Conseil Municipal - conseil municipal du 4 decembre 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mai 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 12 fevrier 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 septembre 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 8 decembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 4 fevrier 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 24 septembre 2019

Conseil Municipal - conseil 28 octobre 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 4 decembre 2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Garancières-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 4 decembre 2018)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Télécommunications et internet, 1

REUNION DU 4 DECEMBRE 2018

DATE DE CONVOCATION: 27 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le quatre décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, Maire.

Etaient présents : Monsieur CLEMENTONI Laurent, Madame MARCOU Françoise, Monsieur MORIN Yvan, Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur LIDOUREN Laurent, Monsieur DURAND Francis, Monsieur PORCHER Jean-Pierre.

Etaient absents excusés : Monsieur BIALIK Thomas, Monsieur PIERPONT Laurent

Etait absent : Monsieur LAGUEL Sylvain,

Madame MARCOU Françoise est élue secrétaire.

Ordre du jour :

1. Adhésion ou mutualisation au GIP RECIA – RGDP

2. Marché mare rue du Gault - avenant

3. Décision modificative budget communal : régularisation d’écritures avant changement de trésorerie

4. Transfert de l’actif du budget communal au budget du lotissement 5. Tarifs municipaux 2019

6. Demande de subvention au titre du fonds départemental de péréquation 7. Anticipation de crédits d’investissements sur le budget 2019

8. Communauté de communes : approbation de la CLET

9. Aménagement d’un quartier d’habitat

10. Point sur le site internet

11. Chauffage salle des Garances

12. Compte rendu des Commissions et des Syndicats

13. Questions diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Adhésion à la fourrière départementale

- Recrutement d’un agent recenseur

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE – MUTUALISATION DE SERVICES POUR L’ADHESION AU GIP RECIA

Cette délibération annule et remplace la délibération n°1810/033 du 30 octobre 2018 reçue en préfecture le 13 novembre 2018.2

Le règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, impose aux collectivités de mettre en œuvre « les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ».

Cela signifie que chaque collectivité doit assurer la protection de ses données numériques vis-à-vis des risques encourus quelle qu’en soit la source :

 Humaine (externe ou interne) : maladresse, erreur, négligence, vengeance,

volonté d’alerter, nuisance, malveillance, appât du gain, espionnage, …  Non humaine : coupure de courant, incendie, inondation, …

Le RGPD introduit également un principe de responsabilité selon lequel chaque collectivité doit être en mesure de démontrer sa conformité au règlement. Afin de coordonner ce travail d’analyse et de documentation, les organismes publics doivent désigner un Délégué à la Protection des Données.

Ainsi, le Groupement d’Intérêt Public RECIA – en l’espèce le Prestataire - propose une adhésion à différentes prestations pour la mise en œuvre du respect de ces dispositions aux collectivités de la région Centre Val de Loire.

Le prestataire propose dans ses prestations une adhésion préalable. Cette dernière peut être mutualisée à l’échelle intercommunale afin de réaliser des économies d’échelles.

Chaque commune s’engage avec le prestataire à hauteur de ses besoins propres dont la prestation E-Administration demeure un socle obligatoire.

Chaque commune inscrit le montant des prestations qui le concerne dans son budget propre et en assure l’exécution comptable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 Décide d’autoriser la Communauté de Communes Cœur de Beauce d’adhérer au GIP RECIA, en son nom. Pour les prestations relatives à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une délibération sera prise ultérieurement directement avec le prestataire.

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces prestations

 Désigne la Communauté de Communes Cœur de Beauce en tant que coordonnateur, et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relative au droit public. Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations d’adhésion et complémentaires y afférentes.

AVENANT N°2 DU MARCHE DE L’AMENAGEMENT DE LA MARE RUE DU GAULT

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1807/020 en date du 10 juillet 2018 attribuant le marché pour l’aménagement de la mare rue du Gault à l’entreprise VRD 78 pour un montant de 95 000,00 € HT soit 114 000,00 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1810/032 en date du 30 octobre 2018 acceptant les travaux supplémentaires d’un montant de 30 898,48 € HT soit 37 078,18 € TTC et validant l’avenant n°1.

Monsieur le Maire indique que pour des raisons de sécurité, il a demandé au Maître d’œuvre la suppression des postes pour la réalisation du cheminement piéton, et des plantations3

d’arbres, prévus au marché de l’entreprise VRD 78 pour un montant de 2 155,80 € HT, et de prévoir en contrepartie des plantations supplémentaires à hauteur du budget prévu dans le marché qui seront réalisées le long de la mare coté champs.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le devis, contrôlé par le Maître d’Œuvre, de l’entreprise VRD 78 pour ces plantations qui s’élèvent à un total de 2 155,80 € HT.

Il précise que l’avenant proposé au Conseil Municipal sera sans aucune incidence financière sur le marché de l’entreprise VRD 78.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- donne son accord sur la suppression des postes pour la réalisation du cheminement

piéton, et des plantations d’arbres pour un montant de 2 155,80 € HT - accepte le devis de l’entreprise VRD 78 pour un montant total de 2 155,80 € - charge Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 2 au marché et les documents relatifs à cette opération.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 – REGULARISATION D’ÉCRITURES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) a décidé qu’au 1er janvier 2019 que la commune de Garancières-en- Beauce et ses habitants dépendront de la trésorerie de Voves.

Monsieur le Maire indique que les services de la Trésorerie de Maintenon demande à la commune de réaliser différentes régularisations d’écritures comptables avant le transfert de trésorerie entre autre la clôture du compte 165 « dépôts et cautionnement reçus » d’un montant de 2 090,00 €. Il s’agit de cautions non reversées antérieures à 2012 et 2007.

Le délai de remboursement est prescrit pour ces cautions, il est nécessaire de les transférer en recettes exceptionnelles et de procéder à la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement :

Recettes

 Article 7788 : produits exceptionnels divers + 2 090 €

Dépense

 chapitre 023 : Virement à la section Investissement + 2 090 €

Section d’Investissement

Recette

 chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement + 2 090 €

Dépense

 article 165 : dépôts et cautionnement reçus + 2 090 €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

 décide la décision modificative suivante :4

Section de Fonctionnement :

Recettes

 Article 7788 : produits exceptionnels divers + 2 090 €

Dépense

 chapitre 023 : Virement à la section Investissement + 2 090 €

Section d’Investissement

Recette

 chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement + 2 090 €

Dépense

 article 165 : dépôts et cautionnement reçus + 2 090 €

TRANSFERT DE L’ACTIF DU BUDGET COMMUNAL AU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de la délibération n° 1704/013 du 4 avril 2017 décidant de la création du budget annexe du lotissement et que toutes les dépenses et recettes relatifs à la réalisation du lotissement devront êtes inscrits à ce budget annexe. Conformément à cette délibération, il y a lieu de procéder au transfert de l’actif du budget communal lié aux dépenses supportées par le budget communal avant la création du budget annexe à savoir :

Transfert au budget lotissement

n° inventaire compte montant TTC montant HT

2111/2001/004 2111 6 479.79

2111/2009/001 2111 51 192.13

2111/2012/001 2111 184 621.61

90002814992012 2111 3 015.28

2111/2011/002 2111 19 824.00

2111/2012/002 2111 1 158.04

total compte 2111 266 290.85 266 290.85

2011007 2135 2 392.75 2 000.63

90003800916512 2135 4 001.24 3 334.37

90003913724312 2135 1 600.50 1 333.75

2135/2012/003 2135 2 842.89 2 377.00

total compte 2135 10 837.38 9 045.75

2015/2151/015 2151 19 984.20 16 653.50

TOTAL 297 112.43 291 990.10

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

 décide de procéder au transfert de l’actif du budget communal au budget annexe du lotissement comme indiqué ci-dessous :5

Transfert au budget lotissement

n° inventaire compte montant TTC montant HT

2111/2001/004 2111 6 479.79

2111/2009/001 2111 51 192.13

2111/2012/001 2111 184 621.61

90002814992012 2111 3 015.28

2111/2011/002 2111 19 824.00

2111/2012/002 2111 1 158.04

total compte 2111 266 290.85 266 290.85

2011007 2135 2 392.75 2 000.63

90003800916512 2135 4 001.24 3 334.37

90003913724312 2135 1 600.50 1 333.75

2135/2012/003 2135 2 842.89 2 377.00

total compte 2135 10 837.38 9 045.75

2015/2151/015 2151 19 984.20 16 653.50

TOTAL 297 112.43 291 990.10

Les crédits pour réaliser ce transfert sont prévus au budget primitif 2018 du budget principal et du budget annexe.

