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Arrêté - Arrêté 2026 272 du 17 09 2026 Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion de la fête de la pomme de terre
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 272 du 17 09 2026 Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion de la fête de la pomme de terre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-272 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA POMME DE TERRE
DU DIMANCHE 4 OCTOBRE 2026
Le Maire de La Commune de Panazol,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et suivant ;
Vu le Code de La route ;
Vu Le Code Pénal l'article R.610-5 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrête municipal 2024-187 portant règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules
Le dimanche matin à l'occasion du marché hebdomadaire et organisation de son périmètre :
Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur Le Maire de la commune de Panazol par
Monsieur Dominique PORZUCEK, représentant le Club sénior Pain et Soleil, d'organiser une Fête de la
Pomme de terre, Le dimanche 5 octobre sur une partie de la place Achille Zavatta ;
- Considérant qu'il convient de réglementer, pour La sécurité des personnes participantes :
- le stationnement et la circulation des véhicules sur l'esplanade Jacques Chirac et La place Achille Zavatta :
- l'occupation du domaine public ;
Arrête :
ARTICLE 1°’ : L'Association Club Pain et Soleil est autorisée à occuper temporairement Le domaine public
place Achille Zavatta du samedi 3 octobre 2026 à 8h00 au dimanche 4 octobre 2026 à 20h00 pour
l'installation de barnums, de stands, de tables et chaises ainsi que d'un camion réfrigéré.
ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et La circulation de tous véhicules sur la place Achille Zavatta sauf
véhicules de secours, des organisateurs et des services de La commune, du samedi 3 octobre 2026 à 8h00 au
dimanche 4 octobre 2026 à 20h00.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront :
“veiller à ce que Les services de secours puissent accéder sur tous Les sites de La manifestation :
veiller à ce que l'état de propreté des Lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise ;
veiller à ce que l'organisation de La manifestation ne gêne pas le bon déroulement du marché dominical
en respectant la signalisation mise en place (circulation interdite avenue Jean Monnet, stationnement
interdit sur Les emplacements réservés aux commerçants du marché, de chaque côté de l'avenue Jean
Monnet, l'avenue Pierre Guillot, etc...).
ARTICLE 4 : Les Services techniques municipaux mettront à La disposition des organisateurs de la Fête de la
Pomme de Terre la signalisation réglementaire et des barrières. La mise en place de ce matériel sera
effectuée par Les organisateurs de cette manifestation.ARTICLE 5 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne Les risques éventuels
et notamment Les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens à l'occasion du
déroulement des animations, et de La tenue de la Fête de La Pomme de Terre.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier s'exposent aux peines d'amende prévues
pour Les contraventions de la 4° classe et à une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La
circonscription de Limoges et Monsieur Le Chef de service de La Police Municipale de PANAZOL sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Dominique PORZUCEXK, représentant Le Club Pain et
Soleil.
FAIT à PANAZOL. Le 17 septembre 2026
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié Le ....©.2.SEP.. 2026...