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Arrêté - PALIBE 2024 352 Regl temp circu drt trvx raccor elec collectif SAS MIMOSA au n° 6 COREBA
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - PALIBE 2024 352 Regl temp circu drt trvx raccor elec collectif SAS MIMOSA au n° 6 COREBA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A LR
De
2024/352
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de la Palibe durant les travaux de raccordement électrique du collectif SAS MIMOSA au n° 6.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
— Vide code-de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loï n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l’article ENEDIS R323-25, affaire n° DD26/054439 : Rénovation électrique collectif SAS MIMOSA au 6 rue de la Palibe,
Considérant la demande de la société COREBA en date du 23 octobre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération pour le compte d'ENEDIS,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1% : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue de la Palibe, à hauteur du n° 6, entre le lundi 28 octobre 2024 et le mercredi 27 novembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Aïticle 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Aïticle 12 : La Direction Générale des Services, la Direction de l'Aménagement et du
Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
- COREBA
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 25 octobre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MAB ET
L
Publié sur le site internet de la villele 9 9 OCT 2024