Arrêté - Arrêté 2026 170 du 26 05 2026 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules le samedi 30 mai 2026

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Arrêté - Arrêté 2026 170 du 26 05 2026 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules le samedi 30 mai 2026 Document publié le Samedi 30 mai 2026 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 170 du 26 05 2026 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules le samedi 30 mai 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville de

anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2026-170 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION ET DE VENTE

SUR LE DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL,

ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES,

À L'OCCASION DE LA CÉLÉBRATION DES 30 ANS DE L'ASSOCIATION “ FLEURS ET NATURE ” LE SAMEDI 30 MAI 2026

Le Maire de La Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2211-1 et suivants :

- Vu Le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 : L.113-2 ; L116-1 à L116- 8, R.116-2 du Code de la voirie routière ;

- Vu le Code Pénal, Les articles R321-1 à R3217-12,R. 633/1 & 4, R635-3 à R. 635-7, R.610-5 : - Vu le décret ministériel N° 2009-16 du 7 janvier 2009 :

- Vu l'arrêté municipal 2010-1280 du 22 décembre 2010 portant règlementation de l'utilisation du Parc de

la Beausserie ;

- Vu là demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur le Maire de La commune de Panazol, par

Monsieur BRUN Dominique, Co-président de l'Association « Panazol Fleurs et Nature », d'organiser à Panazol Le samedi 30 mai 2026, la célébration des 30 ans de l'association :

- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité :

- Le stationnement et la circulation des véhicules sur l'esplanade Jacques Chirac, là place Achille Zavatta, dans les allées du parc de la Beausserie (du club « Pain et Soleil » jusqu'à La place Achille Zavatta) et l'espace vert situé à gauche de la mairie,

- l'occupation du domaine public et du domaine communal;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : l'Association “Panazol Fleurs et Nature” est autorisée à organiser la célébration de ses 30 ans et à occuper temporairement à cette occasion, le samedi 30 mai 2026, Le domaine public et/ou communal aux lieux suivants :

- Place Achille Zavatta,

- Parvis Maïthé Pécaud,

- _ Esplanade Jacques Chirac (voies d'accès comprises),

- Parc de La Beausserie (partie de l'espace vert située à gauche de La mairie), - _ Allées du parc de la Beausserie (entre Le parking du Parc et La place Achille Zavatta).

ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et La circulation de tous Les véhicules aux lieux cités à l'article 1,

sauf véhicules de secours et des organisateurs du vendredi 29 mai 2026 à 11h00 au dimanche 31 mai 2026 à 16h00.

ARTICLE 3 : Tous les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services compétents.ARTICLE 4 : Les organisateurs devront :

- veiller à ce que les services de secours puissent accéder sur tous Les sites de La manifestation ;

- Veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera apposée par les Services techniques municipaux et un barriérage sera mis à disposition de Monsieur le co-président de l'association « Panazol Fleurs et Nature ».

ARTICLE 6 : La Commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne Les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens, au cours ou à l'occasion du déroulement des animations.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur

Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur Le co-président de l'association “Panazol Fleurs et

Nature” ainsi qu'au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) et au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).

FAIT à PANAZOL Le 26 mai 2026