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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol17 2023 arrete reglementant le stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
(CEA
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°17/2023
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT,
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
ENEDIS
RUE
BRANDSTATT
A
RIBEAUVILLE
Ribeauvillé,
le
28/06/2023
Affaire
suivie par la Police
Municipale
06-07-28-20-82
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-4
et
L2542-2.
VU
le code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L
113-2
et
L
141-1,
VU
la demande
de
l'entreprise
ENEDIS
VU
le Code
de
la
Route
et
le Code
Pénal.
VU
les Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
des
travaux
ENEDIS
rue
Brandstatt
sur
la
commune
de
Ribeauvillé-68150
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les travaux,
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
” Article
1
: Du
Lundi
10
Juillet
2023
à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
seront
interdits
au
besoin
sur
l'emprise
du
chantier,
rue
Brandstatt,
carrefour
rue
des
bains
Carola
compris.
Les
travaux
seront
effectués
par
l'Entreprise
FELDNER
pour
le compte
du
d'ENEDIS
Article
2:
La
rue
du
cimetière
sera
fermée
à la circulation
le temps
nécessaire
à l'intervention
sur
le carrefour.
Article
3:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
signalétique
d'interdiction
du
stationnement,
de
circulation
et de
déviation
(panneaux,
barrières..).
Article
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants :
- M.
le
Préfet
- Police
- Gendarmerie
- Entreprises
Feldner
/
Enedis
- SDIS - Affichage
- Recueil
des
actes
administratifs
Le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de
son
auteur
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal administratif de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paixBP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
2
www.ribeauville.fr
€
©
©
Ville de
Ribeauvillé
- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230628-pol17-2023-AI Date de télétransmission : 13/07/2023 Date de réception préfecture : 13/07/2023