Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=230354&path=02 Proces Verbal
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=221042&path=09 Proces Verbal
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=141204&path=09 Proces Verbal
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=164054&path=05 Proces Verbal
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=201192&path=03 Proces Verbal
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=216453&path=08 Proces Verbal
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=133267&path=07 Proces Verbal
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=201193&path=04 Proces Verbal
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=183000&path=06 Proces Verbal
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=201189&path=05 Proces Verbal
Procès Verbal - cms Proces Verbal Fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Proces Verbal Fevrier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
Challonges __ CHALLONGES
À En date du 02 février 2026 à 19H30 à la salle du Vuache
de CHALLONGES
H HAUTE-SAVOIE #
Présents : Sophie COLAS, Damien BORNENS, Catherine DOUKMEDJIAN, Serge JOURNAL,
Jean-Luc KOHLER, Lydie PLAT, Bernadette BOCCON, Stéphanie DUCRUET, Lucie BRILLAT,
Jérôme LEGEROT-GERMAIN
Excusés: Jacques BARUT pouvoir à Sophie COLAS, Tom BORDIGONI pouvoir à Damien BORNENS, Eddy TRANCHAND pouvoir à Jérôme LEGEROT-GERMAIN, Thomas RAINER
Date de convocation: 29 janvier 2026 Secrétaire de séance: Jérôme LEGEROT-GERMAIN
Ouverture de séance : 19H36 Clôture de séance : 20H52
"ordr jour pri é était |
+ _ Délibération jeux Aire de jeux
+ _ Délibération poste secrétaire de mairie 35h
*_ Délibération Plan communal de sauvegarde
+ _ Délibération travaux cheminée école
+ _ Avenant local technique
+ _ Délibération des indemnités élu suite loi 22/12/2025 portant création d'un statut de l'élu local
revalorisant le montant maximal des indemnités
+ Questions diverses
Le Conseil adopte le procès-verbal du 03 Novembre 2025.
DELIBERATION JEUX AIRE DE JEUX
Madame Ducruet présente le projet de réaménagement de l'aire de jeux du jardin public.
Création de deux nouveaux panneaux ludiques à l'emplacement de l'ancien jeu à ressort « la poule », devenu au- jourd'hui un lieu de passage. Les enfants pourront manipuler, faire de la musique et éveiller leurs sens. Création d'un nouveau jeu :
la bascule « bouquet », aux couleurs de la nature, pouvant accueillir jusqu’à quatre enfants simultanément. Le jeu à ressort « la poule » existant sera déplacé sur l'herbe, sur des dalles alvéolées, afin de conserver un maximum de surface engazonnée tout en évitant les problèmes de boue. Devis V/2025/1912 : 10 432,91 € HT, TVA 20% 2 086,58 €, 12 519,49 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à l’unanimité POUR.
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
& 0450779357 FA contact@challonges.fr www.challonges.fr 1 DELIBERATION POSTE SECRETAIRE DE MAIRIE
Suite à la mise en disponibilité de Mme Le Buffe pour une durée d'un an, renouvelable, le poste de secrétaire géné- rale de mairie doit être pourvu.
Une annonce a été déposée sur le site Emploi-Territorial afin de procéder au remplacement temporaire d'un agent occupant un emploi permanent.
Mme la Maire propose de maintenir le temps de travail actuel du poste, fixé à 35 heures hebdomadaires.
Compte tenu de la charge de travail, il est également proposé que les missions liées au SIVU ne soient pas assu- rées dans le cadre de ce poste.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la mise en disponibilité de Mme Le Buffe,
Vu la nécessité d'assurer la continuité du service public,
Après en avoir délibéré,
+ __ Décide de pourvoir au remplacement temporaire du poste de secrétaire générale de mairie pour la -__ durée de la mise en disponibilité ;
+ _ Fixe le temps de travail à 35 heures hebdomadaires ;
+ Précise que les missions liées au SIVU ne seront pas assurées dans le cadre de ce poste ;
+ _ Autorise Mme la Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires au recrutement et à signer tout document afférent à cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à 12 POUR et 1 abstention
DELIBERATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
La Maire de la commune de CHALLONGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L. 731-1 et suivants relatif à l'information des citoyens et aux mesures de sauvegardes;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile; Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde et modifiant le Code de la Sécurité Intérieure, codifié aux articles R. 731-1 et suivants; Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que Inondation, Neige / Verglas, Tempête, Rupture de barrage, Feux de forets , Mouvement de terrain, Séisme, Transport de Marchandises Dangereuses, Pandémie, Canicule, Grand froid, Radon, Sécheresse, Risque Minier, Attentat, Pluies intenses (inondation rapide), Orage ;!
