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Conseil Municipal - Liste DES Délibérations cm septembre POUR AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DES Délibérations cm septembre POUR AFFICHAGE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
LISTE DES DÉBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025
d'assainissement
2025-52 |Attribution du marché de travaux de réfection des trottoirs au Pas | Approuvé
Heulin
2025-53 Redevance d'occupation du domaine public pour le gaz Approuvé
2025-54 Bail professionnel avec le docteur Marie Sophie Richard (cabinet Approuvé médical)
2025-55 | Avenant au contrat d'assurance de responsabilité civile avec Groupama Approuvé
2025-56 | Modification du temps de travail d’un agent titulaire a Approuvé
2025-57 Convention de servitude de canalisation à la Guérivais | Approuvé
2025-58 Rapport d'activités 2024 sur le prix et la qualité du service public Approuvé
Le Maire
Martine LEJEUNE
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