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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C102 09 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C102 09 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique, C-102-09-2022

Votants : 79

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 19 septembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 26 septembre 2022

ASSAINISSEMENT - MARCHÉS - TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN COURANT, DE RACCORDEMENTS, DE RÉPARATIONS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES POUR 2023-2024

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.

Titulaire absente suppléée :

Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.

Titulaires absents :

Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.

Titulaire absent excusé :

Michel PAILLEY.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZC-102-09-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022

ASSAINISSEMENT - MARCHÉS - TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN COURANT, DE RACCORDEMENTS, DE RÉPARATIONS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES POUR 2023-2024

Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Pour faire face à la multiplicité des interventions qu’elle est amenée à conduire dans le cadre de travaux neufs ou d’entretien de ses réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales entrant dans le champ de ses compétences, il est impératif pour la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) de disposer d’entreprises spécialisées en organisant une seule procédure complète de mise en concurrence des fournisseurs potentiels.

Considérant la diversité et l’importance des prestations susceptibles d’être prescrites ;

Considérant la réactivité nécessaire pour les interventions d’urgence et courantes ;

Considérant la concurrence nécessaire pour certaines opérations récurrentes et/ou programmables ;

Considérant la technicité nécessaire pour les opérations sans tranchée ;

Considérant que l’EPCI n’est pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander ;

Il est proposé de revoir la procédure prévue par la délibération (C_75_06_2022) du 20 juin 2022 en lançant une consultation concernant trois lots, pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois, à compter du 1er janvier 2023.

Ces marchés ont pour objet la réalisation de travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales. La consultation sera ainsi décomposée en 3 lots tels que définis ci-après :

- Lot n°1 : travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales (montant ≤ 100 000 € HT). Ce marché sera conclu avec une seule entreprise (accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire) ; - Lot n°2 : travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales (100 000 € HT < montant ≤ 750 000 € HT). Ce marché sera conclu avec 4 entreprises / groupements d’entreprises (accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires) ;

- Lot n°3 : travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales sans ouverture de tranchées (montant ≤ 100 000 € HT). Ce marché sera conclu avec une seule entreprise (accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire).A l’intérieur du périmètre de ces lots, les titulaires bénéficient d’un droit à l’exclusivité et hors de ce périmètre une nouvelle consultation est rendue nécessaire.

Des exceptions sont prévues :

- Lot 1 :

o Montant > 100 000 € HT lorsque les travaux présentent un caractère d’urgence ne pouvant être réalisés dans un délai supérieur à 15 jours (continuité de service, risque sanitaire, etc…) ;

o Montant < 100 000 € HT lorsque la création d’un groupement de commandes est rendue nécessaire avec un ou plusieurs autres maîtres d’ouvrage ;

o La CAN se réserve le droit de ne pas recourir au titulaire du marché pour permettre une meilleure coordination de travaux en présence de plusieurs maîtres d’ouvrage ; - Lot 2 :

o Montant < 750 000 € HT lorsque la création d’un groupement de commandes est rendue nécessaire avec un ou plusieurs autres maîtres d’ouvrage ;

- Lot 3 :

o Montant > 100 000 € HT lorsque les travaux présentent un caractère d’urgence ne pouvant être réalisés dans un délai supérieur à 15 jours (continuité de service, risque sanitaire, etc…).

Ces marchés sont passés pour des montants maximum :

N° de

lot Désignation des lots Montants maximum

sur 2 ans € HT

1 Travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales

(montant ≤ 100 000 € HT)

8 000 000 € HT

2 Travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales

(100 000 € HT < montant ≤ 750 000 € HT)

6 000 000 € HT

3 Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales sans ouverture de tranchées 800 000 € HT

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Retire la délibération C-75-06-2022 ;

- Autorise le lancement de la consultation ;

- Autorise la signature des marchés à intervenir ;

- Autorise la signature des marchés subséquents conclus sur la base du lot n°2.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 79

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Elmano MARTINS

Vice-Président Délégué