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Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 cr sommaire 03 octobre)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Famille,
C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E D U C O N S E I L D U C O N S E I L D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L M U N I C I P A L M U N I C I P A L D U 0 3 o c t o b r e 2 0 1 9 D U 0 3 o c t o b r e 2 0 1 9 D U 0 3 o c t o b r e 2 0 1 9 D U 0 3 o c t o b r e 2 0 1 9
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil dix-neuf, le trois octobre, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le 27 septembre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe BRETTON, Maire.
PRESENTS: 15
ABSENTS EXCUSES : 8
ABSENTS : /
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
1. émis un avis favorable à l’aliénation par Cité Nouvelle d’un logement au 9 allée du petit Pont
2. approuvé l’acquisition de la parcelle sise au 10 rue de Feurs
3. validé une nouvelle désignation de voie zone Industrielle de la Croix Meyssant 4. opté pour l’assujettissement à la TVA des Loyers de la future Maison de Santé Pluridisciplinaire
5. approuvé le budget primitif du budget annexe de la Maison de Santé Pluridisciplinaire 6. autorisé le Maire à recourir à l’emprunt dans le cadre de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
7. entériné la Décision Modificative n° 2
8. opté pour l’appel à projet usages numériques du Conseil Départemental de la Loire 9. autorisé la demande de fonds de concours à Loire Forez pour l’installation d’une solution connectée d’éclairage automatique au profit de secours héliportés
10. approuvé le rapport de la qualité de l’eau 2018
11. autorisé une enquête publique pour le projet porté par l’entreprise Cap Vert Bioénergie 12. validé le renouvellement du contrat petite enfance 2019/2022
13. renouvelé le contrat groupe assurance risques statutaires du personnel – CDG 42 14. décidé d’adhérer à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CDG42 pour le risque « santé » et « prévoyance ».
Le Maire,
Christophe BRETTON