unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - conseil du 19102020

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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - conseil du 19102020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - conseil du 19102020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Début de séance : 18h15

Intervention de la DDT Marne - PLUi

Monsieur LEVEQUE conclut la présentation de la DDT de la Marne en rappelant qu'un PLUi permettra de raisonner à l'échelle de la collectivité et de mener une réflexion concernant notamment les communes bloquées dans leur développement et celles qui pourraient se développer tout en respectant les prescriptions de chaque commune de la CCGVM.

Il rappelle également que la CCGVM ne s'engagera dans cette démarche, que si, et seulement si, un consensus général est trouvé.

cf présentation en PJ

Conseil Communautaire

AY-CHAMPAGNE

COMPTE-RENDU DU 19/11/2020ADMINISTRATION GENERALE – Communication de décisions ; Il est porté à la connaissance du Conseil, des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations qui lui sont confiées par le Conseil notamment en matière de marchés à procédure adaptée, en l’espèce :

1 Marché de fourniture, livraison et installation de colonnes à verre - signature

>Le lot 1 – colonnes aériennes a été attribué à l’entreprise UTPM ENVIRONNEMENT, pour un montant unitaire de

1 517,40 € HT, options incluses ;

>Le lot 2 – colonnes enterrées a été attribué à l’entreprise ASTECH, pour un montant unitaire de 5 292 € HT,

options incluses.

2 Marché de travaux de restauration du clos/couvert du transept sud et de la chapelle de l’église Saint-Trésain

d’Avenay Val d’Or – signature

>Le lot 1 – maçonnerie/pierre de taille a été attribué à l’entreprise LEON NOEL pour un montant de 157 606,50 €

HT ;

>Le lot 2 – charpente a été attribué à l’entreprise ART ET TECHNIQUE DU BOIS, pour un montant de 65 288,25 €

HT.

>Le lot 3 – couverture a été attribué à l’entreprise GOURDON, pour un montant de 49 933, 42 € HT.

ADMINISTRATION GENERALE – Centre Intercommunal d’Action Sociale – modification du nombre de représentants et élection ;

Lors du Conseil communautaire qui s‘est tenu le 16 juillet dernier, nous avons décidé de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CIAS à 12 élus issus du Conseil, et 12 membres désignés. Il est proposé de porter le nombre de représentants au Conseil d’Administration à 13 élus et 13 membres désignés, et de procéder à une nouvelle élection.

FINANCES – Décision modificative n°2020-C ;

Il est proposé certaines modifications aux inscriptions budgétaires votées dans le cadre du budget primitif.

BUDGET PRINCIPAL – DM n°3-2020

 Lors de l’élaboration du budget primitif 2020, la dépense relative à la participation au SMITER (Syndicat Mixte

de Transports d’Epernay et sa Région) a été inscrite au compte 65548, alors qu’elle aurait dû l’être au compte

657358. Il est proposé, par conséquent, d’effectuer le virement de crédits suivant :

Section de fonctionnement – DEPENSES

C/65548.815 – Autres participations - 370 000 €

C/657358.815 – Subventions versées à d’autres groupements + 370 000 €

 Le montant du FPIC inscrit au budget primitif 2020 de 380 000 €, s’avère être inférieur au montant notifié :

396 525 €. Il convient par conséquent d’effectuer le virement de crédits suivant :

Section de fonctionnement – DEPENSES

C/6042.020 – Achats de prestations de services - 16 525 €

C/739223.01 – Fond de péréquation des ressources communales et intercommunales + 16 525 €

 L’installation de colonnes à verres programmée prochainement est éligible à des recettes de la part de CITEO

(entreprise privée spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques, née de la

fusion en septembre 2017 d’Eco-Emballages et d’Ecofolio) : 17 850 € pour les colonnes aériennes et 24 000 €

pour les colonnes enterrées. Il est donc proposé d’inscrire ces recettes au budget 2020 de la façon suivante :

