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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57332&path=Compte rendu Juin
Procès Verbal - cms Proces Verbal Juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Challonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Proces Verbal Juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DE
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Challonges
CHALLONGES
Héron
(ARR,
En
date
du
02 juin
2025
à
19H30
à
la
salle
du
Vuache
de
CHALLONGES
33
2e
tn
117
a
serie
dt MA EAU
F
5
HAUTE
-
S
A
VOIE
*:
Présents
: Sophie
COLAS,
Catherine
DOUKMEDIJIAN,
Jérôme
LEGEROT-GERMAIN,
Damien
BORNENS
Stéphanie
DUCRUET,
Jean-Luc
KOHLER,
Lydie
PLAT,
Bernadette
BOCCON.
Lucie
BRILLAT
Excusés:
Tom
BORDIGONI
pouvoir
à
Damien
BORNENS,
Jacques
BARUT
pouvoir
à
Sophie
COLAS,
Serge
JOURNAL,
Thomas
RAINER,
Eddy
TRANCHAND
Date
de
convocation:
27
mai
2025
Secrétaire
de
séance:
Lydie
PLAT
Ouverture
de
séance
:
19H38
Clôture
de
séance
: 20h35
L'ordre
du
jour
proposé
était
le
suivant :
e
Délibération
augmentation
des
heures
renfort
mairie
e
Délibération
avenant
hangar
communal
e
Convention
bibliothèque/école
(reportée)
e
Délibération
loyer
boulangerie
e
Question
diverses
Le
Conseil
adopte
le procès-verbal
du
05
mai
2025.
DELIBERATION
AUGMENTATION
DES
HEURES
RENFORT
MAIRIE
La
gestion
de
l'Agence
Postale
Communale,
transférée
à la commune,
engendre
une
charge
de
travail
supplémentaire
pour
les
agents
municipaux.
Afin
d'assurer
un
service
public
de
qualité,
une
réorganisation
du
temps
de
travail
s'impose. Il est
ainsi
proposé
d'augmenter
le volume
horaire
du
renfort
administratif
à
la
mairie,
actuellement
fixé
à 22
heures
hebdomadaires,
pour
les
porter
à 24.50
heures
par
semaine,
à compter
du
01
juin
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
/ à la
majorité :
e
APPROUVE
l'augmentation
du
volume
horaire
du
poste
de
renfort
administratif
à
la
mairie,
en
lien
avec
la
gestion
de
l'Agence
Postale
Communale ;
e
FIXE
le
nouveau
volume
hebdomadaire
de
travail
à
[nombre]
heures
;
e
DIT
que
cette
modification
prendra
effet
à compter
du
[date]
;
e
AUTORISE
Monsieur
/
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
vote
à
l'unanimité
DELIBERATION
AVENANT
LOCAL
TECHNIQUE
COMMUNAL
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
signer
des
avenants
suite
à
la vérification
des
semelles
bâti
existant,
il est
nécessaire
de
renforcer
l'extension
par
l'ajout
de
fondation
contre
le bâti
existant.
4
micropieux
+ semelles
sont
nécessaires
ainsi
qu'un
pieu
supplémentaire
afin
de
procéder
à
un
essai
d'arrachement
et
de
vérifier
le frottement.
Le
Conseil
vote
à
l’unanimité Mairie
de
CHALLONGES
14
place
de
Bouchamps
lès
Craon
74910
CHALLONGES
&
0450779357
D
contact@challonges.fr
www.challonges.fr
1 e
DELIBERATION
DEMANDE
EXONERATION
TEMPORAIRE
DE
LOYER
NOUVEAUX
BOULANGERS
Le
Conseil
municipal
de
La
commune
de
Challonges,
réuni
en
séance
ordinaire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
relatives
à La gestion
du
patrimoine
communal,
Vu
le
projet
de
bail
établi
entre
la Commune
de
Challonges
et
La société
CHALLONGES
J.,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
valoriser
son
patrimoine
et de
soutenir
le développement
économique
local,
Considérant
la demande
formulée
par
La
société
CHALLONGES
J. en
vue
de
bénéficier
d’une
exonération
temporaire
de
loyer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE :
1.
D’approuver
les
termes
du
bail
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Challonges
et
la
société
CHAL-
LONGES
J.,
portant
sur
La
location
d’un
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
et
au
sous-sol
d’un
bâtiment
communal,
d’une
surface
totale
de
plancher
de
160,39
m°,
comprenant
:
o
Au
sous-sol:
un
fournil,
un
escalier
intérieur
privatif
permettant
l’accès
au
rez-de-chaussée,
o
Au
rez-de-chaussée
: un
magasin,
un
W.C.,
un
arrière-magasin,
et
un
monte-charge
inté-
rieur,
o
Avec
la jouissance
exclusive
et
particulière
d’un
jardin
privatif
attenant
au
local.
2.
D’accorder
à la société
CHALLONGES
J. une
exonération
temporaire
de
loyer
jusqu’au
30
septembre
2025
inclus,
afin
de
faciliter
son
installation
et
Le
démarrage
de
son
activité.
3.
De
préciser
que
cette
exonération
porte
uniquement
sur
le
loyer
et
ne
dispense
pas
la
société
CHAL-
LONGES
J.
du
paiement
des
charges
éventuelles,
de
l’entretien
des
locaux,
et
du
respect
de
toutes
Les
autres
obligations
prévues
dans
le bail.
