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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+du+8+avril+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+du+8+avril+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, Communauté de communes du

Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Aix-Villemaur-Pâlis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 8 avril 2021

à 18h30

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PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 8 avril 2021 À 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER. RER RRRIRR IR

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Roland BROQUET, Christie DEZERT, Bernard SADY, Claude LAPIERRE, Gérard TRUTAT, Florent GAUROIS, Daniel DUCHANGE, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Laurent L’ETROP, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Antoine GUEBEN, Jannick DERAËVE, Lionel BERTIN, Nadège DUDAS-MASSON, Etienne GHISALBERTI, Nicole JANSSENS, Sylvie VELUT, Alain NOUGARET, Roland FRELIN, Gilles PLOUVIEZ. Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Claire ADAM a donné pouvoir à Bernard SADY

Edith LHOSTE a donné pouvoir à Claude LAPIERRE

Emeline DE BRUIN a donné pouvoir à Christie DEZERT

Absent(s) excusés(s) :

Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Hugues MARTEAU, Gisèle SILO, Jean-Pierre PEZET, Romain ARNAUD, Thimothée BRASSET, Anne Lise DURAND), Florence SEZEUR, Thomas PONZONI,

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants : Bruno BENETTON, Frédéric RAPHAEL, Marie Christine DRANE,

Etaient présents : Monsieur Mauclair

Délibération N° 2021/13 : Approbation du compte de gestion du receveur - CDCPO exercice 2020 Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion de Madame Corinne CONDAMINET pour l’année 2020.

Délibération n°2021/14 : Approbation du compte administratif C.D.C.P.O. - exercice 2020. Madame la vice-Présidente propose à l’assemblée le vote du compte administratif 2020 (C.A. 2020). LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2020, présentant un résultat d’exercice :

- en section de fonctionnement en excédent de : + 348 554,65 € - en section d’investissement un déficit de : - 295 852,05 €

Délibération n°2021/15 : C.D.C.P.O. - affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2020 Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2020 de :

738 486,94 €.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A — Reports de l’année antérieure :

- Excédent reporté de la section Investissement 2019 : + 43 381,64 €

- Excédent reporté de la section de fonctionnement 2019 : +389 932,29 €

B - Résultat de l’exercice 2020 :

- (déficit 001) section investissement :

- (excédent 002) section fonctionnement :

295 852,05 €

348 554,65 € +

B — Restes à réaliser :

Investissement (dépenses) : 623 266,00 € Investissement (recettes) : 445 000,00 €D — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2020 :

- Résultat de l’exercice section fonctionnement 2020 : + 348 554,65 € - Résultat antérieur reporté : + 389932,29€

- RESULTAT A AFFECTER : + 738 486,94 €

E — Affectation :

- Report en fonctionnement (R002) : + 307 750,53 € - Affectation en réserve (R1068) : + 430 736,41 €

Délibération n°2021/16 : S.P.R.A.D. Approbation du compte de gestion du receveur - exercice 2020. Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion 2020. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du S.P.R.A.D. de Madame Corinne CONDAMINET pour l’année 2020.

Délibération n°2021/17 : S.P.R.A.D. Approbation du compte administratif - Année 2020. Madame la vice-Présidente propose à l’assemblée le vote du compte administratif du S.P.R.A.D. 2020 (C.A. 2020)

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2020, présentant un résultat d’exercice :

- en section de fonctionnement en déficit de : 5 954,43 €

Délibération n°2021/18 : S.P.R.A.D. Affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2020. Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2020 de :

7 374,67 €.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : A — Reports de l’année antérieure :

- Déficit reporté de la section Investissement 2019 : 0,00 € - Excédent reporté de la section de fonctionnement 2019 : +13 329,10 €

B - Résultat de l’exercice 2020 :

- solde d’exécution (déficit 002) section fonctionnement : - 595443€

C — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2020 : - Résultat de l’exercice section fonctionnement 2020 : - 5 954,43 € - Résultat antérieur reporté : +13 329,10 €

- RESULTAT A AFFECTER : + 7 374,67 €

E — Affectation :

- Report en fonctionnement (R002) : + 7374,67 €

Délibération n°2021/19 : Z.A.E. Vulaines approbation du compte de gestion du receveur - exercice 2020. Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion 2020. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion de la Z.A.E. de Vulaines de Madame Corinne CONDAMINET, receveur pour l’année 2020.Délibération n°2021/20 : Approbation du compte administratif Z.A.E. de Vulaines - exercice 2020

Madame la vice-Présidente propose à l’assemblée le vote du compte administratif Z.A.E. de Vulaines 2020 (C.A. 2020).

