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unknown - AM 2025 277
Arrêté - AM 2023 136
Arrêté - AM 2023 027
Arrêté - AM 2023 277
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 277)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-277
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Occupation
du
domaine
public
portant
des
restrictions
temporaires
sur
le
stationnement
Bénéficiaire
: Maison
Sport
Santé
Provence
Verdon
Obiet
: Road
Tour,
Sports
pour
tous
Durée
: 1
jour
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux:-les-Baïins,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2122-1,
ainsi
que
l’article
L.2125-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8’
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L.511-1 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2006-246
du
07
septembre
2006
réglementant
la
circulation
et
divagation
des
chiens
et
des
chats ;
Vu
larrêté
municipal
n°2013-275
du
10
décembre
2013
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015-220
portant
règlement
de
l'accès
au
Parc
Morelon
en
date
du
17
août
2015; Vu
l'arrêté
municipal
n°2021-203
du
29
septembre
2021
portant
une
mise
à
jour
de
l'arrêté
municipal
n°
2006-21
du
30
janvier
2006
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
les
nuisances
sonores,
notamment
son
article
1
portant
dérogations
collectives
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
des
fêtes
ou
manifestations
et
son
article
2
portant
sur
les
animations
musicales
électroacoustiques
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
«
Maison
Sport
Santé
Provence
Verdon
»
en
vue
d'organiser
un
«
Road
Tour,
Sports
pour
tous
»
pour
la journée
du
vendredi
13
octobre
2023
dans
le
Parc
Morelon
;
Considérant
que
cette
journée
est
marquée
par
le
stationnement
d'un
«
Camion
Sports
»
proposant
une
initiation
et
découverte
de
nombreuses
activités
sportives
destinées
à
tous
publics,
Considérant
qu’en
vertu
de
ces
éléments,
le
Parc
Morelon
est
adapté
à
l'accueil
de
cet
événement
ainsi
qu’à
l'installation
de
matériels
liés
aux
sports
proposés
et
à
une
zone
de
rassemblement
pour
tous
publics,
ARRETE
Article
1
: Autorisation :
La
«
Maison
Sport
Santé
Provence
Verdon
»
est
autorisée
à
organiser
une
journée
d'initiation
et
de
découverte
sur
de
nombreuses
activités
sportives
destinées
à
tous
publics
dans
le
cadre
du
«
Road
Tour,
Sports
pour
tous
»
au
Parc
Morelon
le
vendredi
13
octobre
2023
de
9h00
à
16h00.
Le
«
Camion
Sports
»
devra
stationner
à
proximité
de
la
villa
Morelon
en
accédant
par
l'allée
centrale. Article
2
: Hygiène
:
Les
organisateurs
sont
tenus
de
respecter
les
règles
d'hygiène.
Les
zones
d'installation,
ainsi
que
leurs
abords
seront
tenues
propres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
ordures
ménagères
seront
déposées
dans
des
containers
mis
à
disposition
à
cet
effet
par
la
commune
en
vue
de
leur
ramassage. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-277
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
3
: Bruit :
Les
nuisances
susceptibles
d'être
occasionnées
par
la
présence
de
l’ensemble
des
intervenants
seront
réduites
pour
ne
pas
gêner
la
tranquillité
publique
au-delà
des
limites
tolérables.
Les
pétitionnaires
s'engagent
à
respecter
les
conditions
édictées
par
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
nuisances
sonores.
Article
4
: Chiens
:
Sur
l'ensemble
de
cette
journée
et tout
au
long
de
cette
dernière,
les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse
ou
attachés.
Les
animaux
seront
vaccinés
et
identifiables
tel
que
l'exige
la
réglementation
en
vigueur.
La
preuve
devra
être
fournie
à
tout
moment.
Leur
présence
ne
devra
pas
gêner
ou
rendre
dangereux
les
différents
contrôles.
Article
5
: Responsabilité
:
La
responsabilité
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains
ne
pourra
être
engagée
pour
les
dégradations,
vols,
incendies
ou
tous
autres
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
matériels
installés
par
les
organisateurs.
Article
6
: Véhicules
des
services
de
secours :
Il est
rappelé
que
tous
les
accès
d'entrée
ou
sortie
du
Parc
Morelon
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
Smur,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
7
: Signalisation
et
barrières
de
protection :
Pour
permettre
le
stationnement
du
«
camion
sport
»,
des
panneaux
de
signalisation
«
zone
de
stationnement
»,
ainsi
que
des
barrières
métalliques
correspondantes
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
afin
de
délimiter
la
zone
d'emplacement
et
sera
maintenue
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
8
: Réglementation
:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Publication
et affichage
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gréoux-les-Bains.
Article
10
: Recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
11
:
La
Maison
Sport
Santé
Provence
Verdon,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-
les-Bains,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
et
environnement,
les
services
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
11
octobre
2023