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et RE RRRE l'action communale en cas de crise; ARRÊTE :
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de CHALLONGES tel qu'il est défini dans le
document annexé à ce présent arrêté est approuvé. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune. Article 2 : Madame la Maire? met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Article 4 : Le Plan Communal de Sauvegarde est présenté au conseil municipal, conformément à l'article R. 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure.
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
# 0450779357 D contact@challonges.fr www.challonges.fr 2 Article 5 : Le Plan Communal de Sauvegarde est un document sensible, seuls les acteurs prévus dans l'organigramme de crise peuvent le consulter en mairie.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmis à :!
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie ;
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de SAINT JULIEN EN GENEVOIS; - Monsieur le Président de (Nom de l'EPCI) LA Communauté de Commune Usses et Rhône; - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie et/ou Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale ;
- Monsieur le chef de centre du Centre d'intervention et de Secours de Haute-Savoie; - Monsieur le chef de brigade de la Brigade de Gendarmerie de SEYSSEL Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de THONON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à l’unanimité POUR.
DELIBERATION TRAVAUX CHEMINÉE ECOLE
M. Bornens expose aux membres du Conseil Municipal les travaux nécessaires à la remise en état de la cheminée
de l'école, endommagée à la suite de la dernière tempête.
Les briques se sont déjointées, rendant indispensable l'intervention d'une entreprise spécialisée.
Deux solutions ont été étudiées:
- Rénovation de la cheminée en brique à l'identique — Devis de l’entreprise CBTP
Montant : 5 892,89€ HT soit 7 071,47€ TTC
- Création d'un conduit inox neuf - Devis de l'entreprise DELTA 74 Montant : 3 921,00€ HT soit 4 705,20 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite conserver la cheminée en brique existante et décide de retenir la proposition de l'entreprise CBTP pour la somme de 5 892,89€ HT soit 7 071,47€ TTC
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité POUR.
AVENANT LOCAL TECHNIQUE
AVENANT N° 1
LOT N° 04 — OSSATURE / COUVERTURE / BARDAGE
Montant 10 611,40 € HT
Montant du marché initial 89 864,89 € HT
Nouveau Montant du marché 79 253,09 HT
AVENANT N° 3
LOT N° 01 - TERRASSEMENT / VRD
Devis n° 2025-077 du 02/12/2025 , 20 433,90 € HT soit 24 520,68 € TTC
Montant 5 629,90 € HT soit 6 755,88 € TTC
Montant du marché initial 68 117,11 HT soit 81 740,53 € TTC
Nouveau Montant du marché 81 425,78 HT soit 97 710,93 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à l’unanimité POUR l'avenant N°1 Lot 4 et l'avenant N°3 Lot 1.
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
Æ 0450779357 4 contact@challonges.fr www.challonges.fr 3 DELIBERATION INDEMNITES DES ELUS
La loi portant création d'un statut de l'élu local a pour objectif de :
revaloriser et renforcer le régime indemnitaire des élus, notamment pour les communes de moins de 20 000 habitants ;
améliorer les conditions d'exercice des mandats ;
sécuriser la transition en fin de mandat ;
accompagner la reconversion des élus.
Le barême concernant les Adjoints et autres élus indemnisés ne s'applique pas automatiquement.
Le conseil municipal doit délibérer pour fixer et revaloriser leurs indemnités selon les nouveaux taux de
11,77 (en % de l'indice brut terminal) ou un taux inférieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à l'unanimité CONTRE.
QUESTIONS DIVERSES
Arrêt bus scolaire: Mme DOUKMEDJIAN expose au conseil les conclusions de la réunion du 21 janvier
avec la Région. Les discussions ayant eu lieu sur site, à l'école, la Région a confirmé que l'installation devant l'école d'un abri bus n'était pas envisageable. Il a été convenu, afin que les enfants du collège et du lycée puissent être à l'abri des intempéries le matin de créer un nouvel arrêt au niveau de la salle des fêtes, les enfants pouvant s’abriter sous le auvent dans un premier temps. Une zone test va donc être installée avec marquage au sol et signalétique afin de rendre cet arrêt rapidement effectif. Le
conseil valide la zone test.
Lecture au conseil de la lettre de M. Bovagne
Le Secrétaire La Maire de Challonges Jérôme LEGEROT GERMAIN Sophie COLAS
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
& 0450779357 4 contact@challonges.fr www.challonges.fr 4