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2020, présentant un résultat d’exercice :

- en section de fonctionnement en excédent de : + 212 743,53 €

- en section d’investissement en excédent de: - 212 743,53 €

Délibération n°2021/21 : Z.A.E Vulaines Affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2020. Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2020 de :

259 296,85 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A — Reports de l’année antérieure :

- Excédent reporté de la section Investissement 2019 : + 1,60 € - Excédent reporté de la section de fonctionnement 2019 : +46 553,32 €

B - Résultat de l’exercice 2020 :

- solde d'exécution (déficit 001) section investissement : - 212 743,53 € - solde d’exécution (excédent 002) section fonctionnement : + 212 743,53 €

C — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2020 :

- Résultat de l’exercice section fonctionnement 2020 : + 212 743,53 € - Résultat antérieur reporté : + 46553,32€

- RESULTAT A AFFECTER : + 259 296,85 €

E — Affectation :

- Report en fonctionnement (R002) : + 259 296,85 € - Report en investissement (D001) : - 212741,93€

Délibération n°2021/22 : Débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2021 Le Président rappelle que les dispositions de l’article L2312-1 alinéa 2 du CGCT, renvoi de l’article L5211-1 CGCT que « dans les établissements publics de 3500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ».

Ce débat donne lieu à une délibération spécifique dont le rôle est de prendre acte qu’il a bien eu lieu, afin de permettre au représentant de l’Etat dans le Département de s’assurer que ce préalable à l’adoption du budget de l’exercice en cours a bien été respecté.

En terme de contenu, la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a modifié la présentation du rapport avec une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolutions prévisionnelles et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

A ce titre, il convient que le conseil communautaire débatte des orientations générales du Budget primitif 2020 annexées dans le document « rapport d’orientations budgétaires 2020 » ci-joint.

Vu les articles L5211-1 et L2312-1 alinéa 2 du CGCT,

Vu l’article 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015 et le décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016,Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le rapport « Débat d’Orientations Budgétaires 2021 » présenté par Monsieur le Président,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2021 qui figure en annexe et de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2021 organisé en son sein.

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Conseil communautaire du 8 avril 2021

1 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — Bilan de l’année 2020

A) Section de fonctionnement

1) Dépenses de fonctionnement

Le montant des dépenses de fonctionnement 2020 est arrêté à la somme de 2 201 858,96 € et elles sont réparties de la façon suivante :

- 934 481,25 € de charges à caractère général

- 638 799,53 € de frais de personnel,

- 124 843,00 € d’atténuation de produits,

- 351 619,96 € d’autres charges de gestion courante,

- 79 550,86 € de charges financières,

- 132,42 € de charges exceptionnelles,

A cela s’ajoute 72 431,94 € des dépenses d’ordre relatives à la dotation aux amortissements.

2) Recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement 2020 est arrêté à la somme de 2 550 413,61 €. Elles sont réparties de la façon suivante :

- __4233,00 € d’atténuation de charges,

- 65 476,92 € de vente de produits,

- 1 806 275,75 d’impôts et taxes,

- 318 735,95 € de dotations, subventions et participations,

- 262 290,90 € d’autres produits de gestion courante,

- 2 956,68 € de produits financiers,

- 90 444,41 € de produits exceptionnels,

3) Coût du service environnement

; e Compostage SERVICES oM déchetterie collecte sélective encombrants alimentaire total

DEPENSES 529 534,03 € 279 653,04 € 128 136,64 € 18 673,18 € 13 600,00 € 969 596,89 €

RECETTES 982,93 € 15 187,27 € 57 821,69 € - € - € 73 991,89 €

COUT REEL 2020 528 551,10 € 264 465,77 € 70 314,95 € 18673,18€ 13 600,00 € 895 605,00 €

COUT REEL 2019 532 616,91 € 254 679,68 € 24 159,08 € 14 163,69 € 26 622,25€ 852 241,61 €

différence 2020-2019 - __ 4065,81 € 9 786,09 € 46 155,87 € 4 509,49 € - 13022,25€ 43 363,39 €

- Les dépenses de la déchèterie sont en augmentation de 3.84 % car 4 factures de 2019 de SUEZ ont été payées sur 2020 (31 601,19 €).

- Pour la collecte sélective en apport volontaire et en porte à porte :

[} moins de recette en 2020 (120 268,99 € en 2019 et 57 821,69 € en 2020)

L) verre : en 2019, on a payé 3 factures de 2018 et la totalité de l'année 2019 soit 22 622 € et seulement 12 mois sur 2020 : 15 887,35 €

collecte en porte à porte : en 2019, on a payé sur 2 mois de 2018 et l'année 2019 (106 333 €) en 2019 et 12 mois uniquement sur 2020 (91767,12 €)

(montant des dépenses totales de la collecte sélective en 2019 : 144 428,07 €)9T

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Années 2019-2020

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Déchets verts a 23 155,87 € AT 193: €

Rotation 91 rotations 7 964,88 € 74 rotations 6578,88€

Traitement 15 99€ 12 731,17 €

Gravats T 10 125,67 € 440,56T 65: €

Rotation 73 rotations 6395,76€ 47 rotations 4 179,00 €

Traitement 3 729,91 € 2331,61€

Bois T 4 490,34 € T 4 €

Rotation 15 rotations 1 915,00 € 15 rotations 1957,00€

Traitement 2575,34 € 2 598,61 €

Ferrailles 1 T 2 € 149,84 T 2 €

Rotation 21 rotations 2310,00€ 23 rotations

Carton 49,52T 3 837,86 € + 3: €

Rotation 13 rotations 1 00€ 11 rotations 1432,50€

Tri 2177,86€ 2018,73 €

DDS huile 3 rotations € 3 rotations 660,00 €

DDS T 23 629,01€ 24, T 18 €

Rotation 23 rotations 2810,40€ 16 rotations 2 004,00 €

Traitement 20 404,65 € 15 892,92€

TGAP 413,96 € 314,75 €

Pneus 24,1T - €

Huiles 190 - €

Extincteurs 0 2 casiers €

Cartouche d'encre 1 enlèvement 2 enlèvements €

Collecte 8 190,00 € 9 110,00 €

Traitement 3 974,80 € 6801,10€

TGAP 711,28 € 1 064,52 €3TT9EZ

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SoSEUUO]4) Coût de l’école de musique

Dépenses année 2020

O11 Charges à caractère général

O12 Charges de personnel

67 Charges exceptionnelles

Recettes année 2020

7062 Redevances à caractère culturel

70878 Prestations par d'autres redevables

7473 Subvention du département

74758 dotation, subventions et participations

6419 atténuation de charge

Soit un coût total de :

élèves inscrits au 31/12/2020 : 157 élèves

soit un coût par élève de : 98 568,61 €/157 = 627,83 €

Rappel : élèves inscrits au 31/12/2019 : 170 élèves soit un coût par élève de 101 348,82 €/170 = 596,17 €

Liste des professeurs de musique :

9 professeurs et 1 directeur

professeur de piano

professeur de guitare

professeur d'éveil

professeur de batterie

professeur de chant/chorale

professeur de clarinette /

saxophone

professeur de flûte

professeur de trompette

Professeur d'orgue

Directeur école de musique

98 568,61 €

Mme Boidart et Mme Ruiz

M Fromont

Mme Koludzki

M Nyamugusha

Mme Gadélia

M Wagner

Mme Koludzki

M Thibaut

Mme Lablée

M Koludzki

Coûts de l’école de musique année 2020 — CDCPO - détail par articles école de

musique

CA 2020

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 148 670,90 €

011. Charges à caractère général 6 664,05 €

60611. Eau et assainissement 1 064,30 €

60612. Énergie - électricité 2400,40 €

60631. Fournitures d'entretien 739,93 €

6065. Livres 133,85 €

6068. Autres matières et fournitures 127,80 €

615228. Autres bâtiments 1 492,77 €

61558 Autres biens mobiliers 80,00 €

6161. Multirisques 568,00 €

6236. Catalogues et imprimés 57,00€ Charges de personnel et frais

012. assimilés 141 890,85 €

6218. Autres personnel extérieur 2234,51 €

6332. Cotisations versées au f.n.a.l. 394,11 €

Cotisations au centre national et aux

6336. CDG 1 816,21 €

64131. Rémunérations 103 760,37 €

6451. Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 24117,29€

6453. Cotisations aux caisses de retraites 6 376,35 €

6454. Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 3 192,01 €

67. Charges exceptionnelles 116,00 €

673. Titres annulés 116,00 €

6 664,05 €

141 890,85 €

116,00 €

148 670,90 €

31 755,40 €

2 043,56 €

7 470,00 €

5 365,33 €

3 468,00 €

50 102,29 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 102,29 €

013. Atténuation de charges 3 468,00 €

6419. Autres organismes 3 468,00 €

70. Prestations de services 33 798,96 €

7062. Autres organismes 31 755,40 €

70878. Prestations par d'autres redevables 2 043,56 €

Dotations, subventions et

74. participations 12 835,33 €

74758. Autres groupements 5 365,33 €

74832. Dotation, subventions et participation 7 470,00 €

B) Section d’investissement

1) dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement 2020 sont les suivantes :

Chapitre 20

article 2031

Etude de faisabilité circuit court

article 2033

Avis de publicité maison France services

article 2051

Logiciel ADOBE

logiciel XDEMAT

Logiciel PAY FIP

Logiciel Etat civil HOL Vulaines

total :

Chapitre 204

article 20421 :

Aides économiques contrepartie LEADER Ets Nicolas

Aides économiques contrepartie LEADER Brechemier

article 20422 :

Aides versées - OPAH

total :

Chapitre 21

article 21538

Fourniture et pose de fourreaux de télécommunication MSP

article 21578 :

tracteur tondeuse

article 2181 :

mise en place d'un standard téléphonique

article 2182 :

transpalette déchèterie

article 2183 :

casque de téléphone accueil

article 2188 :

panneau signalétique entrée site déchèterie

outillage

vitrine d'affichage déchèterie

total :

8 376,00 €

8 376,00 €

108,00 €

108,00 €

1 754,66 €

1 073,66 €

228,00 €

84,00 €

369,00 €

10 238,66 €

6832,85€

3 000,00 €

3 832,85 €

17 867,96 €

17 867,96 €

24 700,81 €

4 602,24 €

4 602,24 €

2 599,00 €

2 599,00 €

5 376,53 €

5 376,53 €

365,81 €

365,81 €

194,45 €

194,45 €

733,49 €

316,01 €

39,48 €

378,00 €

13 871,52 €Chapitre 23

article 2313 726 849,48 €

Construction maison de santé 726 849,48 €

total : 726 849,48 €

Chapitre 27

article 27632 3 162,00 €

Participation au fonds résistance 3 162,00 €

total : 3 162,00 €

total général : 118 822,47 €

2) recettes d’investissement

Chapitre 13

article 1322 8 408,64 €

aide régionale maison de santé 8 408,64 €

article 1323 27 500,00 €

aide départementale Maison de santé 27 500,00 €

article 1327 184 374,23 €

FEADER Maison de santé 184 374,23 €

article 1341 6 138,54 €

DETR Maison de santé 6 138,54 €

total : 226 421,41 €

©) Affectation du résultat

Budget Principal CDCPO

[FONCTIONNEMENT I

Dépenses 2 201 858,96 €

Recettes 2 550 413,61 €

Excédent de l'exercice 348 554,65 €

Excédent reporté 389 932,29 €

Excédent de clôture 738 486,94 €

INVESTISSEMENT ]

Dépenses 1 180 519,84 €

Recettes 884 667,79 €

Déficit de l'exercice - 295 852,05 €

Excédent reporté 43 381,64€

Déficit de clôture - __252470,41€

Reste à réaliser des dépenses 623 266,00 €

Reste à réaliser des recettes 445 000,00 €

Excédent de fonctionnement R002

disponible en report 307 750,53 €

affectation en réserve R1068 430 736,41 €Budget général - CDCPO

Résultats cumulés résultat de l'exercice | Résultats cumulés clôture au 31/12/2019 2020 clôture au 31/12/20

Investissement 43 381,64 € -__295 852,05 € - 252 470,41 €

Fonctionnement 389 932,29 € 348 554,65 € 738 486,94 €

Budget annexe - ZAE de Vulaines

Résultats cumulés résultat de l'exercice | Résultats cumulés clôture au 31/12/2019 2020 clôture au 31/12/20

Investissement 1,60 € -_ 212743,53€ - 212 741,93 €

Fonctionnement 46 553,32€ 212 743,53 € 259 296,85 €

Budget annexe - SPRAD

Résultats cumulés résultat de l'exercice | Résultats cumulés clôture au 31/12/2019 2020 clôture au 31/12/20

Investissement - € - € - €

Fonctionnement 13 329,10 € - 5 954,43 € 7 374,67 €

II BUDGET PRIMITIF 2021 CDCPO — Perspectives 2021

A) Section de fonctionnement

1) Dépenses de fonctionnement

Les prévisions des postes budgétaires relatifs au fonctionnement administratif de la Communauté de Communes : assurances, contrats de maintenance, téléphonie. resteraient globalement stables par rapport à 2020 (chapitre 011). On constaterait une stabilité du chapitre 65 (inscription budgétaire de 374 700 € contre 383 200 € en 2019) : il est nécessaire de prendre en compte la cotisation au Syndicat DEPART : 11 000 €, du SDEDA : 8 000 €, Business Sud Champagne : 8 000 €, PETR : 69 750 €, installation de la fibre : 31 000 €, subventions aux associations : 44 000 €, subvention au fonctionnement du plan d’eau de Paisy Cosdon : 22 000 €.

