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Déliberation - DEC 2023 047 1
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Arrêté - AM 2023 136
Arrêté - AM 2023 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 047)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Sport,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-047
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET
:
FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
STADE
« ALEXIS
PAYAN
»
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
PAR
«
COSEEC
SUD
»
DU
13
AU
24
MARS
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28
et
L.2212-2 ;
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
pelouse
sur
le
stade
« ALEXIS
PAYAN
»
;
Considérant
le
temps
de
repos
nécessaire
à
la
suite
de
cette
intervention ;
ARRETE
Article
1°
: :
Du
13
au
24
mars
2023,
l’entreprise
«
COSEEC
SUD
»,
sise
n°740
Chemin
de
la
Plaine
—
84530
Villelaure,
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
susvisés.
Le
stade
«
ALEXIS
PAYAN
»
sera
interdit
d'accès
à
tout
public
pour
toutes
activités.
Article
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
:
Durant
la
période
de
travaux,
l’entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir,
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
4
: Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté à :
>
La
Brigade
de
Gendarmerie
>
La
Police
Municipale
>
Les
Services
Techniques
>
Le
District
des
Alpes
de
Football
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
07
mars
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN