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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+21
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Pernand-Vergelesses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
1
Département de Cote d’Or REP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
~ ~~~~
Arrondissement de Beaune
~ Commune de PERNAND-VERGELESSES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal :14/10/2021 - Date d’affichage : 14/10/2021
Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, Rémi ROLLIN, Virginie LEGER, Julien GAUTHEY, Hervé DUMOULIN, Renaud MAURER, Aurore COUTHIER, Christine GRUERE-DUBREUIL, Loren PARIS, Pascal GERMAIN
Secrétaire de séance : M. Frédéric LECLERCQ
oOoOoOoOo
1°) Dissolution du Budget annexe « Café du Luxembourg »
Le Maire expose au Conseil Municipal que les opérations liées au budget Café du Luxembourg sont très peu nombreuses et concernent principalement le loyer du Café La Grappe.
Aussi dans le prolongement des travaux de rationalisation des budgets, déjà engagés avec la dissolution du BA de la Salle des Fêtes, la DGFIP souhaiterait que le BA Café du Luxembourg soit également dissout. Le Budget café du Luxembourg ne semble plus aussi pertinent que lors de sa création. Il a donc été convenu en accord avec la Trésorerie de Beaune de procéder à la dissolution du budget annexe « Café du Luxembourg » immédiatement, et ainsi passer légitiment toutes les opérations du reste de l’année directement sur le budget principal de la commune.
Cette dissolution et ce transfert ont pour conséquence :
✓ La suppression du budget annexe « Café du Luxembourg »
✓ La reprise de l’actif, du passif et les résultats dans les comptes du budget principal de la Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :
✓ La suppression et la clôture du budget annexe « Café du Luxembourg » et son intégration dans le budget principal de la Commune
✓ Les activités économiques du budget annexe restent assujetties à la TVA régime réel normal avec déclaration trimestrielle dans le budget principal de la Commune
✓ D’accepter que l’actif et le passif ainsi que les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Commune
✓ Les opérations du Café seront enregistrées sous le code service 01
Le Maire est autorisé à passer les écritures nécessaires concernant la dissolution du budget annexe « Café du Luxembourg ». 2
2°) Projet de réfection de la Salle Pavelot
Le Maire informe les membres du Conseil qu’une première réunion préparatoire s’est tenue mardi 13 octobre concernant le projet de rénovation de la Salle Pavelot en présence des entreprises et précise que l’entreprise attributaire du « lot 5 revêtement de sols-faïences » est en liquidation judiciaire. La Commune va devoir refaire un appel d’offre pour le lot 5.
L’installation du chantier débutera en décembre. Auparavant, la Salle doit être vidée de son contenu. Le matériel de la Salle sera entreposé pour une partie dans l’atelier des cantonniers. Une autre solution de stockage doit être trouvée afin de mettre en sécurité l’ensemble du matériel de la salle.
Les travaux de réfection doivent débuter début janvier 2022 suivant une durée de 9 mois hors imprévus.
Pascal Germain, responsable de la Commission des bâtiments, sollicite l’ensemble des membres du Conseil pour le suivi des travaux. Il est en effet souhaitable que 2 représentants de la Commune soit présent lors des réunions de chantiers.
Afin de prendre connaissance des données techniques, les membres du Conseil seront destinataires de l’attribution du marché avec les informations pour chaque lot.
3°) Repas des ainés
Le Conseil Municipal souhaite que le repas des ainés se déroule comme cela était prévu avant la Covid 19 au restaurant « Le Charlemagne » en raison de la réfection de la Salle des fêtes. Une invitation sera transmise aux personnes ayant l’âge requis.
4°) Grenier de la Mairie
Monsieur Roland Denis, Président de l’Association Pernand-Passionnément, sollicite l’accord de la mairie afin de pouvoir aménager le grenier situé au-dessus de la mairie pour entreposer du matériel. Le Conseil donne son accord sur la mise à disposition de cet espace. Un courrier sera adressé à Pernand- Passionnément.
5°) Fibre
Le déploiement de la fibre se poursuit sur le village. Le Maire rappelle aux membres du Conseil que suivant plusieurs échangent avec Orange, la pose de nouveaux poteux n’était pas souhaitable. Les services du SICECO ainsi que la Communauté d’agglomération de Beaune se sont réunis afin de solutionner les problèmes rencontrés par les Communes avec Orange.
6°) Cérémonie du 11 novembre
Les membres du Conseil et la population sont invités à participer à la cérémonie du 11 novembre avec le dépôt d’une gerbe au monument aux morts qui sera suivi d’un apéritif.
7°) Divers :
ONF
Hervé Dumoulin informe le Conseil que la coupe de bois de la parcelle forestière n°6 est marquée. Afin d’établir les contrats de vente aux particuliers souhaitant faire du bois de chauffage, la Commune recherche toujours des personnes intéressées.
Mr Daknoff, ONF, a précisé que certaines coupes sont reportées sur 2022 notamment la parcelle n° 18.
Foulée des Vendanges
Pascal Germain informe que La foulée des vendanges dont le parcours passait par le village de Pernand n’a pas connu d’incident majeur.
Certaines remarques très désobligeantes d’automobilistes ont été mentionnées par les bénévoles. Il serait souhaitable que la gendarmerie soit présente l’année prochaine sur les zones sensibles notamment sur le domaine routier afin de formaliser les obligations de respect de la sécurité des coureurs.
Le Maire souhaite féliciter les participants de notre village particulièrement performant. 3
SIVOS de Savigny
Virginie Leger donne un compte rendu de la rentrée scolaire :
✓ La rentrée scolaire s’est déroulée sans incident avec la mise en place d’une nouvelle organisation pour la cantine : l’ensemble des enfants reste manger sur Savigny. Cette nouvelle organisation semble convenir et rationalise ainsi les déplacements.
✓ Divers travaux ont été réalisés durant l’été : réfection de salle, réfection des sanitaires
✓ Le cout total de scolarisation pour un enfant sur le RPI s’élève à 1 152,31 €.
✓ Au regard des effectifs en baisse le Directeur de l’Ecole souhaite entamer une réflexion quant à l'éventualité d'une scolarisation d'enfants de 2 ans.
Eco Rando
Loren Paris informe qu’une prochaine Eco Rando sera organisée le Samedi 6 novembre sur Pernand. Une information sera communiquée à l’ensemble des habitants.
Fait et délibéré