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Compte-Rendu - cr 2022 05 23 affichage Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 05 23 affichage)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L

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SÉANCE DU LUNDI 23 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Charly-sur-Marne, régulièrement convoqué le 16 mai 2022, s'est réuni, dans la Salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PLANSON Patricia, Maire.

Présents : Mme PLANSON Patricia, Mme SANCHEZ-FOURRÉ Marie, M. DIDIER Gérard, Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mme GROBOST Ninon, Mme ROMELOT Martine, M. BESSÉ Jean-Pierre, M. RACHEL Lionel, Mme MATUCHET Lucie, M. RIVAILLER Régis, Mme BARON Lise, M. DUBOIS Cyrille, M. FALLET Daniel, Mme ARNOULET Martine.

Absents ayant donné pouvoir : M. PROUVOST Gérard donne pouvoir à M. RACHEL Lionel, Mme HOURDRY Francine donne pouvoir à Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine, Mme BARLET Christelle donne pouvoir à Mme MATUCHET Lucie, M. JEAUNAUX Jérôme donne pouvoir à M. FALLET Jean-Luc, M. DOUSKI Morad donne pouvoir à Mme PLANSON Patricia, Mme LÉGUILLETTE Christine donne pouvoir à Mme ARNOULET Martine, M. GUIBERT Romain donne pouvoir à Mme ARNOULET Martine, Mme VALENTE Ninjah donne pouvoir à Mme GROBOST Ninon.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme BARON Lise.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 MARS 2022 Suite à différentes modifications demandées, le compte-rendu a été rectifié mais non transmis aux élus, non affiché et non déposé sur le site de la commune. De ce fait ceux-ci ont demandé de l’approuver lors d’une prochaine réunion.

Modification n°1 de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’entretien, la mise en peinture et le renouvellement des poteaux d’incendie – 01 2022 05 23

Mme le Maire informe que :

Le Comité syndical de l’USESA (Union des Syndicats d’Eau du Sud de l’Aisne) dans sa séance du 15 mars a décidé de proposer une modification de la convention du groupement de commandes portant sur l’entretien, la mise en peinture et le renouvellement des poteaux incendie.

Depuis la mise en place de cette prestation en 2015, le parc des poteaux incendie s’est nettement amélioré ce qui a conduit le syndicat à réviser à la baisse le montant de la participation versée chaque année, par les communes adhérentes à la prestation.

La proposition vise à fixer le montant de la cotisation annuelle à 1,60 €/habitant à compter du 1er janvier 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la réglementation des marchés publics,

Vu la convention de Groupement de commandes et sa modification N°1 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette décision et charge Mme le Maire de signer le bulletin d’adhésion correspondant.

Mme Martine Romelot informe que la baisse de la participation d’environ 20% qui en découle ne sera pas durable.

Convention d’exploitation agricole – 02 2022 05 23

Mme le Maire expose la convention d’exploitation agricole de 2021, établie entre la commune de Charly sur Marne et Madame Carole RIVAILLER-LEGUILLETTE, Gérante de l’EARL Vallée de Charly.C O N S E I L M U N I C I P A L

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Pour les terres agricoles suivantes :

AL 64, AL 112, AL 113, AC 413P et AC 289

Pour une superficie totale de 2ha 32 a et 33 ca

Durée consentie pour une année culturale allant du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante, reconduite tacitement chaque année.

Fermage révisé annuellement au regard de l'indice national des fermages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine ladite convention ; M. RIVAILLER n’ayant pas pris part au vote, compte tenu de son implication personnelle.

Mme Marie FOURRÉ-SANCHEZ dit qu’un préavis de 6 mois est court et il lui est répondu que ce n’est qu’une convention, que la superficie de ces terres n’est pas très importante et qu’il y a peu de chance que la commune ait besoin de les récupérer.

Convention d’utilisation d’un chemin rural, à titre précaire - 03 2022 05 23 Mme le Maire expose la convention d’utilisation du Chemin rural dit « Chemin des Terres du Mont Regny », établie entre la commune et l’EARL « Vallée de Charly », relative à la remise en état régulière dudit chemin, limitrophe aux cultures dont l’ensemencement régulier empêche la libre circulation.

Invité à se prononcer sur le contenu de cette convention, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la convention d’utilisation du Chemin rural dit « Chemin des Terres du Mont Regny » établie entre la commune et l’EARL « Vallée de Charly » M. Régis RIVAILLER n’a pas pris part au vote, compte tenu de son implication personnelle.

