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Arrêté - 114.22.03 15 rue Saint Jacques GROUPAMA TEISSERENC
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 114.22.03 15 rue Saint Jacques GROUPAMA TEISSERENC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE
DP / 2025 / 03 / 114
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ES |]
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
18 mars 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux située au 15 rue Saint Jacques qui
sera réalisée par l’entreprise Construction Bâtiment —
Monsieur TEYSSERENC Cyrille — 2 Allée Louis Armand CIRCULATION
— 18000 BOURGES
Et
STATIONNEMENT Vu L’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du
09/01/2024, fixant le tarif des redevances à percevoir au
profit de la Commune pour occupation du domaine public
routier communal,
15 rue Saint Jacques
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser
sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du jeudi 20 mars 2025 au samedi 22 mars 2025, de 7h30 à 18h00, l’entreprise Construction Bâtiment est autorisée à stationner
avec deux véhicules de chantier, soit deux places de stationnement
numérotées 326, 325 situées devant le 15 rue Saint Jacques pour les besoins du chantier.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 03 : L’entreprise Construction Bâtiment prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons,
sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE _05 : L'entreprise Construction Bâtiment devra acquitter la redevance
d'occupation conformément aux dispositions
fixées par l’arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 06 : L’entreprise Construction Bâtiment mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant et devra
en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 07 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 08 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 09 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Diÿon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration
si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite, Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 10 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
L'Adjo ee te MICHI
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