Les élus prennent acte des décisions

Sébastien GRANGE est élu à l'unanimité des suffrages.Section d’Investissement – RECETTES

C/1328.812-322 – Enfouissement des bennes à verres + 41 850 €

Section d’Investissement – DEPENSES

C/2315.812-322 - Enfouissement des bennes à verres + 41 850 €

 Le montant prévu au chapitre 012 « charges de personnel » du budget primitif 2020 s’avère insuffisant pour

terminer l’année. Il est proposé de le réalimenter à hauteur de 5 000 €, en effectuant le virement de crédits

suivant :

Section de fonctionnement – DEPENSES

C/022.020 – Dépenses imprévues - 5 000 €

C/64131.020 – Rémunérations personnel non titulaire + 5 000 €

Cette proposition de décision modificative, sur le budget principal, s’équilibre de cette façon :

Imputations / Libellés

Crédits ouverts

au BP 2020

Propositions nouvelles

DM n°3

Crédits ouverts

après DM n°3

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement - dépenses

C/65548.815 – Autres participations

C/657358.815 – Subventions à d’autres groupements

C/6042.020 – Achats de prestations de services

C/739223.01 – FPIC

C/022.020 – Dépenses imprévues

C/64131.020 - Rémunérations personnel non titulaire

370 000,00

0,00

30 800,00

380 000,00

10 870,00

152 700,00

- 370 000,00

+ 370 000,00

- 16 525,00

+ 16 525,00

- 5 000,00

+ 5 000,00

0,00

370 000,00

14 275,00

396 525,00

5 870,00

157 700,00

TOTAL 944 370,00 0,00 0,00 944 370,00

Section d’investissement - dépenses

C/2315.812-322 – Enfouissement des bennes à verres 160 000,00 + 41 850,00 201 850,00

Section d’investissement - recettes

C/1328.812-322 – Enfouissement des bennes à verres 0,00 + 41 850,00 41 850,00

TOTAL / 41 850,00 41 850,00 /

BUDGET EAU – DM n°1-2020

 Un solde de maîtrise d’œuvre concernant la Grande Rue à Bisseuil doit être remboursé à la commune d’Aÿ-

Champagne, pour un montant de 2 012,30 € HT. L’inscription budgétaire étant de 2 000 €, il convient de procéder

à un virement de crédits de 13 €, de la façon suivante :Section d’exploitation – DEPENSES

C/022 – Dépenses imprévues - 13 €

C/023 – Virement à la section d’investissement + 13 €

Section d’Investissement – RECETTES

C/021 – Virement de la section d’exploitation + 13 €

Section d’Investissement – DEPENSES

C/238-102 – Grande Rue à Bisseuil + 13 €

Cette proposition de décision modificative sur le budget eau, s’équilibre de cette façon :

Imputations / Libellés Crédits ouverts au BP 2020

Propositions nouvelles

DM n°1 Crédits ouverts après DM n°1

Dépenses Recettes

Section d’exploitation - dépenses

C/022 – Dépenses imprévues 11 339,00 -13,00 11 326,00

C/023 – Virement à la section d’investissement 148 161,00 + 13,00 148 174,00

TOTAL 159 500,00 0,00 0,00 159 500,00

Section d’investissement - dépenses

C/238-102 – Grande Rue à Bisseuil 2 000,00 + 13,00 2 013,00

Section d’investissement - recettes

C/021 – Virement de la section d’exploitation 148 161,00 0,00 + 13,00 148 174,00

TOTAL / 13,00 13,00 /

BUDGET RTAF – DM n°1-2020

 À la demande de la trésorerie, il convient de régulariser une écriture concernant les amortissements 2019.

