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Séance - 02 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Séance - 02 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CCAS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Affiché le
s«o
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGIS
ID
: 059-265903278-20220408-2022_2_02-BF
DU
CONSEIL
D'ADMINIS
N°02-02
Séance
du
08
avril
2022
L'an
2022,
le
8
avrit,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Lallaing,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE.
=
)
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE
MEMBRES
[ER
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAESMme
Martine
re
TASSART-TENEDOS,
Mme
Stella
DEVIGNE,
Mme
Christine
DEGRYSE,
Mr
Eniseraicelp
anni
ne
Guillaume
BASTIEN,
Mme
Nacera
SOLTANI
exprimés
9
h
3
Procuration(s)
:
:
|
.|Mme
Paule
NICOLE
donne
pouvoir
à
Mme
Stella
DEVIGNE,
Mr
Jean-Claude
Fous
:
['HUMETZ
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MAES
Conire
:
0
Abstentions
:
1 |
Etai(enit
absentis)
:
Date
de
la
convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
04
avril
2022
|
Mme
Paule
NICOLE,
Mr
Jean-Claude
HUMETZ
Date
d'affichage
04
avril
2022
man
me
|
cte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
Christine
DEGRYSE
en
Préfecture
le
L
12
avril
2022
|
|
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
]
gt
publication
du
Le
Conseil
d'Administration,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
le
Président
(
il
est
|.
13
avril
2022
précisé
que
M.
le
Président,
Maire
de
la
Commune,
a
quitté
là
salle
lors
du
vote),
"acCeptant
à
l'unanimité
que
le
conseil
d'administration
soit
présidé
par
Madame
MAES
Françoise,
pendant
l'absence
de
Monsieur
le
Président,
lors
du
passage
au
vote, après
la
présentation
du
Compte
Administratif
2021,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévii
:
258
175,83
Réalisé
:
40
295,05
Reste
à
réaliser
:
32
644,56
Recettes
Prévu
:
258
175,83
Réalisé
:
258
173,86
Reste
à
réaliser
:
6,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
510
636,80
Réalisé
:
426
277,92
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
510
636,80
Réalisé
:
528
696,09
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
ESC TaT de croture de
l'exercice
Investissement
:
247
878,81
Fonctionnement
:
102
418,17
Résultat
globai
:
350
296,98
Ainsi
délibéré
les
jours,
La
Vice-présidente
s"
Ont
signé
au
registre
Pour
extrait
certifié
Fait
à
Lallaing Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Affiché le
er
ID
: 059-265903278-20220408-2022
2 02-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Numéro
SIRET
:26590327800017
POSTE
COMPTABLE
:CUINCY
M4
BUDGET
CCAS
LALLAING
ANNEE
2021 CCAS
LALLAING
CA
2021
SOMMAIRE
Pages 3
l. Informations
générales
3
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
compte
administratif
5
Il.
Présentation
générale
du
compte
administratif
5
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
8
B1
- Balance
générale
du
compte
administratif-
Dépenses
9
à
10
B2
- Balance
générale
du
compte
administratif- Recettes
11
Il.
Vote
du
compte
administratif
11à12
|
A1 -
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
14
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
15
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
16
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV.
ANNEXES
Jointes
Sans obiet
17
À
- Eléments
du
bilan
X
17
AT
- Présentation
croisée
par
fonction
X
17à
18
|
A1.1 -
Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
X
20à22
|
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
X
23
A2.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
X
24
à
25
|
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
X
26
à
27
|
A2.
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
X
28
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
X
29
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
X
30à31
|
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
X
32
A2.7
- Etat
de
la
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
X
33
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
X
33
A2.9
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
X
34
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
X
35
A4
- Etat
des
provisions
X
35
A5
- Etalement
des
provisions
X
36
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
X
37
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
X
A7.1.1
- Etat
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
X
Fonctionnement A7.1.2
- Etat
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
X
Investissement
38
à 39
|
A7.2.1
- Etat
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à
la TVA
- Fonctionnement
X
40
à 41
|
A7.2.2
- Etat
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à
la TVA
- Investissement
X
42
A7.3.1
- Etat
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Fonctionnement
X
43
À7.3.2
- Etat
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Investissement
X
44
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la gestion
de
la crise
sanitaire
du
X
COVID-19
- Fonctionnement
45
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la gestion
de
la crise
sanitaire
du
X
COVID-19
- Investissement
46
A8
- Etat
des
charges
transférées
X
47
AS
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
X
48
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
X
48
A102
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
X
49
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
X
50
A10.4
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
X
50
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
X
51
Aî1
- Etat
des
travaux
en
régie
X
52
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le
cadre
de
la
subvention
globale
X
53
B
- Engagements
hors
bilan
X CCAS
LALLAING
CA
2021
SOMMAIRE
IV.
ANNEXES
Jointes
Sans obiet
53
à
54 |
B1.1-
Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
X
55
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
X
56
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
X
56
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
X
56
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
X
57
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
X
58
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à
des
tiers
en
nature
où
en
subventions
X
59
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
X
59
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
59
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
X
60
C
- Autres
éléments
d'informations
X
60à61
|
C1.1-
Etat
du
personnel
X
62
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
X
63
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
X
64
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
X
l'établissement
64
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
X
64
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
X
G4
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
X
65
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
X
D
- Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
X
D1
- Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions directes
X
66
D2
- Arrêté
et signatures
X
67
Etats
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2021
- dépenses
X
68
Etats
des
restes
à
encaisser
au
31/12/2021
X
69
à
72
|
Note
de
présentation
des
informations
financières
X CCAS
LALLAING
CA
2021
|
|
[5[913[217|
CCAS
LALLAING
COMPTE
CA 2021
ADMINISTRATIF
1 - INFORMATIONS
GENERALES
[
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
6
274
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.2313-1
in fine)
4
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
DOUAISIS
AGGLO Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyenne
nationale
du
3
'
:
(population
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
habitants
de
la strate
0,00
0,00
0,00
0,00
informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
66,47
918,00
2
Produits
des
impositions
directes/population
526,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
71,98
1
124,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
1,64
288,00
5
Encours
de
dette/population
821,00
6
DGF/population
154,00
F.
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,5377
0,5750
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
de
la
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0,9234
0,0893
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,0200
0,2560
10
|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,7300
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1)
Il
s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.2313-1,
L.2313-2,
R.2313-1,
R.2313-2
et
R.5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.2313-7,
R.5211-15
et
R.5711-3
du
CGCT.
{3)
1! convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération...)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
{statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue. CCAS
LALLAING
CA
2021
1 - INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
B
POUR
MEMOIRE
| - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
- sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
II
B3,
- Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
2.
nrnlammataiir
ne
marié
mrmnédas
à
si
a
me
ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virement
u
CL D
a Q.
œo
a
m
Sda
©
a 8,
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesque
la suivante :Il
-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
I
- Les
provisions
sont :
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement). CCAS
LALLAING
CA
2021
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
|
Section
de
fonctionnement
426
277,92
451
609,29
DE
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)|
Section
d'investissement
10
295,05
9
721,02
+
+
REPORTS
|
eme
nee
7708680
DE
L'EXERCICE
Report
en
section
1
d'investissement
(001)
248
468,84
TOTAL
(réalisations
+
|
436
572,97
786
869,95
reports)
5
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
32
644,56
NET
TOTAL
des
restes
à réaliser
:
32
644,56
à
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
426
277,92
528
696,09
RESULTAT
|
.
CUMULE
Section
d'investissement
42
939,61
258
173,86
TOTAL
CUMULE
469
217,53
786
869,95
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
Titres
restant
Î Art.
non
mandatées
à
émettre
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
32
644,56
21
|
Immobilisations
corporelles
32
644,56
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
en
non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
corres
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
gagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
pondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au CCAS
LALLAING
CA
2021
1 - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Chap.
Libellé
ouverts
ct
Crédits
(BP + DM +
Mandats
Charges
a
annulés
RAR
N-1)
émis
rattachées
au
31/12
011
Charges
à caractère
général
146
920,00
100
976,74
15
703,40
30
239,86
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilé
235
290,00
223
816,78
450,36
11
022,86
0î4
JAtténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
102
530,00
74
040,15
1
030,00
27
459,85
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
484
740,00
398
833,67
17
183,76
0,00
68
722,57
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
4 000,00
537,50
462,50
68
‘|Dotations
provisions
semi-budgétaires
{
500,00
500,00
022
[Dépenses
imprévues
15
173,81
Total
des
dépenses
réelles
de
fonct.
501
413,81
399
871,17
17
183,76
0,00
84
358,88
023
‘Virement
à la section
d'investissement
042
(2|Opé.
d'ordre
transfert
entre
sections
(2)
9
222,99
9
222,99
043
‘2Opé.
d'ordre
intérieur
de
la
sect.
fonct
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonct.
9
222,99
9
222,99
0,00
0,00
0,00
TOTAL
510
636,80
409
084,16
17
183,76
0,00
84
358,88
Pour
information
(3)
D
002
Déficit
0,00
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Chap.
Libellé
ouverts
FORCE
Crédits
(BP
+ DM
+
Titres
Produits
Fun
annulés
RAR
N-1
mi
â
)
émis
rattachés
au
31/12
013
Atténuations
de
charges
10
000,00
31
624,60
-21
624,60
70
Produits
des
services,
domaine
et
vent
89
700,00
91
914,20
-2
214,20
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations,
subventions
et
participations
304
200,00
291
126,70
6
890,00
6
183,30
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
650,00
29
592,63
57,37
Total
des
recettes
de
gestion
courante
433
550,00
444
258,13
6
890,00
0,00
-17
598,13
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
461,16
-461,16
78
(Reprises
provisions
semi-budgétaires
Total
des
recettes
réelles
de
fonct.
433
550,00
444
719,29
6
890,00
0,00
-18
059,29
042
(2|Opé.
ordre
transfert
entre
sections
(2)
043
(2|Opé.
ordre
intérieur
de
la
sect.
fonct.(2)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
433
550,00
444
719,29
6 890,00
0,00
-18
059,29
Pour
information
(3)
R
002
Excédent
77
086,80
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
=
DF
042
; Di
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l’objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le montant
reporté). CCAS
LALLAING
CA
2021
ll - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
fl
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Mandats
Restes
à réaliser
Crédits
Chap.
Libellé
(BP
+ DM
+ RAR
N-1)
émis
au
31/12
annulés
010
Stocks
20
immobilisations
incorporelles
(sf 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
258
175,83
10
295,05
32
644,56
215
236,22
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
258
175,83
10
295,05
32
644,56
215
236,22
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
16
Emprunts
et dettes
assimilés
18
Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
régie)
26
Participations
et créances
ratt.
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'invest.
258
175,83
10
295,05
32
644,56
215
236,22
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
d'invest.
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
258
175,83
10
295,05
32
644,56
215
236,22
Pour
information D
001
0,00
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Titres
Restes
à
réaliser
Crédits
Chap.
Libellé
{BP
+
DM
+ RAR
N-1)
émis
au
31/12
annulés
010
Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sf 138)
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(sf 165)
20
Immobilisations
incorporelles
(sf 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
(sf 1068)
500,00
498,03
1,97
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
Autres
subv.d'investissement
non
transférables
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
26
Participations
et créances
ratt.
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
500,00
498,03
0,00
1,97
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'invest.
500,00
498,03
0,00
1,97
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
9
222,99
9
222,99
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
d'invest.
9
222,99
9
222,99
0,00
0,00
TOTAL
9 722,99
9 721,02
0,00
1,97
Pour
information R
001
248
452,84
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 CCAS
LALLAING
CA
2021
il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
B1
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
|Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
011
Charges
à
caractère
général
116
680,14
116
680,14
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
224
267,14
224
267,14
014
Atténuations
de
produits
60
Achats
et variations
de
stocks
(3)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
75
070,15
75
070,15
656
|Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
537,50
537,50
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
500,00
9
222,99
9
722,99
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
417
054,93
9
222,99
426
277,92
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
0,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
[Opérations
d'ordre
TOTAL
()
(2)
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
(8)
Total
des
opérations
d'équipement
19
Différences
sur réalisations
d'immobilisations
(6)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
(6)
10
295,05
10
295,05
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
|()
23
Immobilisations
en
cours
(6)
26
Participations
et créances
ratt.
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
Provisions
pour
dépréciation
(5)
45.
|Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à
répartir
sur plusieurs
exercices
49
Provisions
pour
dépréciation
comptes
de
tiers
(5)
59
Provisions
pour
dépréciation
comptes
financiers
(5)
3...
Stocks
Dépenses
d'investissement
- Total
10
295,05
10
295,05
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
g,00
(2)
Voir
liste
des
opérations
d’ordre.
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8)
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur. CCAS
LALLAING
CA
2021
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
B2
2 -
Titres
émis
(y compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
[Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
013
Atténuations
de
charges
31
624,60
31
624,60
60
Achats
et variations
des
stocks
(3)
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
91
914,20
91
914,20
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
72
Travaux
en
régie
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions
et
participations
298
016,70
298
016,70
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
592,63
29
592,63
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
461,16
461,16
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
79
Transferts
de
charges
Recettes
de
fonctionnement
- Totai
451
609,29
451
609,29
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
T7
086,80
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
[Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
(sauf
1068)
498,03
498,03
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
13
Subventions
d'investissement
reçues
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sf 1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
(8)
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
(6)
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
|(s)
23
Immobilisations
en
cours
(6)
26
Participations
et
créances
ratt.
4
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
9
222,99
9
222,99
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(4)
39
Provisions
pour
dépréciation
(4)
45...
[Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à
répartir
sur plusieurs
exercices
49
Provisions
pour
dépréciation
comptes
de
tiers
(à)
59
Provisions
pour
dépréciation
comptes
financiers
(à)
Se
Stocks
Recettes
d'investissement
- Total
498,03
9
222,99
9
721,02
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
248
452,64 CCAS
LALLAING
CA
2021
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(7)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur. CCAS
LALLAING
CA
2021
IH
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
Chap. /
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
AE
RE
Mandats
Charges
Restes
à
«nues
N-1)
émis
rattachées
fréaliser au
31/12
011
Charges
à
caractère
général
146
920,00
100
976,74
15
703,40
30
239,86
604
Achats
d'études, prestations
de
service
3
500,00
1
429,00
1
992,00
79,00
60611
[Eau
et
assainissement
800,00
940,18
-140,18
60612
[Energie
- Electricité
3 000,00
3 000,00
60613
(Chauffage
2
500,00
2 500,00
60622
[Carburants
1 200,00
980,06
46,36
173,58
60623
[Alimentations
500,00
500,00
60631
Fournitures
d'entretien
200,00
200,00
60632
[Fournitures
de
petit
équipement
2
000,00
1
107,19
892,81
60636
[Vêtements
de
travail
1
000,00
488,98
511,02
6064
[Fournitures
administratives
500,00
410,88
89,12
611
Contrats
de
prestations
de
services
31
500,00
31
205,36
2
885,00
-2
590,36
6135
[Locations
mobilières
13
400,00
11
243,48
2
156,52
615221|Bâtiments
publics
500,00
500,00
615232/Réseaux
500,00
500,00
61558
JAutres
biens
mobiliers
600,00
600,00
6156
[Maintenance
4
500,00
4
042,32
780,00
-322,32
6161
|Multirisques
1 500,00
1 252,41
247,59
6182
[Documentation
générale
et
technique
450,00
448,00
2,00
6184
[Versements
à
des
organismes
de
form
2
000,00
480,00
950,00
570,00
6225
|Indemnités
au
comptable
et aux
régis
320,00
320,00
6226
Honoraires
400,00
400,00
6228
|Divers
2
000,00
952,32
1 047,68
6232
[Fêtes
et cérémonies
33
000,00
27
745,48
24,44
5 230,08
6247
[Transports
collectifs
11
500,00
7 449,00
1 384,00
2 667,00
6251
[Voyages
et
déplacements
24
200,00
7
050,90
7
641,60
9
507,50
6256
Missions
500,00
500,00
6262
{Frais
de
télécommunications
1
300,00
373,18
926,82
63512
[Taxes
foncières
3
550,00
3
378,00
172,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assim
235
290,00
223
816,78
450,36
11
022,86
6332
{Cotisations
versées
au
FNAL
130,00
137,17
-7,17
6336
|Cotisations
au
centre
national
et
CNFP
2
410,00
2
469,39
-59,39
6338
lAutres
impôts
taxes&vers.assimilés
sur
400,00
411,42
-11,42
64111
[Rémunération
principale
105
540,00
111
459,30
-5 919,30
64112
INBI,
supp
fam
de
traite.
et
indemnité
d
3
750,00
4
082,99
-332,99
64118
Autres
indemnités
36
630,00
38
851,62
-2 221,62
64131
Rémunération
22
700,00
11
850,32
10
849,68
64138
JAutres
indemnités
3 860,00
2 659,32
1 200,68
6451
|Cotisations
à
l'URSSAF
14
300,00
13
983,72
316,28
6453
[Cotisations
aux
caisses
de
retraite
25
990,00
26
049,67
-59,67
6455
[Cotisations
pour
assurance
du
personn
7
000,00
5
607,86
450,36
941,78
6456
[Versement
au
FNC
du
supplément
fam
1
300,00
1
309,00
-9,00
6458
[Cotisations
aux
organismes
sociaux
280,00
281,00
-1,00
64731
|[Versées
directement
5
000,00
5
000,00
6475
[Médecine
du
travail,
pharmacie
1
000,00
1
000,00
6488
Autres
charges
5
000,00
4
664,00
336,00
014
JAtténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
102
530,00
74
040,15
1
030,00
27
459,85
6541
|Créances
admises
en
non-valeur
3
000,00
127,77
2
872,23
6558
Autres
contributions
obligatoires
1
030,00
1
030,00
6561
[Secours
d'urgence
3 000,00
500,00
2
500,00
6562
Aides
92
000,00
69
910,95
22
089,05 CCAS
LALLAING
CA
2021
Il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
IH
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap. /
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
Art.
(1
ouvers
Mandats
Charges
Restes
à
FEDEIES
{(BP+DM+RAR
ou
7
Aie
N-1)
émis
rattachées
fréaliser
au
31/12
6574
|Subv.fonct.aux
asso.&autres
personne
8
500,00
3
500,00
658
Charges
diverses
de
la
gestion
couran
1,43
-1,43
656
[Frais
de
fonctionnement
des
groupe
TOTAL
GESTION
DES
SERVICES
484
740,00
398
833,67
17
183,76
0,00
68
722,57
(a)
=
011
+
012
+014
+65
66
Charges
financières
(b)
67
Charges
exceptionnelles
(c)
1
000,00
537,50
462,50
673
[Titres
annulés
(sur
exercices
antérieur
1 000,00
1 000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
537,50
-537,50
68
Dotations
provisions
semi-budgétair
500,00
500,00
6817
|Dot.aux
prov.
pour
dépré.
des
actifs
ci
500,00
500,00
022
[Dépenses
imprévues
(e)
15
173,81
TOTAL
DES
DEPENSES
REÉELLES
501
413,81
399
871,17
17
183,76
0,00
84
358,88
=satb+c+td+e 023
|Virement à la section
d'investissemel
|
04245
é0pérations
d'ordre
de
transfert
entr
9
222,99
9
222,99
6811
|Dot.aux
amort.des
immo.incorporelles
4
9
222,99
9
222,99
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
9 222,99
9 222,99
0,00
0,00
0,00
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l’intérieur
de
la
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
9
222,99
9 222,99
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
510
636,80
409
094,16
17
183,76
0,00
84
358,88
=
DEPENSES
REELLES
+
D'ORDRE
Pour
information
D 002 Déficit
0:00
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
(5)
Dont
675
et 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié. CCAS
LALLAING
CA
2021
ll
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
fl
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap.
/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
Art:
AA)
ete
Titres
Produits
Restesàa
|
‘nnulés
N-1)
émis
rattachés
fréaliser au
31/12
013
Atténuations
de
charges
10
000,00
31
624,60
-21
624,60
609
Rabais
remises
et
ristournes
obtenus
s
2
868,00
-2
868,00
6419
|Remboursements
sur
rémunérations
d
10
000,00
28
756,60
-18
756,60
70
Produits
des
services,
domaine
et
v
89
700,00
91
914,20
-2
214,20
7031
[Concession
et
redevances
funéraires
2
500,00
3
736,67
-1
236,67
706
Prestations
de
services
87
200,00
88
177,53
-977,53
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations,
subventions
et
participat
304
200,00
291
126,70
6
890,00
6
183,30
744
FCTVA
36,70
-36,70
7473
Départements
4 200,00
11
090,00
6
890,00
-13
780,00
7474
Communes
300
000,00
280
000,00
20
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
650,00
29
592,63
57,37
752
Revenus
des
immeubles
27
850,00
27
812,53
37,47
758
Produits
divers
de
gestion
courante
1
800,00
1
780,10
19,90
TOTAL
GESTION
DES
SERVICES
433
550,00
444
258,13
6
890,00
0,00 |
-17
598,13
(a)
=
013
+70
+73
+74+75
76
Produits
financiers
(b)
77
Produits
exceptionnels
(c)
461,16
-461,16
7718
JAutres
produits
exceptionnels
sur
op.
d
60,00
-60,00
7788
[Produits
exceptionnels
divers
401,16
-401,16
78
(Reprises
provisions
semi-budgétai
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
433
550,00
444
719,29
6 890,00
0,00 |
-18
059,29
=atb+tctd 042
(3, {Opérations
d'ordre
de
transfert
entr
043
(Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
433
550,00
444
719,29
6
890,00
0,00 |
-18
059,29
=
RECETTES
REELLES
+
D'ORDRE
Pour
information
R 002 Excédent
77 086,80
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040.
