Compte-Rendu - document1

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Compte-Rendu - document1 Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Morne-à-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - document1)Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Éducation, Région & Département de la Guadeloupe

COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU

Date de convocation : 9ème REUNION DU

31 août 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Date d'affichage de la convocation :

08 septembre 2016 COMPTE RENDU

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016 Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 24

Votants : 27 La séance est présidée par

Monsieur Philipson FRANCFORT

Etaient présents (24): Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Victoire JASMIN,

Monsieur Ketty LABUTHIE, Madame Marcienne LORMEL-ARPHEXAD, Monsieur Edouard

FRANCIETTA, Madame Nita FOUCAN, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Sandra

MANETTE, Monsieur Patrice RESDEDANT, Madame Michelle MAKAIA-ZENON, Monsieur Judex

LACLUSSE, Madame Annette PRESSE, Madame Florise CANVOT-VINCENT, Madame Dolorès

BELAIR, Madame Laure PHAETON, Madame Marie-Chantale SAINT-SAUVEUR, Monsieur

Patrick CORNELIE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Georges HERMIN, Monsieur Jean

BARDAIL, Madame Monique DELMESTRE, Monsieur Léonard JERUL, Madame Annick

VANONY, Madame Roselyne CARDOVILLE.

Etaient Excusés (02): Monsieur Saint-Hilaire DELOUMEAUX, Madame Nadia NEGRIT.

Ont donné pouvoir (03): Monsieur José ADELAÏDE à Monsieur Ketty LABUTHIE,

Madame Marie-Christine NANNETTE à Madame Marcienne LORMEL-ARPHEXAD, Monsieur

Joubert LUCE à Madame Monique DELMESTRE.

Monsieur Aurel MIRRE a été désigné secrétaire de séance.

Procès-verbaux :

Le procès verbal de la séance du 23 juin 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ville de Morne à l'eau 9ème Conseil Municipal Séance du 15 septembre 2016Région & Département de la Guadeloupe

COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU

Directs est adoptée à l’unanimité des membres présents. Le directeur départemental des

finances publiques désignera par la suite, la liste des commissaires à la CCID.

N°09-04-2016 : approbation de la participation de la ville de Morne-à-leau au réseau URBACT

City Mobil Net.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Agenda 21 local France, la ville a pour ambition de réduire

sa dépendance aux énergies fossiles et ses impacts, en repensant les modes de déplacement et de

transport sur son territoire. Pour y parvenir, la ville a présenté sa candidature au réseau de planification

d’action City Mobil Net ; réseau ayant pour objectif d’accompagner ses membres dans la réalisation

de leur stratégie de mobilité urbaine durable. Pour la ville de Morne-à-l’Eau, l’enjeu est de pouvoir

définir les modes de déplacement adaptés dans le cadre du projet d’éco quartier du centre bourg ( y

compris les terrains dits « Diado ») et à terme de s’assurer des cofinancements européens pour les

investissements.

La participation de la ville de Morne-à-l’eau au réseau URBACT City Mobil Net est adoptée à

l’unanimité des membres présents.

N°09-05-2016: approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre relative à la mise en œuvre

du Plan d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention des bassins versants des

Grands Fonds.

Afin d’agir de manière concertée pour diminuer les conséquences des inondations, les Ville des

Abymes, de Morne-à-l’eau, du Gosier, de Sainte-Anne, du Moule et de Pointe-à-Pitre, ce sont

engagées en 2013 dans la maîtrise d’ouvrage d’un PAPI au stade d’intention. C’est un outil de gestion

intégrée du risque inondation développé par l’Etat et ses services. Il vise à réduire les conséquences

des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque et une démarche

partenariale entre les services de l’Etat et les acteurs locaux.

L’avenant n°1 à la convention cadre relative à la mise en œuvre du PAPI d’intention des bassins

versants des Grands Fonds est adopté à l’unanimité.

N°09-06-2016 : : PAPI d'intention - inscription au budget des actions du PAPI d’intention des

bassins versant des Grands-Fonds.

La durée du PAPI d’intention des bassins versants des Grands Fonds est de trois ans et sa période

d’exécution actualisée de 2016 à 2019. Le coût total du programme est évalué à 3 586 129,50 € HT.

Sur l’ensemble du programme, l’Etat participe à hauteur de 33,7 %, le Conseil Régional à hauteur de

13,5 %, l'Office de l’Eau à hauteur de 5,5 % et les communes partenaires à hauteur de 47,3%.

La part des communes est ensuite répartie selon la population en zone potentiellement inondable. Afin

d’assurer l’engagement pris lors de la signature de la convention cadre par l’ensemble des partenaires,

le 30 avril 2015, le financement pluriannuel concordant au PAPI d’intention des bassins versants des

Grands Fonds doit être pris en compte dans le budget des Communes partenaires.

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COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU

réintégration écologique et environnementale de l’ancienne décharge de Gédéon.

N°09-10-2016 : approbation du principe de création d’un office du tourisme communal

Depuis 2011, la ville de Morne-À-L’eau dispose d’un Programme Stratégique d’Ecocitoyenneté et d’Ecodéveloppement (PSE). Par ailleurs, avec son Agenda 21 local France, la ville a de nouveau formaliser son ambition en matière de valorisation des ressources naturelles et patrimoniales à des fins économiques.

