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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Comite DES Fetes Soiree Dansante le 23 NOVEMBRE 2024
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Comite DES Fetes Soiree Dansante le 23 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°438-DGS
Certifié exécutoire le compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le L
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS
À L'OCCASION D'UNE SOIRÉE DANSANTE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION « COMITÉ DES FÊTES »
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de boissons ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Madame la
Présidente de l'association « Comité des Fêtes », à l'occasion « d'une soirée dansante, karaoké, Beaujolais », le
samedi 23 novembre 2024 de 19h00 à minuit à la salle polyvalente du village — 06610 La Gaude.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame la présidente de l'association « Comité des Fêtes », est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion « d'une soirée dansante, karaoké, Beaujolais », le samedi 23 novembre 2024 de 19h00
à minuit, à la salle Polyvalente du village.
ARTICLE 2:
La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc).
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024 - N°438 -DGS PAGE 1
19/11/2024
19/11/2024
/ ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre où
offrir que des boissons des groupes suivants :
e Groupe 1. Boissons non alcooliques: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
e Groupe 3. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1°,2°, 3° degrés
d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4:
Des ventes de denrées alimentaires, seront organisées durant la soirée, par l'association dans le respect des
mesures sanitaires.
ARTICLE 5:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,
- Madame la directrice générale des services,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- Monsieur le responsable des services techniques,
- Madame la présidente — cof.lagaude@yahoo.fr .
FAIT A LA GAUDE, LE 18 NOVEMBRE 2024
Le Maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropol
Conseiller Régional Région SUD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
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