(4) Dont
776.
(5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
cha
(6)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particuli
pitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
ères
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié. CCAS
LALLAING
CA
2021
Ii
- VOTE
DÙÜ
COMPTE
ADMINISTRATIF
[H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap.
/
Libellé
(1}
Crédits
ouverts
Restes
à
Le
;
Art.
(1)
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
réaliser
Crédits annulés
emis
au
31/12
010
Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
{hors
o
258
175,83
10
295,05
32
644,56
215
236,22
2135
Instal.géné.
agencements,aménagem
238
175,83
5
846,68
32
644,56
199
684,59
2158
Autres
install.,
matériel
et outillage
tec
396,87
-396,87
2184
Mobilier
2 693,50
-2 693,50
2188
Autres
immobilisations
corporelles
20
000,00
1
358,00
18
642,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectat
23
Immobilisations
en
cours
(hors
op
Total
des
dépenses
d'équipement
258
175,83
10
295,05
32
644,56
215
236,22
10
[Dotations,
fonds
divers
et
reserves
13
Subventions
d'investissement
reçu
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
18
Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
26
Participations
et
créances
ratt.
à
de
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
0,00
0,00
0,00
0,00
compte
de
tiers
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
258
175,83
10
295,05
32
644,56
215
236,22
040
Opération
d'ordre
transfert
entre
se
041
()
Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
258
175,83
10
295,05
32
644,56
215
236,22
=
DEPENSES
REELLES
+
D'ORDRE
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Voir
état
III B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3)
Voir
annexes
IV
A9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
DI
O40=RF
042.
(5)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6}
Dont
192.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041. CCAS
LALLAING
CA
2021
I
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
{il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap. /
Libellé (1)
Crédits ouverts
Restes à
=
Art.
(1)
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
réaliser
Crédits
annulés]
emis
au
31/12
010
Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçu
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(sf
1
20
Immobilisations
incorporelles
(sf 2
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectat
23
_ [Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
(sauf
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
500,00
498,03
1,97
10222
FCTVA
500,00
498,03
1,97
138
Autres
subv.
d'inv.
non
transférabl
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
26
Participations
et
créances
ratt.
à
de
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
des
cessions
d'immobilisa
Total
des
recettes
financières
500,00
498,03
0,00
1,97
Total
des
recettes
d'opérations
pour
0,00
0,00
0,00
0,00
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
500,00
498,03
0,00
1,97
021
Virement
de
la
section
de
fonctionn
040
(3, 4)
Opérations
d'ordre
de
transfert
ent
9
222,99
9
222,99
28135
Install.géné.,
agencement ,aménageme
4
084,24
4
084,24
28181
Installations
générales,
agencements
€
75,81
75,81
28183
Matériel
de
bureau
et matériel
d'inform
197,77
197,77
28184
Mobilier
299,02
299,02
28188
Autres
immobilisations
corporelles
4
566,15
4 566,15
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
9 222,99
9 222,99
0,00
0,00
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
041
()
[Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
9 222,99
9 222,99
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
9
722,99
9
721,02
0,00
1,97
=
RECETTES
REELLES
+
D'ORDRE
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
20
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Voir
annexes
IV
A9
pour
le
détail
des
apérations
pour
compte
de
tiers.
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=
DF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
fi
provisions
budgétaires.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
gurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des CCAS
LALLAING
CA
2021
Il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
lil
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
LIBELLE :
POUR
INFORMATION
Elé
ffé
à
|‘
i
émoi:
Chap.
Libellé
éments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
/
Crédits
Mandats
Restes
à
Crédits
Cumul
des
Art.
ouverts
émis
réaliser
annulés
réalisations
(BP+DM+RAR
au
N-1)
31/12
DEPENSES
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
Crédits
Titres
Restes
à
Crédits
Cumul
des
ouverts
émis
réaliser
annulés
réalisations
(BP+DM+RAR
au
N-1}
31/12
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si
l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique. CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellés
01
0
1
2
Opérations
non
Services
généraux
ventilables
FONCTIONNEMENT
DERNIERE
ANR
"SES
Re
SEE
9 224,42
161
300,33
|...
Réalisations
|...
9
224,42
|...
161
300,39!
ue sure"
es
011
Charges
à
caractère
général
|...
es
17
845,86 fus.
sp
012
Charges
de
personnel
et
frais
assi
|...
.
139
454,47 1...
|
014
Atténuations
de
produits
a
ne M
22e
nc
ounee
s Pbo cc beat
d
65
Autres
charges
de
gestion
courant
1,43
4
600,00
Fennec
66
Charges
financières
anis
a mme
à
error
Mrcavenrauun
67
Charges
exceptionnelles
x
68
Dotations
provisions
semi-budgétai|
|
500,00
|...
022
Bébenses
imptévues
denim
mue
Ls-aremeee
m
lue
ge
ee
UN
6
ee
023
Virement
à
la
section
d'investissem|
"À
VÙ|
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
ps
à
9222199
sem
mages
en
anemrne
aecgrricues
043
Op.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sectio
|...
À
|
002
Résultat
reporté
[|
Restes
à réaliser
au
31/12
die
ne
ma A
en
A
OM
86
Re
PR
no
RECETTES
…
77125,15
se
339
409,491
55...
Réalisations
.
77
125,15
…
839
409,49
|...
013
Atténuations
de
charges
dessein
s 27
800,29.
rte.
He.
70
Produits
des
services,
domaine
et
|...
"|
81186
6714.88.
hret 4e
73
Impôts
et
taxes
D
seronnacennee
Mes
rester
our emaanne |
rs
..a8.c,
74
Dotations,
subventions
et
particip
86,70
280
000,00 |...
|...
75
Autres
produits
de
gestion
courant |...
1,65
27
812,53 |...
76
Produits
financiers
RER
EE
F0
Produits
exceptionnels
.
.
….
60,00
sx
78
Reprises
provisions
semi-budgétair|
"|
À
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
|...
043
Op.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sectio
a
002
Résultat
reporté
|
.
77
086,80
Restes
à réaliser au
31/12
|.
derree
CEE
SOPDERRE
PIS
OUPS
PURE
TA
67
900,73
|...
178
109,16
|... CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellés
3
4
5
6
Interventions
Famille
sociales
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
72
393,27
ls
183
359,90
Réalisations
1!
À!
72
393,27
.
183
359,90
011
Charges
à
caractère
général
|...
|)...
|
952,32
|...
97
881,96
012
Charges
de
personnel
et frais
assi
|...
|!
À.
84
812,67
014
|Atténuations
de
produits
|...
|!
a
65
Autres
charges
de
gestion
courant
|...
71
440,95
127,77
66
Charges
financières
1...
|...
de
67
Charges
exceptionnelles
537,50
68
Dotations
provisions
semi-budgétai]
2.2 rss]
annee
averses
soma
|
ans
saumes
022
Dépenses
imprévues
|...
023
Virement
à
la
section
d'investissem|
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
en |
ai:
sus
fus. 2e sasannnensnes
las amine
as |
2
043
Op.
d'ordre
à l'intérieur de
la
sectio|
002
Résultat
reporté
Restes
à
réaliser
au
31/12
semanes
| sure
SES
MSN
RECEIRMES ER
cuite
…….
8 846,45
|...
103
315,00
Réalisations
……
8
846,45
103
315,00
013
Atténuations
de
charges
…
2
868,00
…
956,31
70
Produits
des
services,
domaine
et
|.
88
177,53
73
Impôts
et taxes
|...
1 BE HORS
Bt
PER
NTNEEL
QES
74
Dotations,
subventions
et
particip |...
|!
|...
...
4
200,00
|...
18
780,00
75
Autres
produits
de
gestion
courant
|...
1
778,45
76
Produits
financiers
|...
|
|.
.
Lu
77
Produits
exceptionnels
……
401,16
78
Reprises
provisions
semi-budgétair|
|...
À...
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
043
Op.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sectiol.
|
|.
D
002
Résultat
reporté
Restes
à réaliser
au
31/12
|...
A
TS
Dune
cents
SOLDE
.
-63
546,82
-80
044,90 CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Ai
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellés
7
8
9
TOTAL
FONCTIONNEMENT
|
426
277,92
Réalisations
À.
À! |
-4
……….….
426
277,92
011
Charges
à caractère
général
1..."
À
V4
. 116
680,14
012
Charges
de
personnel
et
frais
assi
|...“
|À|
…….
224
267,14
014
OS
|
remmeene
bee
ones
2e
eee
me
65
Autres
charges
de
gestion
courant |...
|
|
……….
15
070,15
66
Charges
financières
1...
À
À
|
67
Charges
exceptionnelles
1...
|
|
537,50
68
Dotations
provisions
semi-budgétail
|
À
500,00
022
Dépenses
imprévues
Paso
vonneeus.
Mae
cu
amer ee À
023
Virement
à
la
section
d'investissem|
À
|
-4
Re
ROSE
LS
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
………
9 222,99
043
Op.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sectio|
002
Résultat
reporté
1.
|
V7
Restes
à réaliser au
34/12
|.
À |
|.
nl
ete
RACE
S
….
528
696,09
Réalisations
|...
|
….
6528
696,09
013
Atténuations
de
charges
|.
…….….…….
31
624,60
70
Produits
des
services,
domaine
et 1...
|
À
……….….
91
914,20
13
Impôts
et
taxes
1.
À
À
D
74
Dotations,
subventions
et
particip
|...
|.
….
298
016,70
75
Autres
produits
de
gestion
courant
…
29
592,63
76
Produits
financiers
1.
À
À
ts
77
Produits
exceptionnels
ANSE
ES
………
461,16
78
Reprises
provisions
semi-budgétair|
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
043
Op.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sectiol
|
À
SL
002
Résultat
reporté
1
|
………..…
11
086,80
Restes
à
réaliser
au
31/12
SOLDE
…..…...
102
418,17 CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
iV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellés
01
0
1
2
Opérations
non
|
Services
généraux
ventilables
INVESTISSEMENT
DERENS
RS AR
EMOR
n el
luc
42
542,74
Réalisations
ass.
mnessnenus
je
9 898,18
|...
|...
010
Stocks
|
20
Immobilisations
incorporelles
|...
204
Subventions
d'équipement
versées|
Lasers
21
Immobilisations
corporelles
|...
…………
9 898,18 |...
|...
22
Immobilisations
reçues
en
affectat
|
|...
|.
23
Immobilisations-en
cours
fassent
cdi
men
ce
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
13
Subventions
d'investissement
res
|...
|
|
4
16
Emprunts
et dettés
assimilés
Éssssssamun.ammes
| 'icsmemmieneemmemge] a
18
Compte
de
liaison
: affectation
(B |...
26
Participations
et créances
ratt.
à d |...
|.
27
Autres
immobilisations
financières
|...
020
Dépenses
imprévues
040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
s|
|.
041
Opérations
patrimoniales
|...
À...
001
Résultat
reporté
FER.
ocemdmee
mere
Frorncrerecnenerre
Restes
à
réaliser
au
31/12
Linie
ne
32
644,56 lens
vornaramsen]
mes eur
cnrs
RECETTES
258
173,86
Réalisations
258
173,86
010
Stocks
À.
, À
À
|
13
Subventions
d'investissement
reç
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
|...
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées|
|
Ù|
|
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectat
23
Immobilisations
en
cours
gs
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
498,03
138
Autres
subv.
d'inv.
non
transférabl
|...
|
À
|
18
Compte
de
liaison
: affectation
(B
|...
26
Participations
et
créances
ratt.
à
d |...
|.
AT.
27
Autres
immobilisations
financières |...
"|
À
|
024
Produits
des
cessions
d'immobilisa!
|.
À
À
021
Virement
de
la
section
de
fonction
|...
re
enannrseeenesens
res
nRm
nes
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
|...
91,222,99 |
mermmsmemenmenen]linneesemmesemmimanm] sausemssnsnn
041
Opérations
patrimoniales
|...
001
Résultat
reporté
|...
248
452,841...
Restes
à réaliser au
31/12
rrmennesenrnna
ones emereeseenaneemme]
ces
SOLDE
ANR
CCE
ES, MON
NE
EE
258
173,86
|...
-42
542,74
|... CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellés
8
4
5
6
interventions
Famille
sociales
INVESTISSEMENT
-
Direreeene
396,87
Réalisations
"2
À
À
|
7
ces.
396,87
010
RS
eme
mec
|
eoeemacmeue.
lus
nc
ee
20
Immobilisations
incorporelles
|...
À
204
Subventions
d'équipement
versées]...
!
À
“tai
NA
21
Immobilisations
corporelles
|...
1
À À À
À
À
….…
396,87
22
Immobilisations
reçues:en
afféctat Jesse.
À
ep
Lennon
lonoucacanene
23
Immobilisations
en
cours
|...
|
|
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves |..."
!Ù....
13
Subventions
d'investissement
re
|...
À
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1
"À
À
18
Compte
de
liaison
: affectation
(8
|...
Ù
À
26
Participations
et
créances
ratt.
à
d
27
Autres
immobilisations
financières |...
|
À
020
Dépenses
imprévues
[|
040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sf.
À
À
|
041
Opérations
patrimoniales
|...
À
|
001
DOS
Érmassrpeerrmemen
| eus
suce
ns
UT
er
Restes
à
réaliser
au
3442
[1
|
À
7
À
À
EE
emmener
mess
010
SORT
13
Subventions
d'investissement
reg |...
|
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
20
Immobilisations
incorporelles
A
204
Subventions
d'équipement
versées!
|
|
21
Immobilisations
corporelles
|...
À
À
À
À
|
22
Immobilisations
reçues
en
affectat
23
Immobilisations
en
cours
1!
À
À
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves |
À
1!
138
Autres
subv.
d'inv.
non
transférabl
|...
|
|
18
Compte
de
liaison
: affectation
(8
|...
|
|
26
Participations
et créances
ratt.
à d |...
|
27
Autres
immobilisations
financières
|...
|
À!
À
024
Produits
des
cessions
d'immobitisa|
À
"
" "".!
À
021
Virement
de
la
section
de
fonction
À À
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
|...
|
041
Opérations
patrimoniales
|...
À! À
001
Résultat
reporté
1?
"À
À
-4
Restes
à
réaliser
au
31/12
SOLDE CCAS
LALLAING
CA
2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
Al
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellés
7
8
9
TOTAL
INVESTISSEMENT
EE
1.
|...
À.
…………..
42
939,61
Réalisations
1...
|...
|.
PL
10
295,05
010
SHOCKS
issesesreemmemnnr urnes Join
mea
ess
ms [lee
ner amas
as
amas
20
Immobilisations
fncorporelles
issus
uns
en
mms
Du
eu
ae
og
|
unes
avai 32
644,56
_….....….
258
173,86
….…..
258
173,86
…
498,03
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectat
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
13
Subventions
d'investissement
rec
16
Emprunts
et dettes
assimilés
18
Compte
de
liaison
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26
Participations
et
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27
Autres
immobilisations
financières
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Dépenses
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040
Opérations
d'ordre
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041
Opérations
patrimoniales
001
Résultat
reporté
Restes
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réaliser
au
31/12
RECETTES
Réalisations
010
Stocks
13
Subventions
d'investissement
reç
16
Emprunts
et dettes
assimilés
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées|
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectat
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
138
Autres
subv.
d'inv.
non
transférabl
18
Compte
de
liaison
: affectation
(B
26
Participations
et créances
ratt.
à d
27
Autres
immobilisations
financières
|...
024
Produits
des
cessions
d'immobilisa|
021
Virement
de
la
section
de
fonction
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
041
Opérations
patrimoniales
001
Résultat
reporté
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A SAX2NNV - AI
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A SIX3ANNY - AI
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41130 V1 30 1V13 - NV NQ SLNAINA 1
A SAXANNY - AI
LCOC V9
ONIVTIVI Sÿ9I9 CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2,8
AUTRES
DETTES
A2.9
A2.8
- DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
RÉPARTITION
PAR
PRÊTEUR
Dette
en
Dette
en
Annuité
à
Dont
capital
à
capital
au
payer
au
l'origine
[31/12/2021
de|
cours
de
intérêts
Capital
(2)
l'exercice
l'exercice
(3)
TOTAL
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
Caisse
du
crédit
agricole
Caisse
des
dépôts
et consignations
Caisses
d'Epargne
/ Crédit
Foncier
Dexia
Crédit
Local
Société
Générale
BNP Natexis
- Banques
Populaires
Crédit
Mutuel
- CIC
Organismes
d'assurances
Auprès
des
organismes
de
droit
public
Néant
Dette
provenant
d'émissions
obligataires
(ex
: émissions
publiques
ou
privées)
Néant
(1)
Il s'agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
Charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
organisme
sans
qu'il
y
ait
pour
autant
transfert
du
contrat
(2)
La
dette
en
capital
à
l'origine
correspond
à
la
part
de
dette
prise
en
charge
par
la
commune
(3)
Il s'agit
des
intérêts
dûs
au
titre
de
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dûs
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
668
A2.9
- AUTRES
DETTES
LIBELLES
Montant
initial
|
Dépenses
de
|
Dette
restante
de
la
dette
l'exercice
Dettes
pour
subventions
d'équipement
à
verser
en
annuités
Dettes
pour
travaux
devant
être
réglées
en
plusieurs
exercices
Dettes
pour
souscription
au
capital
d'une
SEM
Dettes
pour
location
- ventes
Dettes
pour
location
- acquisitions
Autres
dettes
à
long
ou
moyen
terme
(sans
réception
de
fonds) FÈ Svea
SIHNLIOA sieoul] 0€
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SINSINYOHO S1Q V SIASUIA LNINdIN0,A SNOLLNZAGNS e11eeur]
0c SNOLLYLNV Id eueeur
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8 NVAUNS 30 13IH3LVN eueeur
Le 3N0ISSV19 TAIHALVN oueeur]
C 8121919071 aneeur SL 39V11NVH9 30 S1134vddv 13 SNOLLVTIVLSNI
a1eeur] DE 3IHIOA 3G SNOILYTIVLSNI o1eaur
St SAILHOdS SLNINZdINOZ oueeur SL
SH31121V 13 S39VHVO 30 SINANAdINOZ 211]
de ANISINO 30 SINIWAdINOZ oueour] 0€
11V4 334NQ HAS INHLNV.A 10S HNS NOLLONHLSNOO o1egur]
0€ 1#04 344109 aleeur] 8
STAIHLSNGNI SA INOIHIA L3 SNOINVO o1eeur
St SIHIY SU3917 SLNINLLVE eueeur 0€
NIVHUAL 20 SININAOYNANY 13 SINIWAONZOY S3HLNV a11eeur7
8 2HIOIVAOSVT 1134Vddy a1leoul]
0€ HNISNIOSY 39VAIT 30 111HVddv eleeur
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Fv SNOISIAOd S34 1v13
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LCOC V9
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INVIN
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INVIN
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INVIN
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Al SAX2NNY - AI
LeOC VO
Ÿ Tv INT NA CCAS
LALLAING
CA
2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits
de
l'exercice
(BP
+ BS
+
DM
+ RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A+B
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
Solde
d'exécution
TOTAL
I
en
dépenses
D001
de
l'exercice
Il
au
31/12
précédent
(N-1)
Dépenses
à
couvrir
par
des
32
644,56
32
644,56
ressources
propres
!
‘
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
h î k 4 # ù a ‘ » 4 ; + % x
" s E 1
EEE x | = = ; CCAS
LALLAING
CA
2021
Solde
IV
- ANNEXES
{V
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
U
2
Crédits
de
l'exercice
Réalisations
Art.
(1)
Libellé
(1)
(BP
+
BS
+
DM
+
RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
9
722,99
|
9
721,02
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
500,00
498,03
10222
FCTVA
500,00
498,03
Ressources
propres
internes
(b){2)
9
222,99
9
222,99
28135
|
Install.géné.,agencement,aménagements
«
4 084,24
4 084,24
28181
Installations
générales
,agencements
et
an
75,81
75,81
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
d'informatiq
197,77
197,77
28184
|
Mobilier
299,02
299,02
28188
|
Autres
immobilisations
corporelles
4
566,15
4
566,15
Opérations
de
Restes
à
réaliser
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
en
recettes
R001
de
l'exercice
|
R1068
de
l'exercice
IV
fl
au
31/12
précédent
Total
ressources
9
721,02
248
452,84
258
173,86
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
32
644,56
Ressources
propres
disponibles
258
173,86
225
529,30
(2)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
(3)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires. CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
A721
LA
TVA
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Re
(Article
R.
2313-3
du
CGCT
- Services
assujettis
sans
faire
l'objet
d'un
budget
distinct
du
budget
général)
(1)
A7.2.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Articles
(2)
Libellé
(2)
Montant
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
(3)!
Dotations
aux
provisions
0,00
014
Atténuations
de
charges
0,00
Total
des
dépenses
réelles
0,00
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
0,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00]
Total
général
0,00
(1)
Compléter
par
le nom
du
service.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
le service.
