Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mai 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 septembre 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 4 decembre 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 mars 2020

Conseil Municipal - conseil 10 juin 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 11 juin 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 19 novembre 2019

Conseil Municipal - conseil 5 avril 2022

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2018 Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Garancières-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

REUNION DU 10 JUILLET 2018

DATE DE CONVOCATION: 3 juillet 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, Maire.

Etaient présents : Monsieur CLEMENTONI Laurent, Monsieur MORIN Yvan, Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur LIDOUREN Laurent, Monsieur DURAND Francis, Monsieur PORCHER Jean-Pierre, Monsieur PIERPONT Laurent.

Etaient absents excusés : Madame MARCOU Françoise, Monsieur BIALIK Thomas

Etait absent : Monsieur LAGUEL Sylvain,

Monsieur LIDOUREN Laurent est élu secrétaire.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’appel d’offres des travaux de l’Aménagement de la zone 1 Au 2. Approbation de l’appel d’offres des travaux de la mare rue du Gault 3. Approbation du compte de gestion 2017 du budget lotissement 4. Approbation du compte administratif 2017 du budget lotissement 5. Approbation de la convention raccordement électrique et éclairage publique avec Energie Eure et Loir

6. Nomination de l’agent recenseur

7. Participation des personnes extérieurs au week-end en Belgique 8. Décision modificative – participation aux travaux de Sainville

9. Projet d’implantation de caméra de vidéo-protection supplémentaire 10. Organisation du 13 juillet 2018

11. Projet de réalisation d’un livret communal

12. Compte rendu des Commissions et des Syndicats

13. Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

ATTRIBUTION DU MARCHE – TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN QUARTIER D’HABITAT

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1804/011 en date du 10 avril 2018 l’autorisant à lancer l’appel d’offre pour l’aménagement de la zone 1 AU aménagement d’un quartier d’habitat par la procédure adaptée.

L’annonce est parue dans le journal « l’écho républicain » ainsi que sur la plateforme de l’association des maires d’Eure-et-Loir le 24 mai 2018 pour un dépôt des offres au plus tard le 26 juin 2018.

Les entreprises COLAS, VRD 78, ELO TP, EIFFAGE ROUTE et ETP MUCI ont répondu pour le lot n°1 « voirie et réseaux divers ». L’entreprise EXEAU TP a répondu seule au lot2

n°2 « adduction d’eau potable ». Les entreprises ARPAJA, PAYSAGE JULIEN LEGAULT et PARC ESPACE CHARTRES ont répondu pour le lot n°3 « espaces verts, clôture et mobiliers ».

Monsieur le Maire indique que le cabinet Gilson et Associés, maître d’œuvre de l’opération, a étudié chaque offre transmise et fait part au Conseil Municipal du rapport d’analyse des offres qui propose le classement suivant selon les critères de jugement des offres: .

Pour le lot n°1« voirie et réseaux divers ».

Entreprises Points relatifs Points relatifs Totalisation Classement des Montant HT au critère au critère des points offres valeur prix des pour les deux

technique des

prestations

prestations critères

Colas 56 40 96 1 424 254,65 € VRD 78 30 39 69 3 424 977,13 € Eiffage Route 54 26 80 2 483 626,96 € ELO TP 40 24 64 4 494 000,60 € Etp Musci 21 14 35 5 533 424.92 €

Monsieur le Maire précise que les entreprise COLAS et EIFFAGE ont proposé une variante « Traitement de sol en place au liant hydraulique en remplacement des couches de fondation dites traditionnelles »

Pour l’entreprise COLAS cette variante abaisse son offre à 375 867,62 € et pour l’entreprise EIFFAGE Route cette variante abaisse son offre à 424 496,66 €. Le Cabinet Gilson et Associés ne s’oppose pas à cette variante précise que celle-ci soit conditionnée par une analyse de sol préalable à toute intervention. Il précise également que cette variante ne bouleverse pas le classement initial des offres.

Monsieur le Maire précise également que l’entreprise COLAS a proposé une variante « Enrobé clair pour entrée sur parcelles en remplacement du béton désactivé »

Pour le lot n°2« adduction eau potable ».

Seule l’entreprise EXEAU TP a répondu. Le montant de son offre s’élève à 17 814,00 €

Le cabinet Gilson et Associés, a étudié cette offre et a donné un avis de recevabilité sur le plan administratif et technique.

