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PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Tourisme,
D Ouest am alle a eee) Ta ET Te Rte)
Département
D’ILLE ET VILAINE
Commune de Bourg-des-Comptes
Révision du
PLAN LOCAL D’URBANISME
DOSSIER D’APPROBATION
RENNES (siège social)
Parc d’activités d’Apigné
1 rue des Cormiers - BP 95101
35651 LE RHEU Cedex
Tél : 02 99 14 55 70
Fax : 02 99 14 55 67
rennes@ouestam.fr
NANTES
Le Sillon de Bretagne
8, avenue des Thébaudières
44800 SAINT-HERBLAIN
Tél. : 02 40 94 92 40
Fax : 02 40 63 03 93
nantes@ouestam.fr
INVENTAIRE DES CHANGEMENTS DE
DESTINATION
Code affaire : 16-0176
Resp. étude : PS
Prescription Arrêt Approbation
Révision du PLU 01.12.2016 04.07.2019 18.02.2020 LOCALISATION DES
CHANGEMENT DE DESTINATION
Bourg-des-Comptes (35)
OT LUI hs février 2020
250 500m Source: Esri, DigitalGlobe, GeoEye, Earthstar Geographics, CNES/Airbus DS, USDA, USGS, AeroGRID, IGN, and the GIS User Community Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 3 LOCALISATION (lieu-dit) : la Réauté
N° de Parcelle : A63 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Logement de fonction + château + peut être transformé
Photos du bâtiment : 0 50 100 f Rire tee) BRAS GISRSSPRERLEES /
mètres
1 / 2000 ème 1GN - DOFP 2015 - drots réservés
LA REAUTE
eu. En A0068
\
A0072 N
00 \ 1 A0070 Sd
Plan de situation :
3 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 4 LOCALISATION (lieu-dit) : La Rivière Chereil
N° de Parcelle : YA 16 et YA 17 bâti /non bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment en
pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup
à 50m2
Possibilité d’accès aux réseaux Desserte par accès et
voie sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Projet touristique et culturel à venir création de gites. 2
bâtiments concernés. STECAL
Photos du bâtiment : ARIMÈRE£HEREIL
YA0017
l
YA0018 |
arvés
=
__YB0003
YB0002
b LA RIVIÈRE CHEREIL
Plan de situation
4 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 5 LOCALISATION (lieu-dit) : La Rivière Chereil
N° de Parcelle : YA 16 et YA 17 bâti /non bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment en
pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup
à 50m2
Possibilité d’accès aux réseaux Desserte par accès et
voie sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Projet touristique et culturel à venir création de gites. 2
bâtiments concernés. STECAL
Photos du bâtiment : ARIMÈRE£HEREIL
YA0017
l LA RIVIÈRE CHEREIL
b
YB0002
arvés
Plan de situation
5 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 6 LOCALISATION (lieu-dit) : Le Poret
N° de Parcelle : ZW 76 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Maison d’habitation en partie
Photos du bâtiment : ZW0077
ZW0003 ZW0022 SAR
ZW0073
Plan de situation :
6 X x x
x > []
x
an | ,}
* . F 1] A
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 7 LOCALISATION (lieu-dit) : Le Poret
N° de Parcelle : ZW 78 (ex ZW 27) Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Grange – maison d’habitation en face
Photos du bâtiment : se 1h F ‘MN pi É
= CHAMP DEHORS |
YC0025
LE.RORET
|
UN ; | ZW0073
3 Ce > 718 [ a, ass a]
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|
YC0064 |YC0063 | |
DEVANT LE PORET
ZWV0017
Plan de situation : 2 ZW0025
ZW0018
ZW0077
DEVANT LE PORET
7 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 8 LOCALISATION (lieu-dit) : La Chalouzais
N° de Parcelle : ZT 45 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Stockage de foin à proximité
Photos du bâtiment : nn
Commune BOURG-DES-COMPTES
Section ZT
Numéro parcelle 17
Superficie 53010 m2
ZT0017
LA CHALOUZAS
ZTO045
|]
Plan de situation
8 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 9 LOCALISATION (lieu-dit) : La Chalouzais
N° de Parcelle : ZT 45 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment en
pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup
à 50m2
Possibilité d’accès aux réseaux Desserte par accès et
voie sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Stockage de foin à proximité
Photos du bâtiment : Commune BOURG-DES-COMPTES
Section ZT
Numéro parcelle 17
Superficie 53010 m2
ZTO017
LA CHALOUZAIS
ZTO045
L__)
Plan de situation
9 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 14 LOCALISATION (lieu-dit) : La Gouverdière
N° de Parcelle : A 12 Bâti et non bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment en
pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup
à 50m2
Possibilité d’accès aux réseaux Desserte par accès et
voie sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement au
milieu de la ferme
Remarques :
Pas de +value agriculture
Photos du bâtiment : {\U+00D3}
YDI
YD005!
