou son représentant ;
- Le président de l’association des maires de la Martinique ou son représentant.
9° Lorsque le comité local d’aide aux victimes se réunit pour aborder l’aide aux victimes d’actes de
terrorisme : |
- Un représentant du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
(FGTD) :
- Le directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de
guerre (ONACVG) ;
- Le représentant de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs
(FENVAC) ;
- Le représentant de l’association française des victimes de terrorisme ;
10° Lorsque le comité local d’aide aux victimes se réunit pour aborder l’aide aux victimes
d’accidents collectifs :
- Un ou des représentants des compagnies d’assurance concernées :
- Un représentant du comité des assureurs Antilles Guyane, représentant la Fédération française de
l’assurance.
- Le représentant de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs
(FENVAC) ;
- Le président de l'association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 (AVCA).
11° Lorsque le comité local d’aide aux victimes se réunit pour aborder l’aide aux victimes
d'événements climatiques majeurs :
Préfecture de la Martinique — Rue Victor Sévère — BP 647-648 - 97262 Fort de France Cedex — Tel 05 96 39 36 00 Fax 05 96 70 62 52
Site internet : www.martinique.pref.souv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-002 - Arrêté portant création du Comité Local d'Aide aux Victimes de Martinique 83 - Un ou des représentants des compagnies d’assurance concernées :
- Un représentant du comité des assureurs Antilles Guyane, représentant la Fédération française de
l’assurance
Article 4 :
Le comité local d'aide aux victimes peut solliciter, à titre consultatif, le concours d'experts ou de
toute autre personnalité qualifiée.
Article 5 :
Le comité local d'aide aux victimes se réunit au moins une fois par an sur convocation du préfet
adressée par tout moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion, arrêté conjointement
avec le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort de France.
Article 6 :
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.
Article 7 :
La directrice de cabinet du préfet de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié aux membres du comité local d'aide aux victimes et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le Préfet
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de Justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.
Préfecture de la Martinique — Rue Victor Sévère — BP 647-648 — 97262 Fort de France Cedex — Tel 05 96 39 36 00 — Fax 05 96 70 62 52
Site internet : www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-002 - Arrêté portant création du Comité Local d'Aide aux Victimes de Martinique 84 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2018-07-09-007
Arrêté Portant Nomination d'Intervenants Départementaux
de la Sécurité Routière (IDSR) du Programme Agir pour la
Sécurité Routière
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-007 - Arrêté Portant Nomination d'Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du Programme Agir pour la Sécurité Routière 85 Vu
Sur
+
Liberté » Égaité » Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION
D'INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR)
DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Le PRÉFET de la Martinique
la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière,
la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme «Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations
structurées de prévention,
proposition de la directrice de cabinet, chef de projet sécurité routière et du coordinateur
sécurité routière
ARRÊTE
Article 1er — Les personnes dont le nom suit sont srommées Intervenants Départementaux de Sécurité
Routière (IDSR), pour le département de la Martinique pour une période d’une année à compter de la
présente décision, et s’engagent à participer à ce titre à au moins 2 actions de sensibilisation à la
sécurité routière proposées par la préfecture, en lien avec les différents partenaires, et ciblées sur les
enjeux spécifiques du territoire.
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 — TÉLEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : wwWw.martinique.pref. gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-007 - Arrêté Portant Nomination d'Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du Programme Agir pour la Sécurité Routière 86 NOM PRENOM
Mme ERUAM Elodie
M.GERMANY Alain
Mme GEROMEY Evelyne
Mme GRANVILLE Christine
Mme JACQUES Aimée
Mme JEAN-ALPHONSE Jill
MJEAN-BAPTISTE Fabrice
M JOSEPH Max
Mme LAMBEL Corine
M.LAROCHE Michel
M.LORSOLO Benjamin
Mme LOUISON Jacqueline
Mme LUCEA Guylène
M.MAREL Jean-Philippe
Mme MARIE CLAIRE Clarisse
M.MATHURIN Mario
Mme MATHURIN Myriam
M.MERCAN Christian
M.OVIDE Jean-Daniel
M.PAIN Pierre
Mme PETTT-CHARLES Marie-Line
M. PIGNOL Maurice
M. POMET Ariel
M.ROC Jonathan
M SABIN Gilbert
Mme SIFFLET Peggy
M.VEBOBE Olivier
Article 3 — L’IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel de l’État. I1 est soumis aux
mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de
toute intervention.
Article 4 — Pour l’exercice de cette fonction, l’IDSR est placé sous l’autorité de la Délégation
Sécurité Routière de la Martinique. Toute action doit être validée ou proposée par la Délégation.