(3)
Si
la commune
ou
l'établissement
a
opté
pour
les
provisions
semi-budgétaires.
LR
Ne
Le) A7.2.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
RECETTES
- TITRES
EMIS
Articles
(2)
Libellé
(2)
Montant
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,0
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
78
Reprises
provisions
serni-budgétaires
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00!
Total
des
recettes
réelles
0,00
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
0,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
Total
général
0,0
(1)
Compléter
par
le
nom
du
service.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
le
service.
(3)
Si
la
commune
ou
l'établissement
a
opté
pour
les
provisions
semi-budgétaires. IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
A7.22
LA
TVA
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
(Article
R.
2313-3
du
CGCT
- Services
assujettis
sans
faire
l'objet
d'un
budget
distinct
du
budget
général)
(1)
A7.2.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
DEÉRENSECEMANENEENIE
Articles
(2)
Libellé
(2)
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,0û
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
Total
des
dépenses
réelles
0,00
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
Total
général
0,00
(1}
Compiéter
par
le
nom
du
service.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
le
service. A7.2.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
RECETTES
- TITRES
EMIS
Articles
(2)
Libellé
(2)
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
0,0Q
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
Total
général
9,09
{1}
Compléter
par
le
nom
du
service.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
le
service. CCAS
LALLAING
CA
2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.3.1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
A7.3.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
DEPENSES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
(3)Dotations
provisions
semi-budgétaires
014
Atténuations
de
produits
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
023
Virement
à la section
d'investissement
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3,1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
RECETTES
(1)
Article (2) |
Libellé (2)
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
7331
[Taxes
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Dotations
et
participations
reçues
74
Dotations,
subventions
et
participations
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
(3)Reprises
provisions
semi-budgétaires
013
Atténuations
de
charges
Total
des
recettes
réelles
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
visée
à
l'article
L.
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
les
provisions
semi-budgétaires. CCAS
LALLAING
CA
2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.3.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
A7.3.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
DEPENSES
(1)
Article
(2) |
Libellé
(2)
Montant
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
assimilées
Acquisitions
d'immobilisations
Autres
dépenses
éventuelles
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
RECETTES
(1)
Article
(2) |
Libellé
(2)
Montant
Souscription
d'emprunts
et
dettes
assimilées
Dotations
et
subventions
reçues
Autres
recettes
éventuelles
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
réelles
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
visée
à
l'article
L.
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement. CCAS
LALLAING
CA
2021 CRISE
SANITAIRE
DU
COVID-19
- A7.4.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
LA
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
A7A4.1
A7.4.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
(1)
Libellé
(1)
Montant
011
Charges
à
caractère
général
20,50
60636
Vêtements
de
travail
20,50
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
014
Atténuations
de
produits
Total
des
dépenses
réelles
20,50
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
023
Virement
à la section
d'investissement
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
20,50
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement. CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A7.42
ETAT
DE
LA
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
COVID-19
- A7.4.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
A7.4.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
(1)
Libellé
(1)
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
13
Subventions
d'investissement
reçues
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et
créances
ratt.
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
Total
des
dépenses
réelles
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement. CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
A9
A8
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la
|Montant
amorti
|
Montant
de
la
Exercice |
Nature
de
la dépense |
Durée
Date
dépense
au
titre
des
dotation
aux
Solde
transférée
de
de
la
transférée
au
exercices
amort.
de
(1)
l'étalt.
délib.
compte
481
précédents
l'exercice
{en
{!}
(Il)
(c/6812)
mois)
(fH)
TOTAL
NEANT
(1)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir
=
| -
(IE +
111)
Montant
de
la
|Montant
amorti
|
Montant
de
la
Exercice |
Nature
de
la
dépense
|
Durée
Date
dépense
au
titre
des
dotation
aux
Solde
transférée
de
de
la
transférée
au
exercices
amort.
de
(1)
l'étalt.
délib.
compte
481
précédents
l'exercice
(en
(1)
(11)
(c/6862)
mois}
(H)
TOTAL
NEANT
(1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à
amortir
=
1 - (II
+
Hl) CCAS
LALLAING
CA
2021
A9
- CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
N°
de
l'op.
:
Intitulé
de
l'op.
:
Date
de
délibération
:
DEPENSES
(a)
NEANT
RECETTES
{b)
NEANT (1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération
pour
compte
de
tiers.
(2)
Inscrire
le
chapitre
et
la nature
des
travaux.
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
(4)
Indiquer
le
chapitre. CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- ENTRÉES
A10.1
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A10.2
A10.1
- ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
d'
isiti
Désignation
du
bi
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
SES
E
CARS
ON
SH
QanoneabIen
(coût
historique)
amortissements |
l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
1
REFRIGERATEUR
ET1
CONGELATEUR
POUR
SCALFORT
1 358,00
10
2 ARMOIRES
DE
RANGEMENT
INOX
SALLE
SCALFORT
2
693,50
10
FOURNITURES
DE
JARDINAGES
ET
DE
PETITS
TRAVAUX
396,87
6
ISOLATION
COMBLES
ESPACE
SCALFORT
1 006,29
TRAVAUX
COUVERTURE
ZINGUERIE
MUR
SCALFORT
943,26
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
ZINGUERIE
PIGNON
SALLE
SCALF
3
897,13
Acquisitions
à titre gratuit
|
Mise
à disposition
|
Affectation
|
Mises
en
concession
ou
affermage
|
Divers
|
TOTAL
GENERAL
|
10
295,05
A10.2
- ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
r
r
É
;
ae
e
!
FT
à
Cumul
des
K
Modalités
de
sortie
Désignation
|d'acquisition|
Durée
Se
$ |
comptable |
Prix de
Ë
au
jour
de
la!
cession
du
bien
(coût
l'amort.
Plus
ou
moins
antérieurs
values
historique
cession
Cessions
à
titre
onéreux
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage
Mise
à
la
réforme
Destruction Divers
TOTAL
GENERAL CCAS
LALLAING
CA
2021
A10.3
- OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
,
Crédits
ouverts
Pour
mémoire
(BP
+
DM)
chapitre
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Produit
des
cessions
Réalisations
compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées CCAS
LALLAING
CA
2021
IV - ANNEXES
1V
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- ENTREES
A10.4
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- SORTIES
A10.5
A10.4
- ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
LS
ER
Ace
è
;
eur
d'acq
Modalités
d'acquisition
Désignatien/du'bien
(coût
historique)
amortissements |
l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage
Divers
TOTAL
GENERAL
A10,5
- ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
a
nette
Plus
ou
moins values
Modalités de
sortie
Désignation
|d'acquisition|
Durée
ne
comptable |
Prix de
i
coût
!
l
1e
au
jour
de
la
jon
du
bien
*
!
l'amort.
|
térieurs
jour
cessio
historique)
cession
Cessions
à titre
onéreux
Cessions
à titre gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage
Mise
à
la
réforme
Destruction Divers
TOTAL
GENERAL CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES TRAVAUX
EN REGIES
(1)
A1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Dépenses
Recettes
!
(2)
Mandats
émis
Titres
émis
Art.
(2)
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
72
Travaux
en
régie
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
|!
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Montant
!
(2)
(3)
Art.
(2}
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
45...
Opé.
c/
de
tiers
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
RATIO
Montant
Recettes
72
(|)
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
451
609,29
Recettes
72
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
%
(1)
Les
immobilisations
créées
par
les
services
techni
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
au
personnel,
.….)
à
l'exclusion
des
frais
financiers
et
des
frais
d'administration
générale.
ques
de
la
collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au
gmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et
outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(3)
Les
montants
à
renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040. CCAS
LALLAING
CA
2021
IV - ANNEXES
IV
EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
A2
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
GLOBALE
FONDS
EUROPEENS
RECUS
ET
REVERSES
PAR
LA
COLLECTIVITE
GESTIONNAIRE
Libellé
du
fonds
européen
géré
:
1 - AU
TITRE
DES
MESURES
GEREES
SOUS
FORME
DE
SUBVENTIONS
GLOBALES
RECETTES
(fonds
versés
par
l'Etat
à
la
collectivité
gestionnaire)
Objet
Article
(1)
Montant
NEANT
TOTAL
DÉPENSES
(aides
communautaires
versées
directement
aux
bénéficiaires)
En
cas
de
recouvrement
de
sommes
indues,
les
faire
apparaître
en
dépenses
négatives
Titre
de
Bénéficiaires
Libellé
de
Article
Montant
la
mesure
(nom
de
l'entreprise,
l'opération
{1}
de
l'association,
de
la collectivité
gestionnaire
*) Total
des
aides
versées
par
la
collectivité
gestionnaire
DÉPENSES
JUSTIFIEES
PAR
LES
BENEFICIAIRES
(2)
Titre
de
Bénéficiaires
Libellé
de
Emetteurs
Date
Montant
la mesure
(nom
de
l'entreprise,
l'opération
(3)
d'acquittement
de
l'association,
de
la facture
de
la collectivité
gestionnaire
**)
Il - AU
TITRE
DE
L'ASSISTANCE
TECHNIQUE
(**)
Montant
des
recettes
Dépenses
d'assistance
technique
justifiées
par
l'organisme
intermédiaire
(2)
Article
Montant
Mesure
Libellé
de
Emetteurs
Date
Montant
(1)
l'opération
(3)
d'acquittement de
ia
facture
TOTAL
TOTAL
(1)
A
détailler
conformément
au
plan
de
compte.
(2)
Les
informations
seront
extraites
de
PRESAGE.
(3)
Les
justificatifs
aux
dépenses
peuvent
provenir
de
plusieurs
émetteurs
pour
la
même
opération.
(
La
collectivité
gestionnaire
(commune
ou
EPCI)
peut
être
bénéficiaire
des
fonds
lorsqu'elle
est
maître
d'ouvrage.
(**)
Hors
dépenses
d'assistance
technique.
(**)
Dans
ce
cas,
la
collectivité
gestionnaire
est
bénéficiaire
des
fonds. es ebed
‘Gesiogid E) senne inod x ‘euu ul inod 1 ‘ySseioid juetuessipiouue Inod 4 ‘juezsuos J8NUUE juswissstioue Inod 9 19nbipu] (:
xneiou96 xne)01
LNVIN
LNVAN
INVIN
LNVIN
INVIN
1JO1q souuy n
!