Les missions qui seraient confiées à l’office du tourisme en attendant l’Office Intercommunal seraient les suivantes :

* assurer l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune

La mise en œuvre de cet outil permettrait de répondre à :

+ __ l'enjeu : « promouvoir la destination Morne-à-l’Eau »,

et l’axe prioritaire portant sur la mise en œuvre d’une stratégie promotionnelle forte, en intégrant les technologies de l’information et de la communication et bénéficier des retombées liées à ces nouveaux outils.

Le principe de création d’un Office tourisme communal est adopté à l’unanimité des membres

présents.

N°09-11-2016 : institution de la taxe de séjour.

L’article L.2333-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet aux communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes d’instituer la taxe de séjour.

Régime fiscal de la taxe de séjour

L’assemblée délibérante a décidé de recouvrer la taxe de séjour au « au réel » : elle est établie directement sur les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées dans la commune ou sur le territoire du groupement et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle ils sont redevables de la taxe d’habitation. En d’autres termes, nul redevable ne peut être assujetti cumulativement à la

taxe de séjour et à la taxe d’habitation.

Période de perception

La durée de la période de recouvrement s'effectuera sur toute l’année (du 1° janvier de l’année N au

31 décembre de l’année N).

Grille tarifaire locale suivant la situation de l’hébergement touristique du territoire Le recensement opéré met en exergue l’existence de moins de 10 sites répartis entre des gites 2/3 épis, un hôtel 2 étoiles, des résidences de tourisme non classé.

Tarifs de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques 2016

Nature et catégorie de l'hébergement arif PAT ul tEe mie par Personne, soit par

capacité d'accueil

+ __ Hôtel de tourisme 2 étoiles

+ Résidence de tourisme 2 étoiles

° __ Meublé de tourisme 2 étoiles

0,5 €

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COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU

Caisse d’Allocations Familiales, doivent faire l’objet d’une aide de la commune pour optimiser

l’accueil permanent des enfants de moins 6 ans sur le territoire. II s’agit d’une part, de la mise en place

par l’association les Bras Ouverts, d’un Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP) et d’un Relais

Assistante Maternelle (RAM) situés tout deux à la rue Léon Blum à Pointe à Retz. D’autres parts,

lAssociation SEVE « PARADIS A TI MOUN » met en place une nouvelle activité extra scolaire à

destination des enfants de 3 à 14 ans durant les petites et les grandes vacances. Elle sera aussi située à

la rue Léon BLUM à Pointe-à-Retz.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ces membres présents d’allouer aux deux

associations une subvention pour un montant total de 61 000 euros, ce pour les année 2016, 2017

et 2018.

N° 09-14-2016 : participation financière de la ville pour l'acquisition d’un minibus par les

associations ZENITH et OLY MPIC dans le cadre de l'opération horizon Bleu.

Le Maire rappelle que, par délibération n°07-11-2016 en date du 23 juin 2016, le conseil municipal a

décidé, dans le cadre de l'opération Horizon Bleu de la Fédération Française de Football, d’octroyer

aux associations OLYMPIC ET ZENITH, une aide d’un montant de 9 506, 50 euros chacune.

Toutefois, il s’avère que le devis initialement proposé par la société GSA ne comprenait pas la taxe

CO2 d’un montant de deux mille deux cent euros (2 200,00 €). De plus, le calcul de l’aide de la FFF

(66%) ne prenait pas en compte les frais de mise en circulation.

Le coût révisé d’acquisition d’un minibus s’élève à 31 049,76 euros. Le Maire propose donc, d’aider

ces associations pour l’acquisition du minibus en prenant en charge le solde soit 11 897,00 €, par

minibus.

Le coût total de l’opération pour la municipalité (les deux minibus) s’élève à 23 794,00 €. Ces sommes

seront inscrites dans la ligne correspondante du budget 2016.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ces membres d’aider ces associations pour

l’acquisition de minibus.

N°09-15-2016 : approbation du projet « Atilye Ka » et de la convention de prestation de services

pour l’encadrement de ces ateliers.

Dans le cadre du Contrat Local d'Education Artistique (CLEA), il est proposé au conseil de valider le

projet (ATILYE KA» qui débuterait dès le mois d’octobre 2016 pour durer jusqu’au mois de juin

2017. Les activités se dérouleraient dans l’une des salles du stade municipal Pierre MONNERVILLE,

à raison de deux séances hebdomadaires de deux heures chacune.

Les intervenants qualifiés qui seront sélectionnés pour encadrer ces ateliers, exerceront leurs activités

dans le cadre d’une convention de prestation de services. Ils seront rémunérés sur la base d’une facture

établie selon les tarifs suivants :

40 euros de l’heure TTC pour les-professeurs diplômés d’Etat de musique ;

35 euros de l’heure TTC pour les non diplômés.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres d’approuver le projet « Atilye Ka » et

Ville de Morne à l’eau 9ème Conseil Municipal Séance du 15 septembre 2016Région & Département de la Guadeloupe

COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU

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Sécurité civile et alimentaire

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