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Arrêté - 084.01.03 41 rue Saint Jacques ESQUERDO Murielle
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 084.01.03 41 rue Saint Jacques ESQUERDO Murielle)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE ç DP / 2025 / 02 / 084
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE es
COMMUNE —Ùù à —
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
21 février 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ses et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement au 41 rue Saint Jacques, qui
Et sera réalisée par Madame ESQUERDO Murielle — 41 rue
STATIONNEMENT Saint Jacques — 58200 COSNE SUR LOIRE
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
41 rue Saint Jacques sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
A R RE TE
ARTICLE 01 : Le samedi 1° mars 2025, Madame ESQUERDO Murielle est autorisée à stationner un camion de déménagement et un véhicule, soit trois places de stationnement sur le domaine public, au plus près du 41 rue Saint Jacques, pour les besoins du déménagement.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès la fin du déménagement.
ARTICLE 03 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements livraison, moto ou sur les
emplacements pour personnes à mobilité réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les trottoirs.
ARTICLE 04 : Madame ESQUERDO Murielle prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et Madame ESQUERDO Murielle devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Dorénavant toute demande d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisée.
ARTICLE 07 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 08 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 09 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne Cours sur Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux, et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