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Arrêté - AT2023 413
Document publié le Mardi 15 août 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 413)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
£
GE Vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE € Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 413
PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 180 RUE D'HERBLAY, À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIETE BIR, DANS LE CADRE D’UNE POSE DE 85 ML DE RÉSEAU BASSE TENSION SOUS TROTTOIR POUR L'ALIMENTATION D'UN ECP2D DU MARDI 15 AOÛT 2023 JUSQU'’AU JEUDI 31 AOÛT 2023 INCLUS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté initial AT2023-359 en date du 10 juillet 2023, portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, 180 rue d’Herblay à Taverny, dans le cadre d'une pose de 85 mi de réseau basse tension sous trottoir pour l'alimentation d'un ECP2D, du lundi 17 juillet 2023 au lundi 14 août 2023 inclus,
Considérant que la société « BIR » sise 2 bis rue de l’'Escouvrier à Sarcelles (95200), sollicite une prolongation d'occupation du domaine public temporaire 180 rue d'Herblay à Taverny, dans le cadre d’une pose de 85 mi de réseau basse tension sous trottoir pour l’alimentation d'un ECP2D du mardi 15 août 2023 jusqu’au jeudi 31 août 2023 ;
Considérant que le chantier a pris du retard ;
Considerant qu’en conséquence, il est nécessaire de prolonger l'autorisation d'occuper le domaine public accordée à l'entreprise « BIR », du mardi 15 août 2023 au jeudi 31 août 2023 inclus ;
Publication le : (9 AÿÿT 7023
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1°:
L'autorisation d'occuper le domaine public, accordée à l'entreprise « BIR », sis 180 rue d'Herblay à Taverny, est prolongée jusqu'au jeudi 31 août 2023 inclus.
Article 2:
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du mardi 15 août 2023 au jeudi 31 août 2023 inclus .
Elle est personnelle et incessible.
Article 3:
Les autres articles de l’arrêtés n° AT2023-359 du 10 juillet 2023, demeurent inchangés et applicables.
Article 4 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsier le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté et seront destinataires d'une ampliation.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
, Fait à Taverny, le 8 août 2023
our le Maire empêché,
e 2ème Adjoint au Maire,
Nicolas KOWBASIUK
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-413
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