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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+du+15+avril+2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+du+15+avril+2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, Communauté de communes du

Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Alx-Villemaur-Pâlis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 15 avril 2021

à 18h30

KKRKKEE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 15 avril 2021 À 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

RRRERÉERÉEÉERERR

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Roland BROQUET, Christie DEZERT, Bernard SADY, Claude LAPIERRE, Florent GAUROIS, Daniel DUCHANGE, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Laurent L’ETROP, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Antoine GUEBEN, Jannick DERAEVE, Lionel BERTIN, Nadège DUDAS-MASSON, Etienne GHISALBERTI, Sylvie VELUT, Alain NOUGARET, Roland FRELIN, Gilles PLOUVIEZ, Edith LHOSTE, Emeline DE BRUIN, Claire ADAM

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Romain ARNAUD a donné pouvoir à Claire ADAM

Absent(s) excusés(s) :

Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Hugues

MARTEAU, Gisèle SILO, Jean-Pierre PEZET, Romain ARNAUD, Thimothée BRASSET,

Anne Lise DURAND, Florence SEZEUR, Thomas PONZONI, Gérard TRUTAT, Nicole

JANSSENS, Bruno BENETTON

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants : Frédéric RAPHAEL, Marie Christine DRANE

Validation à l’unanimité du PV du 8/04/2021

Petites villes de demain : poste du chargé de mission

Monsieur Gueben souhaite émettre plusieurs réserves sur le financement du poste du chargé de mission petites villes de demain. Il estime que le projet « petites villes de demain » ne semble pas être un projet d’intérêt communautaire. Il lui semblerait plus juste de faire une répartition entre les 3 communes concernées : Aix-Villemaur-Pâlis, Ervy le Châtel et Chaource. Ces projets sont portés conjointement par les Communautés de Communes et les communes. Monsieur Gueben propose que la commune d’Aix-Villemaur-Pâlis prenne la moitié à sa charge et l’autre moitié par la Communauté de Communes.

Délibération n°2021/23 : Vote du budget primitif C.D.C.P.O. 2021.

Suite à la présentation du Budget primitif 2021 par le Président,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, 1 CONTRE et 23 POUR, LE BUDGET PRIMITIF 2021, équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 2 642 407,00 €

Recettes : 2 642 407,00 €

- en section d’investissement :

Dépenses : 2 546 636,41 €

Recettes : 2 546 636,41 €

Délibération n°2021/24 : Vote des taux d'imposition - année 2021

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l’unanimité, les taux d’imposition suivants :

Taux d’imposition

us 2021

Foncière (bâti) 3,28

Foncière (non bâti) 3,70

Cot. Foncière Ent. 3,03

CFE de zone 15,96Délibération n°2021/25 : Vote du taux d'imposition de la T.E.O.M. année 2021 - zone 1 et zone 2. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l’unanimité, les taux d’imposition de la T.E.O.M. pour l’année 2021 suivants :

Taxe Taux d’imposition

2021

Zone 1 17,10 %

Zone 2 14,10 %

Délibération n°2021/26 : S.P.R.A.D. - Vote du budget primitif 2021.

Suite à la présentation du Budget primitif 2021 par le Président,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l’unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2021 du S.P.R.A.D., équilibré en recettes et en

dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 109 374,67 € H.T.

Recettes : 109 374,67 € HT.

Délibération n°2021/27 : ZAE de Vulaines- vote du budget primitif 2021. Suite à la présentation du Budget primitif 2021 par le Président,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l’unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2021 de la Z.A.E. de Vulaines, équilibré en recettes et

en dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 962 431,85 € HT.

Recettes : 962 431,85 € H.T.

- en section d’investissement :

Dépenses : 915 876,93 € H.T.

Recettes : 915 876,93 € HT.

Délibération n°2021/28 : Financement des projets d'investissement - Maison de santé et Maison France services.

Le Président rappelle qu’une délibération avait été prise le 4 avril 2017 pour le financement de la

maison de santé. Il avait été acté le fait de recourir à un emprunt à long terme pour 1 550 000 €. Un premier emprunt a été contracté d’une somme de 664 000 € sur 25 ans et il est nécessaire de recourir à un nouvel emprunt de 350 000 €.