541013 æ ne ——————, A1839\| A1840 | A18120 Î ABS ma me — |
Plan de situation /
14 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 15 LOCALISATION (lieu-dit) : La Gouverdière
N° de Parcelle : A 15 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Photos du bâtiment : TT
{\U+00D3}
A1595 /
A1597
A0024
A0868
A0869
60% < ©
A1810
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Plan de situation /
15 + . .
À tune hey de. :! Cond er pan fon. DE vie pomme Di boys éeroes eUn de mp A dau huit dune M Mamans mea é. #7 nmpatiesinheget. M tunage MAP ES LD Conugagte du sten. (D tv émmpemm ten. 1% 09 éétmemmnm. Q3 mms Ammnt =
ep 00e r.:
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 18 LOCALISATION (lieu-dit) : Le Peltar
N° de Parcelle : ZD 69 bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques : Village composé d'une maison d'habitation du
début des années 1960 et d'un ancien corps de ferme en bon
état
Photos du bâtiment : ZD0138
LE ROCHER
Commune BOURG-DES-COMPTES
Section ZD
Numéro parcelle 67
Superficie 90450 m2 ZD0069
ZD0060
N'a
ZC0060
DOMAINE DE LA TOUCHARDIÈRE
ZC0072
Plan de situation
18 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 20 LOCALISATION (lieu-dit) : La Haute Mariais
N° de Parcelle : ZD 91 et ZD 92 et ZD 93
bâti pour ZD 92/non bâti pour les ZD 91 et ZD 93
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Ancien corps de ferme en bon état
Photos du bâtiment : ZD0093 LA HAUTE MARIAIS
ZD0092
ZD0090
Plan de situation
20 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 22 LOCALISATION (lieu-dit) : la Touchardière
N° de Parcelle : ZD 61 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment en
pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup
à 50m2
Possibilité d’accès aux réseaux Desserte par accès et
voie sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Proximité de la 4 voies
Photos du bâtiment : @ Commune : BOURG-DES-COMPTES (35) - Cadsstre - Mozills Firefox
5) @ https//Amwmw.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle do?CSRF_ TOKEN= 1D5Z-M3EF-PATV-XA6R-HSE MTE-VGPR-OINJE
go Ÿ
> Centrer sur La commune
> Centrer sur la feuille
> Mémoriser ce 200m
» Zoom précédent
CJAficher un drapeau sur les
parcelles en instance d'une
mise à jour graphique
d outils avancés
S'informer 0
imprimer Q
Légendes o
Mesurer Q
Dessiner ©
] 11
Fichier de points QG
Parcelle 61 - Feuille 000 ZD 01 - Commune : BOURG-DES-COMPTES (35)
LT _ |
Dessiner > Rectangle
Cet outil vous permet de dessiner un rectangle
Veuillez sélectionner avec votre souris les deux sommets du rectangle
(touche Echap)
» Appliquer une rotation à droite de
> Appliquer une rotation à gau
Plan de situation
22 Fichier Édition Affichage Historique Marque-pages Outils ? _ 0 x
FT Google Maps X & cadastre gouvfr X | +
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Tempette Emmanuelle
La Touchardière, 35890 Bourg-des Fichier Édition Affichage Historique Marque-pages Outils ?