Pour cela, les crédits suivants doivent être inscrits :

Section d’exploitation – DEPENSES

C/023 - Virement à la section d’exploitation + 665 €

Section d’exploitation – RECETTES

Chapitre 042

C/7811 - Reprise sur amortissement des immobilisations +665 €

Section d’investissement – DEPENSES

Chapitre 040

C/28183 - matériel de bureau et informatique - + 665 €Section d’investissement – RECETTES

C/021 - virement de la section d’exploitation + 665 €

Cette proposition de décision modificative sur le budget RTAF, s’équilibre de cette façon :

Imputations / Libellés Crédits ouverts au BP 2020

Propositions nouvelles

DM n°1 Crédits ouverts après DM n°1

Dépenses Recettes

Section d’exploitation - dépenses

C/023 - Virement à la section d’exploitation 83 256,00 + 665,00 83 921,00

Section d’exploitation - recettes

C/7811 - Reprise s/amortissement des immobilisations 0,00 + 665,00 665,00

TOTAL / 665,00 665,00 /

Section d’investissement - dépenses

C/28183 – Amortissement Matériel de bureau 665,00 + 665,00 1 330,00

Section d’investissement - recettes

C/021 – Virement de la section d’exploitation 83 256,00 0,00 + 665,00 83 921,00

TOTAL / 665,00 665,00 /

EAU & ASSAINISSEMENT - Etude diagnostique des systèmes d’assainissement des communes d’Avenay-Val-d’Or et Fontaine-sur-Aÿ : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ;

Un arrêté préfectoral met en demeure la Communauté de Communes de réaliser les opérations nécessaires à la mise en conformité du système d’assainissement de la commune de Fontaine-sur-Aÿ qui présente des dysfonctionnements importants, à commencer par la réalisation d’une étude diagnostique. Le système d’assainissement de la commune d’Avenay-Val-d’Or est conforme. Néanmoins et conformément à l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, un diagnostic assainissement du système doit être réalisé tous les 10 ans.

Une étude conjointe de ces 2 systèmes aura pour objectif de réaliser un bilan de l’état actuel de fonctionnement des systèmes d’assainissement (réseaux et stations de traitement), de réaliser une campagne de mesures et d’aboutir à un programme de travaux de réhabilitation. Elle permettra également d’envisager une éventuelle interconnexion de la commune de Fontaine-sur-Aÿ sur le système d’Avenay-Val-d’Or.

Au terme d’une consultation, c’est le bureau d’études AMODIAG qui a été retenu pour un montant total de 84 810,34 € HT.

Il est proposé au Conseil d’approuver l’intérêt de ladite étude et de solliciter l’Agence de l’Eau Seine- Normandie afin qu’elle puisse apporter son soutien financier.

Approuvé à l'unanimitéEAU & ASSAINISSEMENT – Zonage d’assainissement de la commune d’Ambonnay : Mise à l’enquête publique ;

A l’occasion de l’étude diagnostique du système d’assainissement de la commune d’Ambonnay réalisée par le bureau d’études IRH, il a été établi le dossier de projet de zonage d’assainissement de la commune. Une enquête publique est obligatoire avant d'approuver la délimitation des zones d'assainissement. Il s’agit donc d’approuver le projet de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de la commune d’Ambonnay, tels que représentés sur les plans qui seront annexés à la délibération et d’autoriser le Président à le mettre à l’enquête publique.

EAU & ASSAINISSEMENT – Télérelève des compteurs d’eau : Signature d’une convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de passerelles de télérelevé ;

Dans le cadre du nouveau contrat de concession du service d’eau potable de la CCGVM, il est prévu la mise en place du relevé à distance des compteurs d’eau.

Le réseau actuellement en place sera entièrement renouvelé.

A cette fin, des passerelles chargées de collecter et relayer les informations vers un centre de traitement doivent être hébergées sur les réservoirs d’eau suivants :

Commune Adresse Emplacement

CHAMPILLON Rue de Bel Air Réservoir

AY Boulevard du Nord Réservoir semi-enterré

AVENAY VAL D'OR Rue du Pont Réservoir semi-enterré

MAREUIL SUR AY Rue d'Avenay Réservoir semi-enterré

MUTIGNY Rue de la Côte de Mai Réservoir semi-enterré

La Communauté de Communes étant propriétaire de ces ouvrages, il convient d’établir une convention d’occupation domaniale avec VEOLIA pour l’hébergement de ces passerelles. Il est donc proposé au Conseil d’autoriser le Président à signer une convention d’occupation domaniale avec VEOLIA pour l’hébergement de passerelles de télérelevé, fixant les droits et obligations respectifs de la Collectivité et du Fermier relatifs à l'installation et à la maintenance des équipements sur les ouvrages.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Prolongation et aménagement du fonds régional d’aide aux entreprises RESISTANCE : signature d’un avenant ; En réponse aux conséquences de la crise sanitaire, la Région Grand Est a mis en place un Fonds appelé Resistance Grand Est.

Notre Communauté de Communes y participe à hauteur de 29 790 €.

La progression de la pandémie de la COVID19 au cours des dernières semaines limite la capacité de rebond des entreprises et associations en affectant durablement plusieurs activités de proximité.

Approuvé à l'unanimité

Approuvé à l'unanimité

La mairie d'Ambonnay a émis quelques réserves qui ne remettent pas en question le plan de

zonage. Ces remarques seront mentionnées lors de l'enquête publique.

Approuvé à l'unanimité

Il est précisé que cette convention concerne le matériel dont nous sommes propriétairesLa vocation d’intervention de dernier ressort du Fonds Résistance peut être améliorée en prolongeant son application jusqu’au premier semestre 2021 (dans la limite des plafonds prévus). Elle est par ailleurs élargie au monde agricole (exploitants + sociétés agricoles et viticoles

Aussi, est-il proposé au Conseil d’autoriser le Président à signer l’avenant à la convention de participation au Fonds de Resistance Grand Est portant sur la prolongation du dispositif jusqu’au 30 juin 2021, et sur la possibilité pour les petites exploitations agricoles et viticoles d’accéder au Fonds Résistance.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Adoption du règlement relatif au Fonds de Soutien Communautaire aux Entreprises ;

Dans le cadre de notre implication au sein du dispositif RESISTANCE, la collectivité a décidé de mobiliser également une enveloppe de 45 000 € pour répondre aux besoins des entreprises et associations locales en créant un Fonds de soutien complémentaire dit « Fonds de Soutien Communautaire aux Entreprises (FSCE) ».

Il est proposé au Conseil d’approuver le règlement du Fonds Communautaire de Soutien aux Entreprises reprenant les conditions d’obtention des aides prévues en 2 volets, à savoir : > « avances remboursables », d’un montant compris entre 500 et 2000 € pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire. Une convention de financement pourra être établie entre la CCGVM et le demandeur pour fixer les termes de remboursement sur une durée de remboursement maximale d’un an.

> « subventions » sur les dépenses d’investissement, dépenses d’accompagnement au diagnostic et à l’orientation stratégique, accordées dans le but d’encourager les initiatives de relance. La dépense serait prise en charge à hauteur de 20% avec un montant maximum de subvention de 3000 €.

La constitution d’un comité de pilotage, composé du Président de la CCGVM et d’autres membres du Conseil communautaire, est également requis pour assurer l’examen des demandes et rendre un avis consultatif.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Dérogation au repos dominical pour certains établissements de commerces de détail non alimentaires et alimentaires sur l’ensemble du territoire de la CCGVM – année 2021 ;

L’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (loi Macron) a modifié l’art. L3132-26 du Code du Travail en permettant aux maires d’accorder une autorisation d’emploi des salariés dans le commerce de détail le dimanche, dans la limite de 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant.

Le nombre de dimanches proposés excédant 5, la Communauté de Communes doit émettre un avis

conforme sur l’ouverture de douze dimanches sur l’année 2021.

TOURISME – Centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne, Le Pressoir : marché de maîtrise d’œuvre dans sa phase de réalisation multimédia – décision de poursuivre ;

Par délibération du 19 avril 2018, nous avons décidé, à l’issue d’une procédure de concours, d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre du Centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne, Le Pressoir, à l’équipe conduite par l’agence PHILEAS.

