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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeparois.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Pilleparois
Conseil Municipal
Du
29/01/2024 Réuni
à
la
Mairie
de
Villeparois
à
20
heures
30
Sur
convocation
adressée
par
le
Maire
aux
conseillers
municipaux le 25/01/2024
et
avis
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
ce
même
jour
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Président
de
séance
Le
Maire,
Michel
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Nathalie
BAGUET
DELIBERATION
N°
04
Déposée
le
à
la
Préfecture
de
la
Haute-Saône Affichée
le :
A
la porte
de
la
Mairie
..
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAONE
COMMUNE
DE
VILLEPAROIS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
LE
29
Janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villeparois
s'est
réuni
à
20
h
30,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
BAGUET
Nathalie,
BOURGEOIS
Michel,
DUARTE
SERRA
Lydie,
GLORY
Patrick,
MARTIN
Fabienne,
MILLOT
Pierre-Edouard,
ROYER
André,
WAII
Mariam.
ETAIENT
ABSENTS :
GUILIANI
Bérénice,
LEQUIEN
Philippe,
Projet
de
rénovation
du
chemin
du
Bois
la
Dame
Convention
de
Maîtrise
d'œuvre
Rapporteur
: Le
Maire
Dans
le cadre
de
la poursuite
du
programme
de
rénovation
de
nos
voiries
communales,
je vous
proposerai
d'inscrire
en
2024
la rénovation
du
chemin
du
Bois
la Dame
en
très
mauvais
état.
Afin
de
lancer
cette
opération
dans
de
bonnes
conditions
techniques
et
sécuriser
les
procédures,
je
vous
propose
de
faire
appel
à
Ingénierie
70
en
leur
confiant
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
conforme
au
projet
de
convention
annexé
à
la présente
délibération
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
aux
environs
de
131
273
€
TTC
Honoraires
de
MO
compris.
2024.04
Refection
chemin
ois
la
dame
Convention
MO.doc
Ï
Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240205-2024-04-DE Date de réception préfecture : 05/02/2024 Feuillet
N°
Décision
:
Nombre
de
conseillers
présents
et
8
procurations Nombre
de
suffrage
exprimés
8
Pour Contre
0
Abstention
0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
e
Décide
de
confier
à
Ingénierie
70
une
mission
de
Maitrise
d'œuvre
afin
de
procéder
à
la
réfection
du
chemin
du
Bois
la dame,
suivant
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération.
e
Autorise
le
maire
à signer
la convention
de
Maîtrise
d'œuvre
e
S'engage
à
inscrire
cette
dépense
au
budget
2024
de
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Les
membres
du
Conseil,
Présent(e)
Pouvoir
de :
Présent(e)
|
Pouvoir
de
:
BAGUET
Nathalie
BOURGEOIS Michel
GLORY
Patrick
MILLOT
Pierre-
Edouard
MARTIN
Fabienne
ROYER
André
DUARTE
SERRA
WAIT
Mariam
Lydie Le
Maire :
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité
;
se
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
2024.04
Refection
chemin
ois
la
dame
Convention
MO.doc
2
Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240205-2024-04-DE Date de réception préfecture : 05/02/2024 2
AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'NGÉMERIE AUX
COLLECTIVITÉS
Agence
départementale
Commune
de
de
la
Haute-Saône
VILLEPAROIS
INGENIERIE7
0
CONVENTION
POUR
UNE
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Opération
:Réfection
du
chemin
du
Bois
de
la
Dame
Numéro
d'opération
: MOE23
053
ENTRE
L'Agence
départementale
de
la
Haute-Saône,
5A,
route
de
Saint
Loup
à
VESOUL,
représentée
par
son
Président,
spécialement
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
4
octobre
2010,
désigné
ci-après
«
INGENIERIE70
»,
ET
La
commune
de
VILLEPAROIS
adhérente
à
l'Agence
départementale,
représentée
par
son
Maire
spécialement
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
29/01/2024.
,désignée
ci-après
par
«
le
maître
d'ouvrage
»,
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
- Objet
de
la
convention
La
présente
convention
règle
les
rapports
entre
les
parties
en
ce
qui
concerne
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
fournie
par
INGENIERIE/0
au
maître
d'ouvrage,
demandeur
de
l'assistance.