Pour le lot n°3 « espaces verts, clôture et mobiliers »

Entreprises Points relatifs Points relatifs Totalisation Classement des

Montant HT

au critère au critère des points offres

valeur prix des pour les deux

technique des

prestations

prestations critères

Parc Espace Chartres, 53 40 93 1 36 946,06 € Paysage Julien Legault 45 39 84 3 38 055,04 € Arpaja 53 38 91 2 39 911,85 €3

Le cabinet Gilson et Associés propose dans son rapport d’analyse des offres de retenir :

- pour le lot 1 voiries et réseaux divers , l’entreprise Colas, offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères définis au règlement de la consultation, - pour le lot 2 adduction d’eau potable , l’entreprise EXEAU TP offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères définis au règlement de la consultation, - pour le lot 3 espaces verts , l’entreprise Parc Espace Chartres, offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères définis au règlement de la consultation ...

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution des offres du marché de travaux d’aménagement d’un quartier d’habitat.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’attribuer le marché de travaux d’aménagement d’un quartier d’habitat

o pour le lot n°1 « voirie et réseaux divers » à l’entreprise COLAS sise à Le Coudray (28) pour un montant de 424 254,65 € HT ou pour un montant de 375 867,62 € HT variante « Traitement de sol en place au liant hydraulique en remplacement des couches de fondation dites traditionnelles » comprise sous la condition impérative qu’une analyse de sol préalable à toute intervention soit réalisée montrant que ce traitement de sol en place au liant peut être réalisé. Le cabinet Gilson et Associés devra approuver les conclusions de l’analyse de sol.

Le Conseil Municipal s’oppose à la variante « Enrobé clair pour entrée sur parcelles en remplacement du béton désactivé » en raison de l’influence sur l’esthétique finale du projet.

o pour le lot n°2 « adduction eau potable ».à l’entreprise EXEAU TP sise à Bouzy- la-Forêt (45) pour un montant de 17 814,00 € HT

o pour le lot n°3 « espaces verts, clôture et mobiliers » à l’entreprise PARC ESPACE CHARTRES sise à Saint-Prest (28) pour un montant de 36 942,06 € HT

- charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette opération.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE SAINVILLE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1710/027 en date du 9 octobre 2017 acceptant la participation de la commune pour la somme de 12 192,95 € au paiement des travaux de sécurisation devant l’école (zone dépose minute et accès école) ainsi que le ravalement de la façade de l’école et l’autorisant a mandaté cette somme à la commune de Sainville.

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal de l’omission de prévision des crédits lors du vote du Budget Primitif 2018 et qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement :

Dépense

 Article 678 : autres charges exceptionnelles - 12 200 €  chapitre 023 : Virement à la section Investissement + 12 200 €4

Section d’Investissement

Recette

 chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement + 12 200 €

Dépense

 article 20412 : Subvention d’équipement aux organismes publics + 12 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

 décide la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement :

Dépense

 Article 678 : autres charges exceptionnelles - 12 200 €  chapitre 023 : Virement à la section Investissement + 12 200 €

Section d’Investissement

Recette

 chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement + 12 200 €

Dépense

 article 20412 : Subvention d’équipement aux organismes publics + 12 200 €

 décide que la durée d’amortissement du compte 20412 est de un an.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE L’AMENAGEMENT DE LA MARE RUE DU GAULT

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1710/026 en date du 9 octobre 2017 l’autorisant à lancer l’appel d’offre pour l’aménagement de la mare rue du Gault.

L’annonce est parue dans le journal « l’écho républicain » ainsi que sur la plateforme de l’association des maires d’Eure-et-Loir le 16 mars 2018 pour un dépôt des offres au plus tard le 15 mai 2018.

Plusieurs entreprises ont téléchargé le dossier de consultation des entreprises.

Seule l’entreprise VRD 78 a déposé une offre le 15 mai 2018 au secrétariat de mairie.

Cette offre s’élève à un montant de 96 166,08 € HT qui se situe au-dessus de 7 606,08 € HT de l’estimation du Maître d’œuvre.

Le Cabinet Asselin Economistes, maître d’œuvre de l’opération, a étudié cette offre et a donné un avis de recevabilité sur le plan administratif et technique.

L’entreprise VRD 78 a consenti un rabais pour ramener son offre à un prix de 95 000€ HT soit 114 000 € TTC.5

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution du marché à l’entreprise VRD 78.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’attribuer le marché pour l’aménagement de la mare rue du Gault à l’entreprise VRD 78 sise à Ablis (78) pour un montant de 95 000,00 € HT soit 114 000,00 TTC.

- charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette opération.

ENGAGEMENT « ZERO-PHYTO »

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 10606/027 en date du 6 septembre 2016 engageant la commune à lancer la procédure « zéro-phyto ».

