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Déliberation - 75 Demande de subvention Departement Loire 2023
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 75 Demande de subvention Departement Loire 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-07-75 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 10 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de procurations : 2
Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0
Le seize décembre deux-mil-vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean-Luc, SEUX Christian, THOUMY Denis, BASTY Jean-Pierre, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan,
Procurations : Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET
Absents excusés : Olivier LARGERON, Alexandre MASSARDIER
Secrétaire : Hélène BESSON
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES 2023
Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal du dispositif départemental d’accompagnement en faveur des communes.
Il propose à l’assemblée de solliciter l’aide financière du département de la Loire en vue de la réalisation des projets suivants qui pourront être réalisés au cours de l’année 2023 :
Enveloppe de solidarité :
- Travaux de mise en conformité électrique de l’école de l’Etang
Amende de police :
- Aménagement de la rue du Velay : sécurisation des arrêts de bus, des abords de la gendarmerie et du carrefour avec la rue de Maisonnettes
Appel à partenariat eau et milieux aquatiques :
- Mise en conformité du bassin d’orage des Trois Pins et la continuité du ruisseau Créméat alimentant la réserve d’eau potable du barrage des Plats
- Renouvellement de collecteur d’eaux usées Impasse de la Croix de Mission et ru e du Violet - Création de compteurs divisionnaires et mise en place d’une télégestion des compteurs réseaux - Alimentation en eau potable de la rue du Feuillage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE ces projets ;
- DECIDE de solliciter l’aide du département de la Loire au titre des subventions 2023.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 17 décembre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX