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Acte - CA 2020 CCAS
Acte - Compte administratif 2017 commune de Lillers
Acte - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 CCAS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- LILLERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26620516000093
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CCAS LILLERS (3)
ANNEE 2017
{1} Indiquer fa nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2} A renselgner uniquement pour fes budgets annexes.
3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou tibellé du budget annexe.
Page 1LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
Sommaire
T- Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
HT - Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
At - Présentation croisée par fonction (1)
À1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Empruntis renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
À3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement @)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
AT.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement G)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.6 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1:3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
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Sans ObjetLILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 73
€C12 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes 16
D2 - Arrêté et signatures 1
(1) Gette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 800 habitants et plus {ert. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à aclvité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres cammunes et établissements peuvent les présenter de manière facuitative.
(2) Cet état ne peut étre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-41 du CGCT).
(3) CE article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées dolvent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INT81237402A, relatif au cadre budgétalre et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les assaciations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3LILÈERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE LILLERS CA CCAS LILLERS 2017
1— INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 10303
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par
Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
0
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 118,11
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 120,34
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population 8,77
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement {2) 84,92
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,92
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,86
10 | Encours de la dettefrecettes réelles de fonctionnement (2) 0,07
r
“À Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies, î
{1} 11 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'anicle L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de a DGF de l'exercice N-1 établie sura base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ralios À à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 600 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211.18 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratlos prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 etR. 5711-38 du CGCT.
{8) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomératian, ….) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4LILLERS + CCAS LILLERS - CA - 2017
[— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUPGET B
POUR MEMOIRE (1
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 111 B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
ti) Rappeler les modalités relatives au vote du budget,
{2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(6) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du...)
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D’'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 1252 227,41 | G 1 242 714,60 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 36 514,69 | H 37 831,54
+ +
REPORTS DE Report en section de c 0,00 1 141 169,77
fonctionnement (002 i défici i é L'EXERCICE gnettonn { ) {si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 |J 109 578,49
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + = ABICID 1287 742,10 | = Gates 1 531 294,40 reports}
RESTES À Section de fonctionnement |E 0,00 [K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00
N+1 (1) 20 > TOTAL des restes à réaliser à
=E+F 0,00 | =K4. 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+c+E 1252 227,41 | =ct+k 1383 884,37
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 35 514,69 | Hu 147 410,03
TOTAL CUMULE = A+B+C$D+E+F 1287 742,10 | = G+Hr+J+KaL 1 531 294,40
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL. DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 |-
656 Frais de fonctlonnement des groupes d'él 0,00 :
66 Charges financières 0,00 |.
67 Charges exceptionnelles 0,00 ie H
70 Produits services, domaine et ventes div . El
73 Impôts et taxes : 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges ï 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels , 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo, 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 6LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de liaison : affectat* BA (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recelles, aux recettes certainas n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 41/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7LILLERS - CCAS LIELERS - CA - 2017
IE - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) {BP+DM#RAR N4) Restes à Crédits ue Charg. Pa lé Mandats émis 2 réaliser au annulés rattachées 312
o11 Charges à caractère général 165 080,00 141 051,36 0,00 0,00 24 028,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 116 098,49 1 033 398,79 0,00 0,00 82 699,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 71 000,00 40 089,03 0,00 0,00 30 910,97
655 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1352 178,49 1214 539,18 0,00 0,00 137 639,31
66 Charges financières 3 400,00 2 030,60 0,00 0,00 1 369,40
67 Charges exceptionnelles 500,00 268,23 0,00 0,00 231,77
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 |: : : © 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 ‘à
Total des dépenses réelles de 1356 078,49 1 216 838,01 0,00 0,00 139 240,48 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement {2) 0,00 FT TE
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 35 921,51 35 389,40 L 532,11
043 | Opérat’ ordre intérieur de la section (2) 6,00 G,00 | .: 0,90
Total des dépenses d'ordre de 35 921,51 35 389,40 |: 532,11 fonctionnement E
TOTAL 4 392 000,00 1262 227,41 0,00 0,00 139 772,59
Pour information @ 0,00 5 : du
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DMRAR N-1) Titres émis ee réaliser au annulés rattachées 31/12
013 | Atténuations de charges 58 900,00 76 567,96 0,06 0,00 -16 667,96
70 Produits services, domaine et ventes div 158 930,23 138 612,89 0,00 0,00 20 317,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 008 000,00 1 001 585,83 0,00 0,00 6 314,17
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 21 861,64 0,00 0,00 -1 861,64
Total des recettes de gestion courante 1 246 830,23 1238 728,32 0,00 0,00 8 101,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 148,88 0,00 0,00 -148,88
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 F : 0,00
Total des recettes réelles de 1247 830,23 1 239 877,20 0,00 0,00 7 953,03
fonctionnement
042 Opéraf° ordre transfert entre sections (2) 3 000,00 2 837,40 ; is 162,60
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 ; , 0,00
Total des recettes d'ordre de 3 000,00 2 837,40 f f 162,60 fonctionnement
TOTAL 1250 830,23 1242 714,60 0,00 0,00 8 115,63
Pour information e 141 169,77 :
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{8} Les lignes de repor ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté),
Page 8LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Grédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés {BP+DM#RAR N°1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 29 000,00 7 847,67 0,00 21 152,33
204 Subventions d'équipement versées 32 200,00 0,00 0,00 32 200,00
21 Immobilisations corporelles 41 000,00 15 229,28 0,00 25 770,72
22 Immobilisations reçues en affectation (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 800,00 0,00 0,00 28 800,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 132 000,00 23 076,95 0,00 108 923,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 500,00 8 600,34 0,00 899,66
18 Compte de liaison : affectat” BA {5} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 2,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières À 500,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 és : à ae
Total des dépenses financières 12 000,00 9 600,34 0,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 144 000,00 32 677,29 0,00 411 322,71
040 Opérat® ordre transfert entre sections {1} 3 000,00 2 837,40 162,60
041 Opérations patrimoniales (1) 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 000,00 2 837,40 162,60
TOTAL. 147 000,00 36 614,69 0,00 111 485,31
Pour information @ 0,00 à L
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 ÉRR CE :
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . à Restos à réaliser 2 je, (BPADMERAR NA) Titres émis au 31/12 Grédits annulés
o10 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1058) 0,00 2442,14 0,00 -2442,14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés {7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des receftes financières 1 500,00 2442,14 0,00 -942,14
45. | Total des opé. pour le compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réeiles d'investissement 1 600,00 2 442,14 6,00 -942,14
021 Virement de la sect de fonctionnement (1} 0,00 ë
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 35 921,51 35 389,40 532,11
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Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
Ghap. (BPADHSRAR NA) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 |! 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 35 921,51 35 389,40 |" 532,11
TOTAL 37 421,51 37 831,54 0,00 -410,03
Pour information 2) 109 578,49
(1) DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 =RF 043.
{2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
(JA servir uniquement dans le cadre d'un sui des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules apérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans lé cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{8} A senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants,
(5) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT RTE réelles Opérations d'ordre TOTAL
o11 Charges à caractère général 141 051,36 141 051,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 033 398,79 1 033 398,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) Fe L 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 089,03 40 089,03
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 ; 0,00
66 Charges financières 2 030,60 0,00 2 030,60
67 Charges exceptionnelles 268,23 0,00 268,23
68 Dot. aux amortissements et provisions 35 389,40 35 389,40
71 Production stockée {ou déstockage) (3) : 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1216 838,01 35 389,40 1 252 227,41
Pour information cu ; 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT DPÉRAREES réelles rs d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 837,40 2 837,40
15 Provisions pour risques et charges (5) 5 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 600,34 0,00 9 600,34
18 Compte de liaison : affectat® BA z 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 7 847,67 0,00 7 847,67
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 15 229,28 0,00 15 229,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) {) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 32 677,29 2 837,40 35 514,69 Pour information : : 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{8) A senir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur uns exercice antérieur.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SPeRE réelles DPÉrs d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 76 567,96 Ft 76 567,96
60 Achats et variation des stocks (3) : Er 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div . 138 612,89 138 612,89
71 Production stockée (ou déstockage) BU UT 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes ‘ 0,00 E ï 9,00
74 Dotations et participations 1 001 685,83 Le 1 001 685,83
75 Autres produits de gestion courante 21 861,64 | 21 861,64
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 148,88 3 986,28
78 Reprise sur amortissements et provisions : 0,00 0,00
79 Transferts de charges ee ET : 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 4 239 877,20 1 242 714,60
Pour information mie j 141 169,77 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SPÉEe réelles SpÉRS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 442,14 0,00 2 442,14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 |“ 5 ; 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 18 Compte de liaison : affectat’ BA 0,00 19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 9,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 35 389,40 35 389,40 29 Prov. pour dépréciaf® immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 Recettes d'investissement -— Total 2 442,14 35 389,40 37 831,54 Pour information De ‘ ft 109 578,49 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ardrs.
{8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A8)
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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lil - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
sn ouverts Mandats émis Charges Féalsor au annulés (BP+DM#RAR N-1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 165 080,00 141 051,36 0,00 0,60 24 028,64
60611 Eau et assainissement ‘700,00 905,22 0,00 0,00 -205,22
60612 } Energie - Electricité 4 000,00 1 902,91 0,00 0,00 2 097,09
60622 | Carburants 4 000,00 2 902,52 0,00 0,00 1 097,48
60623 | Alimentation 2 200,00 1201,71 0,00 0,00 998,29
60631 Fournitures d'entretien 4 500,00 3 803,38 0,00 0,00 696,62
60632 | Fournitures de petit équipement 4 400,00 2 854,67 0,00 0,00 1 545,33
60636 | Vêtements de travail 600,00 0,00 0,00 0,00 500,09
6064 Fournitures administratives 7 350,00 3 380,04 0,00 0,00 3 969,96
6135 Locations mobilières 6 000,00 3 326,40 0,00 0,00 2 673,60
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 252,00 0,00 0,00 748,00
61558 | Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 1 187,99 0,00 0,00 812,01
6156 Maintenance 11 300,00 10 524,28 0,00 0,00 776,72
6182 Documentation générale et technique 200,00 143,00 0,00 0,00 57,00
6184 Versements à des organismes de formation 41 700,00 21 924,79 0,00 û,00 -10 224,79
6188 Autres frais divers 16 280,00 2 832,44 0,00 0,00 13 447,56
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 200,00 894,84 0,00 0,00 305,16
6228 Divers 1 000,00 3 656,20 0,00 0,00 -2 556,20
6232 Fêtes et cérémonies 40 000,00 35 400,92 0,00 0,00 4 599,08
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 721,97 0,00 0,00 278,03
6237 Publications 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6251 Voyages et déplacements 8 350,00 11 334,34 0,00 0,00 -1 984,34
6261 Frais d'affranchissement 0,00 19,00 0,00 0,00 -19,00
6262 Frais de télécommunications 30 100,00 25 415,26 0,00 0,00 4 684,74
63512 | Taxes foncières 4 500,00 5 513,00 0,00 0,00 -1 013,00
63513 | Autres impôts locaux 300,00 183,00 0,00 0,00 117,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 200,06 871,48 0,00 0,00 328,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 116 098,49 1 033 398,79 0,00 0,00 82 699,70
6331 Versement de transport 641,00 838,82 0,00 0,00 -287,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 705,00 2 022,75 0,00 0,00 682,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 450,00 11 958,46 0,00 0,00 -508,46
64111 | Rémunération principale titulaires 394 650,00 357 962,51 0,00 0,00 36 687,49
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 9 300,00 16 878,51 0,00 0,00 -7 578,51
64118 | Autres indemnités fitulaires 64 700,00 80 890,65 0,00 0,00 -16 190,65
64131 | Rémunérations non tit. 249 792,49 221 926,41 0,00 0,00 27:866,08
64168 | Autres emplois d'insertion 32 800,00 11715,85 0,00 0,00 21 084,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 135 400,00 123 105,82 0,00 0,00 32 294,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 830,00 122 370,79 0,00 0,00 1.459,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 180,00 59 630,08 0,00 0,00 -43 450,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 66 900,00 17 651,45 0,00 0,00 A9 248,58
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 363,00 0,00 0,00 -363,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 850,00 6 083,69 0,00 0,00 1766,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 71 000,00 40 089,03 0,00 0,00 30 910,97
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 2,00 1 000,00
6562 Aides 25 000,00 20 089,03 0,00 0,00 4910,97
6573 Subov. fonct. Organismes publics 45 000,00 20 000,00 0,00 0,00 25 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 352 178,49 1214 539,18 0,00 0,00 137 639,31 # (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b} 3 400,00 2 030,60 0,00 0,00 1 369,40
66111 | Intérêts régiés à l'échéance 4 200,00 867,66 0,00 0,00 332,34
6688 Autres 2 200,00 1 162,94 0,00 0,00 1 037,06
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 268,23 0,00 0,00 231,77
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 500,00 268,23 0,00 0,00 231,77
63 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 13LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
rédi = di art (1)
ouverts Charges Restes à cdi
ï ï annulés {BP+DMHRAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au
31/12
022 Dépenses imprévues {e} 0,00 fu
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 366 078,49 1216 838,01 0,00 9,00 139
240,48 = atb+tctdte
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 | 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (6) 35 921,51 35 389,40 |: 532,11
(6)
6811 Dof. amort. Immos incorporelles et corpo 35 921,51 35 389,40 |:
532,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 35 921,51 35 389,40 532,11
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat” ordre intérieur de la section (7) 0,09 0,00 |
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 35 921,51 35 289,40 ne 532,11
TOTAL DES DEPENSÉS DE FONCTIONNEMENT 1 392 000,00 1262 227,41 0,00 0,00 139 772,59
DE L'ÉXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66412 (2
Montant des ICNE de l'exercice 0,09
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 9,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arüce conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N.', le montant du compte 68112 sera négatif
(8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{) Ci. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 676 et 676.
