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Compte-Rendu - cr 2021 07 05 affichage et journaux Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 07 05 affichage et journaux)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Santé, SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un, le cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de Charly-sur-Marne, régulièrement convoqué le 28 juin 2021, s'est réuni en mairie (article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020), au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PLANSON Patricia, Maire.

Présents : Mme PLANSON Patricia, Mme FOURRÉ-SANCHEZ Marie, M. FALLET Jean-Luc, Mme GROBOST Ninon, Mme ROMELOT Martine, M. BESSÉ Jean-Pierre, Mme MATUCHET Lucie, M. RIVAILLER Régis, M. DOUSKI Morad, M. FALLET Daniel, Mme LÉGUILLETTE Christine, Mme VALENTE Ninjah, M. JEAUNAUX Jérôme, Mme BARON Lise, M. RACHEL Lionel.

Absents ayant donné pouvoir : M. PROUVOST Gérard à M. RACHEL Lionel, Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine à Mme FOURRÉ-SANCHEZ Marie, Mme HOURDRY Francine à M. FALLET Jean-Luc, M. DIDIER Gérard à Mme PLANSON Patricia, Mme ARNOULET Martine à M. FALLET Daniel, Mme BARLET Christelle à Mme MATUCHET Lucie, M. DUBOIS Cyrille à M. FALLET Jean-Luc.

Absent : néant

Excusé : M. GUIBERT Romain

A été nommé comme secrétaire de séance : M. JEAUNAUX Jérôme

Le compte rendu de la séance du 17 mai 2021 est adopté à l'unanimité, sans observation.

ORDRE DU JOUR

MAPA ROUTE DE PARIS - CHOIX ENTREPRISE - 01 2021 07 05

Madame le Maire présente le résultat de la consultation des entreprises pour les travaux situés "Route de Paris". Cinq entreprises ont remis des plis :

- ATP 80 800,00 € H.T

- COLAS 88 992,50 € H.T

- RAMERY 109 010,00 € H.T

- RVM 86 652,50 € H.T

- TPA (Eiffage) 89 770,00 € H.T

Après analyse des offres, suivant les critères de sélection et leur pondération, la Commission d'Appel d'Offres propose de retenir l’entreprise COLAS, classée 1ère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce choix.

MAPA ROUTE DE PAVANT – CHOIX ENTREPRISE - 02 2021 07 05 Madame le Maire présente le résultat de la consultation des entreprises pour les travaux situés "Route de Pavant". Cinq entreprises ont remis des plis :

- ATP Services 101 794,00 € H.T

- COLAS 112 951,50 € H.T

- RAMERY 143 005,00 € H.T

- RVM 122 550,50 € H.T

- TPA (Eiffage) 129 817,00 € H.T Après analyse des offres, suivant les critères de sélection et leur pondération, la Commission d'Appel d'Offres propose de retenir l’entreprise COLAS, classée 1ère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce choix.

A 20h25, intervention du Docteur FOULON, médecin à Charly-Sur-Marne, lecture d’une lettre à l’attention du Conseil Municipal sur les difficultés rencontrées actuellement par la "Maison Médicale" pour recruter un troisième médecin.

MAPA ROUTE DU REZ - 03 2021 07 05

Madame le Maire présente le résultat de la consultation des entreprises pour les travaux situés "Route du Rez". Trois entreprises ont déposé un pli :

- COLAS 18 550,00 € H.T

- EIFFAGE 22 850,00 € H.T

- RVM 15 760,00 € H.T

Après analyse des offres, suivant les critères de sélection et leur pondération, la Commission d'Appel d'Offres propose de retenir l’entreprise COLAS, classée 1ère.

Ces travaux commenceront avant fin juillet pour être terminés au plus tard début septembre 2021. (obtention d'une dérogation du département pour le commencement anticipé des travaux).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité ce choix.

Départ de Madame Ninjah VALENTE à 21 heures ayant donné pouvoir à Madame Christine LEGUILLETTE.

DEVIS USEDA : ROUTE DE PAVANT - 04 2021 07 05

Madame le Maire prend la parole et explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à des travaux relevant de la compétence de l'USEDA.

Le devis estimatif concernant ces travaux de rénovation pour la Route de Pavant est de 197 013,47 € HT réparti entre :

- réseau électrique basse et moyenne tension 56 037,98 € H.T

- éclairage public (matériel et réseau) 42 189,62 € H.T

52 256,89 € H.T

- contrôle de conformité 450,00 € H.T

- réseau télécom (génie civil et câblage cuivre) 41 473,58 € H.T

4 605,40 € H.T

Madame le Maire informe que l’USEDA participera à hauteur de 62 601,13 € H.T. Il restera 134 412,34 € H.T à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette décision.

DEVIS USEDA : INSTALLATION DE PRISES – AVENUE FERNAND DROUET 05 2021 07 05

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'avenue Fernand Drouet n’est pas éclairée lors des fêtes de fin d'année par manque de prises. Un devis a donc été demandé pour une installation de 10 prises afin de brancher des décorations de Noël dans cette avenue.

Le devis estimatif s’élève à 1 771,26 € H.T.

Madame le Maire informe que l’USEDA prend à sa charge 708,51 € H.T.

Il restera donc 1 062,75 € à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition. CONVENTION MAISON SPORT ET SANTÉ - 06 2021 07 05

Madame le Maire prend la parole et informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré l’animatrice de la "Maison Sport et Santé" avec Madame PETIT-DUBOIS Marie-Christine. A la suite de cette rencontre, la convention a été retravaillée en fonction de certaines remarques formulées lors du dernier Conseil Municipal du 17 mai 2021.

Madame le Maire demande l’avis aux membres du Conseil Municipal, suite à ces modifications.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette nouvelle convention.

CONVENTION TRI-PARTITE : OCCUPATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LE COLLEGE - 07 2021 07 05

Madame le Maire rappelle que cette convention ayant été dénoncée par nos soins, il convient d'en établir une autre en fonction des décisions du Département en date du 31 mai. Dotation de 20 000,00 € H.T et 5 000,00 € HT sur présentation de factures.

Cependant sont exclues les heures d'occupation du gymnase par l'association sportive du collège. Une demi-journée sera réservée à l'école élémentaire.

Madame FOURRÉ-SANCHEZ Marie a alerté Monsieur CABY, Principal du collège de Charly-Sur- Marne, qui doit trouver un financement pour les heures d'UNSS.

Monsieur BESSÉ Jean-Pierre précise qu’il faudra vérifier si le SICFI prend réellement en charge les heures pour les associations sportives, l’UNSS permettant aux enfants de faire de nombreux sports pour une somme modique, 25€.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette convention tri-partite.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : MODIFICATION DES STATUTS : PRISE DE COMPÉTENCE « ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES » 08 2021 07 05 Madame le Maire informe que lors du Conseil Communautaire du 15 juin, les membres du Conseil ont décidé d'ajouter la compétence « assainissement des eaux usées » aux statuts de la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023.

Cette proposition est acceptée à la majorité :

12 Voix POUR,

10 ABSTENTIONS (Mme FOURRÉ-SANCHEZ, Monsieur FALLET Jean-Luc, Monsieur BESSÉ Jean-Pierre, Madame LEGUILLETTE Christine et Monsieur FALLET Daniel).

CRÉATION DE 2 POSTES CUI-PEC : SERVICES TECHNIQUES - 09 2021 07 05 Madame le Maire informe que suite à de nombreux arrêts de travail de longue durée et des contrats qui s'achèvent fin juillet et fin août qui ne seront pas renouvelés, il est nécessaire de recruter. La commune a la possibilité d’effectuer deux recrutements d’emplois aidés de 30h par semaine renouvelable jusqu'à 2 ans. Deux personnes seront recrutées dans ce dispositif. L'Etat pourrait prendre en charge jusqu'à 80% du SMIC.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces deux contrats.

CRÉATION D’UN POSTE CUI-PEC : BIBLIOTHEQUE - 10 2021 07 05 Madame le Maire rappelle que l’association de la bibliothèque est dissoute, faute de bénévoles. Madame le Maire informe de la création d’un poste d’emploi aidé pour un contrat de 20h par semaine. L'objectif est de relancer la fréquentation de ce lieu de Culture.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette création de poste.CRÉATION D’UN POSTE D’APPRENTI : ÉCOLE MATERNELLE - 11 2021 07 05 Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création d’un contrat d'apprentissage d'un an soit 1 semaine de cours et 2 semaines à l'école maternelle.

Coût de la formation pris en charge à 50% par le CNFPT + une aide exceptionnelle de 3 000,00 euros pour tous les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2021.

Reste à charge pour la Commune 39% du SMIC jusqu'au 18ème anniversaire de l'apprentie et 51% du SMIC à partir de mai 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce contrat.

BILAN DE LA CONSULTATION « ASSURANCES » - 12 2021 07 05 Madame le Maire donne la parole à Mme FOURRÉ-SANCHEZ Marie qui rappelle qu’actuellement toutes les assurances communales sont chez MMA.

Madame FOURRÉ-SANCHEZ Marie présente le résultat de la consultation des trois assureurs qui ont été contactés : MMA, GROUPAMA et la MAIF.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de choisir GROUPAMA.

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES -13 2021 07 05 Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les heures supplémentaires réalisées par les agents administratifs pendant les opérations de dépouillement concernent les fonctionnaires de catégorie B et C.

Afin de pouvoir verser ces I.H.T.S, il est nécessaire de prendre une délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

* Vaccinations : centre à nouveau ouvert à la Salle "Les Illettes" le 23 et le 24 juillet 2021.

* Manifestations de l'été :

- Fête Foraine du vendredi 9 juillet - 21h au dimanche 11 juillet - 23h00.

- 14 juillet : revue des troupes et du matériel des Sapeurs-Pompiers devant le Centre de Secours. - Feu d’Artifice qui aura lieu sur les hauts de Charly, visible depuis de nombreux points de la commune (tout en hauteur).

- Festival de Musique en Omois : le 23 juillet - prévu rue du Stade Garnier. - Marche Mythique Paris /Alsace : Passage de contrôle sur notre commune le 25 août. - Commémoration de la libération de Charly le 28 août au matin.

- Le 28 août en fin de journée : remise des prix du concours "Chercher les Fables" et spectacle de rue "La Fontaine au Parc" proposé par la Ligue Française d'Improvisation.

*Monsieur RACHEL Lionel demande si un hommage sera rendu à Madame AUDINOT Henriette, Centenaire. Une potée de fleurs lui a été offerte par le Conseil Municipal.

Aucune question ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 25.