Pour la réhabilitation du bâtiment en maison France Services, il est nécessaire de recourir à un

emprunt de 300 000 € périodicité annuelle sur 15 ans ou 20 ans.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après avoir délibéré,

AUTORISE à lancer le programme d’emprunts ci-dessus défini auprès des organismes prêteurs, AUTORISE le Président à signer les contrats de prêts à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Délibération n°2021/29 : Modification de la Tarification école de musique pour l’année 2020/2021. Lors de la période de confinement, l’école de musique a dû fermer ses portes mais les cours ont été mis en place en visio et 80% des élèves ont participé aux cours. Les cours de chorale n’ont pas été dispensés.

Le Président propose de ne pas facturer la totalité des tarifs pour l’année 2020-2021 compte tenu des circonstances exceptionnelles.Il est proposé d’appliquer une remise de 20 % sur la tarification habituelle à titre exceptionnel pour l’année 2020-2021 et de ne pas facturer les cours de chorale. La tarification normale reprendra dès la rentrée.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tarif uniquement pour l’année 2020/2021, à titre exceptionnel, selon le tableau de tarification joint.

Délibération n°2021/30 : Convention de partenariat avec la mission locale pour 2021 Le Président propose renouveler la convention avec la Mission Locale du 1* janvier 2021 au 31 décembre 2021. La cotisation est calculée selon un montant forfaitaire au nombre d’habitants (7969 habitants) et s’élève donc à 0,50 € par habitant soit un total de 3984,50 € pour l’année 2021. La mission locale apporte un service de proximité pour le public jeune (16-25 ans): service généraliste, accompagnement et suivi, accompagnement vers l’emploi, mise à disposition des outils et des mesures, accès aux droits, rôle d’expertise pour les questions jeunesse, insertion, formation professionnelle …

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire son adhésion à la mission locale du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour une cotisation de 0,50 € par habitant.

Délibération n°2021/31 : Lancement d'un groupement de commandes à l'échelle du PETR othe Armance pour la réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat Le Conseil Communautaire avait délibéré en 2020 avec les anciens élus sur le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pour chaque Communauté de Communes constituant le PETR Othe-Armance.

Pour cette opération, il était prévu de lancer un marché à procédure adaptée séparément pour chaque Communauté de Communes avec :

- Pour la Communauté de Communes du Pays d’Othe : 30 dossiers par an Soit sur trois ans, 88 dossiers Propriétaires occupants et 2 dossiers Propriétaires bailleurs - Pour la Communauté de Communes du Chaourçois Val d’Armance : 31-32 dossiers par an Soit sur trois ans, 89 dossiers Propriétaires occupants et 6 dossiers Propriétaires bailleurs Il était prévu un marché avec :

- Une tranche ferme de trois ans,

- Une tranche conditionnelle de deux ans supplémentaires.

Le suivi-animation de l'OPAH, assurée par un professionnel (bureau d’études), comprend : - les missions d’information, mobilisation et prospection,

- celles d’assistance auprès des propriétaires et locataires,

- de lutte contre la précarité énergétique,

- de repérage et au traitement de l’habitat indigne,

- les missions liées à l’autonomie de la personne,

- celles liées au volet urbain et au cadre de vie,

- celles liées à la mise en œuvre du dispositif« Fonds commun d’intervention », - la mission « Dispositif Habiter Mieux »,

- ainsi que les relations avec lANAH.

Estimation Montant Estimation Montant

du marché en 2020 du marché en 2021

Groupement de Commande

Par Communauté |Pour les deux Par Communauté Pour les deuxde Communes Communautés de Commune Communautés de

de Communes Communes

Tranche ferme (3 ans) 120 000 € 240 000 € 99 750 € 199 500 €

Tranche conditionnelle 80 000 € 160 000 € 66 500 € 133 000 € (2 ans supplémentaires)

Total 200 000 € 400 000 € 166 250 € 332 500 € — Procédure — Procédure adaptée formalisée

Le suivi administratif de l’opération sera géré par le PETR Othe-Armance.

Le choix du cabinet d’études sera commun aux deux Communautés de Communes, chaque

Communauté de Communes finançant les aides aux propriétaires, ainsi que la moitié des honoraires du cabinet d’études.