4.
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
précité,
incluant
expressément
la
clause
d’exonération
temporaire,
ainsi
que
tous
documents
et
actes
nécessaires
à
son
exécution.
5.
De
dire
que
les
recettes
locatives
seront
perçues
à
compter
du
1er
octobre
2025,
date
de
fin
de
la
pé-
riode
d'exonération,
et seront
inscrites
au
budget
communal
à
l’article
correspondant.
Adopté
à l’unanimité
Questions
diverses
Le
promoteur
C&V
a
rencontré
Mme
La
maire
et
son
1er
adjoint
en
mairie
pour
se
renseigner
sur
l'OAP
14.
- Décision
prise
en
conseil
communautaire
: "Les
actions
de
développement
économiques
sont
inscrites
dans
les statuts
de
la
CC
Usses
et Rhône
depuis
sa
création
le
1er janvier
2017
et notamment
la
«
Création,
amé-
nagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
».
Le
Vice-président
évoque
les conventions
qui
avaient
été
signées
en
2017
avec
les
Communes
de
Challonges,
Corbonod,
Seyssel
74 et Usinens
concernant
la gestion
des
ZAE
de
la Culaz,
de
Maboez,
des
Îles-nord,
des
Îles-
sud
et
de
Pont-Rouge
et qui
n’ont jamais
trouvées
à s'appliquer
du fait
de
la
compétence
pleine
et
entière
de
la CC
Usses
et Rhône
en
matière
de
développement
économique.
Il souligne
en
effet
que
la CC
Usses
et Rhône
assume
en
totalité
l'entretien
et la gestion
des
ZAE,
y compris
pour
les
réseaux
et la
voirie
dont
elle
n’a
pas
compétence.
Le
Vice-président
dit
que
la
Communauté
de
Communes
assure
l'entretien
de
l’eau
potable,
de
la
défense
incendie,
de
l’eau
pluviale,
de
la
voirie,
du
déneigement
des
ZAE
en
plus
de
sa
compétence
sur
les eaux
usées
et que,
de
ce fait,
elle
n’a
pas
lieu
de
verser
une
participation financière
aux
Communes.
Mairie
de
CHALLONGES
14
place
de
Bouchamps
lès
Craon
74910
CHALLONGES
&
0450779357
DA
contact@challonges.fr
www.challonges.fr
2 Le
Vice-président
relate
le contexte
d'élaboration
de
ces
conventions
en
2017,
suite
à la fusion
des
trois
Com-
munes
de
Communes.
Il rappelle
qu'à
l'époque
la compétence
relative
à l'entretien
des zones
d'activité
n'était
pas
encore
clarifiée.
Le
Vice-président
souligne
que,
désormais,
il est
réglementairement
vérifié
que
la
CC
Usses
et Rhône
prend
l’ensemble
des frais
d’entretien
à sa
charge.
C'est pourquoi
le
Vice-président
propose
aux
Conseillers
communautaires
de
dénoncer
les
conventions
d’en-
tretien
des
ZAE."
Un
rappel
en
ce
sens
a été
fait
aux
agents
technique
de
la commune.
Réglementation
de
la
vitesse
dans
la
ZA
La
Culaz
Mme
la
Maire
souhaite
réglementer
la
vitesse
des
véhicules
dans
la
zone
d'activités
de
La
Culaz,
actuelle-
ment
limitée
à 80
km/h.
Compte
tenu
de
la fréquentation
piétonne
régulière
du
site,
le Conseil
municipal
se
montre
favorable
à un
réel
abaissement
de
la vitesse.
Ainsi,
un
arrêté
municipal
sera
pris
afin
de
fixer
la vitesse
maximale
autorisée
à 30
km/h
dans
l’ensemble
de
la
ZA
La
Culaz.
La
Communauté
de
Communes
de
l’UR
(CCUR)
sera
en
charge
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
appro-
priée. - De
nombreux
volets
roulants
ne
fonctionnent
plus
au
7,
chemin
de
La
Louise,
le
conseil
est
favorable
au
changement
de
couleur
de
ces
VR.
Une
déclaration
préalable
sera
déposée
en
ce
sens
par
l'EPF
(Etablisse-
ment
Public
Foncier).
- Communication
Energie
et
Services
Seyssel
concernant
les
dernières
coupures
d'alimentation
électriques
depuis
l'été
2024.
Conscient
de
la
gêne
occasionnée,
voici
le
détail
des
perturbations
indépendantes
de
leur
volonté. 07/24:
test
barrage
CNR
11/24:
Arbre
sur
ligne
HTA
suite
tempête
01/25:
Problème
matériel
sur
un
parafoudre
04/25:
Problème
matériel
défaut
câble
souterrain
07/05:
déclenchement
intempestif
ESS
a conscience
de
l'impact
sur
sa
clientèle,
reste
très
mobilisé
et
continue
à fiabiliser
le
réseau
électrique
afin
d'améliorer
la qualité
de
fourniture
sur
le territoire.
Le
Secrétaire
Lydie
PLAT
Mairie
de
CHALLONGES
14
place
de
Bouchamps
lès
Craon
74910
CHALLONGES
&
0450779357
D
contact@challonges.fr
www.challonges.fr
3