TARIFS COMMUNAUX 2019

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- fixe les tarifs municipaux, à compter du 1er janvier 2019, comme suit :

Cimetière

2 m² 4 m²

Concession Trentenaire 150 euros 225 euros Concession Cinquantenaire 300 euros 450 euros

Colombarium

5 ans 150 €

15 ans 250 €

30 ans 350 €

Cavurne

10 ans 200 €

20 ans 350 €

50 ans 600 €

Redevance d’ouverture de case 40 €

Redevance de dispersion des cendres au

jardin du souvenir

50 €

1/3 sera reversé au Centre Communal d'Action Sociale.6

Salle des Garances

Grande

Salle

Petite

Salle Cuisine Ensemble

Habitants et associations de Garancières en Beauce

Repas 153,00 € 85,00 € 77,00 € 275,00 €

Vin d'honneur 77,00 € 38,00 € 77,00 € 192,00 €

Entreprises situées à Garancières

en Beauce 228,00 € 137,00 € 77,00 € 381,00 €

Habitants des communes de Sainville, Oysonville, Maisons, Orlu, Ardelu, Chatenay, Léthuin, Vierville, La Chapelle d’Aunainville, Denonville, Morainville et Mondonville St Jean

repas 459,00 € 214,00 € 152,00 € 825,00 €

Vin d'honneur 382,00 € 190,00 € 152,00 € 724,00 €

Habitants hors communes de Garancières en Beauce et celles citées précédemment

Associations et entreprises hors

commune de Garancières en

Beauce

repas 763,00 € 381,00 € 152,00 € 1 296,00 €

Vin d'honneur 382,00 € 190,00 € 152,00 € 724,00 €

Le Conseil Municipal décide que le prix du deuxième jour consécutif de location soit réduit de moitié

SUBVENTION FOND DE PEREQUATION

Monsieur le Maire fait part au conseil qu'il y a lieu d'envisager une demande de subvention sur le Fonds Départemental de Péréquation pour les acquisitions diverses financées sur les crédits de la section d'investissement du budget communal 2018;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant le Règlement du le Fonds Départemental de Péréquation adopté par la Commission Départementale,

Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental, une subvention sur le Fonds Départemental de Péréquation pour les acquisitions et travaux divers inscrits à la section d'investissement du budget communal 2018.

ANTICIPATION DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS SUR LE BUDGET 2019

Le vote du budget doit intervenir au plus tard le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique. L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de7

la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.»

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018 à savoir :

Budget commune :

 chapitre 20 : 1 625 €

 chapitre 21 : 138 000 €

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, et après débat, autorise le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018 à savoir :

Budget commune :

 chapitre 20 : 1 625 €

 chapitre 21 : 138 000 €

CONVENTION AVEC UNE ASSOCIATION POUR LA MISSION COMMUNALE DE DISPOSER D’UNE FOURRIERE ANIMALE

Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,

Considérant que le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contre-partie,

Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,

Considérant qu’une association disposant des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s’est faite connaître pour reprendre l’activité si un nombre suffisant de communes souscrivent à une convention de prestations,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- s’engage à conventionner avec l’association selon la grille tarifaire, soit un montant annuel de 224 € (0,80 €/habitants pour l’hébergement et 0,20 €/habitants pour la capture). - Charge Monsieur le Maire de signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2019

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLET) de La Communauté De Communes Cœur de Beauce du 22 novembre 2018 en raison de l’intégration dans le périmètre de la CCBC des communes d’Oysonville, Ardelu, Garancières-en-Beauce et de Sainville au 1er janvier 2018 et de la nécessité d’évaluer les charges transférées au regard des compétences de la CCBC pour le calcul de l’attribution de compensation 2018.