21IE19Hou9
3e uonesijiqou ep oeuuy
NO ANNWNWO)I V1 HYd SLLNVUVO SLNNUdWA Sa 1V13-1'Ia
L'La ININASSI19V13.1 NO ANNANWO9
V1 4Vd SILNVAVO SLNNHdWZ
SN934 13 SINNOG SLNINIOVONZ -NVIIS SHOH SININIOVONT
Al SAX3NNY
- AI
LCOC VS
ONE] Sy XNE SHSJIO SiSjoueuy Synpoid 8] Ins GL0Z Unf SZ np 9//0SL0LH0OI SNEJNOUS ej ap eBolodA] e| jueAns sjuniduue SSP UOEOJISSE(O E] JO)
seundxe Bleu sUn,p je eouelejoi ep [ensn XNe1 Un,p Uonippe ejdiuIs E] eULUCS IUHSp juotuepnes sed }se,u Inb sjqeueA XnE} un a1ip-e-152,9)
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INVIN
LINVIN
LNVIN
INVIN
INVIN
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V'La ININ3SS"14V11,1 NO ANNNWOI V7 YYd SILNVYVO SLNNUdNI
SN934 13 SINNOG SLNIWAOVONZ -NV7119 SYOH SLNANIOVONT
A SAXANNY - AI
LCOC W9
ONIVT1V1 SY99 CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
B1.2
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l'article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
IeA+TE+C-0
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
#
451
609,29
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
VE
+
460
0,00
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice. va 2DE
10 L
INVIN
(1) Seaud sewusiueio,p poid ny ,
INVIN
Sotqnd seusiueB1o,p Hoid ny .
Sauuop sjuowusbeñus sanny 8108
| LNVAN
Sa}NUUE US JOSISA E SUONUSAQNS / LOS
991919X9,] LeOZIZLILE saoouue
SRRAIOONNE lepdeo eullio, e ayoipousd hi a1I294ou9q owsiue510 juowoBeBus,] sp 81N3EN oMIÉHO.P 99S19A 9}INUUY uo 0}heq jexdes ue 9yegl ” eeing seuuy
SANNOG SININAOVONZ SI4LNV S1Q LY13-5S1a
ueuwessseaul Heëd e] ep eu ne senbijqnd sejAoello seune,p sondel suoedioied sep euuWOS E] 2p JE} UOHONpep sJUepeoaid eUU0JO, ej & JLOSUI }UEJUON (z) N/CI/LE NE ddd 8P JEXU09 np aquejsel e91np E NOM JUBJOEHUOI00 NE 188181 E JUE]SOI JUSWIOSSISEAU] & SSAEJO1 SUOEJSUNLUSI Sep SUILUOS (})
INVIN
(z) (1) (SIoW fjuejoemuosos! Le) Liu ddd ep ddd ®P
‘Seau seau ddd SP ua) ddd np ep je4ju09 np je1jU09 eo] ed Sjue}981}U0909 3e1u09 np ent PE: sued sop sued sep | 14009 NP | op jeuoo | uoneseunweu 91} ne nao1d| senagud suogessid seusIue610 SRE ru RSA ayjou eos auuog UE 8P SE | np seing |el ep wueuow leo) jueuoN sep aunjeN op oouuy
3ARId"9114Nd LVIAVNILAVYd 34 SLYHLNO9 S1Q LV13 - r'Lg
LUNO JUEJSOI + (ÿ+N E+N ‘ZHN ‘LAHN) = FEIOL (7)
481IqouuituI no jeljiqou uelq np jefqo, 1enbipui (1)
ANOILYVNHONI 0c'6SL O1 00'886 z 09'G8S
€ 09'686 € 8 3$v7119139|09'686 € 13i43LVN NOILYI07 0cC0C
Jenuo9
RES eus ans]1eq }1p949 89/248X8, (4) tenuos np yefqo, np (x) 18301 inun Sc0z veoc £toc eco np np uoneuBisoq 9P S9UBA9POI He] juefe u9lq Np 91N)EN aulfuo,p
JHNO9 E }1UP}S94 SSOUBAIPAI SOP JUEJUOW os1nq EI Sp JUEJUON 991919X7
1IV9-LId149 34 SLYALNO)I S3Q 1V12 9108 - S'La
9'ra SN914 SININ29OVONIT S3Q 1vV13
S'Lgq SANNOG SININI9OVONT S341NY S30 1V13
v'Lg ANdd"9114Nd LYTSVNIALHVd 34 SLVHLNO9N S3Q 1vi3
£'ta "UVa-110149 1Q SLYULNOIN S3Q 1Y13
SN93% 13 SANNOQ SLNINWIOVONI - NV118 SUYOH SLNINIOVONZT
A SAXINNY - AI
LTOC VO
ONIVTIVI SVII LS sbe4
IEJO I
| | | INVIN
Sesudeque sep sn$ai suouiefeñuz
| | | INVIN
SasHdojus sep sn$o; xneo ap uondeoxe] y
sn$e1 sjueteBefue senny 8708
| | | INVIN
(HOASOE1 € juese1 saynuue) saynuue ed 1010001 e SUOHUSAGNS /708
| | | 1NVIN
(elIqouu j2q-IP819) 1010081 e juejseu IEq}PS19 Sp eauEASpey 9708
291919X8,] LZOZIZLILE euBuo, soauue
ap Sinos ne eydes e jeyideo u9
eu5uo,p 1e} 184 9joipolad insyjous suwsiue51O JuouweBebus,] sp einjen | 2n9581 9}InUUY/ us aoue915 ue soueai9 994nq esuuy |
SN934 SININIOVONZ S3Q 1V13 - 9°Lg
equeref e] op jedde,p seo ue nb senjoeys juoies eu SIUSWSSISA $8Q ‘N8l] JUS SJenUUE sJUSuESISA sep enb sed enbiiduu u enueief e € SHNUUV, SUUOIO ET ‘[ZOZ/ZL/LE ne enuete6 E] ep Jenpisei JUEJUOU ne puodsenos ,1207/21/LE le}des ue eyeq , SUIBUO e jeydeo ue apeq , SUU0]09
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sous, 1ed 8919 no sie , ajqiôle ei} « UNP 81e} SUUosIed 87n03 75e ejueseb e| ep
| 8P 10490 89 eljdiuai sed jou , oolo1axe] ap sinoo ne Jes10A
» SUUOI09 ET “BIS 81} UN,p SS1EIN}} XnE 28p1099e opueIeP E] eP |EJ0} juejuolu ne puodsa1100 97 981np SUN,p j58 ejuelef e7 ‘ayolpouod sp sed e,u onuelef ej 129 alduer sed Se, , 9o1pous , enbuqni e7 ‘ej2007 soue14 « SIERISUSQ SWSIUEBIO , 7 : (1999 np Z -£ -L191 1 ajoute) 818907
Soue14 SoueB1, E Sopi099e sojueie6 se] JUBUISOUON (1)
91 SN9:44 SLNIN3OVONZ S3Q 1V13
S'ia SANNOQ SIN3INI39VONI S3HLNVY S10
LYV13 LA:
IAlAd-9114Nd LVIUVNALHVd 30 SLYHLNO9 S3Q 1V13 Lg
1VA-LIQ349 30 SLVHLNO9 SG LYL3
SN944 13 SINNOQ SLNANIOVONZ - NV1I9 SYOH SININW3OVONZ
AI SAX2NNY - AI
LCOC V9
ON1T1v1 SYNN CCAS
LALLAING
CA
2021
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B17
B1.7 - LISTE DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A DES TIERS
EN NATURE
OÙ
EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1
du CGCT)
Nom
des
bénéficiaires
PETER
102
DO
+
Prestations
en
nature
de
la
subvention
(numéraire)
Personnes
de
droit
privé
3
500,00
Associations,
entreprises,
personnes
physiques
et
autres
3
500,00
ASSOCIATION
TEMPO
LEMARCHAL
3 500,00
Personnes
de
droit
public
Etat
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements
public
(EPCI,
EPA,
EPIC....)
NEANT
Autres
NEANT Indéterminé NEANT
TOTAL
GENERAL
3 500,00 CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
ETATS
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
B2.1
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
N°
ou
Pour
Révision
|
Total
cumulé
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à
intitulé
de
|
mémoire
AP
|
de
l'exercice
(toutes
les
paiement
paiement
paiement
financer
l'AP
votée
y
2021
délibérations
y
antérieurs
ouverts
au
titre
|
réalisés
durant|
(exercices
compris
compris
pour
|
(réalisations
de
l'exercice
|
l'exercice
2021|
au-delà
de
ajustement
2021)
cumulées
au
2021
(2)
2022)
01/01/2021)
(1}
NEANT (1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
(2)
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
B2.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AE
Montant
des
CP
N°
ou
Pour
Révision
|
Total
cumulé
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à
intitulé
de
|
mémoire
AE
|
de
l'exercice]
(toutes
les
paiement
paiement
paiement
financer
l'AE
votée
y
2021
délibérations
y|
antérieurs
ouverts
au
titre
|
réalisés
durant|
(exercices
compris
compris
pour
|
(réalisations
de
l'exercice
|
l'exercice
2021
|
au-delà
de
ajustement
2021)
cumulées
au
2021
(2)
2022)
01/01/2021)
(1)
NEANT (1)
ll
s'agit
des
réalisations
effectives
Correspondant
aux
mandats
émis
(2)
Il
s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
B3
- ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Libellé
de
la
recette
:
Reste
à
employer
au
01/01/2021
:
|
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé
de
l'article
Montant
NEANT
Total
Recettes
:
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé
de
l'article
Montant
NEANT
Total
Dépenses
:
Reste
à employer
au
31/12/2021 :
TOTAL
Reste
à employer
au
01/01/2021 :
TOTAL
Recettes
TOTAL
Dépenses
TOTAL
Reste
à
employer
au
31/12/2021 : 09 =...
‘938 Y86L 18lAUeT gz np €G-H8.U lo] e] ep 1e} GEL apoiue,l 1ed siai ASenbyoeds sjojduue, ‘juezsixe 1ojduus,p sipeo un e sed juspuodse1109 eu SUOISSILU SS JUOp siojdLuS : ejduusxs JE4 (s) ‘(21/9 .