L’IDSR sollicite un ordre de mission écrit, rappelant les grandes lignes de l’opération, les dates et
lieux de ses interventions.
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 — TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-007 - Arrêté Portant Nomination d'Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du Programme Agir pour la Sécurité Routière 87 NOM PRENOM
Mme COSPAR Frédérique
Mme LUZIEUX Stéphanie
Mme MARIE-SAINTE Mura
Mme VERRES Latoya
M.BAUBANT Jean-Luc
M.COURTINARD Daniel
M.DEGRAS Hugues
M.FERRATY Thierry
M.GALOT Grégoire
M.LOUISON Max
M. MARIE-LUCE Philippe
M.PARDON Youri
M.PELLETIER Marc
M.PERRIN Sacha
M.TROMPETTE Olivier
Article 2 — Les personnes dont le noms suit sont reconduites Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (IDSR), pour le département de la Martinique pour une période d’une année à
compter de la présente décision, et s’engagent à participer à ce titre à au moins 2 actions de
sensibilisation à la sécurité routière proposées par la préfecture, en lien avec les différents
partenaires, et ciblées sur les enjeux spécifiques du territoire.
NOM PRENOM
M. ADELAIDE Samuel
Mme.AGRIFFER Micheline
M. ALAMALOU Bertrand
Mme.ALONZEAU Clara
M.ANATOLE Rémy
Mme AZILE Stéphanie
Mme.BLAISE Sandrine
M. BRENA Alex
Mme BRENOC Danielle
Mme BRULU Nadiège
M. CAHIR Edouard
M. CALIXTE Christian
Mme DESTIN Danielle
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIL 05 96 71 40 29 SITE : www. martinique.pref gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-007 - Arrêté Portant Nomination d'Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du Programme Agir pour la Sécurité Routière 88 Article 5 — Au terme de chaque mission, l’IDSR adresse un bref compte-rendu de l’action.
Article 6 — Au titre de chaque mission, l’IDSR se verra octroyer des remboursements de frais de
déplacements et / ou de restauration, dans la limite des indemnités versées aux agents de l’État.
Article 7 — L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Délégation Sécurité
Routière 972.
La Délégation se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des
règles précitées.
Article 8 — Le présent arrêté est valable pour une durée d'une année à compter de la date de sa
signature. Il annule et remplace tout arrêté antérieur de nomination des IDSR.
Article 9 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le chef de projet Sécurité Routière et le
Coordinateur Sécurité Routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le - Q JUIL 2018
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.
RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 — TÉLEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-07-09-007 - Arrêté Portant Nomination d'Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du Programme Agir pour la Sécurité Routière 89 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2018-07-10-001
Arrêté portant autorisation de faire de travaux par
antcipation suite aux intempéries du 16 avril 2018
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-07-10-001 - Arrêté portant autorisation de faire de travaux par antcipation suite aux intempéries du 16 avril 2018 90 EX Liberté = Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général
Pour les Affaires Régionales
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des Fonds d'intervention
ARRETE N°
Portant sur l’autorisation de faire des travaux par anticipation suite aux intempéries du 16 avril 2018
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
VU le décret modifié n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour
les projets d’investissement ;
VU le décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004 pris en application des dispositions de l’article
10 du décret 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour les projets
d’investissement ;
VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964
fixant les dispositions réglementaires applicables aux Préfets et décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions
et départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle
financier des programmes et services du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités
Territoriales ;
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-07-10-001 - Arrêté portant autorisation de faire de travaux par antcipation suite aux intempéries du 16 avril 2018 91 VU le courrier adressé par la commune du Robert le 02 mai 2018, sollicitant l’autorisation
de faire des travaux par anticipation suite aux intempéries du 16 avril 2018 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
ARRETE
ARTICLE 1: Suite aux intempéries survenues le 16 avril 2018, sur le territoire de la commune du
Robert, le démarrage anticipé des travaux de réparation de la voirie et des ouvrages préalablement
au dépôt du dossier pour le fonds de secours est approuvé à titre dérogatoire.
ARTICLE 2: Le maire du Robert est avisé que la présente décision ne vaut pas décision attributive
de subvention ou promesse de subvention.
Fait à Fort-de-France, le 1 { JUIL 2018
Le Préfet
Pr Pour le Péfet et par délégation
Le Secréjdi£ Général de la Prérecture
airick AMOUSSOU-ADEBLE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-07-10-001 - Arrêté portant autorisation de faire de travaux par antcipation suite aux intempéries du 16 avril 2018 92