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Déliberation - Deliberation 14 04 2014 2014 4 5 10 Designation des delegues dans les differents organismes exterieurs Delegues CNAS
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 04 2014 2014 4 5 10 Designation des delegues dans les differents organismes exterieurs Delegues CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
Département
du
LOT
dH6-214601828-2014
0414-2014 _4_5_10-DE
Roca
le
28-04-2014
Commune
de
LUZECH
Délibération
du
14/04/2014
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etaient_présents
:
Mr
Gérard
ALAZARD,
Mme
Nadine
BALCON,
Mr
Bernard
PIASER,
Mme
Fabienne
ALEMANNO,
Mr
Pierre
BORREDON,
Mr
Rémy
MOLIERES,
Mr
Daniel
DUBOS,
Mme
Odile
BORREDON,
Mme
Agnès
LEBRE,
Mme
Delphine
AZNAR,
Mr
Jean-Luc
MANIE,
Mme
Nathalie
QUEYREL,
Mr
Alexandre
VIGNALS,
Mme
Christine
GARRIGUES,
Mr
Floréal
CARBONIE,
Mme
Christine
CALVO,
Mr
Joël
BOURDAIN,
Mme
Michèle
CUBAYNES.
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Jean-Jacques
BONDER
qui
a
donné
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
MANIE Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
GARRIGUES AR
PREFECTURE
Département
du
LOT
t+S-214601826-2014
0414-2014 _4_5_10-DE
Commune
de
LUZECH
Recu
le
22-04-2014
Délibération
du
14/04/2014
2014.4.5-10
—
Désignation
des
délégués
dans
les
différents
organismes
extérieurs
: Délégués
CNAS
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée,
que
du
fait
des
élections
municipales
de
mars
2014,
il
y
a
lieu
de
désigner
deux
nouveaux
délégués
locaux
pour
6
ans,
conformément
à
l’article
24-1
du
règlement
de
fonctionnement
du
Comité
National
d'Action
Sociale:
un
délégué
représentant
le
collège
des
élus
et
un
délégué
représentant
le collège
des
agents.
En
adhérant
au
CNAS,
la
collectivité
fait
le
choix
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Désigne
:
o
Mme
Michèle
CUBAYNES
représentant
le
collège
des
élus
appelé
«
délégué
local
élu
»
o
Monsieur
Franck
LAPORTE
représentant
du
collège
des
bénéficiaires
appelé
«
délégué
local
agent
».
En
exercice
Votants
Nombre
de
suffrages
exprimés Pour
: 19
19
Présents
: 18
Contre
:
Procurations
: 1
Abstentions
:
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Le
Maire,
Gérard
ALAZARD
Cet
acte
a
été
publié
le... 2.2. ANR. 2018
Le
Maire