Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251117 38
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221219 38
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241128 38
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250924 32
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230116 01
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260317 10
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231212 31
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221219 38
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260325 10
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260316 09
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251117 381
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251117 381)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-381
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025 Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-13-00002 - Arrêté portant modification des membres du
comité départemental des services aux familles (6 pages) Page 3
2 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-13-00002
Arrêté portant modification des membres du
comité départemental des services aux familles
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arrêté portant modification des membres du comité départemental des services aux familles 3 APE AUTE-SAVOIE Direction départementale de l'emploi Liberté du travail et des solidarités Égalité de Haute-Savoie Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite Annecy, le 13 novembre 2025
Arrêté n°2025-0455
Portant modification des membres du comité départemental des services aux familles
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 214-1, L214-2, L214-3,
L214-5 et D214-3 ;
VU l'ordonnance n°2021-311 du 19 mai 20211 relative aux services aux familles ;
VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel,
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral DDETS/SG/2025-0176 du 8 avril 2025 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT directrice adjointe ;
VU l'arrêté n°DDETS/2022-0131 du 22 novembre 2022 portant modification des membres du comité départemental des services aux familles ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidari- tés
ARRETE
Article 1
Il est crée, en Haute-Savoie, un comité départemental des services aux familles présidé par la préfète ou par son représentant.
Article 2
Le comité départemental des services aux familles conduit une réflexion et élabore des proposi- tions sur les questions relatives à l’organisation, le maintien et le développement des services aux familles.
Il étudie toute question relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la pa- rentalité dans le département, et propose, dans le cadre des orientations nationales et locales, les mesures pour favoriser leur maintien et leur développement.
Il établit le schéma départemental des services aux familles pluriannuel et évalue sa mise en œuvre.
Il se réunit en séance plénière au moins une fois par an et peut constituer des sous-commissions ou groupes de travail avec des experts.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arrêté portant modification des membres du comité départemental des services aux familles 4 Article 3
Sont nommés vice-présidents du comité départemental des services aux familles du départe- ment de la Haute-Savoie
3 vice-présidents
Sur proposition du conseil départemental Agnès GAY, vice presidente et conseillère départementale du canton de Bonneville
Sur proposition du conseil d'administration de
la Caisse d'Allocations Familiales
Flavie VERCOUTERE, presidente du conseil
d'administration
Sur proposition de l'association
départementale des maires
Gérard FOURNIER-BIDOZ, maire de Villards-
sur-Thônes et president de la communauté
des communes de la Vallée de Thônes
Article 4
Le comité départemental des services aux familles est composé de 37 membres dont la durée du mandat est de 6 ans renouvelable.
4 maires ou présidents d’EPCI désignés par l'association départementale des maires Titulaires Suppléants
Laëticia VENNER, maire de Loisin (canton de
Sciez - CA de Thonon agglomération)
Sylvie ANDRES, maire de La Rivière-Enverse
(canton de Cluses - CC des montagnes du
Giffre
Siège vacant Béatrice FOL maire de Savigny (canton de Saint-Julien en Genevois - CC du Genevois)
Marie-Luce PERDRIX, commune Gruffy (canton
de Rumilly - CA du Grand Annecy)
Siège vacant
Gérald LOMBARD, maire de REYVROZ (canton
de Thonon-les-Bains - CC du Haut-Chablais) et
vice-président de la communauté de com-
munes du Haut-Chablais
Sandrine DETURCHE, maire de Massongy (can-
ton de Sciez - CA Thonon agglomération).
