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Arrêté - 14 2024 Arrete Voirie Circulation et Stat. RTE Barr Raccordement Electrique
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2024 Arrete Voirie Circulation et Stat. RTE Barr Raccordement Electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 88 95 75 20 ARRÊTÉ DU MAIRE
info-innenheim(&orange.fr
N° 14 / 2024
règlementant temporairement la circulation et
le stationnement pour travaux de raccordement
électrique
17, route de Barr
Le Maire de la Commune d'INNENHEIM,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, 2212-2 et suivants concernant
les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8°"% partie « signalisation temporaire »,
Vu la demande en date du 17 mai 2024 présentée par l’entreprise SOBECA de IMBSHEIM (Bas-Rhin) en vue d’effectuer des travaux de raccordement électrique sur la Route de Barr entre le 24 mai 2024 et le 21 juin 2024;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers et du personnel des entreprises intervenant sur le chantier pendant ces travaux ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison de travaux de raccordement électrique route de Barr, la circulation et le stationnement des véhicules pourront être perturbés et seront règlementés comme suit, Route de Barr , entre le 24/05/2024 et le 21/06/2024 inclus :
- la chaussée sera rétrécie autour de la zone des travaux
- la circulation sera alternée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- le stationnement sera interdit de part et d’autre de la rue, au droit du chantier (sauf véhicule(s) de chantier de l’entreprise effectuant les travaux)
- la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise SOBECA. L'accès des services de secours et de sécurité devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune d’Innenheim.
Article 4: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240521-ARRETE142024-AR
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024 Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Mme la Sous-Préfète de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
- Mme la Directrice de la Police Pluricommunale d’Obernai
- M. le Responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de Barr-Direction des Routes de la CeA
- M. le Directeur du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin
- M. le Chef de la Section des Sapeurs-Pompiers d’Innenheim
- M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - L'entreprise SOBECA
- Archives
Fait à Innenheim, le 21 mai 2024
Le Maire, .
Jean-Claude fax |
Arrêté affiché à la mairie et publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le 21 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240521-ARRETE142024-AR
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024