Compte-Rendu - Compte rendu conseil 18 oct

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 18 oct Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sombernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 18 oct)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18/10/2021

L’an deux mil vingt et un, le 18 octobre à 19h30, les membres du conseil de Sombernon se

sont réunis en assemblée au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Sombernon, sous la

présidence de M. Michel ROIGNOT, Maire.

Membres en exercice : 14

Membres présents : 12

Membres ayant pris part à la délibération : 12

Date de la convocation : 11/10/2021

Date de l'affichage : 11/10/2021

Étaient présents : Michel ROIGNOT, Christine EDOUARD, Gilles CANIPELLE, Régis DALAS,

Stéphane GARROT, Sébastien MERLIN, Joëlle CROCQ, Cindy RACOEUR, Nathalie TÉSIO, Carole

AUDIGIER-LELOIR, Mickaël MAIRET, Sylvie LAMY

Procurations :

Étaient absents : Mathieu BONTE, Caroline ANTOLINI.

Secrétaire : Cindy RACOEUR

72. Compte-rendu des arrêtés du Maire :

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

66/2021 : Arrêté autorisant le maire à louer le logement n°6 Bât A situé 28 rue Ferdinand

Mercusot à Gaëlle GUILLEMARD à compter du 18/09/2021 pour un loyer mensuel de 206 € augmenté de 20 € de charges.

71/2021 : Arrêté autorisant le maire à signer le devis avec l’entreprise BEREST d’un montant

de 5 200 € HT (6 240 € TTC) pour la réalisation d’un schéma communal de défense extérieure contre l'incendie.

72/2021 : Arrêté autorisant le maire à signer le devis de Manutan concernant la fourniture de

3 tables PMR et 2 tables de ping-pong pour l’espace de loisir pour un montant de 5 034.79 € HT.

73. Compte-rendu des DIA :

Le Conseil Municipal prend note des déclarations d'intention d'aliéner suivantes :

41/2021 : Csts GAMET vendent à M. GARROT Stéphane le terrain situé ZC 25

42/2021 : Cst GAMET vendent à M. DEBONO et Melle LOISIER le terrain cadastré ZD 362.

43/2021 : M. RAIMBAULT Francis vend le bien situé 8 rue du Presbytère à M. DELEPIERRE et Melle FOURNIER.74. Demande subvention Village Côte d’Or :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet de création d’un abri bois pour l’espace de loisir pour un montant

de 2560 € HT,

- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif village Côte d’or

- définit le plan de financement suivant :

Aide concernée | Sollicitée ou déjà | Montant de la Pourcentage Montant de l’aide

attribuée dépense éligible

DETR %

CD Sollicitée 2560 50% 1280

CRB %

Autre (à préciser) %

Total des aides 2560 50% 1280

Autofinancement 2560 50% 1280

- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- _S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

- atteste de la propriété communale du terrain cadastré AD 40 sur laquelle sera installé

l'abri

75. Encaissement chèques Groupama

Vu le chèque de Groupama de 156.22 € correspondant au remboursement d’une partie de la

facture d'achat d’un extincteur, d’un miroir de rue et de chaussures de sécurité,

Vu le chèque de Groupama de 250 € correspondant au remboursement d’une partie de la

facture d'achat des défibrillateurs.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE les chèques de 156.22 € et de 250 €

AUTORISE le Maire à faire émettre les titres de recette correspondant à l'encaissement de ces

chèques.

Questions diverses :

e Espace de loisirs : Les agrès ont été posés mais les préconisations techniques n’ont pas

été respectées, ce qui entraîne la perte de garantie du matériel. Une visite sur place

avec l'entreprise est prévue le mardi 19/10 à 14h30 afin de constater les problèmes.

e M. le Maire informe le conseil que la livraison du skatepark n’aura pas lieu en

décembre comme prévu initialement mais courant janvier 2022.

e M. le Maire fait un point sur les travaux d'extension de l'atelier qui sont terminés et

sur les toitures de l'Espace de la Brenne qui sont également en phase terminale.M. le Maire informe le conseil que la maintenance de l’éclairage public aura lieu le

jeudi 28/10 et invite les conseillers à faire part aux secrétaires de problèmes éventuels

(pannes, dysfonctionnement, etc)

M. le Maire demande qu’une réflexion soit menée concernant le recrutement d’une

personne à temps plein pour le poste d'assistant conversation patrimoine indissociable

du projet Micro-Folie et également sur la nécessité d'anticiper ce recrutement; le

conseil municipal est favorable sur le principe et souhaite qu’un point soit fait en

fonction de l’avancement du projet.

Le Maire,

Michel ROIGNOT Î _. Michel ROIGNOT D