L'objet
de
l'opération
porte
sur
:
Réfection
du
chemin
du
Bois
de
la
Dame
Article
2 —
Contenu
de
la
mission
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
fournie
par
INGENIERIE70
au
maître
d'ouvrage
comprend :
>
La
phase
des
études
incluant :
.
Réalisation
des
reconnaissances
de
terrains
et
recherche
des
renseignements
;
-
Prise
en
compte
des
attentes
du
maître
d'ouvrage,
le
cas
échéant
aide
à
la
définition
de
celles-ci ;
-
Relevés
topographiques
sommaires
à
l'exclusion
d'un
relevé
complet
si
ce
dernier
s'avère
nécessaire
;
-
Réalisation
des
différents
niveaux
d'études
suivant
la
complexité
de
l'opération
et
les
choix
techniques
à
opérer
par
le
maître
d'ouvrage
(études
préliminaires,
études
d’avant-projet,
études
de
projet).
Les
études
permettent
au
maître
d'ouvrage
de
disposer
d'une
note
descriptive,
des
plans
et
d’un
chiffrage
détaillé
de
l'opération
;
- Assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
engager
les
consultations
envers
des
prestataires
externes
qui
s’avèreraient
nécessaires
(géomètre,
étude
géotechnique,
etc.
...)
;
-
Assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
le
montage
des
dossiers
de
subvention.
>
La
phase
assistance
à
la
consultation
incluant
:
-
Assistance
au
choix
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
;
-
Rédaction
complète
du
(des)
dossier(s)
de
consultation
des
entreprises
de
travaux
;
-
Assistance
durant
la
consultation
(avis
de
publicité,
réponse
aux
questions
des
entreprises,
etc.
….);
-
Duplication
et
envoi
des
dossiers
de
consultation
aux
entreprises
;
.
Assistance
lors
de
l'ouverture
des
offres,
rédaction
du
rapport
d'analyse
des
offres
;
-
Assistance
au
montage
administratif
du
(des)
marché(s)
résultant
du
choix
du
maître
d'ouvrage.
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
n°
MOE23
053
page
1
Agence
Départementale
INGENIERIE70
/ Commune
de
VILLEPAROIS
Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240205-2024-04-DE Date de réception préfecture : 05/02/2024 >
La
phase
travaux
incluant
:
-
Vérification
de
l'application
des
dispositions
du
contrat
de
travaux
liant
l'/les
entreprise(s)
et
le
maître
de
l'ouvrage,
le
maître
d'ouvrage
restant
le
seul
à
pouvoir
en
modifier
les
dispositions
;
-
Rédaction
des
ordres
de
service,
des
procès-verbaux
et
des
constats
contradictoires
nécessaires
à
l'exécution
du
ou
des
contrats
de
travaux
:
- Organisation
et
direction
des
réunions
de
chantier,
rédaction
et
diffusion
des
comptes
rendus
;
- Vérification
des
documents
à
produire
par
le
ou
les
entrepreneurs,
en
application
du
ou
des
contrats
de
travaux,
de
leur
conformité
aux
dits
contrats
et
qu'ils
comportent
ni
erreur,
ni
omission,
ni
contradiction
décelables
par
un
homme
de
l’art
:
- Vérification
des
projets
de
décomptes
mensuels
où
des
demandes
d’avances
présentés
par
le
ou
les
entrepreneurs,
établissement
des
états
d'acomptes,
vérification
du
projet
de
décompte
final
établi
par
l'entrepreneur
et
établissement
du
décompte
général
;
- Information
au
maître
de
l'ouvrage
sur
l'état
d'avancement,
les
évolutions
notables
des
travaux
et
des
dépenses
;
-
Formulation
d’un
avis
au
maître
de
l'ouvrage
sur
les
réserves
éventuelles
émises
par
l'entrepreneur
en
cours
d'exécution
des
travaux,
assister
le
maître
de
l'ouvrage
en
cas
de
litige
;
- Organisation
des
opérations
préalables
à
la
réception
des
travaux,
proposition
de
réception
au
maître
d'ouvrage
avec
les
réserves
éventuelles
;
- Assistance
pour
le
suivi
des
réserves
formulées
lors
de
la
réception
des
travaux
jusqu'à
leur
levée
:
-
Constitution
du
dossier
des
ouvrages
exécutés
à
partir
des
plans
conformes
à
l'exécution
remis
par
l'entrepreneur,
des
plans
de
récolement
ainsi
que
des
notices
de
fonctionnement
et
des
prescriptions
de
maintenance
des
équipements
mis
en
œuvre
;
-
Assistance
à
l'examen
des
désordres
signalés
par
le
maître
de
l'ouvrage
durant
l’année
de
parfait
achèvement.
