Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 9 d1399880110640 152
Déliberation - 9 d1479135208832
Déliberation - 9 d1380809306061 376
Déliberation - 9 d1464260370345
Conseil Municipal - 9 d1779281310803
Déliberation - 9 d1442913305236 279
Déliberation - 9 d1397740548293 106
Déliberation - 9 d1411471350227 333
Déliberation - 9 d1779281310803
Déliberation - 9 d1702902473091
Déliberation - 9 d1399880110640 152
Document publié le Mercredi 7 mai 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1399880110640 152)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 7 mai 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/05/2014
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-152
Finances - Exercice 2014 - Impôts directs locaux - Fixation des
taux d'imposition
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014
Délibération n° D-2014-152
Direction des Finances Finances - Exercice 2014 - Impôts directs locaux - Fixation des taux d'imposition
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts.
Vu les articles L 2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal est compétent pour fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe
foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les taux des trois impôts directs locaux en 2013 étaient les suivants :
Taxe d’habitation 21,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,47 %
En reconduisant ces taux d’imposition, l’équilibre du budget 2014 est assuré par un produit fiscal qui
s’élève à 42 992 107 €, au regard des bases fiscales prévisionnelles notifiées par la Direction
Départementale des Finances Publiques :
Taxe d’habitation 89 982 000 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 75 888 000 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 301 500 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les taux d’imposition 2014 comme suit :
Taxe d’habitation 21,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,29 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,47 %
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON