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Déliberation - 2023 034 ATTRIBUTION MARCHE N°202301 – Amenagement de trottoirs PMR – Tranche 1 – Rue du Matz
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 034 ATTRIBUTION MARCHE N°202301 – Amenagement de trottoirs PMR – Tranche 1 – Rue du Matz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 07/07/2023 S L F4 MAIRIE DE CUVILLY
_& 20 Rue.du Matz ID : 060-216001909-20230628-2028_084-DE
Cuily = 60490 CUVILLY
Délibération 2023-034
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 28 juin 2023
Date de la convocation : 23/06/2023 Nombre de membres : Date d’affichage : 23/06/2023 - - Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
15 9 12
Le mercredi 28 juin 2023, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est déroulé au lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents : MM : ODERMATT Franck, TRIOUX Jean-Claude, FAUGERE Annie, LEROUX Corinne, SANTUNE Nadine,
GANTIER Brigitte, LEVIER Denis, MORAILLON Jean-Louis et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : DUMONT Elisabeth avec pouvoir donné à ODERMATT Franck, BRECQUEVILLE Linda avec pouvoir donné à
Mme FAUGERE Annie, THUET Myriam avec pouvoir donné à MORAILLON Jean-Louis, BURLURAUX Jérémy, GOSSE Stéphane
et VANDERSTICHELE Jean-Marie.
Secrétaire de séance : M. LEVIER Denis
DÉLIBÉRATION 2023-034 : ATTRIBUTION MARCHÉ N°202301 - Aménagement de trottoirs PMR — Tranche 1 — Rue du Matz — RD 935
LOT UNIQUE : BORDURES - TROTTOIRS -— ASSAINISSEMENT EP — ESPACES VERTS
Dans le cadre de l’aménagement de trottoirs PMR (Tranche 1), rue du Matz (RD 935), un marché a été lancé par la
collectivité sous la forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 25 mai 2023 pour une remise des
offres fixée au 23 juin 2023 à 12H00.
La consultation comprenait un lot unique : BORDURES -— TROTTOIRS — ASSAINISSEMENT EP — ESPACES VERTS
Vu la consultation lancée le 25 mai 2023 pour une remise des offres fixée au 23 juin 2023 à 12H00 ;
Considérant que les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 28 juin 2023 à 15h00 afin de procéder
au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection ;
Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé de retenir le prestataire suivant :
Lot Entreprise Montant HT Classement
(en € HT)
LOT UNIQUE : BORDURES — EUROVIA 384 787,60 € HT 1
TROTTOIRS -— ASSAINISSEMENT EP —
ESPACES VERTS
Le conseil municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé :
> Attribue le lot unique BORDURES - TROTTOIRS — ASSAINISSEMENT EP — ESPACES VERTS à l’entreprise
SAS EUROVIA PICARDIE, Boulevard Henri Barbusse, BP 10064, 60777 THOUROTTE pour un montant de 384
787,60 € HT.
Approuve les clauses du marché définies ci-dessus, à passer avec le prestataire cité ci-dessus.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.
Dit que les crédits sont inscrits au budget. AA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ais AGIÈTS CAÉGUIONE GS k Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle
de légalité. Pour extrait conforme, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir À Cuvilly, le 29/06/2023 devant le tribunal administratif d’Amiens — 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de Le Maire, Franck ODERMATT l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne . (9 7 JUL. 2023 2023-034 111