Approuvé à l'unanimité

D.LEVEQUE rappelle que ce fonds est également accessible aux associations.

Approuvé à l'unanimité

Le comité sera composé de 5 membres dont Philippe MAUSSIRE ainsi que T.BOUYE, B.LAHAYE,

M.BENARD-LOUIS,M.LAFOREST

AjournéeLe contrat de maîtrise comporte par ailleurs une phase de réalisation de

production/réalisation/développement des médias (CCTP article 1).

Plus particulièrement, cette mission du maître d’œuvre, relevant de l’agence Drôle de Trame co-traitant au sein de l’équipe, intègre notamment les prestations suivantes :

- la définition des expériences offertes au public, c’est-à-dire, en fonction de ce qui doit être transmis au public, la conception des différents dispositifs nécessaires ;

- la maîtrise d’œuvre technique des équipements correspondants ;

- en raison de l’absence de collections originales et du nombre limité d’objets originaux, la création des contenus immatériels sur la base d’images à tourner ou à créer.

Le contrat de maîtrise d’œuvre comporte donc la conception des contenus de ces programmes, leurs supports de diffusion et le suivi de leur réalisation.

Une première décision de poursuivre a permis d’engager auprès de Drôle de Trame cette partie de la mission, chiffrée à 631 645,79 € HT (comptabilisée dans le budget global opérationnel transmis aux conseillers communautaires en septembre dernier), complétée d’un avenant de 10 724 HT en plus-value lors du Conseil communautaire du 24 septembre dernier, en raison du recours à un designer olfactif. Il est proposé d’autoriser une nouvelle fois la poursuite de cette phase de réalisation des contenus multimédias avec l’entreprise THEORIZ, également cotraitant au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ayant quant à elle la charge d’intégrer les images, sons et vidéos produits sous forme de programmes encodés dans les supports scénographiques, pour un montant de 150 148€ HT.

TOURISME – Exploitation du centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne, Le Pressoir – adoption du rapport sur le principe de la délégation du service ;

En 2018, nous avons confié une étude de définition et de structuration du capital d’une Société Publique Locale, aux fins d’exploitation du futur centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne « Le Pressoir », au cabinet STRATORIAL FINANCES, ayant abouti à l’adoption de statuts avec un capital social fixé à 100 000 € détenu par : la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE, et les communes membres d’AVENAY VAL D’OR, AMBONNAY, AY-CHAMPAGNE, BOUZY, GERMAINE, HAUTVILLERS, MUTIGNY, NANTEUIL-LA-FORET, TOURS/MARNE et VAL DE LIVRE. Avant d’autoriser la signature du contrat de délégation confiant l’exploitation du Centre d’interprétation à cette SPL, il convient d’approuver le rapport qui en définit les principales caractéristiques.

TOURISME – Exploitation du centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne, Le Pressoir – autorisation de signature du contrat de délégation avec la SPL LE PRESSOIR ;

Après avoir approuvé le rapport précédemment évoqué statuant sur le principe de la délégation, il conviendra désormais d’autoriser la signature du contrat à intervenir entre la CCGVM et la SPL LE PRESSOIR.

Pour rappel, considérant que la SPL est constituée à 100% de capitaux détenus par les collectivités locales, celles-ci peuvent conclure avec elle des contrats « in house », sans mise en concurrence en raison du contrôle analogue exercé par les collectivités sur cette dernière.

Le contrat « in house » de délégation à conclure par la CCGVM porte donc sur l’exploitation du Centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne dont la CCGVM a assuré la maîtrise d’ouvrage, pour un montant d’investissement d’un peu plus de 11 M € HT toutes dépenses confondues.

Approuvée à l'unanimité

Il s'agit là de dépenses prévues et non pas de dépenses supplémentaires

Approuvée à l'unanimité

AjournéeAMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Fusion du PETR du Pays d’Epernay Terres de Champagne et du SCoT d’Epernay et sa Région : approbation des nouveaux statuts ;

Le PETR du Pays d’Epernay Terres de Champagne et le syndicat mixte du SCoT d'Epernay et sa Région sont composés des mêmes EPCI membres, à savoir la Communauté d’Agglomération d’Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne et la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne.