M. Daniel FALLET souligne que le chemin est borné. Mme Martine ROMELOT dit que le domaine public n’est jamais borné. Il est ajouté que le chemin fait 4 mètres de large et qu’il convient de le rendre totalement accessible et praticable et d’enlever un arbre qui est tombé en bout de chemin.

Adhésion à la « Mission Coteaux, Maisons &Caves de Champagne » - 04 2022 05 23 Mme le Maire expose la demande d’adhésion à » Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » en charge de la valorisation des paysages et du terroir champenois. Cette adhésion est de 0,50 € par habitant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Considérant la population carlésienne de 2678 habitants, le montant de l’adhésion s’élève à 2678 x 0,50€ = 1339 €

Mme le Maire ayant présenté les projets de la « Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » de 2022 ; le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide l’adhésion de la commune aux conditions énoncées.

M ; Régis RIVAILLER précise que dans le cadre de la programmation « Leader », si le PETR UCCSA est reconduit les projets et demandes de subventions pourraient être pris en charges à 80% pour la signalétique « Route du Champagne ».

Mise à jour du tableau des emplois, suite à avancements de grade – 05 2022 05 23 Mme le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire sur le projet de suppression d’emploi,C O N S E I L M U N I C I P A L

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Mme le Maire propose à l’assemblée :

Au 01/09/2022

- la suppression de deux emplois d’Adjoint Technique à temps complet

- la création de deux emplois d’Adjoint technique Principal de 2ème classe, à temps complet

Au 01/12/2022

- la suppression d’un emploi de Rédacteur à temps complet

- la création d’un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Création de deux postes pour accroissement temporaire d’activité – 06 2022 05 23 Mme le Maire expose que la loi ne permet pas de reconduire les contrats aidés, qui concernent trois employés au service technique et que pour répondre au besoin urgent de personnel, il est possible de recruter deux employés à temps complet, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Ces contrats seront renouvelables dans la limite de 18 mois.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28/02/2022, Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, pendant une même période de dix-huit mois, Considérant la nécessité de créer 2 emplois d’Adjoint technique non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité, suite à un rattrapage d’un retard important d’activité.

Mme le Maire propose à l’assemblée,

- La création de 2 emplois d’Adjoint Technique, à temps complet, relevant de la catégorie C, l’un au 22/06/2022 et l’autre au 01/09/2022

- Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaire.

- Les agents seront rémunérés à l’échelle afférente au grade d’Adjoint Technique Le tableau des emplois est ainsi modifié

Filière : Technique, Emploi : Adjoint Technique

Cadre d’emplois : Adjoint Technique, Grade : Adjoint Technique :

➢ ancien effectif

o Titulaires : 9 à TC 2 à TNC

o Non Titulaires : 3 à TNC

➢ nouvel effectif

o Titulaires : 9 à TC 2 à TNC

o Non Titulaires : 2 à TC 3 à TNC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

L’un de ces agents devrait suivre la formation pour le permis « poids lourds » financé par pôle emploi. A l’issue de ces CDD, ( Contrat à Durée Déterminée) le conseil municipal étudiera les possibilités d’intégrer définitivement ces agents au service technique. C O N S E I L M U N I C I P A L

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Majoration des heures complémentaires – 07 2022 05 23

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

-Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

-Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

-Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, -Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

-Vu la demande d’avis au Comité Technique le 02/05/2022

Mme le Maire rappelle à l’assemblée :

-Les agents occupant des emplois à temps non complet peuvent effectuer des heures de service au-delà de la durée fixée pour leur emploi.

-Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet et qui ne dépassent pas 35 heures par semaine, dénommées heures complémentaires, sont rémunérées sur la base d’une proratisation du traitement et des indemnités ayant le caractère de complément de traitement.

-La rémunération d'une heure complémentaire est alors déterminée en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet.

-Le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 prévoit la possibilité pour l’organe délibérant de la collectivité qui recourt à des heures complémentaires de majorer leur indemnisation selon les modalités définies à l’article 5 du décret du 15 mai 2020 précité.

-Les heures de travail effectuées au-delà de ce seuil de 35 heures sont dénommées heures supplémentaires et font l’objet d’une indemnisation sur la base de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou à défaut d’un repos compensateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-Article 1 :

D’instituer pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents et non permanents comme les accroissements temporaires à temps non complet, un taux de majoration de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet, et de 25 % pour les heures suivantes.

-Article 2 :

Lorsque le travail supplémentaire effectué par un agent à temps non complet dépasse la durée du travail effectif afférente à un temps complet, il sera fait application du tarif en vigueur applicable aux agents à temps complet.

-Article 3 :

Les crédits correspondants aux heures complémentaires réellement effectuées seront imputés sur le budget au chapitre 012.

-Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication.

M. Jean-Luc FALLET ayant émis l’idée de proposer de récupérer les heures complémentaires effectuées par les agents, il lui est répondu que c’est difficile pour le personnel dont le temps de travail est annualisé.C O N S E I L M U N I C I P A L

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Accord amiable suite à sinistre – 08 2022 05 23

En février dernier compte tenu de l’état de la route des Fermes et de l’absence de signalisation, en croisant un véhicule, les pneus droits du véhicule de M. Yannick GARNOTEL ont éclaté et les jantes ont été endommagées. Le coût des réparations s’est monté à 540,38€. Mme le Maire et son adjoint, M. Gérard DIDIER, exposent la requête de M. GARNOTEL qui demande à la commune une indemnisation pour défaut d’entretien de la route et proposent à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’indemniser M. Yannick GARNOTEL de 270,19 €, arrondis à 270 €, pour partage des responsabilités.

Il est précisé que cette situation est très exceptionnelle et qu’à l’avenir tout incident de ce genre sera communiqué à la société d’assurance de la mairie.

Prise en charge des frais de formation ou de déplacement des agents - 09 2022 05 23 Mme le Maire, rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

Elle rappelle la délibération n° 04.2021.12.13, du 13 décembre 2021, prise à cet effet, qu’il convient de mettre à jour, compte tenu du nouveau barème des indemnités kilométriques applicables au 1er janvier 2022.

-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

-Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;

-Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels ;

-Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Les dispositions suivantes s’appliquent donc aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (de droit public et de droit privé), apprentis et collaborateurs occasionnels du service public. 1/ Prise en charge des frais de déplacement

Le remboursement des frais ne pourra avoir lieu que sur présentation des pièces justificatives. L’agent autorisé à utiliser son véhicule personnel sera remboursé sur la base d’indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006, susvisé. En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement du titre de transport.

Les frais de péage et de stationnement seront remboursés sur production des justificatifs de paiement.

2/Prise en charge des autres frais

- Frais de repas : Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas

est fixé à 17,50 € par repas.

- Frais d’hébergement : Le taux du remboursement des frais d'hébergement (nuitée et

petit déjeuner) est fixé à 100% du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis, dans la limite de 70€.

Toute revalorisation des taux, fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 susvisé ou un texte modificatif, sera automatiquement prise en compte.C O N S E I L M U N I C I P A L

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte la mise en place du remboursement des frais des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus.

Participation aux travaux de ruissellement Route de Paris

Mme le Maire explique au Conseil municipal que des travaux hydrauliques afin de limiter les ruissellements sur la commune ont été réalisés sur la Route de Paris en 2021, ils consistaient en la mise en place d’un déversoir d’orage régulateur, de fossé béton à redan et d’un ouvrage de rejet des eaux de ruissellement sur un chemin communal vers la plaine.

Le montant des travaux s’est élevé à 98.806,50€ HT soit 118.567,80€ TTC. La Commune a perçu une subvention d’un montant de 8.000,00€ au titre de l’APV(Aide Partenariat Voirie) 2021.

La participation portera donc sur le reste à charge HT soit 90.806,50 €.

Deux factures, pour des travaux complémentaires hors marché, réglées à l’entreprise COLAS France se sont ajoutées pour un montant total de 24.361,63€ HT, soit 29.233,96€ TTC.

La « commission ruissellements » réunie du 30 mars 2022, a évoqué la possibilité que ces travaux soient supportés par les viticulteurs du secteur III à hauteur de 80% pour les travaux du marché, et 20% pour les travaux hors marché ce qui aurait amené la participation à 1073.92€ l’hectare qui aurait été facturé sur 2 années.

Compte tenu des désaccords sur la répartition du montant des travaux et sur la durée du remboursement, Mme le Maire propose de reporter cette décision et d’organiser au préalable de nouvelles réunions afin de délibérer plus sereinement lors du prochain conseil municipal.

Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) – 10 2022 05 23 ; 11 2022 05 23 et 12 2022 05 23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les redevances d’occupation du domaine public, auprès des opérateurs de télécommunications, de gaz et d’électricité et de communications électroniques. Les tarifs maximum seront appliqués et calculés annuellement fonction de longueur des réseaux de chaque opérateur.

Extension de l’école élémentaire et de la cantine – Validation de l’APD – 13 2022 05 23 Mme le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n°02 2021 09 29 du 29/09/2021, par laquelle il a été décidé :

- de désigner le cabinet B&N Architect, dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet « d’extension de l’école élémentaire et de la cantine ».

Ladite mission de maîtrise d’œuvre comprend notamment des études préalables, de conception, et de suivi de la réalisation jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Tenant compte de plusieurs étapes d’évocation et de présentation du projet, un rendu du projet au stade APS, dans la continuité de l’esquisse a été présenté et débattu en commission des travaux et en commission des affaires scolaires et jeunesse le 26/04/2022.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet d’extension de l’école élémentaire et de la cantine ;

Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2021, n° 02 2021 09 29, désignant le cabinet d’Architecte B&N Architecture ;

Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l'avant-projet définitif (APD) remis par le maître d'œuvre avant de poursuivre la phase d'étude de projet (PRO) ; Considérant que le coût global de l'opération estimée en phase APD est de 2 905 830,59 € HT, auquel il convient d’ajouter les prestations complémentaires de 439 000 € soit un total HT de 3 344 830,59 € ; C O N S E I L M U N I C I P A L

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Considérant l’estimation par lots comprenant :

1/ Démolition 20 000 ,00 €

2/ Gros-œuvre 563 383,10 €

3/ Ossature bois – bardage 448 355,00 €

4/ Couverture – étanchéité 319 019,00 €

5/ Menuiserie métallique – métallerie 307 013,20 €

6/ Cloisons doublages – faux plafonds 168 070,00 €

7/ Menuiserie intérieure 95 240,00 €

8/ Sols durs – faïence 79 500,00 €

9/ Peinture – sol collé 83 396,58 €

10/ Plomberie – chauffage – ventilation 482 335,60 €

11/ Electricité 249 470,00 €

12/ VRD espaces verts 90 048,00 €

Considérant la phase de l’APD et des prestations complémentaires, comprenant la démolition de l’ancien auvent et rampe, le traitement ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) sur les façades existantes, les stores en toile motorisés, une surface de panneaux photovoltaïques, des adiabatiques sur SAM (Salle à Manger) et classes, de matériel office de réchauffage et de pompes à chaleur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, avec :

- 4 oppositions :

-Mme Martine ARNOULET,

-Mme Christine LEGUILLETTE ayant donné pouvoir à Mme Martine ARNOULET - M. Romain GUIBERT ayant donné pouvoir à Mme Martine ARNOULET -M. Daniel FALLET

- 1 abstention :

- M. Jérôme JEAUNAUX ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc FALLET

- d’approuver le programme de l'avant-projet définitif (APD) relatif à l’extension de l’école élémentaire et de la cantine,

- d’approuver le coût prévisionnel des travaux arrêté à la somme de 2 905 830,59 € HT, arrondi à 2 906 000,00 €,

- d’approuver la phase APD des prestations complémentaires possibles telle que présentée, pour un montant HT de 439 000 €,

- d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant au marché de maitrise d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre,

- donne pouvoir à Mme le Maire pour engager la poursuite des études de réalisation du projet (PRO) et de dépôt des demandes de Permis de Construire (PC) et de Permis de Démolition (PD).

Mme le Maire rappelle que ce vote ne représente pas en engagement définitif, tant que les demandes de subventions ne sont pas faites. Elle précise que ce projet devrait être subventionné au moins à 50%.

Tarif Location boutique éphémère – 14 2022 05 23

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les tarifs de location de la boutique éphémère comme suit :

A partir du 1er juin 2022

Eté Hiver

du 01/05 au 30/09 du 01/10 au 30/04

5€ par jour pour 2 locataires 15 € par jour pour 2 locataires

10€ par jour pour un locataire 20€ par jour pour un locataireC O N S E I L M U N I C I P A L

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Mise en place du prélèvement automatique pour l’ensemble des recettes – 15 2022 05 23 Mme le Maire rappelle la délibération du 8/02/2022 relative à la mise en place du prélèvement automatique pour les loyers et propose d’étendre ce dispositif à l’ensemble des recettes émises par la commune.

Il sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique. Ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales et offre à l’usager la tranquillité d’esprit et d’assurance d’un paiement dans les délais.

Le conseil municipal accepte la mise en place de ce dispositif.

Demandes de subvention, pour le projet « équitation » de l’école élémentaire – 16 2022 05 23

Mme le Maire explique que l’école élémentaire organise un projet équitation auquel participeront toutes les classes.

Le cout global de cette activité est de 4279,50€, comprenant 6 cycles de 4 séances, 3 séances « découverte » et le transport.

Aucune participation n’est demandée aux familles. Mme le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1000€.

Considérant le projet et la demande de subvention présentée par l’école,

Le conseil municipal ayant délibéré, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à la coopérative scolaire afin de participer au financement de ce projet.

Les élèves iront en bus jusqu’à PORTERON, la fédération de l’équitation participera financièrement.

Mme Martine ARNOULET ayant demandé la raison de l’absence de participation des familles, il lui est répondu que ce projet fait partie des activités sportives obligatoires. Mme Marie FOURRÉ- SANCHEZ remarque que la subvention annuelle versée à la coopérative est de 1778 €. La dernière participation exceptionnelle de la commune (50 € par enfant) remonte à deux ans.

Demande de subvention exceptionnelle, Association « Ensemble » - 17 2022 05 23 L'association "Ensemble " a pour vocation de promouvoir la solidarité sous toutes ses formes Elle prévoit d’organiser un voyage au parc Astérix pour les enfants et sollicite à cet effet la Commune pour une participation aux frais.

Cette association n’a sollicité aucune subvention de fonctionnement pour 2021 et 2022. Le budget présenté s’élève à 3 384,00€ pour 98 participants.

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif aux subventions versées aux associations,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 11/05/2022, Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,

Le conseil municipal ayant délibéré, décide :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association « Ensemble », - d'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

QUESTIONS DIVERSES :

-Mme le Maire informe que la communauté de communes a décidé l’augmentation du taux d’imposition de la taxe foncière et que trois élus de Charly ont voté contre.C O N S E I L M U N I C I P A L

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-La commune négocie avec la Société Compas la location d’une travée, près du contrôle technique.

-L’ancien restaurant « le Bac » va être repris par un traiteur de Nanteuil sur Marne. Il envisage de créer une guinguette et d’organiser des animations telles qu’un cinéma en plein air.

-L’association les randonneurs pédestres du sud de l’Aisne a demandé l’autorisation de passage et de balisage du GR15, dont ils se chargeront. M. Jean-Luc FALLET précise qu’en cas de mise en place de poteaux indicateurs, ceux-ci ne devront pas gêner la circulation dans les vignes.

- M. Régis RIVAILLER se rendra à une réunion de l’USEDA (Union des Syndicats d’Electricité du Sud de l’Aisne) le 20 juin prochain et demande un écrit pour les demandes qu’il aura à transmettre.

- Il convient de rappeler aux locataires de la salle culturelle d’être plus discrets et de respecter les obligations en matière de bruit. Des habitants de la rue Emile Morlot ont émis quelques remarques.

- L’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) est maintenant assermenté et pourra dresser des PV.

- M. Jean-Luc FALLET demande pourquoi la mairie n’a pas organisé la fête des voisins. Il lui est répondu que cette année, la mairie n’a reçu aucun élément concernant cette fête et que certains voisins se sont organisés entre eux. Mme Francine LAVA organisait ces festivités par le passé et l’Alliance Musicale se déplaçait de quartier en quartier.

- Mme Ninon GROBOST informe que :

o Le forum des associations est prévu le 2 juillet, au stade Garnier, de 10h à 18h et que pour le moment 14 associations ont prévu de participer.

o La fête patronale se déroulera les 9 et 10 juillet. Seulement 5 élus et 3 bénévoles d’associations se rendent disponibles. Il faut absolument d’autres bénévoles pour sécuriser un éventuel défilé, pour conduire des chars.

- Mme Marie-Christine PETIT tient les plannings relatifs aux permanences des élections. M. Régis RIVAILLER propose sa participation au dépouillement du 19 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.