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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 10 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024
N° RAPPORT DESIGNATION RESULTAT
01 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 12 juin 2024 Approuvée
02 Informations et communications de Monsieur le Maire – délégations – décisions Approuvée
03 Concert de l’Ensemble Obsidienne : tarif Approuvée 04 Ouvertures dominicales des commerces année 2025 Approuvée