Durant
toute
sa
mission,
INGENIERIE70
assure
une
assistance
d'ordre
technique
et
administrative
au
maître
d'ouvrage. Au
terme
de
chacune
des
phases
indiquées
ci-dessus,
le
maître
de
l'ouvrage
peut
décider,
de
sa
propre
initiative,
de
ne
pas
poursuivre
l'exécution
de
la
mission.
La
décision
d'arrêter
l'exécution
de
la
mission
ne
donne
lieu
à
aucune
indemnité.
Elle
entraîne
la
résiliation
de
la
présente
convention
et
le
solde
financier
correspondant
aux
prestations
réalisées.
Article
3
- Engagement
des
parties
INGENIERIE
70
est
au
service
des
collectivités
adhérentes,
à
ce
titre
elle
s'engage
durant
toute
sa
mission
au
respect
des
principes
suivants
:
-
Neufralité
: INGENIERIE70
conduit
ses
missions
avec
la plus
grande
neutralité
vis
à vis
de
ses
interlocuteurs.
-
Objectivité
: INGENIERIE70
évalue
en
toute
objectivité
le coût
des
prestations
et
des
travaux
souhaités
par
le
maître
d'ouvrage,
elle
l'informe
également
des
règles
à
observer
en
toute
objectivité,
sans
entrer
dans
des
considérations
d'opportunité.
-
Transparence
:INGENIERIE70
s'engage
vis
à
vis
du
maître
d'ouvrage
dans
une
relation
de
confiance
basée
sur
une
communication
transparente
et
loyale
qui
doit
être
réciproque.
INGENIERIE7O
ne
peut
pas
apporter
de
réponses
pertinentes
si
les
questions
ne
sont
pas
bien
posées
ou
si
elles
éludent
une
partie
de
la
problématique.
-
Confidentialité
:
INGENIERIE70
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
dans
les
informations
qui
lui
seront
données.
INGENIERIE70
s'engage
au
respect
des
délais
qui
sont
spécifiés,
le
cas
échéant,
dans
l'annexe
financière
jointe
à
la
présente
convention.
Le
maître
d'ouvrage
doit
assumer
ses
prérogatives,
INGENIERIE7O
n'a
pas
ni
la
vocation
ni
la
compétence
pour
se
substituer
à
lui.
Ainsi,
il
appartient
au
maître
d'ouvrage
d'assumer
ses
prérogatives
et
en
particulier
:
-
de
fournir
à
INGENIERIE7O
les
éléments
existants
pour
mener
à
bien
tes
études,
le
cas
échéant
commander
les
investigations
complémentaires
nécessaires
(topographie,
étude
géotechnique,
etc.
….)
:
-
d'arrêter
les
choix
techniques
et
les
enveloppes
financières
au
vu
des
études
remises
:
-
de
solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
(Conseil
général,
Agence
de
l'Eau,
Etat,
etc.
.…);
-__
de
solliciter
les
autorisations
administratives,
-
de
procéder
au
choix
des
entreprises
et
de
notifier
les
commandes
correspondantes
;:
de
réceptionner
les
travaux
avec
l'assistance
d'INGENIERIE70.