En ce qui concerne Garancières-en-Beauce, les charges transférées sont évaluées à 18 490,68 € pour la compétence scolaire et à 231 € pour la cotisation au Pays de Beauce. Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire indique que la commune percevra pour l’année 2018 une attribution de compensation d’un montant de 789 476,32 €.8

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLET) de La Communauté De Communes Cœur de Beauce du 22 novembre 2018 évaluant le montant des charges transférées évaluées à 18 490,68 € pour la compétence scolaire et à 231 € pour la cotisation au Pays de Beauce

- approuve le montant de l’attribution de compensation qui s’élève à 789 476,32 €.

RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire, rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°1805/017 du 22 mai 2018 désignant Monsieur Hervé PETIT, coordonnateur communal.

Monsieur le Maire fait part de la candidature de Madame Ophélie DE MUNICO comme agent recenseur,

Après en avoir délibéré et après débat, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser - De créer 1 poste temporaire d’agents recenseurs et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer les contrats de recrutement : - de recruter Madame Ophélie DE MUNICO comme agent recenseur, - de fixer la rémunération de Madame Ophélie DE MUNICO à 419 € net soit la dotation versée par l’Etat à la Commune et de verser la somme de 60 € pour chaque séance de formation.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

DOSSIER A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION

Site Internet de la Commune

Monsieur le Maire et Madame LEVETEAU présentent l’avancée du site internet. Celui-ci sera lancé lors des vœux du Maire le 11 janvier 2019. Un devis qui s’élève à 500 € HT a été validé par Monsieur le Maire pour l’installation d’un calendrier de réservation de la salle des Garances.

Travaux de l’aménagement d’un quartier d’habitat

Monsieur le Maire informe que les travaux ont bien débuté le 15 novembre. A ce jour la route est tracée, le trou pour la pompe de refoulement est fait, le branchement eau potable et télécom est fait et en fin de semaine sera terminé le réseau assainissement.

Il a été décidé de ne pas installer les câbles pour la fibre optique.

Chauffage à la Salle des Garances

Monsieur MORIN indique qu’il a dû installer 2 nouveaux modules et maintenant un paramétrage devra être fait avec Delta Dore pour que cela fonctionne.

Compte rendu des Syndicats intercommunaux et Commissions9

Conseil d’école

Madame MARCOU fait part du compte rendu du conseil d’école du 6 novembre 2018. L’effectif est de 134 élèves mais une prévision pour l’année scolaire prochaine de 125 élèves. Un nouveau règlement intérieur a été voté.

SIAEP

Monsieur PORCHER fait le compte rendu de la réunion du SIAEP du 22 novembre ou il a été voté le débat d’orientation budgétaire. Il a été décidé également de l’augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement de 2 %, des travaux importants doivent être réalisés (remplacement de branchements plombs et l’interconnexion de Corbreuse).

Il indique également que le permis de construire a été accordé pour l’extension des bureaux du syndicat.

Questions diverses

 Monsieur le Maire présente la demande de déclaration préalable déposée par Mme LEGRAND pour le remplacement de fenêtres et l’isolation extérieure de sa propriété du 24 rue d’Authon.

 Monsieur le Maire présente de nouveau un devis de la Sté Colas pour réaliser un bicouche sur le chemin de la Salle des Garances qui s’élève à 18 835,50 € HT. Un débat s’installe sur le fait de l’incitation de la circulation des véhicules malgré les panneaux d’interdiction. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.  Monsieur le Maire indique que Monsieur STRIBLEN adressera une esquisse pour une présentation aux vœux. Un budget et un plan de financement sera proposé lors d’un prochain conseil.

 Madame LEVETEAU demande aux conseillers de choisir le menu du repas des ainés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire, 1er Adjoint au Maire, 2ème Adjoint au Maire, Laurent CLEMENTONI Françoise MARCOU Yvan MORIN

3ème Adjoint au Maire, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Nathalie LEVETEAU Thomas BIALIK Sylvain LAGUEL Absent excusé Absent

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Laurent LIDOUREN Francis DURAND Jean-Pierre PORCHER

Conseiller Municipal,

Laurent PIERPONT

Absent excusé