8'0) 1413 ÿ'0 E puodselios (esuue-Iu e jueuepnioel ‘sjouu 9 8Pp QG : X8) seuue] ep eioiu e] juessid (9,08 = [IBAE1] ep ayjonb) 408 8 ‘elued sdus} e juebe Un : Ld12 8'0 E puodsellos SouUE, ao] juesaud (208 = lee ep syonb) 0,08 e ‘jorued sduue] e jueBe un : 1411 L E puods81109 seuue/ aJno] juasaud (%00L = ene1 ep sjonb) uejd sde e juoBe un : eduexz
SSUUE, SUEP SJAE,p epoliod , [IBAe1 ep sdiue} 9p ayjonb , senbisAud SH8UT = 1d13 : SEUUE, INS SJANE,p epouad ne Jed je jee ep sdue) ep amonb 1nej ed ssinseuu ‘sjuebe Sep AHADE 8 jeuuoluodoid jSe sjdu1098p 87 ‘(Ld12) elleAen jenuue urejd sduus) juajeAInbz (ÿ)
‘l01duS jueolo uolesqsp ej ed enAgld |IeAe1] 8p ejonb ej ep ineyneu 8 sesiligeduos juos jejdtuoo uou sdue} e siojdius se] ‘ojun sun inod sosmiqe]duuos juos eiduuos sdus} e syusueuued siojdiue sa] : ajueieqep ealquesse.] ed so910 sasreyeBpnq slojduz (ç)
‘0 n0 g'Y:selofse) (7) “eUIBL0,p 1e Ine| Suep sssiiqe}duos jueuueleBs juos Seuuorouoz siojdiue 87 ‘G66L SJ £Z Np 920L00S6HLNI : HON .U SIEINOUS ee] E JUSUIEUOJUOS SSUBIS9p juos sio[dus no sepelf sa (L)
80'Z 80'Z 00'6 00'S 00'+ T1VHIN39 VIOL
INVIN
(G} SALI9 NON SIOT1dWZ LG IG 00 +
00‘ 9 (TeOC ‘ANVP AV) 1VI00S IN79V
LGe LS'a 00'+ 00"? 71VI90S
150 150 00'L 00 L 9 (T£OC ‘ANVF AV) 2NOINHOZL LNIOTAV 1S'0 4S'0 00'E O0'L ANOINH931L
00 L 00'L O0'L 00'E g (6L0C ANVT AV) 4N219va24 00 € 00'Z 00 € 00€ 9 (LEOC ANVT AV) AILVHISININAY LNIOTOY
OO'L 00 1 00‘! O0'L 9 & ANVT AV) 719 ANA TVdIONIHd NA LNIOTAY
00‘? 00‘+ 00'+ 00'+ JHAILVAHILSININOY
131dN09 NON 131dN09
SdWa1i v SdWIL v SANIVINLIEL
SANIVINLIL SININVANIAd | SININVWHId
7VLOL NON SIN39Y SLN39Y 71V1OL SIOTdW3 SIO1dW3
(+) 1413 N3 S34IV139ang
SIOTAW3 H4NS SNAYNOd S41193443 (£) S14IV139an8 SI014W3 (2) S3140931v9 (4) SIO 43 no saavuo
LCOCICLILE NY TANNOSH Id NQ LV13 - L'L9
L'LIO LCOZITLILE NY IANNOSH Id NQ 113
SNOILVWAO:NI,Q SLNAW373 SAHLNY
Al SAXANNY - AI
LeOc WO
ONIVT1V1 SV99 La s6eg
‘S861 9140)90 OZ NP 8ÿ1 1-68 19199P 9 SJOIUE,] E JUSWSULIOIUOO UOIASU9 8j ISUUORUSLU SP JUSIAUCO |] ‘88498 SIOU JUSWO]IEI} UN uoneieunue] 8p SoU918JS1 SUAUO 8Xi! J21JU09 UN IS (g [OIL 18 OLL € See Sep jJueWepuoy e[ ins sans sauem uou sJuebe Sel “e8L0}u8 enbljqnd uojoUoy e1 sp JUeueULISsd uou lojdue un Jusdno90 (/
Lv£"CLOC.U lO1 Ej 8P LE SIOUE, 8p JUSWSpUO] 8j ins SUd SSUILLISHPUI SUN 8 RAU09 Un,p Setein}} juos nb sjueBe se] enb isuie ‘pg6L J8lAUET 97 NP ES-p8.U IOi E] 8P 24 Je 8€ ‘g-C 'Z-C'L-E SeLIUE S8p jUeLUSpuo] 81 4NS Sepi) seJiein}} OU sjuoBe se] ‘eeuoyue} enbiqnd uoyouo] e] sp jueueured jojduus un juednoo0 (9 (sepre sjenuos : xe) uoistopid eun,p jefqo, auoie] je MSSINE / Y, SESIIOQE 218 1UOIASP SieiNoued SjenjU09 s27 ‘(1q9) SSUIUSJSpUI S81Np £ JEHUOS UN,p no (GA) SSUULSJEP Saunp e Je HUOo UN,P 81e Je jenoenuoo jueBe, !S 1enbipul (s
{ssboid) semne: y
Sn9,p Sednoif ep sinajeiogel|os : L-OLL
SISUIGE9 9p SINS}E10q2/109 OLL SJOILE : OLL
sIeuuonouoy siojduus ANS SJ98JID SJU9WS1N9081 LZy SPUE: /}
9 SHoBsjeo sadeoipueu sinajieaes ge epolue: ge (8NENUO9 ju8Be un
8 essodoid jueueuloeBIqo ssuiuusyepu S91NP € JEHUO9 : /+£-ZLOZ.U lO] E] 9P LE SjOUe : pe oqnd soues un,p uoissoiddns ep no aeued ep JuelueBUEU, sp ‘UoNEe1) Sp See US IUSLLISSSIIGEJS] € NO SJANIE|O0 €] € ssodiuls Mb s}1oyne sun,p uolsIoap e] ep puedep uoisssiddns ej no uoneeis e] juop siuejiqeu 000 OL 8P SUIOU 8p SSUNUIUO9 8p sjuewednoIË sep je SJUE)IQEU 000 c 2p sUIoUI ep SSUNLWO) Sp slojdus : ,ç-g-£
POS E SINSLAUI JS8 [lene1 ep sdiusy np aonb el enbsioj Ines 89 € 8IN8IeJUI je euusfou uonendod ej juop SJue]IqEu 000 01 2P SUIouu ep seunuuon 8p SjueuednoiË S8p je sjUejiqeu 000 L 2p SuioW 2p SSUNLULLOO Sep jajdu09 uou sduue} e sojdius : ,p-ç-€ Ines 89 & SinsugJui Se auusfou uonendod e] }uop SeunuIluos ap sesoduioo sJuowiodnol6 Sep 8119198 sp }9 SJUeJIQEU 000 L 2P SUIOW 8p SeunuUo sep oureuu Sp S1e}9198$ ep tojdiue : ,g-ç-€ auesnf 8] SUOHOUO, Sep sinjeu ej no sooIuss Sep SuloSeq Se] anbsJo] Y s1oBaES e] sp nesnu np lo[duue : ,z-6-€ SejUepUodS81109 SUONOUO]
Se] 181nSSE,p sejqndeosns Se1luUUORouo} 8p siojduus,p 81pe9 sp soussqde : ,L-c-€
lofduS un,p esreioduus} soueoea : z-c ‘Cenueyeu ‘aipereu)
ajquodsipui no jaiued Sdie} e JIUSS E 9SUO)NE SIEUUOQUO} Un,p Jueuwsose|duel : L-€
SUANDE,P ISIUUOSIES JUSLUSSSIO199e : ESUIIE SUEZ ‘€ SJOILE : q-£
SUANIE,P S1IEJOdUS} JUSUISSSIO1098 : EQUIE LUS ‘E SOLE : 8-£
: (eoyipou +861 18jAuef 9z np 101) jenuoo np Ion : LVHLNOO (p) (elenuue uoneisunwuei ej ep SJUeWSS Sep sjquesuse] Jenbipui) Sig Sjenuue soune ue no enbtignd uonouos e] ep (iniq eo1put, 8p nesnu sj Jenbipul) jn1q s0ipul un € SOUSIJSY : NOILYVHAINNNAN (€)
SSI SUN € Ss|qEU2ENE1 UOU SUOISSIN : HLO
89104 : Wa
UOREUUIU\y : WINY
18109 : 11n9
mods : 4s
enblUY98}-0OIPaN : LIN
IE100$-09/PSN : SIA
210$ : S
(ujequn juetueBeuauue juop) eusiUegqIN : gun
enbiuuoel : HOZL
MMENSIUILUPY : NOV HNILOIS C)
28 9'v:S3140931v9 (L)
TIVAIN3O 1VIOL
INVIN
{4} jusueunisd uou 1ojdus un juedn2520 sjuo5y |
INVIN
(9) Juoueuusd iojdus un juedn250o sju9By
(g) 2u0s np (ÿ) enuos np
9ainje JUSuWsSpuo soin S9Ipu
n p°ss a Bkespu
LeOZ/ZL/LE IVHINO9 (£} NOILLVHANNAAY (2) #n3193S
| (1) S3140931v9 NY NOILONO Na S3HIVINLIL NON SIN39Y
(ons) LZ02/2L/LE NV IANNOSH Id NA LVL - L'L9
L'L9 LCOZITHLE NV 1ANNOSUId
NA 1V13
SNOILVWNAOANI.A SLNAN371 Sa41nv
A SAX3NNY
- AI
LEO W9
ONIVT1Y1 SY99 CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/2021
C1.2
C1.2
- ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/2021
(1)
ELUS
BENEFICIAIRES
DES
ACTIONS
DE
FORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
FINANCEES
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
NEANT
(1)
Articles
L.
2123-12
et L.
2123-14-1
du
CGCT. CCAS
LALLAING
CA
2021
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
|
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
- LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
sur
place
et
de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à
ses
frais.
La
nature
de
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
l'engagement
(2)
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
NEANT
Détention
d'une
part
du
capital
NEANT
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt NEANT
Subventions
supérieures
à
75000
euros
ou
représentant
lus
de
50%
du
produit
figurant
au
compte
de
‘ésultat
de
l'organisme
NEANT Autres NEANT
(1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et
siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat
etc.
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
commune
où
l'établissement; (2)
Indiquer
la
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif);
(3)
Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
….). CCAS
LALLAING
CA
2021
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENTS
C3.1
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
B.A.
C3.3
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
B.A.
C3.4
C3.1
- LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
MODE
DE
FINANCEMENT |
MONTANT
DU
D'ADHESION
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
NEANT
Autres
organismes
de
regroupement
SMTD
01/01/1993
COTISATIONS
1 030,00
(1)
Indiquer
si
le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+
fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
C3.2
- LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
(1)
CATEGORIE
D'ETABLISSEMENT
INTITULE
/ OBJET
DATE
DE
|
N°ETDATEDE
|
NATURE
DE
|
TVA
DE
L'ETABLISSEMENT
|
CREATION
|
DELIBERATION
|
L'ACTIVITE
|
(oui/
(SPIC/SPA)
|
non)
CCAS CE Régie
personnalisée
(1)
H
s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la
collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la
facuité
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
où
par
la
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la
collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT).
Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la
collectivité,
être
dotées
:
- soit
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
:
- soit
de
la
seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recensées
dans
cet
état.