4 représentants des services du conseil départemental
Titulaires Suppléants
Anne LERORET, directrice adjointe, service de
la PMI, prévention et promotion de la santé
Sylvie FAVRE, cheffe de service adjointe, ser-
vice de la PMI, prévention et promotion de la
santé
Grégory LEMAIRE, directeur de la MDPH Thierry METRAL, directeur adjoint, MDPH
RACH, directeur général de l’action sociale et
des solidarités
Fanny SOETARD, directrice territoriale du
Chablais
Stéphanie BRUN, directrice de l'enfance et de
la famille
Stéphanie GARIN, cheffe de service PMI
prévention et promotion de la santé
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arrêté portant modification des membres du comité départemental des services aux familles 5 3 représentants des services de l'Etat
Titulaires Suppléants
Chrystèle MARTINEZ, directrice de la DDETS Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice adjointe , DDETS
Frédéric BABLON, directeur de la DSDEN Damien PETITJEAN, directeur adjoint, DSDEN
Jean-Paul RENOUX, directeur territorial de la
PJ] les Savoies
Isabelle RENAUD, directrice territoriale
adjointe de la PJ] les Savoies
Directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la région Pas de représentant identifié
Un délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentant Titulaire Fonction
Reynald LEMAHIEU Directeur
Direction de France Travail
Titulaire Suppléant
Michel DEBERNARDY, directeur Marie-Claude FROSSARD, directrice
départemental départementale déléguée
Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel de Chambéry Titulaire Fonction
Joséphine DROY vice-présidente, juge coordonnatrice du pôle
famille au TJ d'Annecy et représentante du juge
en charge de la famille désigné par le
président de la cour d'appel
Un administrateur de la caisse de mutualité sociale et agricole
Titulaire Suppléant
François CENA, administrateur Jean-Paul GUIGNARDAT
4 représentants des services de la CAF et de la caisse de Mutualité sociale et Agricole (MSA Titulaire Fonction
Olivier PARAIRE Directeur de la CAF de Haute-Savoie
Murielle NICOD directrice adjointe de la CAF de Haute-Savoie
Annie ZOZ Responsable parentalité à la CAF de Haute-
Savoie
Marc MASDURAUD Sous directeur de la MSA Alpes du Nord
Murielle FAURE Chargée de mission action sociale MSA Alpes
du Nord
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arrêté portant modification des membres du comité départemental des services aux familles 6 5 représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité
Représentants Titulaires/suppléants
Un représentant du secteur public Juliette BARBIER, responsable du service petite enfance de la Communauté de Commune du
Genevois
Un représentant du secteur privé non lucratif Siège vacant
Un représentant du secteur privé marchand Siège vacant
Un représentant d'associations
professionnelles d'assistants maternels
Jocelyne MOTEL association AFAAMHS (Asso-
ciation des Familles d'Accueil et des
Assistantes Maternelle) de Haute-Savoie
(titulaire) et Amilie GADEL (suppléante)
Un représentant d'associations gestionnaire
d'établissements ou de services d'accueil du
jeune enfant
Alexis CLAVEL, directeur ACCEP des 2 Savoie
(association des collectifs enfants parents et
professionnels)
Un représentant du soutien à la parentalité Sophie DAHI, directrice de l'école des parents et des éducateurs de Haute-Savoie (EPE74) et
Nicole MASSARD, présidente (suppléante)
5 représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents modes d'accueil et des dispositifs désignés par les organisations syndicales représentatives Représentants Titulaires/suppléants
Deux représentants des assistants maternels
agréés parmi les syndicats reconnus au niveau
national
Un membre de la CGT de Haute-Savoie ou un
membre de l'union départementale CFTC de
Haute-Savoie ou un membre de l’'UNSA (deux
sièges vacants)
Deux représentants des professionnels des
modes d'accueil collectif
Un membre identifié : Hélène PROFICHET,
CFDT-Interco Haute-Savoie
Un représentant des professionnels de soutien
à la parentalité désigné par les syndicats
représentatifs
Un membre de la CGT de Haute-Savoie où un
membre de l'union départementale CFTC de
Haute-Savoie ou un membre de l'UNSA (siège
vacant)
Un représentant des particuliers employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants à domicile désignés conjointement par les organisations représentatives des particuliers em- ployeurs
Titulaire Fonction
Grégory PERRET responsable régionale des employeurs, association FEPEM
particuliers
Un représentant des employeurs privés désigné conjointement par la chambre de commerce et de l’industrie et la chambre des métiers et de l'artisanat du département Titulaire Fonction
Emmanuelle BLEIN membre élue, centre AIDE A DOM74 et
représentante de la CCI et la CMA de Haute-
Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arrêté portant modification des membres du comité départemental des services aux familles 7 Un représentant des employeurs publics du département désigné par le secrétaire général des affaires régionales : pas de représentant identifié
Président de l'UDAF ou son représentant et deux parents ou représentants légaux d'enfants Titulaire Suppléant
Jean-Pierre CASSA, vice-président de l'UDAF Danièle BOCCARD, présidente de l'UDAF
Deux représentants légaux d'enfants
Titulaires
Julie SAMPER, UDAF
Ingrid LAVERGNE, UDAF
Personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
Titulaire Fonction
Nathalie ROBINE LISSANDRE Chargée de développement sur la thématique petite enfance, CAF de Haute-Savoie
Annie ZOZ Chargée de développement sur la thématique parentalité, CAF de Haute-Savoie
Laurence VERGAIN Chargée de développement sur la thématique jeunesse et AVS, CAF de Haute-Savoie
Article 5
Le secrétariat général du comité est assuré par M Manuel PORTAIS, responsable de l'action so- ciale à la CAF de Haute-Savoie.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de Haute- Savoie dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé au- près du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publica- tion.
Article 7
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°DDETS/2022-0131 du 22 novembre 2022 portant modification des membres du comité départemental des services aux familles.
Article 8
M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du ftravail et des
solidarités,
Marion BOUTELOU
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arrêté portant modification des membres du comité départemental des services aux familles 8 74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arrêté portant modification des membres du comité départemental des services aux familles 9