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Déliberation - 9 d1411471350227 333
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1411471350227 333)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 septembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/09/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/09/2014
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-333
Rapport sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement - Communauté d'Agglomération du Niortais
(CAN) - Exercice 2013
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2014
Délibération n° D-2014-333
Direction du Secrétariat Général Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Communauté d'Agglomération du
Niortais (CAN) - Exercice 2013
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 8 septembre 2014.
Conformément à l’article D.2224-3 du code général des collectivités territoriales,
« Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intecommunale ci-dessus mentionnés, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée. »
Conformément à l’article D.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Exercice 2013 - communiqué par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - exercice 2013
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE