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Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 200227 FIN Affectation resultats Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Etaient Présents 46 titulaires, 4 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Présents :
Suppléants :
Pouvoirs :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise BISTUE, Raymond VILLALBA, Aurélie GIRAUDON, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE
Jean-Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE à Evelyne BALLIHAUT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Henriette BONNET à Denise MICHAUT, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU à Michel ADAM, Anne BARBET à Marylise BISTUE, Dominique LAGRAVE à Claude LACOUR, Jacques MARQUEZE à Marthe CLOT
Joseph LEES (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET (excusé), Christophe GUERY (excusé), Jacques NAYA (excusé), Alain CAMSUSOU, Cédric LAPRUN, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, Jean-Etienne GAILLAT, Elisabeth MIQUEU
REÇU
RAPPORT N° 17-200227-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Mme VOELTZEL indique que l'excédent de clôture de la section fonctionnement est de 15 251.33 €. Il est proposé d'affecter 703.43 €, afin de couvrir l'écart entre l'excédent d'investissement de 26 909.03 € et le déficit des restes à réaliser de 27 612.46 €, en section d'investissement du budget primitif 2020 (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé) et de reporter la différence soit 14 547.90 € en section de fonctionnement (002 solde d'exécution reporté).
Par ailleurs, l'excédent de la section d'investissement (26 909.03 €) sera reporté au budget primitif 2020 (compte 001 Solde d'exécution reporté).
Ouf cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 février 2020
Suit la signature
Le Président
REÇçu
— 4 Wars 2020
SOUS- PR ÉFECTD
OLOF FÉCTURE
JON STE MARIE