FE? L'Affesgement - Google M: X US cadastre. gouvifr X | +
< OR vww.google.fr/r a cadastre > Ü + kr © EE
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 23 LOCALISATION (lieu-dit) : L’afféagement
N° de Parcelle : ZV 74 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment en
pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup
à 50m2
Possibilité d’accès aux réseaux Desserte par accès et
voie sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques : 2 bâtiments sur la même parcelle
Photos du bâtiment : e Commune : BOURG-DES-COMPTES (35) - Cadsstre - Mozills Firefox
cadastre.gouv.fr
sur la
> Centrer sur la feuille
> Mémoriser
n précédent
Mcher un drapeau sur les
parcelles en instance d'une mise à jour graphique
. » Veuillez cliquer pour commencer votre ligne brisée (2 outils avancés q 27
Dessiner > Ligne
Cet outil vous permet de di iner une ligne brisée
Veuillez sélectionner avec votre souris tous les sommets de la ll
Annuler le dernier sommet (louche Retour
touche Echap
Appliquer une rotation à drole de 4
> Appliquer une rotation à gauche de 45
Fichéer de points (
one brisée et terminer par 1a touche Entrée ou par un double-clic
Plan de situation
23 Fichier Édition Affichage Historique Marque-pages Outils 2 sx
FE? L'Affesgement - Google M: X US cadastre. gouvifr X | +
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|A
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 24 LOCALISATION (lieu-dit) : L’afféagement
N° de Parcelle : ZV 74 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment en
pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup
à 50m2
Possibilité d’accès aux réseaux Desserte par accès et
voie sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques : 2 bâtiments sur la même parcelle
Photos du bâtiment : e Commune : BOURG-DES-COMPTES (35) - Cadsstre - Mozills Firefox
cadastre.gouv.fr
sur la
> Centrer sur la feuille
> Mémoriser
n précédent
CJAficher un drapeau sur les
parcelles en instance d'une
mise à jour graphique
. » Veuillez cliquer pour commencer votre ligne brisée (2 outils avancés q 27
Dessiner > Ligne
Cet outil vous permet de di iner une ligne brisée
Veuillez sélectionner avec votre souris tous les s
Annuler le dernier mme (touche Retour
touche Echap
Appliquer une rotation à drole de 4
> Appliquer une rotation à gauche de 45
Fichéer de points (
nmets de la ligne brisée et terminer par 1a touche Entrée ou par un double-cic
Plan de situation
24 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 25 LOCALISATION (lieu-dit) : Le Vaugouet
N° de Parcelle : ZX 36 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment en
pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup
à 50m2
Possibilité d’accès aux réseaux Desserte par accès et
voie sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Dans propriété privée / Accès privé
Bâtiment de – de 50m2
Photos du bâtiment : Fichier Édition Affichage Historique Mrque-pages Qutis 2 EN
EX Google Maps X @ cadastre.gouvfr X +
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> Centrer sur La commune
> Centrer sur la feuille
> Mémoriser ce 200m
» Zoom précédent
CJAficher un drapeau sur les
parcelles en instance dune
mise à jour graphique
» Veuillez cliquer pour définir le premier point de votre rectangle
Dessiner > Rectangle
Cet outil vous permet de dessiner un rectangle
Veuillez sélectionner avec votre souris les deux sommets du rectangle
(touche Echap)
» Appliquer une rotation à droëte de 45°
> Appliquer une rotation à gauche de 45°
Plan de situation
25 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 26 LOCALISATION (lieu-dit) : Le Vaugouet
N° de Parcelle : ZX 36 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment en
pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup
à 50m2
Possibilité d’accès aux réseaux Desserte par accès et
voie sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Dans propriété privée / Accès privé
Photos du bâtiment : Fichier Édition Affichage Historique Marque-pages Outils ?
EX Google Maps X @ cadastre.gouvfr X +
€ OA@ htps//mww.googletr Œ Œoeadastre > Ü + kr © EE
@ Commune : BOURG-DES-COMPTES (35) - Cadastre - Mozills Firefox = 6 x
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cogastre gouv !
> Centrer sur La commune
> Centrer sur la feuille
> Mémoriser ce 200m
» Zoom précédent
CJAficher un drapeau sur les
parcelles en instance dune
mise à jour graphique
» Veuillez cliquer pour définir le premier point de votre rectangle
Dessiner > Rectangle
Cet outil vous permet de dessiner un rectangle
Veuillez sélectionner avec votre souris les deux sommets du rectangle
(touche Echap)
» Appliquer une rotation à droëte de 45°
> Appliquer une rotation à gauche de 45°
Plan de situation
26 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 27 LOCALISATION (lieu-dit) : La Pionais
N° de Parcelle : ZK 3 Non Bâti et bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Habitation + bâtiments agricoles + annexes
Photos du bâtiment : LPRTE ATEN SLI
ESS
|
Plan de situation
27 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 28 LOCALISATION (lieu-dit) : La Pionais
N° de Parcelle : ZK 3 Non Bâti et bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Habitation + bâtiments agricoles + annexes
Photos du bâtiment : PIONAIS
ï
ZK0O003
Plan de situation
28 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 29 LOCALISATION (lieu-dit) : La Pionais
N° de Parcelle : ZK 3 Non Bâti et bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Habitation + bâtiments agricoles + annexes
Photos du bâtiment : ï
ZK0O003
PIONAIS
Plan de situation
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Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 30 LOCALISATION (lieu-dit) : La Martinière
N° de Parcelle : ZS 84 bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Hangar tôle à côté
Photos du bâtiment : ZROO71
LA MARTINIÈRE E Commune BOURG-DES-COMPTES
Section ZR
Numéro parcelle 71
Superficie 2058 m2
ZS0100
ZS0101
ZS0044
ya)
"750052
ZS0102
LAMARTINIÈRE
ZS0089
ZS0091
ZS0049
ZS0092
Plan de situation
30 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 31 LOCALISATION (lieu-dit) : Le Mafay
N° de Parcelle : ZC 43 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment en
pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup
à 50m2
Possibilité d’accès aux réseaux Desserte par accès et
voie sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement
Photos du bâtiment : @ Commune : BOURG-DES-COMPTES (35) - Cadastre - Mozills Firefox = 6 x
D & https/Awww.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle do?CSRF_TOKEN= 1D5Z EF-PATV-XA6R-H5E MTE-VGPR-OINJAf 2C01 ?
