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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180029 w)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 12 février 2018
Dossier n° 2018.02.30..
DELB-20180029 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2018 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Par délibération en date du 14 décembre 2015, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec le club Les Salamandres du Havre définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre lui apporte son soutien financier.
Les activités du club ayant sensiblement évolué et la Ville étant soucieuse d’accompagner le projet sportif de ce club, il vous est proposé d’adopter une nouvelle convention pour une durée de trois saisons.
D’autre part, une demande de subvention, au titre de la saison sportive 2017-2018, a été formulée par l’association Saint-Thomas basket Le Havre pour les pratiquants amateurs évoluant dans les différents championnats. Compte tenu du nombre d’équipes compétitives et des résultats obtenus, une subvention d’un montant de 8 500 euros pourrait être accordée à ce club.
Par ailleurs, les associations Loisirs coopératifs havrais section badminton, Loisirs coopératifs havrais section basket, Loisirs coopératifs havrais section tennis de table et le club Don’t panik team ont sollicité une subvention de fonctionnement au titre de la saison sportive 2017- 2018. Il vous est proposé de soutenir financièrement ces clubs afin de leur permettre de poursuivre la pratique de leurs activités sportives.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par les associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives proposées par ces associations ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 janvier 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 05.18.37 entre la ville du Havre et le club Les Salamandres du Havre ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Les Salamandres du Havre
Tiers n° 101 996
17 000
euros
Subvention de fonctionnement
au titre de la saison sportive
2017-2018
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n° 05.18.37
A signer
40 / F60M04
Association Saint-Thomas
basket Le Havre
Tiers n° 100 663
8 500 euros
Subvention de fonctionnement
au titre de la saison sportive
2017-2018
40 / F60M04
Loisirs coopératifs havrais
section badminton
Tiers n° 105 343
2 250 euros
Subvention de fonctionnement
au titre de la saison sportive
2017-2018
40 / F60M04
Loisirs coopératifs havrais
section basket
Tiers n° 100 845
1 800 euros
Subvention de fonctionnement
au titre de la saison sportive
2017-2018
40 / F60M04
Loisirs coopératifs havrais
section tennis de table
Tiers n° 108 793
100 euros
Subvention de fonctionnement
au titre de la saison sportive
2017-2018
40 / F60M04
Don’t panik team
Tiers n° 127 955 720 euros
Subvention de fonctionnement
au titre de la saison sportive
2017-2018
40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportiveMontant de la dépense : 30 370 euros
Vote : adoptée à l'unanimité