2) recettes de fonctionnement

Pour participer à l’équilibre 2021, le conseil communautaire reprendra la totalité du résultat reporté (y compris le résultat comptable 2020) estimé à 307 750 €.

Il n’est pas envisagé d’augmenter les taux de la fiscalité. L'inscription pour 2021 au chapitre 73 impôts et taxes est de 1 775 024 € dont 926 000 € pour la TEOM.

Le chapitre 74 Dotations, subventions et participations est en baisse: inscription de 304 000 € en 2020 contre 205 443 e en 2021 car l’Europe a remboursé en 2020 la participation du fonctionnement du GAL (2016, 2017 et 2018). Le G.A.L. est géré directement par le PETR Othe-Armance depuis 2019.

B) Section d’investissement

1) dépenses d’investissement

Il serait proposé d’inscrire pour cet exercice en dépenses d’investissement suivantes : report crédits nouveaux crédits

Chapitres

20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 € - 120 000,00 €

2031 MO Maison de santé et maison France service 120 000,00 € = 120 000,00 €2031

2031

205

2033

204

2042

21

2135

2184

2188

2183

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215568

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2313

2313

2317

27

27632

audit énergétique futur bâtiment maison de service 15 000,00 €

étude de faisabilité sur les circuits courts - CCI 10 000,00 €

Logiciel adobe 2 000,00 €

Publicité marché maison France services 3 000,00 €

Subventions d'équipement 3 000,00 €

subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé (OPAH) 3 000,00 €

Immobilisations corporelles 25 266,00 €

Aménagement des constructions : garage OM, travaux déchèterie 18 000,00 €

Mobilier maison de santé : tables, chaises…

porte de secours salle de réunion

ordinateur

équipements plan d'eau : bouées

Mobilier Maison France service

Bureautique/informatique Maison France services

piano d'occasion école de musique 7 266,00 €

plan de sécurité MSP

Immobilisations en cours 445 000,00 €

Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et MO 445 000,00 €

Travaux de réhabilitation du bâtiment Maison France services et MO

Travaux sentier de la mémoire et Bérulle

Immobilisations financières

Régions : fonds résistance

Total : 1 298 166,00 € 623 266,00 €

2) recettes d’investissement

Le montant des recettes d’investissement 2021 :

report crédits

13 Subventions d'investissement 445 000,00 €

1321 FSIL (contrat de ruralité) maison de santé

1321 DETR maison de santé pluridisciplinaire 150 000,00 €

1321 FNADT maison de santé

1321 DETR maîtrise d'œuvre espace co-working et maison France service

1321 DSIL Maison France services

1321 ADEME Maison France services

1322 Conseil régional maison de santé pluridisciplinaire 10 000,00 €

1322 Conseil régional maison France services

1323 Conseil départemental maison de santé 45 000,00 €

1323 Conseil départemental maison France services

1327 FEADER maison de santé 240 000,00 €

1327 FEADER étude de faisabilité circuits courts

16 Emprunts et dettes assimilées

1641

1641

prêt complémentaire maison de santé

prêt maison France services

Total: 445 000,00 €

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674 900,00 €

nouveaux crédits

549 600,00 €

10 000,00 €

28 000,00 €

249 000,00 €

1 000,00 €

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187 000,00 €

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4) Evolution des dépenses et des recettes

Le chapitre 012 augmente par rapport à 2020 car il faut prévoir le poste ménage de la maison de santé ainsi que le poste d’assistant en gendarmerie. Plusieurs contractuels ont été recrutés pour effectuer des remplacements suite à un congé de maternité et des congés maladie.

5) Structure des effectifs

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Secteur Administratif

Attaché 2 2 35h

Adjoint administratif E 1 1 35h

Secteur Culture

Directeur 1 1 3/16h

Assistant d'Enseignement B 1 1 5/20h Artistique Principal 2°%°

classe 3 3 10/20 h

1 1 7/20 h

1 1 2/20h

2 2 8/20h

1 1 3/20h

Secteur Technique

Adjoint technique territorial (e 1 1 35h principal de 1% classe

Adjoint technique territorial

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Adjoint technique territorial 4 # 35h

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TOTAL GENERAL 8 8

6) Orientations 2021

Les investissements initiés les années précédentes se prolongent en 2021 : -__ Réhabilitation du bâtiment en « Maison France services » et « espace co-working ».

- Travaux de construction de la Maison de santé.

Levée de la séance du conseil communautaire à 19h40