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PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
…—D Ouest Am L'intelligence collective au service des territoires
Département
D’ILLE ET VILAINE
Commune de Baulon
Révision du
PLAN LOCAL D’URBANISME
DOSSIER D’APPROBATION
RENNES (siège social)
Parc d’activités d’Apigné
1 rue des Cormiers - BP 95101
35651 LE RHEU Cedex
Tél : 02 99 14 55 70
Fax : 02 99 14 55 67
rennes@ouestam.fr
NANTES
Le Sillon de Bretagne
8, avenue des Thébaudières
44800 SAINT-HERBLAIN
Tél. : 02 40 94 92 40
Fax : 02 40 63 03 93
nantes@ouestam.fr
CHANGEMENT DE DESTINATION
Pièce 2.3
Code affaire : 16-0177
Resp. étude : PS
Prescription Arrêt Approbation
Révision du PLU 09.11.2016 02.05.2019 30.01.2020 LOCALISATION DES
CHANGEMENT DE DESTINATION
Baulon (35)
‘ol N
; | À
0 250 500 m
Su _
février 2018
Source: Esri!: DigitalGlobe, GeoEye, EarthstanGeographics, CNES/Airbus DS,
USDA, USGS/;"AeroGRID, IGN; and the GIS User Community.
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020 |
\
LES OZINIERES
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
1
LOCALISATION (lieu-dit) Le Grand Moulin
N° DE PARCELLE : A 1160
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☐Possibilité d’accès
aux réseaux
☐Desserte par
accès et voie
sécurisés
☒Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☐Espace pour
stationnement
Remarques :
Grand Moulin…………………………………………………….
…………………………………………………………………….
…………………………………………………………………….
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020 LES OZINIERES
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
2
LOCALISATION (lieu-dit) Grand Moulin
N° DE PARCELLE : A 1160
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☐Possibilité d’accès
aux réseaux
☐Desserte par
accès et voie
sécurisés
☒Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☒Espace pour
stationnement
Remarques :
…………………………………………………………………….
…………………………………………………………………….
…………………………………………………………………….
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
3
LOCALISATION (lieu-dit) Bécassière
N° DE PARCELLE : YB 78
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☐Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☒Espace pour
stationnement
Remarques :
…………………………………………………………………….
…………………………………………………………………….
…………………………………………………………………….
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) [66
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
4
LOCALISATION (lieu-dit) Bécassière
N° DE PARCELLE : YB 80
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☐Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☒Espace pour
stationnement
Remarques :
…………………………………………………………………….
…………………………………………………………………….
…………………………………………………………………….
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) À
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Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
6
LOCALISATION (lieu-dit) Le Haut Crambert
N° DE PARCELLE : ZD 140
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☐Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☒Espace pour
stationnement
Remarques :
Très beau bâtiment en pierre
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020 À Puits
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
7
LOCALISATION (lieu-dit) La Chenuais
N° DE PARCELLE : ZI 150
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☒Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☐Espace pour
stationnement
Remarques :
Murs pierre et terre
Couverture ardoise
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) 1 A tone eut
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Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
10
LOCALISATION (lieu-dit) La Violais
N° DE PARCELLE : ZN 111
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☒Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☒Espace pour
stationnement
Remarques :
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
12
LOCALISATION (lieu-dit) La chevalerais
N° DE PARCELLE : ZO 15
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☒Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☒Espace pour
stationnement
Remarques :
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) LA HUTAIS
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
13
LOCALISATION (lieu-dit) La Huttais
N° DE PARCELLE : ZR 73
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☐Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☒Espace pour
stationnement
Remarques :
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020 + Ltpérpsiri
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
15
LOCALISATION (lieu-dit) Tressart
N° DE PARCELLE : ZT 77 et ZT 78
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☒Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☐Espace pour
stationnement
Remarques :
Pierre murs porteurs et couverture tôle
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) |
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Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
16
LOCALISATION (lieu-dit) Les Champs
N° DE PARCELLE : ZT 96
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☐Possibilité d’accès
aux réseaux
☐Desserte par
accès et voie
sécurisés
☒Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☒Espace pour
stationnement
Remarques :
Bâtiment en pierre et en terre
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
17
LOCALISATION (lieu-dit) Le Coudray
N° DE PARCELLE : ZV 48
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☐Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☐Espace pour
stationnement
Remarques :
…………………………………………………………………….
……………………………………………………………….
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020 see
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
18
LOCALISATION (lieu-dit) Le Champ du Tour
N° DE PARCELLE : ZV 73
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☐Desserte par
accès et voie
sécurisés
☒Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☐Espace pour
stationnement
Remarques :
…………………………………………………………………….
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
19
LOCALISATION (lieu-dit) Le Champ du Tour
N° DE PARCELLE : ZV 75
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☐Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☐Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☐Espace pour
stationnement
Remarques :
…………………………………………………………………….
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
20
LOCALISATION (lieu-dit) Le Champ du Tour
N° DE PARCELLE : ZV 76
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☒Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☐Espace pour
stationnement
Remarques :
…………………………………………………………………….
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
21
LOCALISATION (lieu-dit) Le Champ du Tour
N° DE PARCELLE : ZV 78
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☐Desserte par
accès et voie
sécurisés
☐Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☐Espace pour
stationnement
Remarques :
…………………………………………………………………….
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
22
LOCALISATION (lieu-dit) Le champ du Tour
N° DE PARCELLE : ZV 87
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☐Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☒Espace pour
stationnement
Remarques :
Pierre et terre
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
23
LOCALISATION (lieu-dit) Le Champ de Tour
N° DE PARCELLE : ZV 88
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☒Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☒Espace pour
stationnement
Remarques :
…………………………………………………………………….
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon) LE CHAMP DU TOUR
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Ouestam’ Janvier 2020
Commune de : BAULON
N° DU BATIMENT:
24
LOCALISATION (lieu-dit) Le Champ du Tour
N° DE PARCELLE : ZV 136
CRITERES RETENUS :
☒Intérêt patrimonial
(bâtiment en pierre)
☒Existence de
murs porteurs
☒Emprise du
bâtiments sup. à 50m²
☒Possibilité d’accès
aux réseaux
☒Desserte par
accès et voie
sécurisés
☒Distance d’un
bâtiment d’élevage > à
100m
☒Espace pour
stationnement
Remarques :
Maison en pierre MIT
PHOTOS DU BATIMENTS (façade et pignon)