Dans une perspective de simplification du paysage intercommunal local, le syndicat mixte et le PETR ont, depuis plusieurs mois, œuvré pour un rapprochement permettant une fusion des deux structures aux fins de mettre en place un unique pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui serait chargé des compétences et missions précédemment dévolues aux deux groupements.

Tel est l’objet de ce point mis à l’ordre du jour, qui a pour objectif d’approuver la procédure de fusion ainsi que le projet de statuts.

MOBILITE – Modalités d’usage des bornes IRVE (infrastructures de recharge des véhicules électriques) implantées par la CCGVM à Avenay Val d’Or, Aÿ-Champagne (commune déléguée de Bisseuil), Bouzy, Germaine et Tours/Marne – fixation des tarifs et signature d’une convention de mandat avec la société FRESHMILE ; Dans le cadre de l’expérimentation d’un service d’autopartage, nous avons procédé au déploiement de 5 bornes IRVE sur les communes d’Avenay Val d’Or, Aÿ-Champagne (commune déléguée de Bisseuil), Bouzy, Germaine et Tours/Marne.

L'usage de ces bornes sera néanmoins mixte : en dehors du service d’autopartage, elles seront également utilisées par tous les propriétaires de véhicules électriques.

A ce titre, il convient donc de confier au prestataire FRESHMILE une convention de mandat afin de percevoir les recettes liées à cet usage.

Les élus émettent un avis favorable

Les élus suivants sont élus à l'unanimité des suffrages

Titulaires :

- Patricia MEHENNI

- Thierry BOUYE

- Jean-Michel GODRON

- Philippe RICHOMME

- Nathalie COUTIER

- Dominique LEVEQUE

- Philippe MAUSSIRE

- Jean-François SAINZ

- Maryline LAFOREST

Suppléants :

- Marie Claude REMY

- Marie-Alain CLAISSE

- François LOURDELET

- Lise BERTHIER

- Michèle BENARD-LOUIS

- Hervé LELARGE

- Marie-Odile BRABANT

- Benoît LAHAYE

- Frédérique BIANCHINIIl est proposé également d’adopter une tarification de l’énergie ainsi que du temps de charge : 0.19 € TTC le Kwh + 0.01 € la minute.

C’est un tarif en-dessous des tarifs habituellement constatés : entre 0.20 et 0.30 pour la tarification de l’énergie. Quant à la tarification du temps passé, elle permet d’éviter un effet « tampon » sur les zones de charge.

MOBILITE – Modalités de reversement des recettes tirées du service d’autopartage – signature d’un avenant au marché de prestation de service confié à la société AUTO’TREMENT CITIZ ;

La société AUTO’TREMENT CITIZ est attributaire du lot n° 3 relatif à la mise à disposition d’une plateforme de réservation dans le cadre de l’expérimentation d’un service d’autopartage sur notre territoire. Ce marché de deux ans a ainsi été conclu selon les prix unitaires suivants (à l’année, en € HT) : >Logiciel 12 000 €

>Frais de mise en place 3 000 €

>Accompagnement à la communication et suivi 5 000 €

>Exploitation du système et maintenance 10 300 €

Les obligations de ce lot impliquaient à la charge du prestataire la mise en place d’une tarification permettant la location des véhicules (mis à disposition de la Collectivité dans le cadre du lot n°1). Le contrat ainsi conclu prévoyait une grille tarifaire, avantageuse pour les habitants de la CCGVM par rapport aux tarifs habituellement consentis par l’opérateur, assortie du principe d’un reversement de 80% des recettes à la Collectivité selon des modalités qui étaient à repréciser.

Tel est l’objet de la présente délibération. L’avenant à convenir est sans incidence financière sur le marché.

QUESTIONS DIVERSES

Approuvée à l'unanimité

Approuvée à l'unanimité