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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160310 17 FIN Affectation des resultats du compte administratif 2015 du budget de la restauration scolaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160310 17 FIN Affectation des resultats du compte administratif 2015 du budget de la restauration scolaire)Thèmes du document : Exploration spatiale, Culture et patrimoine, Économie et finances, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 10 MARS 2016

Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE,

BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER,

OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON,

BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE

Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Hervé LUCBÉREILH à Daniel LACRAMPE

Dominique FOIX à Denise MICHAUT

Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA Aracéli ETCHENIQUE à Gérard ROSENTHAL Valérie SARTOLOU à Henriette BONNET

Suppléants : Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE

Excusés : France JAUBERT-BATAILEE, Gérard LEPRÈTRE, Françoise BESSONNEAU, Rosine CARDON, Didier CASTÈRES, Christophe GUÉRY

RAPPORT N° 160310-17-FIN-

AFFECTATION DES RESULTATS

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

fé us

M. SOUMET expose : FF

L'excédent de clôture de la section fonctionnement est de 8 142.20 €.

Il'est proposé de laisser cet excédent en section de fonctionnement du BP 2016.

Par ailleurs, l'excédent de la section d'investissement (20 141.30 €) sera reporté au BP 2016 {compte 001 Solde d'exécution reporté).

Ouï cet exposé,Le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- ADOPTE le présent rapport

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 mars 2016

Suivent les signatures

Le Président

Daniel LACRAMPE

eg a