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Arrêté - pol12 2023 arrete reglementant la manifestation alsace rock tournee de terroirs du 110623 visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol12 2023 arrete reglementant la manifestation alsace rock tournee de terroirs du 110623 visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
0 ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N
° 12/2023
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
MANIFESTATION
ALSACE
ROCK
LA
TOURNEE
DES
TERROIRS
DU
11/06/2023
Ribeauvillé,
le 05
JUIN
2023
Affaire
suivie par
la Police Municipale
06/07/28/20/82
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2542-2
et suivants
VU
le code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L
113-2
VU
le code
de
la sécurité
intérieur,
notamment
l’article
L211-11
VU
le Code
de
la Route
et le Code
Pénal.
VU
les arrêtés
municipaux
portant réglementation
de la circulation
à Ribeauvillé.
VU
la demande
de Mr
Julien TRIMBACH
et Francis
FISCHER
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
d'assurer
la sécurité
et le bon
déroulement
des
portes
ouvertes
« alsace
rock
—
la
tournée
des
terroirs
»
situées
dans
le
vignoble
au
Rengelsbrunweg
sur
la
commune
de
RIBEAUVILLE-68150.
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
ARRETE
:
Article
1:
Le
dimanche
11
juin
2023
de
10h
à
19h
ont
lieu
les
portes
ouvertes
du
CIVA
« Alsace
rock
la
tournée
des
terroirs
»
sur
le chemin
RENGELSBRUNWEG.
Article
2:
Afin
de
garantir
la sécurité
des
participants,
les
accès
aux
chemins
suivants
seront
interdits.
-
Chemin
du
lutzelbach
depuis
le plateau
sportif
-
Chemin
Rengelsbrunweg
depuis
le chemin
du
lutzelbach
et depuis
le chemin
du
wartweg
-
Chemin
du
wartweg
depuis
le carrefour
avec
l’osterberweg
-
Sentier
unterbergweg
depuis
le carrefour
avec
le chemin
Riffenlochweg
-
Chemin
du Weimbaumweg
depuis
le carrefour
avec
le chemin
Trottacker
Article
3:
L’accès
des
navettes
bus,
mis
en
place
par
les
organisateurs,
se
fera
par
la
rue
Klee,
le
chemin
rural
Osterbergweg
puis
Wartweg.
A
cette
occasion
le stationnement
sur
cette
portion
d'itinéraire
sera
interdit.
Article
4
:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants.
Les
organisateurs
ont
la
charge
de
la mise
en
place
de
la
signalétique
préventive.
Les
participants
sont
tenus
de respecter
le code
de la route.
Article
5:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la Police
Municipale
et la Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l’encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et Règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le Préfet
- Police
—- Gendarmerie
— Brigade
Verte
- SIVA
Le
- Services techniques
|
ne
- Sapeurs
Pompiers
- registre
des
arrêtés
- recueil
des
actes
administratifs
- affichage
(hall
d'accueil
et tableau
au
poste
de
police)
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal
administratif de Strasbourg
31, Avenue
de
la paix BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex-
03/88/21/23/23
Fax
03/88/36/44/46
www.ribeauville.fr
à
eo
Ville
de
Ribeauvillé
- 2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230605-pol12-2023-AI Date de télétransmission : 08/06/2023 Date de réception préfecture : 08/06/2023