Vu l’audit de l’entreprise FREDON ;

Vu le plan d’entretien communal élaboré par le Bureau d’Etudes ASCONIT/ARTELIA ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’engagement de la commune à supprimer l’usage de produits phytosanitaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- S’engage que la commune de Garancières-en-Beauce n’utilise plus de produits phytosanitaires.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PORCHER approuve le compte administratif 2017 du budget lotissement. Les résultats enregistrés en clôture de l’exercice sont les suivants ;

Section de fonctionnement : 0 €

Section d’investissement : 0 €

Compte tenu des restes à réaliser suivants :

- Dépenses d’investissement : 0 €

- Recettes d’investissement : 0 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est le suivant : 0 €

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2017 du budget lotissement6

COMPTES DE GESTION 2017 DU BUDGET LOTISSEMENT

Le compte de gestion du budget lotissement pour l’année 2017 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal pour :

Section de fonctionnement : 0 €

Section d’investissement : 0 €

CONVENTION AVEC D’ENERGIE D’EURE ET LOIR – RACCORDEMENT AUX RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET D’ECLAIRAGE PUBLIQUE DU LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de convention avec Energie d’Eure et Loir pour la réalisation de travaux en coordination pour le raccordement aux réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public du lotissement communal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la convention avec Energie d’Eure et Loir

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

NOMINATION DE L’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire indique que ce point à l’ordre du jour est reporté à un prochain conseil municipal.

DOSSIER A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION

Projet d’implantation de caméra de vidéo-protection supplémentaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’étudier l’installation d’une caméra de vidéo protection au futur lotissement. Le Conseil donne son accord.

Monsieur le Maire informe, également, qu’il a rencontré avec Monsieur MORIN et Madame LEVETEAU une société spécialisée pour l’aménagement de l’aire de jeux et l’installation d’un city parc. Une étude de projet leur a été demandée. Il propose de profiter des travaux pour installer une caméra de vidéo protection dans le parc. Le conseil donne son accord.

Concernant l’aire de jeux Monsieur le Maire demande à Monsieur MORIN et Madame LEVETEAU de suivre ce projet.

Projet de réalisation d’un livret communal

Monsieur le Maire informe qu’il a chargé Madame MARCOU en collaboration avec Monsieur BONNEAU, un habitant de la commune qui s’est porté volontaire, de réaliser un livret communal qui pourra être offert aux habitants et aux nouveaux arrivant.

Questions diverses

 Information de Monsieur le Maire

- Sono de l’église : Monsieur le Maire a chargé Monsieur PIERPONT d’étudier la mise ne place d’une nouvelle sono à l’église.7

- Courrier du SIAEP indiquant que le syndicat ne réalisera pas la vérification des poteaux d’incendie. Monsieur le Maire charge Monsieur DURAND de chercher une entreprise et de réaliser un devis

- Monsieur le Maire propose que la circulation sur l’ensemble des routes du village soit à 30 km/h et que les chemins communaux soient réservés aux engins agricoles et service technique et soient limitées à 20km/h. Le Conseil donne son accord. Monsieur le Maire charge Monsieur LIDOUREN de s’en occuper.

- Monsieur le Maire indique qu’un courrier a été adressé à la succession « Bugar » indiquant le danger de la chute du faitage et de l’antenne sur le domaine public et sur la propriété voisine.

- Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier des impôts indiquant que Monsieur RENARD demandant un dégrèvement de sa taxe foncière. Le Conseil décide de ne pas donner suite à sa demande.

- Monsieur le Maire fait part de la proposition d’un montant de 5 600 € de Territoire d’Energie pour la rénovation de l’éclairage de l’église. Monsieur le Maire charge Monsieur PORCHER de suivre ce projet.

- Monsieur le Maire informe du dépôt de la déclaration préalable déposée par Monsieur LAVIGNE pour la construction d’une piscine sise la Distillerie.

 Madame LEVETEAU fait le point sur l’organisation des festivités du 13 juillet.

 Madame LEVETEAU fait le bilan de la sortie à Astérix et du week-end en Belgique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire, 1er Adjoint au Maire, 2ème Adjoint au Maire, Laurent CLEMENTONI Françoise MARCOU Yvan MORIN Absente excusée

3ème Adjoint au Maire, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Nathalie LEVETEAU Thomas BIALIK Sylvain LAGUEL Absent excusé Absent

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Laurent LIDOUREN Francis DURAND Jean-Pierre PORCHER

Conseiller Municipal,

Laurent PIERPONT