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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 100 Demande de subvention Departement de la Loire 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-08-100 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 16 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 9
Votes : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-deux décembre deux-mil-vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent
ROCHETTE Yvette procuration à CHAVANA Jean-Luc
THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
DUCHAMP Françoise procuration à SANTIAGO François
EBOLI Laure procuration à LAROIX Laurence
MERLE Evelyne procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
FAURE Pascal procuration à BESSON Hélène
Absents excusés :
Secrétaire : LARGERON Olivier
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OBJET : SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES 2024
Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal du dispositif départemental d’accompagnement en faveur des communes.
Il propose à l’assemblée de solliciter l’aide financière du département de la Loire en vue de la réalisation des projets suivants qui pourront être réalisés au cours de l’année 2024 :
Enveloppe territorialisée :
- Construction d’un Espace Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités à la Croix de Garry.
- Travaux de rénovation énergétique et de remplacement du système de chauffage de l’école publique de l’Etang.
Enveloppe de solidarité :
- Travaux préalables à l’installation de cinq chalets HLL supplémentaires au camping municipal de la Croix de Garry.
Amende de police :
- Aménagement de la rue de l’Etang : sécurisation aux abords de l’école de l’Etang, apaisement de la vitesse à l’aide de plateaux traversants assortis de passages piétons.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE ces projets ;
- DECIDE de solliciter l’aide du département de la Loire au titre des subventions 2024.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 22 décembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX