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Déliberation - table des deliberations
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Forstfeld.
Lien du pdf (Déliberation - table des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française
Département du Bas Rhin
Arrondissement de Haguenau-Wissembourg
COMMUNE DE FORSTFELD
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Extrait du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 décembre 2022
Table des délibérations
Délibération n° Objet de la délibération Décision
36/2022 Approbation du Procès-verbal du 26 septembre 2022 Adoptée à l’unanimité
37/2022 Adhésion au groupement de commandes pour les prestations d’assurance (2024-2028)
Adoptée à l’unanimité
38/2022 Subvention Association Maison des Œuvres et de la culture de Roeschwwoog
Adoptée à l’unanimité
39/2022 Etat de coupes – programme des travaux d’exploitation et d’actions pour l’année 2023
Adoptée à l’unanimité
40/2022 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Adoptée à l’unanimité
41/2022 Contribution d’une provision comptable pour créances risquant d’être compromises
Adoptée à l’unanimité
42/2022 Décision modificative n° 1 Adoptée à l’unanimité
43/2022 Suppression du poste de secrétaire de mairie à temps complet à la suite d’un départ en retraite
Adoptée à l’unanimité