C3.3
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
CATEGORIE
DE
SERVICE
INTITULE
/ OBJET
|
DATE
DE
|
N°ET
DATE
DE
|
N°SIRET
|
NATURE
DE
|
TVA
DU
SERVICE
CREATION
|
DELIBERATION
L'ACTIVITE
|
(oui/
(SPIC/SPA)
|
non)
Régie
à seule
autonomie
financière Lotissement Service
social
et
médico-social
C3.4
- LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
CATEGORIE
DE
SERVICE
INTITULE
/ OBJET
DATÉE
DE
|
N°
ET
DATE
DE
|
NATURE
DE
DU
SERVICE
CREATION
|
DELIBERATION
|
L'ACTIVITE {SPIC/SPA)
NEANT CCAS
LALLAING
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
ANNEXES
C3.5
- PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 - BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
Crédits
ouverts
es
Restes
à réaliser
|
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
1
au
31/12
INVESTISSEMENT DÉPENSES
258
175,83
10
295,05
32
644,56
215
236,22
RECETTES
258
175.83
258
173.86
1,97
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
510
636,80
226
277,92
34
358,88
RECETTES
510
636,80
528
696.09
-18
059,29
(1)
Y
compris
les
rattachements
3
- PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
SECTION
Crédits
ouverts
LS
He
&
Restes
à
réaliser
|
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)}
(1)
au
31/12
INVESTISSEMENT DEPENSES
258
175,83
10
295,05
32
644,56
215
236,22
RECETTES
258
175,83
258
173,86
1,97
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
510
636,80
426
277,92
84
358,88
RECETTES
510
636,80
528
696,09
-18
059,29
TOTAL
GENERAL
DES
DÉPENSES
768
812,63
436
572,97
32
644,56
299
595,10
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
768
812,63
786
869,95
-18
057,32
{1)
Y
compris
les
rattachements CCAS
DE
LALLAING-
59167
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ARRETES
- SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Président
du
CCAS,
à
Lallaing,
le
8
avril
2022
Nombre
de
Membres
en
Exercice
9
VOTES
POUR...
TT
dont
CONTRE
ru
dont
7
ABSTENTIONS
1... dont
7.
Date
de
Convocation :
le
4
avril
2022
Délibéré
par
le
Conseil
d'Administration,
réuni
en session
ordinaire, à Lallaing,
le
8 avril
2022
les
Membres
du
Conseil
d'Administration,
Procurations Procurations Procurations Procurations
Françoise
MAES 4
(im
Paule
NICOLE
oi
1e
Martine
TASSART
— TENEDOS
Stella
DEVIGNE
CS
l MAT
ee.
Jean-Claude
HUMETZ
A+
dE:
Christine
DEGRYSE
Les
N
ÿ,
{
{
it
_VE
V
Nacera
SOLTANI
Certifié
exécutoire
par
le Président
? du
C.C.A.S,
compte-tenu
de
la
transmission
en
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le
Mas
rne
serrer
nan
sos
un
ne
mn
nnnenmn
nn
ee
re
tan
enesss
mens
Saneseses latente
se
ense
nano
rene
epson
nessannen
een
esen
nn
ne
nnnn
rene
e
ÿ
”
PCTELELIE
LEE LI EEE Page
66 CCAS
DE
LALLAING-
59167
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Er
ms:
Affiché
ie
j t è
IV
- ANNEXES
ID
: 059-265903278-20220408-2022
2 02-BF
ARRETES
- SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Président
du
CCAS,
à
Lallaing,
le
8
avril
2022
Nombre
de
Membres
en
Exercice
9
Nombre
de
Membres
Présents...
“30 Je
Nombre
de
Suffrages
Exprimés...
CR.
VOTES
te.
Procurations Procurations
ABSTENTIONS
a
Procurations
Nombre
de
Votants
....…
Procurations
Date
de
Convocation
: le
4
avril
2022
Délibéré
par
le
Conseil
d'Administration,
réuni
en
session
ordinaire, à
Lallaing,
le
8
avril
2022
les
Membres
du
Conseil
d'Administration,
Françoise
MAES
Paule NICOLE
f
L 2281
Ye
CAN
AY 1
em) Ex
Cu'2ec
COMM
- Dane
_6lella
De
rn0
Martine
TASSART
- TENEDOS
SO
Stella
DEVIGNE
fe
Jean-Claude
HUMETZ
Pb2eŸ
Li
4
=
Christine
DEGRYSE
Ve
LÉ
{1
Guillaume
BASTIEN
Nacera
SOLTANI AT
/
Certifié
exécutoire
par
le
Président
du
C. C.ASS,
compte-tenu
de
la
transmission
en
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le
veassosseccsescascocones L
LL
Lu
LM
de.
et de
la publication
le
…..
î
Em
carfss date dames itarssnscsnscre
Page
66 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Affiché
le
M
PR
ID
: 059-265903278-20220408-2022
2 02-BF
AU
31/12/2021 +
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Affiché
le
—.
1D
: 059-265903278-20220408-2022
2
02-BF
Page 67
AS. .
NSES ENGA
M57 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
re
=
Affiché
le
SET
1D
: 059-265903278-20220408-2022
2 02-BF
STE
CCAS
LALLAING
ETATS
DES
RESTES
À
ENCAISSER
AU
31
DECEMBRE
2021
Page
68 CO
8 | ler]
NOTE
DE
PRESENTATION
DES
INFORMATIONS FINANCIERES RELATIVE AU
CCAS
CA
2021 Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
08/04/2022
NOTE
SYNTHETIQUE
DES
INFORMATIONS
FINANCIERES
CCAS
ANNEE
20217
Page
69 Envoyé
en
préfeciure
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Affiché
le
iD
: 059-265903278-20220408-2022_2_02-BF
TES
LES
DEPENSES
DÉPENSES Libellé
E
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
Chapitre
AE
2019
chyli
2021
011
Charges
à
caractère
général
107
892
137
559
85
323
116
680
012
Charges
de
personnel
et frais
|
oc
436
|
231166
|
224158
224
267
assimilés
De
Autres
charges
de
gestion
courante
78
070
94
046
81
386
75
070
67
Charges
exceptionnelles
3 877
17
770
537
68
Dotation
aux
provisions
500
OT£
5
TETE
LEE:
CAT
En
2021,
les
services
du
C.C.A.S.
ont
fonctionné
normalement,
les
dépenses
et
recettes
ont
repris
un
rythme
t progressé
de
2%
par
rapport
à
2020
et
les r
traditionnel.
Les
dépense
ttes
de
5%.
Le
poste
«
charges
de
personnel
»
reste
stable
depuis
2019.
Les
Charges
à
caractère
général
fluctuent
en
fonction
des
services
proposés,
2018
et
2019
sont
marquess
par
la
création
du
portage
de
repas
et
le
voyage
seniors,
la
diminution
en
2020
par
l'annulation
du
voyage.
Les
autres
ch
tion
courantes,
notamment
les
aides
at
secours
restent
constantes.
F
ISSUES
GE
levées,
les
actions
strictions
sanitaire
Gnt
pu
reprendre
notami
t
progressivem
it
& sortir
gou
vage
Sénior,
le
repas
des
aînés,
niveau
de
dépenses
des
charges
à caractère
général
proche
de
celui
de
2015.
Marquant
un
Le
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
a
nettement
diminué
en
2019
et
2020.
Cela
s'explique
par
l'instauration
d’une
tarification
sociale
de
ia
restauration
scolaire
avec
des
tarifs
variables
en
fonction
du
quotient
familial
par
la
mmune,
Le
© CAS
n'a
plus
besoin
d'intervenir
dans
ce
domaine.
72
S74€)
et
légèrement
diminué
en
2021
{69
91
LES
RECETTES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
PAR CHAPITRE
CALE
2019
LIBELLE
Afténuations
de
charges
(remb
sur
rémunérations.
2020
013
rembss)
11
365
43
804
10 948
31
624
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
76 896
92 436
85
729
91
914
14
Dotations,
subventions
et
participations
247
550
311
828
303 360
298
016
15
Autres
produits
de
gestion
courante
(loyer)
29 651
28 053
27 003
29 592
77
Produits
exceptionnels
Atténuation
de
charges
:
894
.
.
2 135
100 QU
461 dl
En
2021,
Le
C.C.A.S.
a perçu
le
remboursement
des
indemnités
journalières
d'un
agent
en
maladie
avec
un
rappel
de
2019
par
l'assurance
statutaire
du
personnel.
Produits
des
services
: Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Recçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Er
Ge
GR
Les tarifs
appliqués
pour
le service
d'aide
à domicile,
petits
travaux
et por|
Afiché te
2
n5
:
:
.
FE
=
5
Es
2
ë
En
2019,
le
fonctionnement
sur
une
année
pleine
du
service
portage
MOST
EE
du
C.C.A'S: En
2020,
la
baisse
des
recettes
par
rapport
à
2019
se
justifie
par
l'annulation
du
voyage
séniors
et
le
non
fonctionnement
du
service
d'aide
à
domicile
en
mars
et
avril
malgré
une
augmentation
des
heures
attribuées. En
2021,
les
recettes
des
produits
des
services
rattrapent
leur
niveau
de
2019.
La
subvention
communale :
Prévue
au
budget
primitif
à 300
000€,
celle-ci
a été
versée
à
hauteur
de
280
000€
2)
SITUATION
FINANCIERE
DU
CCAS
AU
31/12/2021
RESULTATS
2021
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Excédent
de
l'exercice
2021...
25
331,37
€
Excédent
reporté
dé
2020...
2
ieuuvesineusuesuvanaes
due séaiue déstddes 77
086,80
€
soit
un
excédent
cumulé
au
31/12/2021...
102
418,17 €
SECTION
D'’INVESTISSEMENT :
Déficit
de
l'exercice
2021...
574,03
€
Excédent
reporté
de
2020...
248
452,84
€
soit
un
excédent
cumulé
au
81/12/2027...
247
878.81
€
Les
dépenses
engagées
non
mandatées
2021...
32
644,56
€
Les
recettes
engagées
non
mandatées
2021...
0,00
€
2.1
Les
dénenses
de
fonctionnement
>
Charges
à
caractère
général
: les
dépenses
réalisées
sur
ce
chapitre,
en
2021,
sont
de
116
680,14
€
soit
une
augmentation
de
31
356,65
€ par
rapport
à 2020
mais
elles
restent
inférieures
aux
dépenses
de
2019.
Cette
augmentation
s'explique
principalement
par
la
réalisation
en
2021
du
voyage
séniors
qui
n’a
pas
pu
avoir
lieu
à
cause
de
la
pandémie
en
2020.
Les
principales
charges
de
ce
chapitre
en
2021
sont :
>
distributions
des
colis
pour
les
aînés
et
le
repas
: 27
500
€
>
voyage
séniors
: 22
140
€
>
location
et
maintenance
du
matériel
informatique
et
photocopieur
: 8
850
€
>
service
«
portage
de
repas
à
domicile
»
©
location
du
véhicule
frigorifique
(carburant
compris)
8 230
€
achats
de
repas
32
600€
O
>
Masse
salariale
(chapitre
012)
: 224
267,14
€.
La
masse
salariale
n’a
pas
augmenté
de
2020
à
2021.
Celle-ci
reste
stable.