La Communauté de Communes du Pays d’Othe doit délibérer pour :

- autoriser le PETR Othe-Armance à lancer un groupement de commande pour réaliser l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays d’Othe / Chaourçois Val d’Armance. - Budgéter pour l’année 2021, la somme de 15 000 € pour les honoraires du cabinet d’études et 25 000 € pour les aides aux propriétaires occupants et bailleurs.

Ci-après, est jointe pour chaque Communauté de Communes, une estimation du coût global de cette opération avec les règles de financement 2021.

Concernant les objectifs quantitatifs, la répartition entre propriétaires occupants/bailleurs et le détail des objectifs (travaux lourds/énergie/autonomie...) pourra être ajustée avec le cabinet d’études.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat fera l’objet d’une convention par Communauté

de Communes avec l’Agence nationale de l'Habitat (ANAH).

Communauté de Communes du Pays d'Othe

Simulation financière pour 90 dossiers sur 3 ans :

- 88 dossiers propriétaires occupants

- 2 dossiers propriétaires bailleurs

répartis ainsi :

Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs

Travaux lourds 6 0

Sécurité et salubrité de l'habitat | 16 1

Énergie 38 1

Autonomie/Énergie 14

Autonomie 14

TOTAL 88 2

Simulation financière Coût de l'OPAH du Pays d'Othe :

et Ingénierie Travaux financés sur 3 ans* Ingénierie estimée sur 3 ans sur 3 ans Groupement de commande

Montant Montant financé Montant Montant financé par la

total* par la CC total Communauté de

Financement Travaux Financement Ingénierie Coût total TravauxCommunes

A Coût final A Coût final |Coût total |Coût final budgéter |par la CC budgéter |parlaCC |de par la CC sur 3 ans sur 3 ans l'opération

1 982 000 € 1303 000€ 1303000€ |99 750 € 99 750 € 33 980 € 2 081 750 € 1336 980 €

* Le montant total ne correspond pas aux montants de travaux réels mais aux travaux

effectivement financés (subventions plafonnées).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

CONFIRME la volonté de lancer en 2021 une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat par le biais d’un groupement de commande géré par le PETR Othe-Armance, DÉCIDE d’inscrire au BP 2021 une somme prévisionnelle de 40 000 € pour la mission de suivi- animation et les subventions aux propriétaires.

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au présent dossier.

Délibération n°2021/32: Réhabilitation du bâtiment maison France service, espace coworking et tiers lieu - Dépôt de permis de construire et demande d'autorisation de travaux Suite au conseil communautaire du 11 mars 2021 et de la délibération 2021/12, le Président informe les membres du conseil communautaire de la complétude du dossier du permis de construire, par la maîtrise d’œuvre, pour réhabiliter le bâtiment recevant la Maison France Service, l’espace coworking et le tiers-lieu.

L'opération concernant un établissement recevant du public (ERP), la Communauté de Communes doit déposer, avant de commencer les travaux, une demande d'autorisation de travaux nécessaire au titre du Code de la Construction et de l'Habitation et obtenir son approbation par les Sous- commissions départementales d'accessibilité et de sécurité.

La Communauté de Communes doit également déposer une demande d'autorisation de travaux nécessaire au titre du Code de l'Urbanisme.

L'opération s'effectuant dans le périmètre d'un monument classé, l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine a été consultée. Il en ressort un avis favorable de principe sous réserve des prescriptions qui seront émises dans le cadre de l'instruction de l'autorisation de travaux. La communauté de communes devra alors se conformer à l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de déposer le permis de construire et les demandes d’autorisation selon le projet validé, AUTORISE le Président à signer tous documents afférant à cette opération de rénovation.

Epicerie sociale :

La commune d’AVP souhaite que la communauté de communes se positionne sur la prise de compétence épicerie solidaire. Elle souhaite que la communauté de communes prenne en charge les travaux d’investissement. Le personnel de la CDCPO rappelle que l’Etat a lancé un appel à projets à déposer pour le 30 juin 2021 qui concernent l’aménagement de locaux pour ce type de projets. Le Président propose de se réunir en commission.

Levée de la séance du conseil communautaire à 20h45