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Déliberation - 2024 002 Demande subv DETR Tranche 2 Amenagement trottoirs PMR rue du Matz
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 Demande subv DETR Tranche 2 Amenagement trottoirs PMR rue du Matz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
SLT
Reçu en préfecture le 25/04/2024
MAIRIE DE CUVILLY Publié le 25/01/2024
29 Rue du Matz ID : 060-216001909-20240124-2024 002-DE
Cuilly 60490 CUVILLY
Délibération 2024-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 24 janvier 2024
Date de la convocation : 19/01/2024 Nombre de membres : Date d’affichage : 19/01/2024 : = Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
15 13 13
Le mercredi 24 janvier 2024, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
déroulé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents: MM: ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, FAUGERE Annie,
LEROUX Corinne, BRECQUEVILLE Linda, SANTUNE Nadine, GANTIER Brigitte, LEVIER Denis, THUET Myriam,
MORAILLON Jean-Louis, VANDERSTICHELE Jean-Marie et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : BURLURAUX Jérémy et GOSSE Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
DÉLIBÉRATION 2024-002 : Demande de subvention DETR 2024 Tranche 2 - Aménagements de trottoirs PMR — rue du Matz, rue du Moulin, RD 935, rue de la Neuville
Monsieur le Maire expose la tranche IT du projet d’aménagements de trottoirs PMR - rue du Matz, rue du
Moulin, RD 935, rue de la Neuville dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis réalisé le Maître
d'œuvre SECT-VRD, à 300 000,00 € HT soit 360 000,00 € TTC (y compris frais d’études et honoraires).
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires
ruraux (DETR) pour l’année 2024 (2.6 Voirie et travaux divers - Aménagement de la voirie et des réseaux en
vue de l’accessibilité).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Taux
Financeur Montant ent (montant du financement / montant total du projet)
Conseil départemental (taux communal 32%) 96 000,00 € 32%
DETR 2024 (dépenses HT plafonnée à é
180 000,00€ - Taux 45 %) 81 000,00 € 27% Fonds propres
(minimum 20,00 % des participations 123 000,00 € H%
publiques)
TOTAL (HT) 300 000,00 € 100,00 %
Date de mise en ligne 25 JAN. 2024 2024-002 112 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
—— Publié le 25/01/2024 SL MAIRIE DE CUVILLY < 29 Rue du Matz ID : 060-216001309-20240124-2024 _002-DE C7 60490 CUVILLY
Délibération 2024-002
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : Février 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Avril 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Juillet 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 300 000,00 € HT.
- approuve le plan de financement exposé.
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR 2024 et des subventions auprès des
co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À Cuvilly, le 25/01/2024
Le Maire, Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée
au contrôle de légalité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier
80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Intemet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne 25 JAN. 2024 2024-002 212