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Arrêté - 32 2026 Arrete Circulation Travaux Raccordement Electrique RUE DES Roses Sobeca
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 13h17 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2026 Arrete Circulation Travaux Raccordement Electrique RUE DES Roses Sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 88 95 75 20 ARRÊTÉ DU MAIRE info-innenheim(@orange.fr
N° 32 / 2026
Règlementant temporairement la
circulation et le stationnement pour
travaux de raccordement électrique
rue des Roses
Le Maire de la Commune d’INNENHEIM,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, modifiée et complétée ;
Vu la demande en date du 06 juillet 2026 présentée par l'entreprise SOBECA de HOCHFELDEN (Bas-Rhin) en vue d'effectuer des travaux de raccordement électrique dans la rue des Roses entre le 20 juillet 2026 et le
30 septembre 2026 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers et du personnel des entreprises intervenant sur le chantier pendant ces travaux ;
ARRÊTE :
Article 1: En raison de travaux de raccordement électrique dans la rue des Roses, la circulation et le stationnement des véhicules pourront être perturbés et seront règlementés comme suit, au droit du 34, rue des Roses, entre le 20/07/2026 et le 30/09/2026 inclus :
la chaussée sera rétrécie autour de la zone des travaux
- la circulation sera alternée avec mise en place d'un alternat par sens de priorité le stationnement sera interdit de part et d'autre de la rue, au droit du chantier (sauf véhicule(s)
de chantier de l'entreprise effectuant les travaux)
Article 2: La signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise SOBECA. L'accès des services de secours et de sécurité devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune d'Innenheim.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260706-ARRETE322026-AR
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai
- M. le Chef de la Police Pluricommunale d'Obemai
- M. le Directeur du Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin
- M. le Chef de la Section des Sapeurs-Pompiers d'Innenheim
- M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
- L'entreprise SOBECA
- Archives
Fait à Innenheim, le 06 juillet 2026
Le Maire,
Hervé BENTZ.
Arrêté affiché à la mairie et publié sur le site de la Commune d'Innenheim, le = ÿ JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260706-ARRETE322026-AR
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026N1vno191Q‘1Qeuneesuodaiuejda]129ejdWe1noxneas9uapaBe19daine1AùeSsseunoneue1neduejd29Ke) Aj'Xne2s31-2}21123/2-21n0qs213SD1942eM'AWSI9( &) f NS | €€0/S 2 NOT £ESLES9 ‘A | (LHVA)SZ0Z'60'0LNPLY8S00£96c0ZUEId
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