Article
4
-
Enveloppe
financière
de
l'opération
L'enveloppe
financière
de
l'opération
est
le
montant
de
toutes
les
prestations
nécessaires
pour
mener
à
son
terme
la
réalisation
de
l'ouvrage
à
l'exclusion
:
-
du
coût
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
d'INGENIERIE7O,
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
n°
MOE23
053
page
2
Agence
Départementale
INGENIERIE70
/ Commune
de
VILLEPAROIS
Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240205-2024-04-DE Date de réception préfecture : 05/02/2024 -
des
dépenses
de
libération
d'emprise,
-
de
la
prime
éventuelle
de
l'assurance
"dommages
- ouvrages",
-
de
tous
les
frais
financiers.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
à
la
rédaction
de
la
présente
convention
est
précisée
dans
l'annexe
financière
jointe
à
la
présente
convention.
Article
5
- Conditions
financières
de
la
prestation
d'INGENIERIEZ0
Le
coût
prévisionnel
de
la
prestation
d'INGENIERIEZ0
dû
par
le
maître
d'ouvrage
résulte
de
l'application
du
barème
de
facturation
défini
par
le
Conseil
d'administration
d'INGENIERIE70
à
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération. De
même,
la
ventilation
du
coût
de
la
prestation
d'INGENIERIEZ0
selon
les
différentes
phases
et
les
modalités
de
versement
des
acomptes
résultent
des
décisions
du
Conseil
d'administration
d'INGENIERIE70.
Ces
points
sont
reportés
dans
l'annexe
financière
jointe
à
la
présente
convention.
Le
versement
des
acomptes
par
le
maître
d'ouvrage
est
réalisé
sur
présentation
d'un
état
dressé
par
INGENIERIE/0
annexé
à
l'avis
des
sommes
à
payer
et
adressés
par
le
Payeur
départemental.
La
prestation
d'INGENIERIE70
est
assujettie
à
la
TVA
au
taux
normale
en
vigueur.
Article
6
—
Ajustement
de
l'enveloppe
financière
de
l'opération
Si
au
cours
ou
à
la
fin
de
l'opération
(phase
études
ou
phase
travaux),
l'enveloppe
financière
réelle
de
l'opération
reste
comprise
entre
90
et
110
%
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
spécifiée
dans
l'annexe
financière,
alors
le
coût
prévisionnel
de
la
prestation
d'INGENIERIE70
défini
dans
l'annexe
financière
devient
le
coût
définitif
de
la
prestation
d'INGENIERIE70
dû
par
le
maître
d'ouvrage.
Dans
le
cas
contraire,
le
coût
de
la
prestation
d'INGENIERIE70
dû
par
le
maître
d'ouvrage
est
calculé
sur
la
base
de
l'enveloppe
financière
réelle
de
l'opération
à
partir
du
barème
de
facturation.
Article
7
- Révision
de
la
convention
Dans
le
cas
où
il
serait
nécessaire
d'apporter
des
modifications
à
la
présente
convention,
un
avenant
ou
une
nouvelle
convention
devra
être
conclu
préalablement
à
la
mise
en
œuvre
des
modifications
afférentes.
Article
8
- Durée
de
la
convention
La
mission
confiée
à
INGENIERIE7O
débute
à
réception
de
la
convention
accompagnée
de
son
annexe
financière
prévisionnelle
signée
par
le
maître
d'ouvrage.
Elle
s'achève
à
la
date
d'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux.
Article
9
- Clauses
particulières
La
mission
confiée
est
une
mission
complète,
portant
sur
:
-
La
phase
des
études ;
-
La
phase
assistance
à
la
consultation
;
-
La
phase
travaux.
Article
10
- Contentieux
Pour
tout
litige
relatif
à
l'application
de
la
présente
convention,
un
accord
amiable
sera
recherché
dans
un
premier
temps.
Ensuite,
si
le
litige
subsiste,
le
tribunal
administratif
de
BESANCON
sera
le
seul
compétent.
A Villeparois
le
0
À
jo
L/Lo
4.5
Le
Président
de
l'Agence
départementale
INGENIERIE
7/0
Jean-Marie
BERTIN
Vice-Président
du
Conseil
départemental
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
n°
MOE23
053
page
3
Agence
Départementale
INGENIERIEZ0
/ Commune
de
VILLEPAROIS
Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240205-2024-04-DE Date de réception préfecture : 05/02/2024 Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240205-2024-04-DE Date de réception préfecture : 05/02/2024