(5)Le compte 6818 peut figurer dans le détail du chapitre D42 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Page 14LILLERS - GCAS LILLERS - CA - 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 9,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
{1} Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres.
{8} Cf. définitians du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(8) Lo compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique Le régime des provisions budgétaires, 48) Ghapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou |lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (4) , Crédits employés (ou restant à employer)
art(f) sed Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés
{BP+DM#RAR N-1) rattachés 31/12
043 Atténuations de charges 59 900,00 76 567,96 0,00 0,00 16 667,96
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 264,75 0,00 0,00 -264,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 59 900,00 76 303,21 0,00 0,00 -16 403,21
70 Produits services, domaine et ventes div 158 930,23 138 612,89 0,00 0,00 20 317,34
7031 Concessions et redevances funéraires 1 500,00 1 989,13 0,00 0,00 -489,13
706 Prestations de services 74 430,23 53 770,89 0,00 0,00 20 659,34
70872 Remboursement frais par budget annexe 83 000,00 82 852,87 0,00 0,00 147,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations À 008 000,00 1 001 685,83 0,00 0,00 6 314,17
74718 Autres participations Etat 60 000,00 70 100,00 0,00 0,00 -10 100,00
7473 Panticipat® Départements 17 000,00 17 681,00 0,00 0,00 -681,00
7474 Participat® Communes 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat” Autres organismes 211 600,00 193 904,83 0,00 0,00 17 095,17
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 21 861,64 0,00 0,00 -1 861,64
752 Revenus des immeubles 20 000,00 21 861,64 0,00 0,00 -1 861,64
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 246 830,23 1 238 728,32 0,00 0,00 8 101,91 {a} = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
1T Produits exceptionnels (c) 1 009,00 1 148,88 0,00 0,00 -148,88
7713 Libéralités reçues 1 000,00 1 148,88 0,00 0,00 -148,88
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1247 830,23 1239 877,20 0,00 0,00 7 953,03 sa+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3} (4) 3 000,00 2 837,40 162,60
{5} à
777 Quote-part subv inv. transf cpte résuit 3 000,00 2 837,40 |; 162,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 000,00 2 837,40 182,60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 260 830,23 1 242 714,60 0,00 0,00 8 115,63
DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 441 169,77
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2047
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir état 1 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Vair annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
{4) Gi. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! (40=RF 042,
Il — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
at tn sens (D Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits
{BP4DM+RAR N-1} 3112 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204} 29 000,00 7 847,67 0,00 21 152,33
205 | Licences, logiciels, droits similaires 29 000,00 7 847,67 0,00 21 152,33
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 32 200,00 0,00 0,00 32 200,00
20411 | Subv. Public: Bien mobilier, matériel 32 200,00 0,00 0,00 32 200,00
21 Immobitisafions corporelles {sauf opérations) 41 000,00 15 229,28 0,00 25 770,72
2132 Immeubles de rapport 0,00 2 457,00 0,00 -2 457,00
2182 Matériel de transport 10 000,00 0,00 0,00 +0 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 4 981,88 0,00 1 018,12
2184 Mobilier 6 000,00 2 762,00 0,00 3 238,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 000,00 5 028,40 0,00 13 971,60
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 28 800,00 0,00 0,00 29 800,00
2313 Constructions 29 800,00 0,00 0,00 29 800,00
Total des dépenses d'équipement 132 000,00 23 076,95 0,00 108 923,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 500,00 8 600,34 0,00 899,66
1641 Emprunts en euros 10 000,00 9 600,34 0,00 399,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
274 Prêts 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 : LUE
Total des dépenses financières 12 000,00 9 600,34 0,00 2 399,66
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 144 000,00 32 677,29 0,00 111 322,71
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 3 000,00 2 837,40 162,60
Reprises sur autofinancement antérieur (5} 3 000,00 2 837,40 162,60
13911 | Efaf et établissements nationaux 3 000,00 2 837,40 162,60
Charges transférées (6) 0,00 0,09 9,00
041 Opérations patrimoniales (7) 8,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 000,00 2 837,40 |: À 162,60
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 147 000,00 36 514,69 0,00 114 485,31 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
{6} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Dont 192.
{7} Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di C41= RI 041.
Page 16LILLERS - GCAS LILLERS - CA - 2017
Il — VOTE DU BUDGET
{1) Détaiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes [V A9 pour le détail des opérations paur compte de tiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ . Crédits ouverts | Restes à Crédits art(1} Libellé (1) (BP4DM4RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés
31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 2 442,14 0,00 -2 442,14
10222 FCTVA 0,00 2 442,14 0,00 -2 442,14
138 Autres subvent® invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
274 Prêts 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
024 Prodults des cessions d'immo. 0,00 ; 0,00 fi ee
Total des recettes financières 1 500,00 2 442,14 0,00 -842,14
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 500,00 2 442,14 0,00 -942,14
021 Virement de la sect” de fonctlonnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 35 921,51 35 389,40 532,11
280411 Subv. Public : Bien mobilier, matériel 6 500,00 6 433,33 66,67
2804411 | Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 700,00 639,91
60,09
2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 17 221,51 17 128,88 92,63
28132 Immeubles de rapport 2 000,00 1 878,60 121,40
28183 Matériel de bureau et informatique 6 500,00 5 383,97
116,03
28184 Mobilier 1 000,00 994,82 5,18
28188 Autres immo. corporelles 3 000,00 2 929,89
70,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 35 921,51 35 389,40 532,11 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,09 0,08 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 35 921,51 35 389,40 532,11
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 37 421,61 37 831,54 0,00 -410,03
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 4109 578,49
R 001 Sofde d'exécution positif reporté de N-1
(4) Les camptes 15, 29, 39, 49 ot 89 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
Page 17LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
I] — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 18LILLERS - CCAS LILLERS - CA + 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE (1) A1
ot o 5 6
Libelté Opérations non | Services généraux | Interventions Famille TOTAL ventilables sociales
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réallser N-1)
Dépenses réelles o 25 909 o 6768 32677
16 309 9 5768 23 077 - Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 0
- Opérations financières 0
Dépenses d'ordre 2837
Solde d'exécution reparté de N-1 o
Total dépenses 36 618
Total recettes 147 410 o 0 0 147 410
Solde d'investissement 147 410 -25 909 0 -$ 606 MEET
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses o o © 0 6
Total RAR recettes 9 o 9 0 0
SOLDE RAR investissement 9 0 o 0 0
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 35 389 410 906 272 337 533 695 1252 227
Total recettes 861 170 87 348 92792 342 574 1 383 884
Solde de fonctionnement 825 760 -323 558 -179 544 -191 021 131 657
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 0
Total RAR recettes 0
SOLDE RAR fonctionnement 0
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détallé de la nomenctature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements pub'ics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a et R. 5211-14 + L. 5711-1 etR. 5711-2 du CGCT). {2) Ou biens de la structure intercammunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 19LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE Aî
o1 0 5 6
Art. (1) Libellé Opérations non | Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables soclales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 9 25 909 o $ 606 36 615
Dépenses réelles 0 26 809 0 6 768 32677
019 Stocks 0 a 9 0 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 ol o 0 0
13 Subventions d'investissement 0 0 9 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 0 8 600 0 o 9600
1641 Emprunts en euros 0 9 600 o 0 9600
18 Compte de Ilaïson : affectat® BA o 0 0 © 0
20 Immobilisations incorporelles q 7 848 Q 0 7848
205 Licences, logiciels, droits similaires 9 7848 0 9 7848
204 Subventions d'équipement versées 0 0 9 9 9
21 Immobilisations carparelles 0 8461 0 6 768 15229
2132 Immeubles de rapport a 2457 o 0 2457
2183 Matériel de bureau et informatique 0 3242 o 1740 4 982
2184 Mobilier o 2762 o 0 2762
2188 Autres immobilisations corporelles o 0 © 5 028 5028
22 immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 a
23 Immobilisations en cours ü o 0 ü 0
26 Partclpat" et créances rattachées 0 ü Q o 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 o o ü
Opérations d'équipement o 0 0 0 0
Opérations pour compte de tiers 9 0 0 o a
Dépenses d'ordre 9 o © 2837 2837
940 Opérat® ordre transfert entre sections o o 9 2837 2837
13911 Etat et établissements nationaux 9 9 a 2837 2837
041 Opérations patrimoniales 0 0 9 Ô 0
001 Solde d'exécution reporté de N-1 ô 9 o o 0
RECETTES
Total recettes d'investissement 147 410 147 410
2 442 Recettes réelles 2442
010 Stocks û 9
10 Dotations, fonds divers et réserves
FCTVA
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat* BA
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectalion
Immobilisations en cours
Participat” et créances rattachées
Page 20LILLERS - CGAS LILLERS - CA - 2017
o1 o 5 6
art. {1} Libellé Opérations non | Services généraux Interventions Famille TOTAL ventilables sociales
27 Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0
Opérations pour compte de tiers o 0 eo 0 0
Recettes d'ordre 35 389 8 0 0 35 389
040 Opéral® ordre transfert entre sections 35 389 0 9 Q 35 389
280411 Subv. Public : Bien mobllier, matériel 6433 2 0 o 6433
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mal, éludes 640 9 o eo 640
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installel" 17 128 0 0 a 17129
28132 Immeubles de rapport 1879 o o 0 1879
28183 Malériel de bureau et informalique 5.384 0 © 9 5384
28184 Mobilier 995 e o o 995
28188 Autres immo. corporelles 2930 e o o 2930
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 ©
001 Soide d'exécution reporté de N-1 109 578 o° 5 o 109 578
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 36 389 410 906 272 337 633 895 À 252 227
Dépenses réelles 410 905 272 387 533 595 4 216 838
o11 Charges à caractère général o 84143 26 705 81204 141 051
60611 Eau et assainissement 0 363 542 0 905
60612 Energie - Electricité 0 1516 387 o 1903
60622 Carburants o 17 o 2885 2903
60623 Alimentation 9 403 488 310 1202
60631 Fournitures d'entretien o 0 0 3803 3803
60632 Fournitures de petit équipement o 473 1205 117 2865
6064 Fournitures administratives 0 2082 862 416 3 380
6135 Locations mobilières 0 1800 o 1526 3 326
615228 Entretien, réparations autres bâtiments a 0 252 0 252
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 1188 © 0 1188
6156 Maintenance o 3983 2862 3680 10 524
6182 Documentation générale et technique 0 0 84 59 143
6184 Versements à des organismes de formation 0 21% 0 49 729 21925
6188 Autres frais divers o 0 2 832 0 2832
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0 565 10 220 895
6228 Divers 9 0 3655 0 3566
6232 Fêtes et cérémonies o at 0 34 924 35 401
6236 Catalogues et imprimés 0 72 0 o 722
6251 Voyages et déplacoments 0 1045 10179 111 11334
6264 Fraïs d'affranchissement 0 19 o o 19
6262 Frais de télécommunications 0 10726 2825 12364 25 415
63512 Taxes foncières o 5513 o o 5513
63513 Autres impôts locaux o 183 0 0 183
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0 871 ü o 871
012 Charges de personnel, frals assimilés 0 S7A 838 226 274 432 287 1 033 399
6331 Versement de transport 0 sit 203 326 839
6332 Cotisations versées au F.NAL. 0 ss 682 362 2023
6336 Cotisations CNFPT ét CDGFPT 5 4304 2786 4 869 11 958
é4iil Rémunération principale tilulaires 9 183 167 28 446 76 350 357 963
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 8346 3748 3784 16 879
84118 Autres indemnités titulaires a 54 396 14344 12 150 80 891
84131 Rémunérations non lit. o 7788 34 659 179 479 221 926
64168 Autres emplois d'insertion 0 4818 6202 o 716
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF, 0 35 540 27 467 60 098 123106
Page 21LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
o1 o 5 6
Ant. (1 Libellé Opérations non | Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0 62 099 31220 28 052 122 371
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1C. o 88i 2633 56 116 59 530
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0 10 431 2868 4252 17651
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0 363 0 0 463
6475 Médecine du travail, pharmacie 0 399 237 5448 6 084
oi4 Aténuations de produits 9 0 0 o 0
65 Autres charges de gestion courante ° o 20 089 20 000 40 089
6562 Aides © 8 20 089 0 20 088
6573 Subv, fonct. Organismes publics 0 0 0 20 000 20 000
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él Q 0 0 0 0
66 Charges financières 9 1926 o 105 2031
86111 Intérêts réglés à l'échéance 9 858 0 o 868
6688 Autres 0 1058 0 105 1163
67 Charges exceptionnelles go 9 268 0 268
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 0 0 268 0 268
68 Dot. aux amartissements et provisions 0 0 0 o 0
Dépenses d'ordre 35 389 0 o e 35 389
042 Opéra” ordre transfert entre sections 35 389 0 0 o 35389
6811 Doi. amont, Immos incorporelles et corpo 35 389 © o 0 35 389
043 Qpérat” ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0
02 Déficit de fanctionnement reporté 0 9 ü 0 0
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 861 170 87 348 92792 342 674 1 383 884
Recsties réelles 720 000 87 348 92782 339 736 1239 877
013 Atténuations de charges 0 62 349 8011 9208 76568
629 RRR obtenus / autres services extérieurs ol 54 ai1 o 265
6419 Remboursemenls rémunérations personnel 0 62298 4801 9208 76 303
70 Produits senices, domaine et ventes div 0 1889 0 136 624 138613
7031 Goncessions et redevances funéraires 9 1989 o a 1988
706 Prestations de services 0 o o 53771 53771 70872 Remboursement frais par budget annexe D a o 82853 82 853
73 Impôts et taxes 9 0 0 0 o
74 Dotations et participations 720 000 0 87 781 193 905 1 001 686
74716 Autres participations Etat 9 0 70100 o 70 100
7A73 Parlicipat® Départements 0 o 17 681 o 17681
7474 Participat® Communes 720 000 0 0 a 720 000
7478 Panicipat® Autres organismes 9 9 o 183 205 183 905
75 Autres produits de gestion courante 0 21 862 o 0 21862
752 Revenus des immeubles 9 21 862 o 0 21862
76 Produits financiers 0 o 0 û o
77 Produits exceptionnels © 1149 o o 1149
7713 Libéralités reçues 0 1148 0 0 1149
78 Reprise sur amortissements et provisions 0 o 0 0 0
Recetles d'ordre o 0 0 2837 2837
042 Opérat® ordre transfert entre sections a o 0 2837 2837
777 Quote-pant subv inv. transf cpte résutt © 9 9 2837 2837
043 Opéral" ordre intérieur de la section o o e o eo
902 Excédent de fonctionnement reporté 141 170 0 0 0 141 170
{Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9
A2.9 —- AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 62LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégresslf,
variable)
L VEHICULES 5 26/03/1997
L MATERIEL DIVERS 6 26/03/1997
L MOBILIERS 15 26/03/1997
L MATERIEL DE BUREAU 4 26/03/1997
L LOGICIELS INFORMATIQUES 2 26/03/1997
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 26/03/1997
L MATERIEL INCENDIE 6 26/03/1997
L. EQUIPEMENT DE CUISINE 15 26/03/1997
L INST. ET MATERIEL CHAUFFAGE 15 26/03/1997
L SUBVENTION 15 28/10/2008
Page 63LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 20147
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
Montant de la constitution rovisions des Montant des Nature de la provision provision de P : Les : SOLDE l'exercice (1) dela constituées provisions reprises
provision au 0/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provislons pour risques et charges (2) 0,00 Enr ie ! 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréclatlon (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 00 |": nr 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions, pour risques et charges (2) 0,00 Es 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréclation (2} 0,00 RE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 : = 0,00 0,00 0,00 2,00
{1 Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges au titre du procès ; provisions pour déprécialion des immoblisatlons de l'équipement ….
Page 64LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
1) I s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 65LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art, (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP+ BS+ DM + RAR N-1)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 13 000,00 |! 12437,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 000,00 9 600,34
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 000,00 9 600,34
1643 Emprunts en devises 0,00 0,09
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,09
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 2 837,40
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 2 837,40
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ll
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 12 437,74 0,00 0,00 12 437,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,
Page 66LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libollé (1) Grédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 37 421,51 | IN 37 831,54
Ressources propres externes de l’année (a) 1 500,00 2 442,14
10222 FCTVA 0,00 2 442,14
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
274 Prêts 1 500,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b} (2) 35 921,51 35 389,40
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations el créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280411 | Subv. Public : Bien mobilier, matériel 6 500,00 6 433,33
2804411 | Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 700,00 639,91
2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 17 221,51 17 128,88
28132 Immeubles de rapport 2 000,00 1 878,60
28183 Matériel de bureau et informatique 5 500,00 5 383,97
28184 Mobilier 1 000,00 994,82
28188 Autres immo. corporelles 3 000,00 2 929,89
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Soide d exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l’exercice IV
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ressources 37 831,54 0,00 109 578,49 0,00 147 410,03 propres
disponibles
Dépenses à couvrir
Ressources
des ressources propres
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Solde
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{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8) Indiquer le signe algébrique,
Page 67
Montant
12 437,74
147 410,03
13497LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date se . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de : : Désignation du bien ui : : A : d'acquisition {coût historique) amortissements Famortissement
Acquisitions à titre onéreux ‘ ° F
03/04/2017 FAUTEUIL RH 69,89 0,09 15
03/04/2017 CHAISES ET TRANSATS 830.35 0,00 6
08/04/2017 CALCULATRICE COMPTABILITÉ 193,04 0,00 4
18/05/2017 MATERIEL CRECHE 514,75 0,00 6
22108/2017 JEUX JOUETS CREATION COIN CUISINE ET 346,10 0,00 6 LECTURE
22/05/2017 2 ORDINATEURS PORTABLES 2 149,82 9,00 4
22/06/2047 FRAIS DE ACHAT LOCAL 18 RUE DES 2 457,00 0,00 75 PROMENADES
28/06/2017 2 ORDINATEURS 1 739,94 0,00 4
25/07/2017 ORDINATEUR 898,98 0,00 4
25/07/2017 BUREAU FAUTEUIL 169,98 0,00 15
25/07/2017 TABLES ET CHAISES SALLE DU CONSEIL ET 225763 0,00 15 REUNION CCAS
28/08/2017 TABLE REUNION 264,40 0,00 15
20/09/2017 INTERFACE CHORUS PRO-GF] 4 207,80 0,00 2
20H 12017 PACKS OFFICES 13 3 639,87 0,00 2
2411/2017 LAVE LINGE 3 437,20 0,00 6
Acquisitions à titre gratuit L
Mise à disposition
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Mises en concession ou
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Divers
TOTAL GENERAL. H : BU î 23 076,96
Page 68. LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de 2e : d'acquisition Durée de comptable Prix de : Désignation du bien , amort, ; moins
sortie (coût lamort. : au jour de cession : antérieurs ; values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou ||
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Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 69LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobitisations
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
Page 703 LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) — ENTRÉES A10.4
A10.4 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date 2 : . Valeur d'acquisition Gumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements lamortissement
Acquisitions à titre onéreux
Page 71LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BiLAN VARIATION
DU PATRIMOINE {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de urbanisme)
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de amort comptable Prix de moins
sortie bien (coût Famort. Sa au jour de cession
ton antérieurs : values historique} la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à tire gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
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| IV - ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRÈCTÉS D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | Pa" décision de Variation d Produit voté par Variation du Libetlés {si connues à la bases/N-1 (4) l'assemblée taux/N-41 La l'assemblée produit/N-1 date de vote) ° délibérante ° délibérante t@%)
(%)
Taxe d'habitation 0,00 9,00 0,00 100,00 0.00 0,00
TFPB 0,00 0,00 9,00 100,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0.00 0,90 100,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 9,00
Page 76LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2017
IV- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1).
A,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
A,te
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfeciure, le , et de la publication le
Ale
(1) Indiquer te maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 77