cogastre gouv !
> Centrer sur La commune
> Centrer sur la feuille
> Mémoriser ce 200m
> Zoom précédent
CJAficher un drapeau sur les
parcelles en instance dune
mise à jour graphique
» Veuillez cliquer pour définir le premier point de votre rectangle
Dessiner > Rectangle
Cet outil vous permet de dessiner un rectangle
Veuillez sélectionner avec votre souris les deux sommets du rectangle
(touche Echap)
» Appliquer une rotation à droëte de 45°
> Appliquer une rotation à gauche de 45°
Fichier Édition Affichage Historique Marque-pages Outils ? _ 0 x
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Plan de situation
31 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 32 LOCALISATION (lieu-dit) : Le Mafay
N° de Parcelle : ZC 78 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment en
pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup
à 50m2
Possibilité d’accès aux réseaux Desserte par accès et
voie sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement
Photos du bâtiment : |
|
_ ZCO044 ù
| | ZC0169 |
|
ZC0171 ZC0079 ZC0043 L
en,
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504 67 n/dat ET & Œcadastre * SÜ + À © <& ) à tt www.google.fr/r
Plan de situation
32 Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 34 LOCALISATION (lieu-dit) : Le Vaugouet
N° de Parcelle : ZX 38 Bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Dans propriété privée / Accès privé
Photos du bâtiment : 32 0035
«0033 VAUGOUET |
Z*0036
ZX0034
“ Z80059
LE VAUGOUET
ZB0082
B1782
ZX0038
D1400
B1485
B1488
51783
B0833
ZX0006
LA NOËE
LE GRAND CLOS
Plan de situation 100 *,
5
ZTO025 —
IGN - DGFiP 2015 - droits réservés
à,
ZT0058
IT
LES BASSES RIVIÈRES
ZT0063
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 36 LOCALISATION (lieu-dit) : Les basses rivières
N° de Parcelle : ZT 63 bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Plan de situation rit =L ee) el 7 2 PSE
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Photos du bâtiment : ZTO025 —
Le LES BASSES RIVIÈRES ES —_—__— ZTO059 == ATOS ZT0063
ZT0058
100
5
IGN - DGFiP 2015 - droits réservés
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 37 LOCALISATION (lieu-dit) : Les basses rivières
N° de Parcelle : ZT 63 bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Plan de situation Photos du bâtiment : ZI0079
ZI0072
{
Z10011
ZI0059
ZI0050
7 L'AUBRIAIS
ZI0012
ZI0046
210047
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_
D 210032
210034
20037 DUN” 210031
/ 210035
210036
À 20044
10030 210013
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Z10043! |
Fiche détaillée des bâtiments pouvant changer de destination
Commune de BOURG-DES-COMPTES
N° DU BATIMENT 38 LOCALISATION (lieu-dit) : L’AUBRIAIS
N° de Parcelle : ZI 48 bâti
CRITERES RETENUS :
Intérêt patrimonial (bâtiment
en pierre)
Existence de murs
porteurs
Emprise du bâtiment sup à
50m2
Possibilité d’accès aux
réseaux
Desserte par accès et voie
sécurisés
Distance d’un bâtiment
d’élevage > à 100m
Espace pour stationnement Remarques :
Plan de situation 1) 1 UN ALU
| Î Ji
NA 1 | | |
Photos du bâtiment :